Formation PCR 2007 : renouvellement formation PCR
Nous avons un de nos agents qui doit, comme prévu par les textes, renouveler sa formation de personne compétente en radioprotection source scellées(obtenue en 2001) avant la fin de l'année.
Par contre lors de sa formation initiale de PCRP organisée par l'APAVE, il avait été exempté de certains modules car il disposait d'un DUT Hygiène et Sécurité Publique. A votre avis
(réglementairement et personnel), devons-nous lui refaire faire une formation initiale complète ou juste le "renouvellement"? Petite précision, c'est juste pour utiliser un détecteur de plomb qui contient une source scellée (demande de la DRIRE )!!!
A partir du moment où la personne dispose d'une formation de PCR, il lui suffit d'effectuer la formation de renouvellement avant le 31 décembre 2007. Il devra présenter un dossier justifiant des missions de PCR et des actions de radioprotection menées (formation, étude de poste, suivi de la dosimétrie...). En revanche si c'est formation n'est pas réalisée avant le 31 décembre 2007 ou que l'agent ne la suit pas avec succès, il devra recommencer la formation initiale.
Ca c'est pour le côté réglementaire. Mais certaine personne choisisse de repasser la formation initiale pour se remettre à niveau et parce que la réglementation a beaucoup évolué. Dans le cas présent, l'installation ne présente pas beaucoup de risque, le renouvellement devrait suffire.
Radioprotection et ICPE
2006 : La radioprotection et les ICPE / service compétent en radioprotection
Pour information : nous sommes allez voir la DSNR de Paris concernant l'interprétation du décret 2006-1454 (que j'ai envoyé la semaine dernière et qui modifie la nomenclature sur les ICPE par rapport à la radioactivité).
Selon elle (interprétation à prendre avec précaution car ils ne sont pas les auteurs du décret) : Comme nous ne sommes pas des établissements industriels et commerciaux (ni le CNRS, ni l'INSERM qui sont des EPST), et selon la rubrique 1700 de la nomenclature : nous n'avons pas à appliquer la rubrique 1715 (par contre le CEA étant une EPIC, cette partie s'appliquerait).
=
Nous ne sommes pas soumis à déclaration, ni à autorisation.
=
Nous n'avons pas besoin d'appliquer l'article R. 231-106 du Code du travail qui impose la mise en place d'un service compétent en radioprotection lorsque un établissement a une installation soumise à déclaration ou autorisation
=
TRES BONNE NOUVELLE!!
C'est particulièrement surprenant comme information car j'ai le son de cloche (pour le coup s'en est vraiment une !!!) opposé venant de la DGSNR et de la DRIRE locale qui a toujours
répondu que nous étions soumis à déclaration (et la DGSNR nous demande avec insistance la mise en œuvre du fameux R 231-106).
Ton info est à prendre avec d'extrêmes précautions car d'un individu à l'autre cela varie beaucoup (et les conséquences sont tout de même très importantes).
Pour compléter l'idée d'Hubert (qui est excellente !!! surtout lorsque l'on connaît son chargé d'affaires DGSNR !!!), ne serait-il pas envisageable de réaliser une journée "table ronde" sur la radioprotection au cours de laquelle la DGSNR (les chefs, pas seulement les chargés d'affaires !) interviendraient pour nous donner leur façon de voir les choses ??
Attention : ce changement intervient depuis la publication du décret 2006-1454 du 24 novembre 2006 (JO du 26 novembre) : ce texte est tres recent et par conséquent leur vision va sans doute changer. Moi aussi il me demandait la mise en place du R 231-106 et c'est pour cette raison qu'on
est allé les voir avec le texte qui venait de paraître et là ils sont bien forcés d'admettre que nous ne sommes pas des établissements industriels et commerciaux. Le texte a été écrit par le Ministère de l'écologie et du développement durable : c'est donc plutôt à lui d'interpréter ce point, plus qu'à l'ASN (DGSNR/DSNR) qui n'a pas été consulté pour l'écriture du décret.
si nous n'appliquons pas la rubrique 1715 puisque nosu ne sommes pas des établissement commerciaux ou industriels? quelles rubriques appliquons nous? les anciennes rubriques 1710/1711/1720/1721 existent elles encore pour nos établissements?
si quelqu'un a la réponse je suis preneuse. merci d'avance
Les anciennes rubriques sont abrogées donc on ne les applique plus à priori. Toutes les informations dites précédemment sont à prendre avec précaution. Le texte est nouveau et nous n'avons pas vraiment de retour d'expérience. La DSNR d'Ile de France était la première surprise par l'intitulé du texte.
