para-gouvernementales
Dans l'évolution des dispositifs encadrant le processus PFI, la tendance est au renforcement et à la multiplication de structures centrales agissant comme appui et audit pour les clients publics. Le Project Review Group (PRG) a en particulier la double charge d'aider à la mise en place des projets PFI émanant des administrations ministérielles et d'évaluer la pertinence des dossiers de demande de financements, selon plusieurs étapes de validation27. Private
Public Partnerships Programme (4Ps) a un rôle un peu com- parable pour les collectivités locales28.Partnerships UK, qui
est un partenariat public-privé en lui-même, incarne le souci qui s'est manifesté dans le secteur public de se rappro- cher d'une culture de l'entreprise et de la négociation et d'établir des ponts entre les deux cultures pour rendre plus efficaces les démarches de partenariat.
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PUK, c’est propriété à 51% du secteur privé et 49% du secteur public. Pourquoi ? Les grands titres des journaux annonçaient : “on fait du partenariat, du PPP et on doit donc être un PPP nous-mêmes”. La réalité est moins accrocheuse mais beaucoup plus simple : dans la fonction publique britannique, les fonction- naires sont mutés tous les 3 ou 4 ans, et ça n’est pas très positif comme processus pour établir une relation à long terme (…). Nous avons dû créer une plate-forme, aussi proche du secteur public que possible, mais qui en soit quand même légèrement dégagée, pour per- mettre aux institutions de faire le recrutement de personnes dont toute la carrière serait consa- crée au PFI. Il y avait donc des raisons pratiques derrière cette structure. Si on avait pu atteindre ces mêmes objectifs dans la fonction publique on l’aurait fait (…). L’ autre avantage d’être ce que nous sommes, c’est que nous avons nos propres ressources financières ; nous avons un capital de 45 millions de £ plus des facilités d’emprunt de 25 millions de £ encore, et cela veut dire qu’en faisant notre travail nous pou- vons parfois financer avec un autre ministère,les coûts de développement et de préparation d’un projet avant de le lancer sur le marché. Parce qu’il faut parfois 2 ans pour qu’un projet soit suffisamment travaillé pour que le marché privé soit prêt à y investir. Donc cette unité dispose d’un personnel et d’un capital.
E. Farquharson, PUK
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Comme il s’agit, avec cette interface, de la zone crépusculaire et un peu floue entre les secteurs public et privé, ce qu’il fallait c’est une unité qui comprenne l’état d’esprit des deux parties de l’équation. Et on a tiré la leçon de nos erreurs. Avant l’arrivée des tra- vaillistes en 97, les conservateurs qui ont en fa i t i nve n t é l a P F I , ava i e n t u n p a n e l privé/public, avec des représentants des deux secteurs. Mais comme il n’y avait pas d’ad- hésion politique très forte là derrière, et que le panel n’avait pas de réunions systéma- tiques, ce panel n’avait pas eu l’influence ni l’efficacité souhaitables.E. Farquharson, PUK
Partnerships UK, qui a succédé à la Treasury Private Finance Task Force dissoute en 2000, est d'ailleurs à l'ori- gine de deux nouvelles structures partenariales récentes, Partnerships for Schools (PfS) et Partnerships for Health (PfH), spécialisées dans les deux principaux domaines d'action de la PFI : l'éducation et la santé.
Partnerships for Schools (PfS) a été créé en février 2004 pour mettre en œuvre l'ambitieux programme "Building Schools for the Future" (BSF) se donnant pour objectif de remettre en état la totalité des écoles secondaires britanniques dans un laps de temps de 10 à 15 années à partir de 2005-2006. L'ambition dépasse d'ailleurs l'ampleur du programme immobilier : elle est celle de produire un cadre pédagogique favorisant la réussite scolaire et anticipant les besoins et leur évolution en la matière tout au long du 21èmesiècle.
"School buildings should inspire learning. They should nurture every pupil and member of staff. They should be a source of pride and a practical resource for the community"29, était la phrase qui introduisait la consulta-
tion lancée en février 2003 sur l'opportunité du programme Building Schools for the Future.
