Sur des programmes modestes mais réalisés en nombre important (les dispensaires de quartier, les écoles secondaires), les structures PfH et PfS permettent de quitter la logique d'opérations ponctuelles et de file d'attente, les premiers dossiers déposés étant les pre- miers financés, pour penser une programmation plus cohé- rente sur l’ensemble du territoire national comme à l'échelle des collectivités locales.
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Actuellement d’ailleurs, le Treasury est d’avis qu’au lieu de considérer un projet à la fois, il faut tout le programme que tel ou tel ministère souhaite lancer, et s’assurer qu’il y a cohérence. Il s’agit de se demander si pour tout ce programme, la PFI est la bonne approche. C’est uniquement lorsqu’il est démontré que le programme dans son ensemble est valable qu’on peut commencer à travailler sur des projets individuels.CABE - DCMS
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Il y a 3 ans, (…) une enveloppe de finan- cement (PFI) était annoncée, les collectivités locales présentaient leurs Business Cases, demandaient des fonds, et comme les crédits PFI n’étaient pas infinis, c’était des projets modestes. Ça s’est poursuivi sur cette lancée pendant 4 ou 5 ans : des petits projets - et on arrivait à 500 à 700 millions de £ de crédit PFI par an. En fait il n’y avait pas vraiment d’analyse stratégique de ce qui se passait quand chacun demandait sa part du gâteau : le Dorset demandait de construire 2 ou 3 écoles, une autre région 4, une autre encore 2,… C’était un peu au petit bonheur la chance et on avait beau construire des écoles, il n’y avait pas vraiment une transformation du tissu éducatif en Angleterre. Aujourd’hui la nouvelle approche est basée sur la transformation d’une région plutôt que de s ’y prendre au pied levé. On va ainsi s’attaquer à la transformation de toute la région de Manchester dans la troisième vague, ou à la région de Leicester. Ça va représenter unevingtaine d’écoles et non plus 3 ou 4 comme avant. Donc les investissements sont envisa- gés sur une beaucoup plus grande échelle.
M. Brind, PfS
La démarche est à l'étude au ministère de la Culture, où les besoins sont nombreux et diffus, là aussi, même si les équipements concernés, centres sportifs et bibliothèques, sont conçus comme devant être spécifiques et ne devant pas être pris dans des mécanismes de standardisation.
La programmation territoriale s'assortit évidemment de critères de priorité. Pour les 3500 écoles secondaires britanniques, il a fallu instaurer une méthodologie pour établir et argumenter les priorités établies par le ministère. Ce sont par exemple, le pourcentage de réussite des élèves au diplôme dénommé GCSE31ou encore le pourcentage
d'élèves relevant de la cantine gratuite qui ont été retenus parmi les critères de priorité pour accéder aux finance- ments nationaux.
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[Pour ce qui est] de l’établissement des priorités, on démarre avec les zones les plus faibles [quant à leurs résultats scolaires] et on devrait progressivement arriver vers les zones dont les performances sont les meilleures. Au tout début du programme on s’attaque donc aux zones comme l’Est de Londres, le cœur des grandes métropoles… à l’autre extrême du graphe, on trouve le Wiltshire, les jolis com- tés, où tout est vert. Si vous vous trouvez à la queue, vous n’êtes sans doute pas très content, mais c’est comme ça. On a publié un plan national et toutes les LEA32savent où ellesse situent par rapport à ce programme, et peu- vent donc planifier la construction de leurs écoles dans cette optique. Pour les LEA qui se retrouvent à la queue du programme d’in- vestissements, c’est un peu dur puisqu’elles vont devoir continuer à se débrouiller avec ce qu’elles ont. L’ idée c’est que c’est sur les régions en difficulté que les investissements auront l’effet le plus marqué. En réalité ce qui va se passer c’est que les régions en difficulté vont monter et que celles qui
32. LEA : Local Education Authority. C'est la structure en charge
de l'enseignement primaire et secondaire à l'échelle d'une agglomération
actuellement se défendent pas mal vont prendre du recul.
M. Brind, PfS
Dans les zones les plus démunies, un certain nombre d'établissements scolaires devraient d'ailleurs sortir de ce programme pour être remplacés par des écoles privées appelées "academies". Ce programme, lancé en 2000 et qui est personnellement et fortement promu par Tony Blair, cause de vifs remous politiques en Grande-Bretagne. 27 academies sont d'ores et déjà en activité en 200633,
73 sont en projet, et l'objectif est de renforcer cette évolution voire de généraliser ce dispositif34.
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Les academies, ce sont au départ des écoles en difficulté, (…) qui sont sorties du secteur public, et pour 10% de leurs immobi- lisations elles font appel à un sponsor, une fondation, une association, une église, un banquier, une personne qui veut faire du bien... Ces academies peuvent enseigner leur propre programme et engager et payer leurs propres enseignants et leur personnel. Ce sont les écoles les pires dans les régions les plus en difficulté du pays qui se voient attribuer ce statut. Ces écoles sont construites par des architectes éminents (Norman Foster et d’autres). C’est un petit programme mais c’est le joujou du Premier Ministre, alors…M. Brind, PfS
Dans le domaine scolaire comme dans celui de la santé, ce dispositif de programmation incite les acteurs locaux à raisonner sur un périmètre territorial élargi et à formuler une stratégie de construction neuve et de réhabilitation sur l'ensemble de leur parc et sur une vingtaine d'années. Ainsi l'évolution de la politique de PFI concernant les petites opérations semble laisser davantage de place à la réhabilitation que les premiersPFIs. Auparavant, en effet, pour intéresser le marché, les petites opérations se présentaient sous forme de contrats groupés ("packages" ou "bundled PFIs") comprenant une dizaine voire plusieurs dizaines d'écoles. La complexité de l'opération conduisait l'ensemble des partenaires à favoriser la démolition de l'existant et sa re-construction neuve, moins risquée et plus propice à l'évaluation des budgets et des délais nécessaires.
Si vous voulez transférer le risque au secteur privé, il faut pouvoir bien le définir. C’est avec le neuf qu’on le fait le plus facile- ment, moins avec la rénovation parce qu’il risque d’y avoir des problèmes d’amiante et toutes sortes de choses qui n’étaient pas pré- vues au départ.
M. Brind, PfS
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Il y a deux types de projets d’école : bâtiments nouveaux/rénovation. La rénovation ça n’est pas rentable en PFI. La construction nouvelle oui. Et le NAO a fait une étude là-dessus. Il y a des cas où l’entreprise contrac- tante a fait faillite parce qu’elle faisait de la rénovation d’école – vous connaissez le cas de Jarvis.M. Brind, PfS
Et l'éligibilité aux crédits PFI était quasiment nulle pour les opérations de réhabilitation
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Il y a 3 ans, il y avait le système de finan- cement conventionnel et la PFI. Les crédits PFI, c’était toujours pour du neuf et le tradi- tionnel pour de la rénovation (ou des gros travaux de mise à niveau pour des bâtiments très détériorés).M. Brind, PfS
Dans le nouveau dispositif, les opérations sont traitées par vagues, sur un principe d'échelonnement dans le temps, et les crédits d'Etat ne privilégient pas systématiquement la réalisation en construction neuve des opérations. Cette évolution permet de porter un regard différent sur le patrimoine et d'agir avec plus de discernement sur l'existant.
II - A.Un changement de stratégie pour mieux coordonner la politique PFI