1-Ludovic Sage évoque un élément nouveau et une interprétation raisonnée.
L'interprétation est à confirmer, elle est souhaitable. On peut attendre des résultats positifs quand on discute constructivement avec une autorité car il y a souvent interprétation et prise en
considération des difficultés réelles. Je suggère que dans chaque région on examine avec soin et cordialité comment trouver la meilleure des solutions avec les Directions en charge. C'est LA voie.
2-Autre chose est le cas des contentieux entre un établissement et l'autorité dans des cas que nous connaissons où le bilan n'est pas du tout à l'avantage de l'établissement: absence d'autorisations pour générateurs et sources, absence de réponses à des demandes des autorités compétentes malgré des délais dépassés, pas de corrections suite à inspections et compte rendu de visite écrit. Je suis moi-même conduit à relancer, avec mes collègues, puis énoncer des mesures immédiates et exiger des demandes d’autorisations, noter l'absence d'examen des aptitudes médicales préalables,
l'absence de contrôle ou/et de traçabilité, etc...c'est le code de la santé publique et le code du travail que l'on s'obstine à ignorer ici et là. Il est à craindre que des obstructions à l'application des textes des certains conduise à un durcissement généralisé aux dépens de tous. La solution la plus simple risque d'être une proposition d'arrêt des activités des certains unités. Je persiste à penser que nous obtenons des régularisations et que cela peut progresser. Je me fais l'écho des inspections faites par et dans les établissements et des inquiétudes se développant et dont on nous fait part dans les organismes de contrôle.
2005 : groupe de radiotoxicité de l’uranium naturel dans le cadre de la réglementation ICPE Ma demande relative aux groupes de radiotoxicité est en lieu direct avec les ICPE et concerne en particulier l'usage d'uranium naturel. Si quelqu'un a un document classant ce produit naturel dans un groupe de radiotoxicité spécifique, qu'il en soit remercié
Selon le livre "radionucléides et radioprotection" édité par le CEA (l'ancienne version puisque dans la nouvelle il n'y a plus les groupes de radiotoxicité), l'uranium 238 et 235 sont du groupe 4 : radiotoxicité faible. Par contre je sais pas si l'Uranium naturel est considéré comme de l'Uranium 235 ou 238 ou autre chose.
pris sur le site greenpeace:
URANIUM
Élément chimique de numéro atomique 92 et de symbole U, possédant trois HYPERLINK
"http://www.greenpeace.fr/stop-plutonium/lexiqueI.php3" isotopes naturels : l'U234, l'U235 et l'U238. L'U235 est le seul nucléide fissile naturel, une qualité qui explique son utilisation comme source d'énergie.
URANIUM NATUREL (Unat)
Élément radioactif naturel, sous forme de métal gris et dur, présent dans plusieurs minerais, notamment la pechblende. L'uranium naturel se présente sous la forme d'un mélange comportant : l'U238 fertile, dans la proportion de 99,28% ; l'U235 fissile, dans la proportion de 0,71% ; et
l'U234.
dans les groupes de radiotoxicité il est effectivement en groupe 4 Réglementation - autorisation 2010 : déclaration perte ou vol de sources radioactives
Auriez-vous déjà rédigé une procédure "en cas de perte/vol/incendie" de sources radioactives non scellées au sein de vos universités.
Effectivement, la seule procédure officielle qui existe c'est d'établir ce qu'on appelle une _déclaration d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection, _en l'occurrence ici une déclaration de perte ou vol de sources, de substances radioactives ou de générateurs ionisants formulaire que l'on télécharge sur le site de l'ASN :
HYPERLINK "page/Professionnels/Les-guides-de-declaration-des-evenements-significatifs"
http://www.asn.fr/index.php/Haut-de-page/Professionnels/Les-guides-de-declaration-des-evenements-significatifs
J'en ai réalisé 2 en trois ans sur Bordeaux 1, ce n'est pas un dossier si compliqué à remplir que ça.
Suite à cette déclaration, un avis d'incident hors installation nucléaire sera publié sur le site internet de l'ASN.