29. Les bâtiments scolaires devraient inspirer l'éducation. Ils devraient
enrichir chaque élève et membre du personnel. Ils devraient être une
27. Voir plus loin la procédure dite "Gateway review". 28. Pour plus de détails sur l'origine et les fonctions assumées
PfS est sous la double tutelle et co-financé par Partnerships UK et le ministère de l'Education (DfES). Son action, qui passe par la standardisation de toutes les démarches qui ne sont pas propres à un site ou à un projet donné, est essentiellement de prêter assistance aux Local Education Partnerships30(LEP) qui sont en train de se constituer
localement pour mettre en œuvre, vague après vague, le programme Building Schools for the Future.
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Q. PfS, Partnerships for Schools, qui est-ce ?R. C’est une agence du gouvernement, externalisée, qui fonctionne en réalité un peu comme le secteur privé. On est un peu comme Partnerships UK, un peu comme un bébé de PUK.
Q. Quel est votre rôle exactement ? Vous apportez de l’argent aussi ?
R. Nous gérons le programme sur cette échel- le de 15 ans : on organise l’allocation des fonds jusqu’au niveau de l’école individuelle, on a des conseillers spécialistes de l’éducation qui analysent les propositions faites par les LEA en matière d’éducation, on aide au moment des marchés publics, on a standardisé toute la documentation possible et imaginable, on joue un rôle consultatif dans le domaine de la qualité et on est à certains égards le dernier recours. S’il y a un differend entre le secteur privé et la collectivité locale, on joue le rôle de médiateur. On est un peu les experts aussi. …On est plutôt comme un ami critique et on aide le LEA pendant tout le processus ; on les aide à rédiger leur Strategic Business Case (le niveau stratégique le plus large, le plus vague qui traite un peu de tout) on vérifie leur inten- tion, la motivation, l’existence des fonds, et à chaque stade correspond un Business Case, qui est produit et qui est de plus en plus détaillé. Les LEA arrivent au stade où elles choisissent leur partenaire du secteur privé et à partir de là, nous on prend du recul. On ne participe pas au montage financier et on a un siège dans le conseil d’administration. Q. Vous êtes derrière la LEA quelque soit le mode de financement choisi ?
R. Oui, parce qu’on est là pour assurer la qualité.
M. Brind, PfS
[A Partnerships for Schools], on est 40 à peu près ; 6 pédagogues, 12 directeurs de projet qui vont sur le terrain un peu partout dans le pays, et les autres sont au centre et font du commercial, du financier. On n’a que 2 architectes actuellement et pas de métreur. On a beaucoup de choses à faire et je vais être obligé d’engager des spécialistes de la concep- tion pour pouvoir juger de la qualité…
M. Brind, PfS
Partnerships for Health est l'organisme correspondant àPfS dans le domaine de la santé, lui aussi co-financé et sous la double tutelle de Partnerships UK et du ministère de la Santé.
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Partnerships for Health est notre équiva- lent dans le secteur de la Santé. C’est une structure plus simple. Ils ont des effectifs qui sont la moitié des nôtres et sont plus détachés de ce qui se passe. Vous avez entendu parler des LIFTs ? Eux s’occupent plutôt des cabinets médicaux, de tout ce qui est la santé primaire.M. Brind, PfS
PfH a pour mission d'assister à la mise en place du programme NHS-LIFT qui a débuté en 2001, et qui a conduit à la construction de 42 centres de santé de proximité à la date de juin 2004 et met actuellement en œuvre la 4ème
vague de LIFTs annoncée en novembre 2004. (On détaille- ra dans le paragraphe suivant le dispositif des LIFTs, sur lequel s'est calqué celui des LEPs pour les établissements scolaires). Mais il est intéressant de noter, au-delà des inflexions dans les organisations et les procédures, les évolutions qui apparaissent avec cette nouvelle politique.
II - A.Un changement de stratégie pour mieux coordonner la politique PFI