Par exemple, pour donner le ton, arrêtons-nous un moment sur le travail spécifique de la CABE, commission créée par le Gouvernement pour être son conseil en matière d’architecture et de conception urbaine. Spécificité unique en Angleterre, elle reçoit des financements de deux ministères, l’ODPM et le ministère de la Culture (DCMS), sa tutelle.
La CABE (Commission for Architecture and the Built Environment), a un rôle institutionnel d’une part, et d’assistance aux clients publics, d’autre part, dans un grand nombre de projets importants (nous reviendrons sur ce point plus bas). Ses effectifs ont doublé depuis 2002, et comptent 85 personnes au printemps 2005. Ils regroupent des compétences d’architectes, de paysagistes,… ce qui accentue sa spécificité par rapport aux autres organismes engagés dans la mise en œuvre de la politique PFI en matière de constructions et d’aménagements publics en particulier. Ce double positionnement nourrit son analyse sur les conditions d’une production de qualité dans un processus de financement en PFI.
Dans son rôle institutionnel, la CABE, en coordination avec l’OGC (Office of Government Commerce), a publié de nombreux guides pour une production de qualité (« quali- ty design ») – Creating excellent buildings / Achieving excellence / Improving standards of design in the procurement of public buildings – à l’intention des directions ministérielles . Cependant, dans son dernier rapport publié en 2005 (Design quality and the private finance initiative), la CABE souligne les conditions nécessaires à l’amélioration de la qualité dans les projets de construction en PFI. Désormais, il est urgent de mettre en œuvre certaines préconisations pour pallier les difficultés rencontrées et les obstacles à la qualité reconnus unanimement.
En introduction, la CABE insiste désormais sur le fait que, comme dans tous les autres processus de commande et de mise en concurrence, la qualité dans un processus PFI, dépend d’une part de la compétence du client public, dans sa mobilisation, sa capacité à exprimer clairement ses objectifs, et d’autre part, du consortium et des équipes de conception du secteur
privé qui sauront concrétiser ces objectifs avec inventivité.
Elle estime urgent d’aller plus loin dans les engagements en faveur de la qualité, et met en avant 7 recommanda- tions dont la mise en oeuvre devrait entraîner des chan- gements dans la politique PFI.
Plus précisément, les 4 premières recommandations (1- 4), prioritaires, pourraient être mises en jeu avec peu de changements dans le cadre actuel, et les 3 suivantes (5-7) pourraient l’être à plus long terme après discussions avec les professionnels de l’architecture, les industriels de la construction, et les représentants des organismes ministériels et des collectivités territoriales.
Les 7 recommandations pour améliorer la qualité dans le processus PFI : 1. La prise de conscience par les clients du secteur
public de la large place à accorder aux phases de pré- paration d’un projet, avant de lancer une consultation pour la construction et les services de conception associés. Elle doit passer au minimum par des études de faisabilité et l’évaluation des options, y compris l'étude d’autres sites possibles, la conception urbaine et l'impact sur les infrastructures urbaines. Produire d’abord un exemple de conception (design exemplar) ou un schéma de référence sera souvent plus que payant pour obtenir un programme sommaire solide et constituer une base d’action identique pour tous les soumissionnaires.
2.La production de guides et de recommandations standards qui permettent aux clients d’établir des critères dans le cadre des cahiers des charges et des contrats de manière à garantir que la conception du bâtiment favorise le bon fonctionnement du service public et la gestion des installations.
3.L’attribution de crédits PFI doit être subordonnée à la désignation dans l'équipe du client d'un consultant en conception (CDA, Client Design Adviser) possé- dant l'expérience requise. Le CDA doit être un architecte ou autre professionnel du bâtiment, capable d'assister le client sur les questions de conception dans les phases initiales du processus de conception et de construction.
4. L’évaluation post-réalisation est une exigence de l’étape 5 de l’OGC, mais elle est en fait rarement res- pectée. Tous les projets doivent obligatoirement être soumis à une évaluation post-réalisation, conduite à intervalles réguliers après la mise à disposition, ce
besoin devant être prévu au budget du projet. Les résultats doivent être recueillis au niveau central pour informer les clients futurs, pour les répercuter dans leurs cahiers des charges et leur programme som- maire de conception.
5.Ces connaissances pourraient également être utili- sées pour asseoir des comparaisons et des engage- ments financiers plus sûrs, et évaluer la capacité d’un projet à atteindre les objectifs de service, lors des revues de projet et de validation d'étape. Les projets qui ne répondent pas aux critères de qualité exigés doivent, si nécessaire, être arrêtés en attendant que soient résolus les problèmes de conception.
6. Encourager des expérimentations supplémen- taires de programmes PFI et partenariats straté- giques, comme par exemple le programme « Building Schools for the Future ». Ceci permettra de dévelop- per un nombre limité de schémas-types dans le cadre du processus de concurrence, tandis que la majorité des schémas seront développés à un rythme plus lent, dans le cadre d'une relation bilatérale (d’égal à égal, personnalisée, individualisée) entre le client et l'équipe de conception.
7. Etudier soigneusement des innovations dans le processus PFI afin de mieux impliquer le client et les utilisateurs dans la conception, réduire les coûts des offres et éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché PFI des cabinets de conception (PME) actuel- lement exclus du processus.
« Design quality and the PFI - Improving the quality of PFI procured buildings » - CABE
Ainsi, les actions à mettre en œuvre pour suivre ces recommandations concernent :
- le client public et son organisation,
- les études amont et la consultation des usagers, - les diverses formes d’assistance au client (les « accompagnateurs », les guides,…), - l’évaluation,
- l’organisation de la mise en concurrence.
Elles décrivent soit des actions déjà engagées, soit des propositions actuellement en débat pour des améliorations à plus long terme. Elles complètent ainsi les actions d’amélioration développées plus haut (partie 2).
Voyons plus en détail comment ces préconisations se retrou- vent dans les propositions des uns et des autres, et comment les aspects spécifiques concernant la « design quality » vont influencer la mise en œuvre de la politique PFI.