HYPERLINK "de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Avis-d-incidents-hors-installations-nucleaires" http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Avis-d-incidents-hors-installations-nucleaires
Jamais réellement confronté directement à ce type de dossier, mais je sais que certaines personnes ont voulu établir un dossier de perte (pour essayer de leur simplifier les démarches de reprise de source) mais au vu du dossier, la préférence a été :" recherchons la source pour l'évacuer." Ce qui a été fait
2009 : Renouvellement autorisation – gestion des situations d’urgence
Dans le cadre de notre renouvellement d'autorisation, l'ASN réclame tout document relatif à la
"préparation à la gestion des situations d'urgence (incident, accident)".
Comment avez-vous traité ce point ? Organisation interne, externe (service d'incendie et de secours), ...
En ce qui nous concerne, l'ASN ne nous demande pas pour l'instant de plan d'urgence interne a proprement parler.
Voici ci-jointes les notions qu'ils attendent et qui sont en générales validées par nos inspecteurs instruisant les dossiers. A joindre par ailleurs la consigne incendie du bâtiment concerné ainsi qu'une consigne en cas d'accident (contamination de personne etc...).
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2.3 – Préparation à la gestion de situations accidentelles
Existe-t-il un plan d’urgence interne applicable à l’établissement ? NON
L'Université X ne dispose pas encore de plan de gestion de situation d'urgence à proprement parler.
L'Université est doté d'un service hygiène et sécurité qui fonctionne par l'intermédiaire de relais terrain que sont les ACMOs (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité).
X agents de sécurité du service hygiène et sécurité sont sur le site durant les heures ouvrables.
Par ailleurs, une société de gardiennage veille à la surveillance du site durant la nuit et le week-end, assurant ainsi un contrôle permanent des locaux.
Cette organisation permet de faire face rapidement, par l'intermédiaire de consignes sécurité ou de la connaissance technique de nos agents, à un quelconque sinistre naissant.
Si oui, intègre-t-il les situations liées aux appareils ? S/O A Joindre Consigne en cas d’incendie. Annexe X.
A Joindre Consigne de sécurité sur l’appareil et/ou à l’entrée du local.
2009 : autorisation et acétate d’uranyl
Pour utiliser (et détenir) de l'acétate d'uranyl un laboratoire doit-il faire une demande d'autorisation de détention de source à l'ASN et l'IRSN? A-t-il besoin d'une PCR?
Compte tenu que l'acétate d'uranyle est une source naturelle qui n'est pas utilisée pour ses propriétés radioactives (en général c'est le cas), sa détention et son utilisation ne sont pas soumises à un régime de déclaration ou d'autorisation de l'ASN.
Toutefois, dans le cas où ce type de source est utilisée par un laboratoire déjà titulaire d'une autorisation ASN par ailleurs, l'ASN considère que:
1. ces sources doivent être mentionnées dans l'inventaire des sources détenues ainsi que dans l'autorisation, par souci de cohérence
2. ces sources doivent être stockées et manipulées avec des précautions suffisantes
3.une analyse de risque de leur stockage et manipulation doit être menée 4.les déchets produits doivent être gérés en fonction du risque généré; une évacuation ANDRA peut être une solution réf code de la santé publique articles L.1333-1 code du travail réf R.4457-1 Concrètement, sur
l'Université Bordeaux 1, il y a des labos de microscopie électronique qui utilisent ces produits, ils ne sont pas soumis à une autorisation ASN, n'ont pas besoin d'une PCR mais les déchets sont évacués par l'ANDRA.
Oui et Non
Oui : si l'acétate d'acétate d'uranyl EST utilisé pour ses propriétés radioactives (dans ce cas, tenir compte des seuils éventuels d'exemption)
Non : si l'acétate d'acétate d'uranyl N'EST PAS utilisé pour ses propriétés radioactives.
Il n'en demeure pas moins dans les deux cas que :
- les règles de radioprotection doivent être mises en œuvre.
- les déchets sont des déchets radioactifs et doivent être traités comme tels
je ne suis pas tout à fait d'accord avec Claude : la détention de matières nucléaires, quel que soit leur usage, est soumise à une autorisation de l'IRSN. Le détenteur de ces matières doit en tenir un compte exact et renseigner chaque année une fiche de déclaration et de mouvements de matières nucléaires.
