ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE I- Les enseignants et les formations

L'application des règles de protection concerne tant les formations spécifiquement consacrées à la technologie des installations électriques que toutes celles qui nécessitent l'apprentissage de

l'utilisation de matériels alimentés en énergie électrique. Pour les unes et les autres, l'acquisition d'une compétence technique doit, en effet, être intégrée dans une démarche de prévention fondée sur la capacité d'analyser les risques et d'adopter le comportement qui s'impose face à ces risques.

La formation à cette démarche de prévention fait partie de la mission éducative : les enseignants doivent donc sensibiliser les élèves à ces enjeux et les former à une compétence professionnelle qui intègre cette démarche de prévention.

Les enseignants et chefs de travaux ont aussi l'obligation de signaler au chef d'établissement, dans les meilleurs délais, les défectuosités et anomalies qu'ils pourraient constater, de façon telle que soient prises le plus rapidement possible les mesures garantissant la conformité des matériels et installations.

L'Etat assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d'origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C 18-510. Ils possèdent ainsi la qualification requise, au sens du décret du 14 novembre 1988, pour effectuer et faire effectuer par leurs élèves les travaux électriques prévus par les programmes d'enseignement, dès lors qu'ils ont suivi un stage de formation sur la prévention du risque

électrique. Actuellement, c'est la note de service n° 97-018 du 15 janvier 1997, publiée au B.O. n°

4 du 23 janvier 1997, qui définit le champ des diplômes dont le référentiel de formation à la sécurité a été achevé. Les enseignants affectés sur des postes à profil donnant lieu notamment à l'apprentissage de travaux sous tension, tels que la formation des monteurs techniciens en réseaux électriques, recevront une formation particulière propre à ce type d'activités.

quelques questions-réponses relevées sur le site de l'Union Technique des Electriciens :

La formation initiale des électriciens et les diplômes d’état la reconnaissant (CAP, BEP, BAC, BTS, DUT) est-elle ou non suffisante ?

- Non, car l’habilitation est du ressort de l’employeur.

Faut-il être habilité pour changer des ampoules ou réarmer un disjoncteur (changer un

fusible) une fois ?

- Oui, dans le cadre professionnel pour du personnel destiné à effectuer des travaux. Une habilitation B0V, avec une extension d’habilitation portée au dos du titre d’habilitation, peut suffire. Pour du personnel utilisateur, pour des équipements en BTA et des matériels conformes (notamment douilles de diamètre inférieur à 27mm) cela est recommandé.

Quel niveau doit avoir un formateur, hors tension – basse tension ? Quel profil doit avoir un formateur animant un stage en habilitation électrique de ce type ?

Ceci n’est pas spécifié, mais il est conseillé que le formateur ait un niveau de connaissance en électricité et en textes de sécurité tel qu’il lui permette d’assurer une formation crédible. [ça ça va finir de vexer les enseignants hihihi !!! - NDEV]

Le personnel peut-il être habilité sans avoir reçu de formation ?

Non, pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la

prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres.

Une personne non habilitée peut-elle travailler en présence de pièces nues sous-tension BT ? Oui, à la condition d’être sous la surveillance d’une personne habilitée B0 ou B1 ou B2 ou BR.

Un formateur doit-il être habilité dans le cadre de son travail ?

Non, il lui est simplement demandé d’avoir les acquis nécessaires pour assurer une formation.

Existe-t-il des programmes de formation ?

Le mieux en la matière est de consulter les programmes préparés par la CRAM.

2005 : habilitation des personnes encadrant les TP : je me penche sur le problème de

l'habilitation de toutes les personnes qui encadrent des Travaux Pratiques pouvant présenter des risques d'origine

électriques (et notamment pour des filières d'électrotechnique). En effet, nous avons du personnel permanent (nos enseignants) mais nous avons également chaque année une quantité non

négligeable de nouvelles personnes concernées (nouveaux enseignants évidemment mais surtout moniteurs, vacataires, ATER ...). Je recherche donc des informations sur vos pratiques et vos solutions pour permettre d'habiliter ces nombreuses personnes (formation en interne systématique de ces nouvelles personnes avant le début de l'année universitaire par un enseignant de votre établissement formé par l'INRS ? ...).

