Chapitre II : Les ressources employées en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes au niveau universel
Paragraphe 3 : La mise en place d’initiatives particulières pour conforter les efforts en matière de lutte
B) Le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes
Le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes a été nommé en 1994 pour la première fois, en dehors de tout traité. Ainsi, le mandat de ce rapporteur n’est pas restreint par de quelconques ratifications, ce qui le différencie d’autres organismes, notamment du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le pendant de cette liberté réside dans le fait que les Etats ne sont pas dans l’obligation de coopérer avec lui, ce qui diminue considérablement sa marge de manoeuvre, et ses rapports et déclarations doivent être considérés comme étant dépourvus de force contraignante, sans que l’on puisse toutefois leur nier une certaine autorité. Par ailleurs, le Rapporteur ne bénéficiant d’aucune compensation financière pour le travail effectué et exerçant son mandat à titre individuel et
467 Idem, pp. 1-2. 468 Idem, point 3.1.1, p. 9. 469 Idem, point 3.1.2, p. 10. 470 Idem, point 3.4, p. 29. 471 Idem, point 3.5, p. 42. 472 Idem, point 3.6, p. 63. 473 Idem, point 3.7, p. 68.
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non au nom d’un Etat, lui garantissant ainsi indépendance et impartialité, ses travaux jouissent d’un certain poids.
La création de cette fonction a pu soulever un certain scepticisme. Elle participe en effet à l’idée d’une marginalisation des droits des femmes tout comme elle est susceptible de laisser penser que la violence à l’égard des femmes ne fait pas partie des mandats d’autres Rapporteurs, tels que celui du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ne relève par conséquent pas d’une telle qualification474.
La nomination de ce Rapporteur n’en reste pas moins une étape importante dans la lutte contre la violence car elle « constitue une reconnaissance par la communauté internationale
de la nécessité de traiter la violence à l’égard des femmes dans un cadre qui intègre les
droits de l’Homme »475.
Depuis août 2015, cette fonction est remplie par Madame Dubravka Šimonović. Elle est chargée de l’analyse et du recueil de nombreuses données mais également de la recommandation de mesures appropriées qui ont pour but l’élimination de la violence à tous les niveaux, qu’ils soient national, régional ou mondial.
Ce sont les gouvernements, les autres Rapporteurs spéciaux, les organes émanant des traités, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales ou encore les organisations non gouvernementales, et plus particulièrement les organisations de femmes, qui fournissent les informations pertinentes sur les violences.
La Rapporteuse, dans le cadre de ses fonctions, reçoit diverses communications et appels urgents relatifs à des cas de violence qui sont alors transmis aux Etats. Le résumé de ces communications ainsi que les éventuelles réponses qui y ont été apportées par les Etats concernés figurent au sein de son rapport annuel.
La Rapporteuse exerce également ses fonctions en entreprenant des visites de terrain, en coopération avec d’autres Rapporteurs spéciaux ou seule, au sein des Etats. Ces visites durent en moyenne une à deux semaines, ce délai pouvant être abrégé ou allongé en fonction des circonstances, et permettent à la Rapporteuse d’observer de manière directe la situation
474 CHARLESWORTH Hilary, CHINKIN Christine. The Boundaries of International Law, Manchester,
Manchester University Press, 2000, 414 p., pp. 219-220.
475 BENNINGER-BUDEL Carin. « Introduction », in BENNINGER-BUDEL Carin (dir.), Due
Diligence and Its Application to Protect Women from Violence , Leyde, Martinus Nijhoff Publishers,
des droits de l’Homme au sein du pays visé par la visite476. Ces visites lui permettent en effet
d’évaluer la situation générale des droits de l’homme mais également les situations factuelle, institutionnelle, administrative, judiciaire et légale. Elles sont par ailleurs l’occasion de rencontrer divers acteurs, notamment les membres des autorités locales et nationales, ceux des institutions nationales des droits de l’homme lorsqu’elles existent, ou encore ceux des organisations non gouvernementales. La Rapporteuse s’entretient également avec des victimes de violations des droits de l’homme, des représentants de la société civile et des organisations des Nations Unies ainsi que d’autres organisations intergouvernementales. Elle va également à la rencontre de la presse lorsqu’elle clôt sa mission par une conférence de presse. Au terme de ses visites, elle présente au Conseil des droits de l’homme un rapport de mission comprenant ses conclusions et recommandations.
En effet, afin de s’assurer de l’efficacité de ses visites, la Rapporteuse peut formuler des recommandations477 et vérifier par la suite leur application en sollicitant des informations sur
leur mise en œuvre auprès des gouvernements ou auprès des membres de la société civile et d’autres sources diverses. La Rapporteuse peut également effectuer des visites de suivi au sein des Etats ou encore solliciter la coopération de partenaires, comme les ONG nationales ou les institutions internationales des droits de l’homme, afin qu’ils prennent part au suivi.