Pour plus d'infos, je peux transmettre à qui en a besoin les coordonnées téléphoniques du service SATE/BIC avec qui j'ai eu des échanges en 2007.
Effectivement, il faut faire la distinction entre l'autorisation ASN et la déclaration des matières nucléaires auprès de l'IRSN
j'ai répondu pour le régime des autorisations ASN mais pas pour la procédure de déclaration IRSN.
En déplacement et n'ayant pas les textes présents je ne peux pas vous répondre d'une manière fiable aujourd'hui en ce qui concerne les seuils de déclaration.
2005 : où trouver les formulaires d’autorisation ? : Pour télécharger les formulaires
d'autorisation DGSNR sur le site HYPERLINK "http://www.asn.gouv.fr" www.asn.gouv.fr, il faut cliquer sur l'onglet TEXTE, lien RADIOPROTECTION (dans le menu déroulant) puis cliquer sur le lien FORMULAIRES /AUTORISATIONS /DECLARATIONS sur la partie gauche de la page.
Vous accédez alors aux différents formulaires mis en ligne.
2005 : les groupes de radiotoxicité : je suis à la recherche de la classification des radionucléides (4 groupes). Le CD permanent me renvoie sur le décret du 18/04/88 n°88-521 article 11
qui lui-même me renvoie sur le Décret no 66-450 du 20 juin 1966 (annexe 2 qui effectivement est
l'article 11 du premier mais sans donner cette fameuse classification). Quelqu'un peut il me dire où la trouver ?
Bonjour le décret 66-450 du 20/06/66 annexe II (classification des radionucleides & 2° les principaux radionucléides sont classés comme suit en fonction de leur radiotoxicité relative: ex.
Groupe I très forte radiotoxicité etc.). C'est dans l'annexe II et non dans l'aricle 11.
Le classement de radiotoxicité en 4 groupes apparaît dans l'aide mémoire de radioprotection de l'INRS ED 483. pages 118 à 120. Je peux envoyer par fax le document.
attention le décret 66-450 est abrogé et remplacé par le décret 2002-460 du 4 avril 2002. Les groupes de radiotoxicité n'ont plus d'existence et on doit désormais utiliser les coefficients de dose intégrée par unité incorporée (DPUI). Du moins dans la réglementation du Code du Travail car pour les ICPE il faut toujours y faire référence. Tu pourras trouver les groupes de radiotoxicité dans les anciennes fiches de radioprotection de l'INRS ou dans le manuel "radionucleides et
radioprotection" édité par le CEA. Les inspecteurs DRIRE doivent pouvoir te renseigner aussi.
Don de sources radioactives : Pour donner une source il faut l'autorisation de la CIREA Radon – mesure de l’activité : il y a 27 départements où la mesure de l'activité volumique du radon est obligatoire (circulaire DGS/DGUHC n°99/46 du 27/01/99) et doit être réalisée avant le 31/12/99
Générateur de rayon X
2007 : Plusieurs labos utilisent des rayons X ou des sources radioactives. Les personnels concernés utilisent des badges dosimétriques.
Tous les mois les résultats de dosimétrie sont adressés au médecin de prévention.
Lors du dernier CHS notre médecin de prévention s'est inquiété du fait que depuis plusieurs années tous les dosimètres affichent systématiquement une valeur de dose égale à 0.
Pour moi ça paraissait plutôt normal, mais le médecin pense que les personnes ne portent pas le dosimètre en réalité.
Comment ça se passe chez vous ?
Ici nous disposons d'un appareil à rayons X. Les dosimètres affichent également une valeur égale à 0 (ou proche). Mais il s'agit d'un appareil très petit et très bien confiné. Les contrôles de l'appareil chaque année donnent également ce genre de valeur. Le médecin du travail évalue également le risque proche de zéro pour cet appareil (avec les protections naturellement).
Lors de la visite conjointe de la DGSNR et de la DRIRE, il y a quelques années, la personne de la DGSNR avait remarqué que compte tenu de la nature des radioéléments utilisés et des
procédures en vigueur, il était logique que les dosimètres "n'affichent" rien. On nous à alors
suggéré de faire porter des dosimétres sous forme de bracelet ou de bagues afin d'être plus près des sources manipulées et de détecter ainsi une éventuelle exposition.A ma connaissance rien n'a changé dans ce labo depuis.