Le problème est qu'ils ne sont pas tous électriciens... mais le BO ne leur convient pas

entièrement...Le mieux est de les habiliter BR : outre l'intervention, ce niveau d'habilitation est aussi destiné aux essais et mesures. Soit nous le faisons avec des organismes extérieurs (ça coûte...) Soit nous avons former des enseignants de l'IUT pour qu'ils puissent former les étudiants (GEII) à l'habilitation et des enseignants le cas échéant...

On habilite au niveau BR "limité" (c'est à dire que l'on met des restrictions sur le titre

d'habilitation du style la zone d'intervention ou les équipements concernés). L'avantage du BR (en + de ce qu'a dit Manu) c'est qu'il peut assurer les consignations pour son propre compte

(uniquement dans le cas d'intervention, essai ou mesures). Cela ne sert à rien de les habiliter B1V voire B2V car ils ne seront jamais chargés de réaliser des "travaux" au sens de l'UTE C 18-510 (je parle ici sous le contrôle bienveillant de notre cher Président, expert en électricité !!!). Idem pour la formation de ces personnes, on a fait former un enseignant du Dpt génie électrique de l'IUT (qui ont des conventions particulières avec les CRAM et l'INRS). Pour nos autres filières, c'est une autre histoire que j'essaie de régler dans le cadre d'une convention globale avec la CRAM.

remarques par rapport au message précédant :

-le BR : Le BR agit pour son propre compte (consignation, mesures, dépannage) ce n'est en aucun cas un chargé de travaux mais ce niveau d'habilitation "chargé d'intervention" est délivré à un électricien COMPETENT.

-pas besoin de B1V et B2V : Cela se discute car les élèves réalisent des "montages didactiques" ou travaux donc ils sont des B presque "1" et ceux qui les "commandent" doivent être "2".

Il me semble que lors de ces TP, sont effectuées des opérations d'ordre électrique susceptibles d'exposer à des pièces nues sous tension et que d'autre part, on apprend aux élèves à effectuer une consignation électrique et de manière générale à appliquer les régles de sécurité électrique. Dans ce cas, je ne vois pas trop comment ce type de TP pourrait être encadré par un non électricien et il me semble que cet encadrant doit parfaitement dominer les régles de sécurité électrique : à mon sens, il doit avoir le niveau de formation en sécurité électrique correspondant à un habilitation BC/B2V, éventuellement étendue à la haute tension si les appareils peuvent comporter des circuits haute tension. Qu'il y ait des "aides" de TP qui assistent l'encadrant me paraît possible, ils devront alors être B0V étendu (ou, ce qui revient au même, BR limité). PS : sauf erreur de ma part, les salles de TP d'électrotechnique doivent être équipées comme des plates-formes d'essai (arrêté du 13

décembre 1988).

Remarque par rapport au message précédant : suivre une formation à l'habilitation sert justement à savoir si une personne est compétente c'est à dire si elle sait travailler sur une installation

électrique en sécurité vis à vis de soi et des autres, en outre, j'ose espérer que la qualification d'un enseignant en électricité est en concordance avec son domaine d'enseignement.

-Définition de l'habilitation (UTEC 18-530) = c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle...

-Définition de l'habilitation du chargé d'intervention BR (UTEC 18-530) : cette personne effectue des interventions en BT et en assure la direction effective. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle doit assurer la surveillance permanente du personnel placé sous ses ordres au moins lorsque cette surveillance est nécessaire. Elle est autorisée à travailler au voisinage de pièces nues sous tension du domaine BT...

Une remarque par rapport à ce qui vient d'être écrit. Certains organismes de formation (j'ai le cas avec le GRETA) refuse de délivrer une habilitation autre que B0, si le personnel n'a pas un diplôme de base en électricité. En résumé, selon leur lecture des textes un non-électricien ne peut pas faire de travaux électriques. Au mieux, l'on peut l'autoriser à changer une ampoule...

Exact une habilitation indice 0 dit bien que la personne vaut zéro en électricité. Un enseignant est sûrement un "bon" en électricité théorique mais je ne suis pas convaincu qu'il connaisse bien les risques dus à l'électricité et qu'il maîtrise la NFC 15-100 , comme j'ai pu en juger avec des profs d'électrotechnique qui ont m'ont demandé des conseils sur des montages qu'ils avaient réalisé (j'avais quand même fait confirmer par le bureau de contrôle).

Renseignement sur les habilitations (des professeurs notamment) : La réglementation concernée est le décret n°88-1056 modifié du 14 novembre 1998. Se reporter également à la circulaire d'application du 6 février 1989(pour ces textes, voir brochure INRS ED 723).