476 Ces visites permettent ainsi à la Rapporteuse d’évaluer la situation particulière d’un pays et des
types de violences spécifiques auxquels il est confronté. A titre d’exemple, lors de sa mission officielle menée au Ghana du 7 au 14 juillet 2007, la Rapporteuse a pu constater que « [l]a violence contre les
femmes reste répandue et certains groupes de femmes sont particulièrement vulnérables. Les filles peuvent être victimes d’atteintes sexuelles au sein de la famille, mariées adolescentes ou encore enfants ou exploitées en tant que kayake (porteuses) ou domestiques. Les mutilations génitales et la servitude rituelle du trokosi [coutume qui consiste à offrir une fille vierge à un prêtre pour éloigner la punition des dieux pour des crimes ou des fautes morales commis par un membre de la famille] subsistent aussi dans certaines régions du pays, bien que ces pratiques soient réprimées par le Code pénal et soient en régression. Il est fréquent que des femmes accusées de sorcellerie soient violemment rejetées de leur communauté et contraintes de trouver refuge dans des “camps de sorcières”. De nombreuses veuves sont expulsées avec violence de chez elles et dépossédées de leur part d’héritage, ce qui les place dans le dénuement ».
Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme. Rapport de la Rapporteuse spéciale
sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Madame Yakin Er türk – Additif - Mission au Ghana, A/HRC/7/6/Add.3, 21 février 2008, p. 2.
477 A titre d’exemple, lors de sa mission officielle aux Pays-Bas menée du 2 au 12 juillet 2006, la
Rapporteuse spéciale avait noté que les efforts positifs entrepris par le gouvernement en matière de lutte contre la violence domestique étaient sapés par le fait que le cadre stratégiq ue national définissait celle-ci en des termes sexuellement neutres (paragraphe 39), manquant ainsi de reconnaître que la grande majorité des cas de violence domestique sont commis par des hommes à l’encontre de leur ancienne ou actuelle partenaire de sexe féminin ainsi que la spécificité de la violence masculine à l’égard des femmes. En conséquence, la Rapporteuse avait souligné que la politique nationale en matière de violence domestique néglige les causes profondes de la violence dont souffrent les femme s qui sont, selon elle, un manque d’autonomisation socioéconomique, la perpétuation des rôles stéréotypés en fonction du genre ainsi que les relations de pouvoir inégales entre les genres (paragraphe 40). Dès lors, elle recommandait notamment à l’Etat partie de mettre en œuvre une politique sensible aux genres (paragraphe 92(a), deuxième point).
Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme. Rapport de la Rapporteuse spéciale
sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Madame Yakin Ertürk – Additif - Mission aux Pays-Bas, A/HRC/4/34/Add.4, 7 février 2007.
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Il est toutefois nécessaire de souligner que cette possibilité pâtit d’une grande restriction puisque les Etats doivent accepter d’inviter la Rapporteuse afin qu’elle puisse mener ses investigations. Or, de nombreux Etats s’y opposent en refusant de lui garantir sa sécurité au cours de sa visite478. D’autres Etats en revanche ont opté pour une « invitation permanente »,
ce qui signifie qu’ils acceptent de manière automatique les demandes de visite.
C’est ainsi que Yakin Ertürk, alors Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, avait entrepris une visite au Mexique du 21 au 25 février 2005, dont il avait résulté un rapport479, cette visite étant « principalement motivée
par la situation au sein de la ville de Ciudad Juarez, où des centaines de femmes [avaient]
été tuées au cours des douze dernières années »480. Cette situation avait alors fait l’objet
d’une attention particulière au niveau international. Ces meurtres avaient, semble-t-il, pris place dans le cadre de trafics de drogue mais également de violences domestiques481. La
Rapporteuse soulignait d’ailleurs dans son rapport qu’une enquête nationale de 2003 avait mis en exergue le fait que la violence domestique à l’égard des femmes était la forme de violence la plus fréquente, seuls 3.6 % des victimes ayant identifié leur agresseur comme étant un étranger, une femme sur cinq vivant au sein d’une relation caractérisée par la violence physique, sexuelle et psychologique et 2.8 % ayant été physiquement forcées à avoir des relations sexuelles par leur dernier ou actuel partenaire482. Par ailleurs, la
Rapporteuse soulignait que « [l]a police et les procureurs manquent souvent d’intervenir de
manière ferme au cours des premiers stades d’une relation intime violente qui devient progressivement de plus en plus violente avec le temps. Les cas de violence domestique ne sont souvent pas pris sérieusement, en partie parce que beaucoup d’agents de police partagent les mêmes préjugés sexistes qui motivent les auteurs de violence. Dans beaucoup de cas, les femmes manquent également de fournir des preuves contre les agresseurs en raison d’un manque de confiance envers les autorités ou parce qu’aucune protection n’est
fournie à la victime qui est blessée et terrifiée »483.