Les dosimètres passifs ont des seuils de détection minimum. Ces seuils sont un plus plus bas pour les dosimètres thermoluminescents que pour les dosimètres photographiques. Je n'ai plus les valeurs en tête mais tu trouveras ces renseignements sur les fiches techniques des dosimètres.
Pour ce qui est de l'utilisation des rayons X, la majorité des nouveaux équipements disposent d'un capotage et de sécurité qui limitent le risque d'exposition au faisceau. Cela peut expliquer que les manipulateurs ne soient pas exposés. Il faut par contre faire attention au montage expérimentaux et aux vieux appareils.
Pour essayer de mieux quantifier les petites expositions l'exposition, le port des dosimètres peut être porté à trois mois.
Par expérience (ayant eu quelques cas à Jussieu), lorsqu'il y a une exposition sur un dosimètre, dans la plupart des cas, il a été oublié dans la blouse du manipulateur qui s'est retrouvée sur un radiateur ou au soleil...
- pour les générateur X : diffracteur RX, les faisceaux sont tellement fins que la probabilité qu'un faisceau X vienne toucher le dosimètre est quasiment aussi élevé que celle
que nos traitements soient doublés à la fin du mois... le choix se porte plutôt sur des bagues pour les phases de réglages...
- idem pour les sources non scellées : les sources sont manipulées derrière des écrans... et les activités très faibles et donc le badge lui est bien à l'abri... donc plutôt bagues ou bracelets...
Si j'ai bien compris les nouveaux dosimètres décrits par Catherine sont un peu plus sensibles 2005 : rayonnement X au niveau d’un microscope électronique : le médecin de prévention me dit qu'un microscope à transmission émet des rayonnements X, elle me demande si il y a un risque pour une femme enceinte qui travaille sur cet équipement. Elle me propose de mettre en place des dosimètres électroniques 1000 fois plus sensibles que le dosimètre classique, d'autant que le
dosimètre classique n'est sensible qu'à partir de 0,20 msv or le fœtus ne doit pas subir plus de 1 msv au cours de toute la gestation.
Tu pourrais commencer par faire une mesure d'exposition ou consulter le rapport de contrôle périodique des appareils émetteurs de RX si ce microscope y est soumis.
En effet ce type d'appareil est susceptible d'émettre des RX à l'extérieur en cas de 'fuite', mais ce n'est pas toujours le cas ou pas à des niveaux constituant un risque d'exposition.
C'est vrai qu'un microscope électronique est une source de RX ; son débit de dose sera fonction de son blindage (et de son ancienneté). On peut faire des mesures en fonctionnement ; on peut aussi mettre un dosimètre témoin qui enregistre tout en permanence (sur 3 mois par exemple). Cela donne une indication du débit de dose.
2004 : les règles de conception d'un local où l'on va réaliser de la diffraction RX
A mon avis, c'est selon le débit de dose du générateur RX. Actuellement, beaucoup de
cristallographes sont vendus dans une enceinte en verre plombé qui ne laisse rien passer (en tous cas, rien de détectable à la Babyline). De ce fait, il n'y a pas de raisons de protéger particulièrement le local. Par contre, s'il s'agit d'un générateur puissant, type appareils de radio utilisés en santé humaine, le local doit être protégé pour absorber les RX, de telle sorte que les rayons passant à l'extérieur restent inférieurs aux limites fixées pour la population "lambda". Dans ce cas, vitres plombées, murs avec absorption suffisante (il y a des tables d'équivalence entre le plomb et le béton, pour calculer la bonne épaisseur). Après, c'est de la réglementation : classement de la salle, voyant lumineux à la mise en marche de la haute tension,..; déclaration, personne compétente,..
cristallographes sont vendus dans une enceinte en verre plombé qui ne laisse rien passer (en tous cas, rien de détectable à la Babyline). De ce fait, il n'y a pas de raisons de protéger particulièrement le local. Par contre, s'il s'agit d'un générateur puissant, type appareils de radio utilisés en santé humaine, le local doit être protégé pour absorber les RX, de telle sorte que les rayons passant à l'extérieur restent inférieurs aux limites fixées pour la population "lambda". Dans ce cas, vitres plombées, murs avec absorption suffisante (il y a des tables d'équivalence entre le plomb et le béton, pour calculer la bonne épaisseur). Après, c'est de la réglementation : classement de la salle, voyant lumineux à la mise en marche de la haute tension,..; déclaration, personne compétente,..