Concernant les prescriptions pour le personnel (donc les habilitations électriques et les formations préparant à ces habilitations) , voir l'article 46 et les articles 48 à 51. Ne pas oublier que des

dispositions particulières sont à prendre pour les salles de TP où l'on fait de l'électrotechnique, voir l'article 22 et l'article 27. L'article 27 renvoie à l'arrêté du 14 décembre 1988 concernant certains laboratoires, les plates-formes d'essais et ateliers pilotes (Voir

également la brochure INRS ED 723). Tél INRS Paris : 01 40 44 30 00

Pour les habilitations, la circulaire du 6 février 1989 renvoie au sytème d'habilitations de l'UTE (voir brochure UTE C 18-510). Je conseille d'habiliter les enseignants B2V, BC minimum (Le mieux est de prendre contact avec les organismes de formation AIF, SOCOTEC, IDEF, APAVE,

Véritas qui te conseilleront) (A noter que nous avons essayé l'APAVE, IDEF et Véritas et que nous sommes particulièrement satisfait de Véritas)

Il y a un autre système d'habilitations spécifique (Hors UTE, développé je crois par le CEA) pour les personnels de laboratoire et de plates-formes d'essais et que dispensent certains organismes tels que l'IDEF et Véritas (je ne sais pas ce que ça vaut). Pour finir, tu trouveras un maximum

d'informations sur le serveur suivant (Réseau national de ressources en électrotechnique) : http://www-sv.cict.fr/iufmrese/

Habilitation : délivré par le secrétaire général ou président sur proposition du responsable du service technique de l'université, après accord de l'IHS

Questions techniques 2011 : (échanges hors GP Sup) : élagage près de lignes électriques

Lors de la saison d'élagage, nos agents sont amenés à travailler à proximité de lignes électriques fils nus et conducteurs isolés. Au sein de vos collectivités, quelles mesures avez-vous prises (formation/habilitation des agents, travaux confiés à l'entreprise, etc.)?

Bien entendu, les premières mesures passent par la formation et l'habilitation des agents.

L'activité doit également avoir fait l'objet d'une évaluation des risques dont l'analyse, les risques identifiés et les mesures de prévention auront été inscrits dans le D.U. de votre collectivité.

Concrètement, il faut interpeller l'exploitant (EDF) pour une éventuelle mise hors tension des lignes électriques ou plus probablement pour faire poser des isolants, celles-ci ne pouvant souvent pas être mises hors tension. Il faudra également prévoir la présence d'un agent dont l'unique fonction sera de s'assurer que les agents ne s'approchent pas des lignes électriques, notamment en cas d'utilisation de nacelle.

Le recours à l'entreprise privée n'exonère en rien votre responsabilité, le risque en question (électrique) devant naturellement être traité et solutionné lors de la rédaction du PDP.

2009 (échanges hors GP Sup) : ligne électrique aérienne

Des électriciens sont en charge d'installer les éclairages de Noël et prennent appuis sous des lignes ne dépassant pas 500 V.

Faut-il dans ce cadre une DICT ?

"Oui sauf si l'entreprise a passé une convention avec l'exploitant.

Réf. Titre III article 12 du décret 91-1147 du 14 octobre 1991"

Article 12 : Pour les travaux effectués à proximité des installations électriques aériennes, les services publics ou entreprises qui ont passé des conventions portant sur la sécurité avec les exploitants de ces installations ne sont pas tenus d'adresser à ceux-ci une déclaration d'intention de commencement de travaux.

2009 : comment éviter les cascades de rallonges et multiprises pour utiliser les ordinateurs portables en amphi ?

Il y a .la solution des prises encastrées au sol ou incorporées au mobilier (attention aux règles d'installation qui sont strictes lorsque les prises de courant sont sur le mobilier).

La solution (vœux pieux) est de prévoir des prises en nombre suffisant pour de telles toiles d'araignée.

2009 : hauteur de l’arrêt d’urgence – déplacement d’un arrêt d’urgence

Les services techniques de l'université souhaiteraient déplacer un dispositif d'arrêt d'urgence

*extérieur* qui alimente un certain nombre de bâtiments du campus. La raison invoquée : trop accessible par n'importe qui, des promeneurs indélicats qui auraient, par le passé, "joué" avec et provoqué l'extinction intempestive des bâtiments.