La Rapporteuse expliquait notamment cet état de fait par la « culture machiste » qui domine la société mexicaine. Cette contextualisation des violences est particulièrement
478 Voir en ce sens : MERRY Sally Engle. Human Rights and Gender Violence: Translating
International Law into Local Justice, Chicago, The University of Chicago Press, 2005, 264 p., p. 61. 479 Organisation des Nations Unies, Commission des droits de l’homme . Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Yakin Ertürk – Additif - Mission au Mexique, E/CN.4/2006/61/add.4, 13 janvier 2006.
480 Idem, paragraphe 1. 481 Idem, paragraphe 40. 482 Idem, paragraphe 20. 483 Idem, paragraphe 21.
intéressante puisque, en plus de confirmer l’existence de préjugés et stéréotypes qui affectent les femmes, elle permet de prendre conscience de l’importance et du rôle que revêt la structure familiale dans la perpétuation des violences. Ainsi, « [l]a culture machiste relègue
les femmes à un rôle subordonné au sein de leur famille et de la communauté. Quelle que soit la contribution des femmes à la subsistance de la famille, c’est l’homme qui est perçu comme celui qui subvient aux besoins. Les femmes sont définies et finissent par se définir elles-mêmes à travers leur relation avec l’homme qui domine différentes phases de leur vie. Ce facteur, qui refuse aux femmes une existence indépendante, rend difficile pour de nombreuses femmes de quitter des relations violentes étant donné que cela peut paraître comme équivalant à une perte d’identité et à la soumission à une plus grande vulnérabilité. En conséquence, il arrive souvent que les femmes elles-mêmes invoquent des conceptions erronées de vie privée pour préserver l’impunité de leurs bourreaux, une situation renforcée
par des normes et pratiques sociétales »484. Elle ajoutait que « [d]ans la culture machiste,
un homme ne verra pas de contradiction inhérente au fait de s’offenser à l’égard du style vestimentaire de sa femme tout en considérant ses plaintes au sujet de ses infidélités comme un empiètement inacceptable sur sa liberté personnelle. La violence sert d’outil ultime pour maintenir ces doubles standards. Des études démontrent que beaucoup de femmes maltraitées ont intériorisé ces normes sociales à tel point qu’elles peuvent incriminer l’alcoolisme, l’enfance violente ou l’insécurité personnelle de leur mari pour la violence au lieu de reconnaître les normes sociales discriminatoires, qui sont instrumentalisées pour
cautionner et justifier la violence à l’égard des femmes dans la société »485. Elle poursuivait
en indiquant que « [l]a famille élargie, qui reste le pilier de la société mexicaine, perpétue
souvent la discrimination sexuelle. La famille de l’homme – souvent d’autres femmes comme la belle-mère ou la belle-sœur qui souhaitent préserver les privilèges de leur fils ou frère – imposera des normes de conduite spécifiques à la femme et mettra la pression sur le mari pour les appliquer, si nécessaire à travers la violence. Une femme dans un environnement aussi violent ne pourra trouver que peu d’aide auprès de sa propre famille, qui lui conseillera de se conformer à ses responsabilités domestiques. Les réseaux de soutien informels dont beaucoup de femmes bénéficient, par conséquent, les empêtrent dans une vie
de discrimination et de violence. […] »486. La Rapporteuse notait toutefois qu’ « [a]lors que
les institutions patriarcales continuent d’affaiblir les femmes, des forces de changement
484 Idem, paragraphe 9. 485 Idem, paragraphe 10. 486 Idem, paragraphe 11.
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contradictoires défient le fondement même du machisme. Comme les hommes ne parviennent pas à remplir leur rôle en subvenant aux besoins familiaux, les femmes comblent l’écart de revenu en intégrant le marché du travail. Cela leur donne l’indépendance pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs enfants si nécessaire. Peut-être plus important encore, travailler ouvre des opportunités de formation et d’éducation supplémentaire ; les femmes deviennent plus confiantes et construisent des réseaux de soutien non familiaux qui peuvent faciliter le départ d’un environnement violent. Une prise de conscience accrue des droits de l’Homme, créée à travers les efforts de l’Etat et de la société civile, le programme international d’égalité des sexes, à l’inclusion de la promotion de formes de masculinité non
violente, sont d’autres facteurs importants »487. La Rapporteuse ajoutait cependant que
« [b]ien qu’habilitant en définitive les femmes à vaincre la discrimination structurelle, ces
facteurs peuvent exacerber la violence et les difficultés à court terme. L’incapacité des hommes à remplir les rôles traditionnels machistes en tant que soutien de famille est source d’abandon familial, de relations instables ou d’alcoolisme, qui peut à son tour accroître le risque de violence. Même des cas de viol ou de meurtre peuvent être compris comme des tentatives désespérées de maintenir des normes discriminatoires qui sont dépassées par des
conditions socio-économiques changeantes et la progression des droits de l’Homme »488.