Actuellement placé à une hauteur d'1 m, celui-ci serait plutôt placé à 2 m environ.

Pour ce faire, faut-il avoir une autorisation, des pompiers par exemple ? L'un ou l'une d'entre vous a t-il été confronté(e) à ce type de problématique ?

De toute façon il faudra signaler aux pompiers (pour la validation et la mise à jour du code étare) les lieux du dispositif d'arrêt d’urgence, le mieux est de les contacter directement puis de

déterminer avec eux le lieu le plus adéquat.

2 m : je ne pense pas que cette hauteur soit acceptée par les pompiers, Lucien pourra nous le dire.

Ne pourrais-tu pas envisager de le faire déplacer un peu plus loin des chemins piétonniers...

Nous demandons l'avis des pompiers avant de déplacer un arrêt d'urgence.

2008 : entretien TGBT

Une petite question pour les pro de l'elec : quelles sont les obligations d'entretien et de nettoyage d'un TGBT?

Bon sens = maintien en bon état de fonctionnement = dépoussiérage, reserrage des bornes et connections, vérification régulière des différentiels,...

Après qqs recherches infructueuses sur le net j’ai fait appel à ma mémoire.

En dehors de faire un arrêt une fois par an pour faire un resserrage des connexions avec une clé dynamométrique suivant recommandations du constructeur et un débrochage des appareils débrochages je ne vois rien d’autre sauf si le tableau est exposé à bcp de poussières : dans ce cas faire un dépoussiérage s’impose. Sans oublier le test des différentiels.

2006 : arrêt d’urgence dans une salle informatique : Le service technique me questionne sur l’opportunité d’installer un arrêt d’urgence dans une salle informatique ou une salle photocopieur.

L’article 10 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 prévoit : Séparation des sources d'énergie

IV. -- Dans les installations des domaines H.T.A. et H.T.B.:

Coupure d'urgence

Art. 10. - Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manœuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.

Définitions

Art. 2. - Pour l'application du présent décret, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes:

...

Circuit terminal: circuit relié directement au matériel d'utilisation ou aux socles de prises de courant.

...

Donc, si je comprends bien, l’arrêt d’urgence ne serait pas nécessaire compte tenu que pour une sale informatique on doit être en BTA.

De plus, une telle salle doit déjà être équipée de disjoncteur différentiel et de sectionneurs automatiques.

Je n’en vois donc pas l'intérêt. Qu’en pensez-vous ? L’arrêt d’urgence est-il souhaitable ?

 Normes = normes AFNOR = décret du 14 nov 1988 (cf ED 723 de l’INRS). Norme NFC 15-100 qui définit la conception, la réalisation, la maintenance, le contrôle des installations électriques basses tension (inf à1000 volts) Ensuite voir articles EL et EC et en prime pour les SSI voir les MS dans le règlement de sécurité incendie

2005 : prise électrique dans une sorbonne : On me pose la question suivante: Peut-on poser une prise électrique à l'intérieur d'une sorbonne?

la XPX 15-203 précise :

"L'équipement électrique de la sorbonne doit satisfaire aux prescriptions des normes CEI 364-6-1, CEI 364-7-706, CEI 364-7-707 et être classé IP 55 selon la norme NF EN 60529 lorsqu'il est installé à l'intérieur de la sorbonne. L'équipement électrique des sorbonnes concues pour être utilisées dans une atmosphère très humide doit être en double isolation."

attention à ne pas confondre classe d'isolation et l' Indice de Protection (IP xxx) qui correspond aux conditions d'environnement. Cependant il est vrai que l'on a habitude d'utiliser du classe II dans les salles de bain et cela amene à la confusion.

je suis d'accord ce n'est pas pareil...c'est pourtant ainsi que la norme est rédigée...

"dominos" ou "sucres" : il n'est pas interdit de les utiliser mais il faut respecter certaines conditions :

1/ Enfermés dans des enveloppes (protection contre le contact direct) clairement repérées qui ne puissent être ouvertes que par un outil (ce ne sera pas n'importe qui ouvrira ). cela est

autorisé dans les goulottes capotées par exemple mais il faut que la position du "sucre" soit repérée car si non en cas de pannes "bonjour les recherches".

2/ Lorsqu'ils sont utilisés sur les liaisons CR1 C1 il faut qu'ils résistent au fil incandescent 950 °C Disjoncteur : Mettre des disjoncteurs différentiels 30mA (protection supplémentaire)