Suite à ces observations, la Rapporteuse avait émis six catégories de recommandations à l’égard de l’Etat: « mettre fin à l’impunité des actes de violence contre les femmes » ; « enquêter sur les violences dont des femmes sont victimes et en poursuivre les auteurs, en
particulier dans l’Etat de Chihuahua » ; « mettre en place des services de protection et d’assistance pour les femmes » ; « créer une base de connaissances et d’informations tenant compte des inégalités entre les sexes » ; « renforcer les infrastructures institutionnelles pour la promotion des femmes » ; et enfin « promouvoir les programmes de formation et de
sensibilisation et les programmes opérationnels »489.
Les rapports annuels qu’elle élabore, en outre des communications reçues et des activités entreprises par elle, se penchent quant à eux régulièrement sur une dimension particulière qui touche à la violence à l’égard des femmes. Le rapport présenté en janvier 2007 se concentrait, par exemple, sur les « relations entre culture et violence à l’égard des
487 Idem, paragraphe 12. 488 Idem, paragraphe 13. 489 Idem, paragraphe 69.
femmes »490 alors que celui de 2009 évoquait les liens entre « politique économique et
violence à l’égard des femmes »491. De tels rapports permettent également de mettre en relief
les insuffisances dans la mise en œuvre de la protection des femmes face à la violence. C’est ainsi qu’en 2008, la Rapporteuse spéciale a souligné l’inexistence de standards ou indicateurs internationalement reconnus pour évaluer les progrès effectués en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes492.
Ainsi, l’Organisation des Nations Unies a opté pour une approche normative, basée sur une Déclaration qui n’a pas de valeur juridique contraignante mais elle est toutefois accompagnée d’un mécanisme de suivi assuré par la Rapporteuse spéciale qui se voit confier la tâche d’étudier la diversité des situations présentes de par le monde, l’examen des plaintes ainsi que l’étude des causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes dans le but de mettre en place une prévention, mais également la sanction des actes violents tout comme l’apport d’une assistance et d’une réparation aux victimes.
Dans son combat, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a également pu trouver un soutien auprès d’autres rapporteurs spéciaux qui ont commencé à aborder l’impact que peut avoir la violence à l’égard des femmes dans le cadre de leurs propres mandats. Il s’agit, notamment, du Rapporteur spécial sur la torture493, celui sur le droit de
toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être
490 Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme . Rapport de la Rapporteuse spéciale
sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Madame Yakin Ertürk - Relations entre culture et violence à l’égard des femmes, A/HRC/4/34, 17 janvier 2007.
491 Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme . Rapport de la Rapporteuse spéciale
sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Madame Yakin Ertürk - Politique économique et violence à l’égard des femmes, A/HRC/11/6/Add.6, 23 juin 2009.
492 Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme . Rapport de la Rapporteuse spéciale
sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Madame Yakin Ertürk - Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les Etats, A/HRC/7/6, 29 janvier
2008, paragraphe 21.
493 Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants,
Monsieur Manfred Nowak, a notamment précisé, au regard de la violence à l’égard des femmes, qu’il convient de « veiller à ce que le cadre relatif à la protection contre la torture soit appliqué en tenant
compte du genre afin de mieux protéger les femmes contre cette pratique ».
Organisation des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme. Rapport du Rapporteur spécial sur la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Monsieur Manfred Nowak ,
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atteint494, ou encore à l’alimentation495, à un logement convenable496, à l’éducation497, ou
sur la liberté de religion ou de conviction498 ou, enfin, sur la promotion et la protection du
494 Dans son rapport du 16 février 2004, le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du
meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, Monsieur Paul Hunt, a précisé que « [d]ans le cadre des obligations qui leur incombent dans la lutte contre la discrimination , les Etats
doivent veiller à ce que les groupes vulnérables bénéficient de services d’informations en matière de santé. Par exemple, ils doivent […] prendre des mesures pour venir en aide aux femmes victimes de violence et créer des services qui soient à leur écoute et leur témoignent de la compréhension, notamment dans les cas de viol et d’inceste ».
Organisation des Nations Unies, Commission des droits de l’homme . Rapport du Rapporteur spécial
sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, Monsieur Paul Hunt, E/CN.4/2004/49, 16 février 2004, paragraphe 39.
495 Dans son rapport du 28 août 2003, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Monsieur Jean