Rôle essentiel de la grève et du lock-out

Élément essentiel du rapport de force propre à la négociation collective, c’est la menace par les travailleurs de recourir à la grève, ou corollairement par l’employeur de déclencher un lock-out, qui incitera les parties à en arriver à une entente.

La grève représente une « cessation concertée de travail par un groupe de salariés »128_{. Qualifiée par certains d’ « arme économique »}129_{, elle joue le rôle d’un catalyseur très}

puissant pour amener les parties à conclure une entente. En effet, son principal impact est que de façon générale, « both sides are hurt economically130 _{», l’employeur perdant une}

partie des revenus d’entreprise lorsque celle-ci ne peut plus fonctionner à plein régime et les travailleurs, perdant le salaire qu’ils auraient normalement tiré d’une prestation de travail :

« As I explained earlier, the harm which that action inflicts on both sides is a powerful prod to alter intransigent bargaining positions, to move towards a compromise settlement. Even more important, the painful prospect of such a work stoppage (especially after it has once been experienced) is ordinarily sufficient to remind the negotiators on either side that it may be less painful to voluntarily agree at a figure closer to the other’s terms »131_.

Survenant dans ce qui peut être qualifiée de phase de crise, cette appréhension d’une grève potentielle, et donc d’une date butoir, joue un rôle clé dans le processus de négociation collective. Il peut, bien entendu, survenir une entente négociée sans nécessairement passer par cette phase, mais une telle situation est plutôt rare :

128 _{Code du travail, art. 1 g)}

129 _{G. HEBERT, préc., note 11, p. 870. Lire également : P. VERGE, préc., note 83, p. 281-283.} 130 _{P. C. WEILER, préc., note 87, p. 66.}

« Il est rare, cependant, que l’on tombe d’accord sans passer par un certain moment de crise, plus ou moins grave selon les circonstances. Il faut presque toujours une sorte de catalyseur qui force les parties à faire les concessions requises pour s’entendre. Ce catalyseur est habituellement la date limite après laquelle les travailleurs refuseraient vraisemblablement de demeurer au travail s’il n’y avait pas d’entente. On appelle parfois ce moment le délai limite (dead-line) »132 _{(nous soulignons).}

L’effet de catalyse que provoque la menace de grève n’est toutefois pas le même en toutes circonstances. La crainte, pour l’employeur, de voir les travailleurs mettre leur menace à exécution sera ainsi variable en fonction des contextes économiques et psychosociaux rencontrés. En période de prospérité, le nombre de grèves a tendance à augmenter puisque les travailleurs auront espoir qu’un arrêt de travail ait un plus gros impact auprès de l’employeur dont le carnet de commandes est présumé rempli. Dans le même ordre d’idées, un chômage élevé permet à l’employeur de croire que les employés auront plus de difficultés à se replacer sur le marché du travail en cas de grève qui s’étire. L’employeur fait aussi face à une demande moins vigoureuse de son produit, ce qui se traduit par des inventaires plus lourds, et ainsi d’un coût de la grève moins élevé. Il craindra ainsi moins cette dernière.

L’historique des relations de travail peut également jouer sur l’effet catalyseur de la grève. Un employeur, chez qui il n’y a jamais eu d’arrêt de travail auparavant, voudra sans doute éviter qu’une menace de grève soit mise à exécution, s’il tient compte du fait « qu’une grève en amène d’autres presque fatalement »133_{. Il craindra alors particulièrement cette}

première grève pointant à l’horizon pour éviter d’embarquer dans cet engrenage. De la même façon, un employeur ayant déjà subi une grève traumatisante dans son organisation, cherchera fort probablement à tout faire pour éviter à nouveau une telle occurrence. D’autres contextes sociaux affecteront l’impact éventuel de la grève, citons par exemple le contexte politique et le rôle de l’entreprise au sein de la communauté.

La grève, malgré les craintes qu’elle suscite relativement à son impact négatif sur le plan économique, « peut fort bien être une façon plus saine et moins coûteuse de résoudre les

132 _{G. HEBERT, préc., note 11, p. 711-712. Cette idée d’effet de catalyse est également reprise dans :} H.D.WOODS, préc., note 17, p. 201.

différends patronaux-syndicaux que tout autre moyen »134_{. L’acceptation sociale de cette}

dernière au Canada a, par ailleurs, été explicitée par la Cour suprême en 2002 : « Les conflits de travail peuvent toucher des secteurs importants de l’économie et avoir des répercussions sur des villes, des régions et, parfois, sur le pays tout entier. Il peut en résulter des coûts importants pour les parties et le public. Néanmoins, notre société en est venue à reconnaître que ces coûts sont justifiés eu égard à l’objectif supérieur de la résolution des conflits de travail et du maintien de la paix économique et sociale. Désormais, elle accepte aussi que l’exercice de pressions économiques, dans les limites autorisées par la loi, et l’infliction d’un préjudice économique lors d’un conflit de travail représentent [sic] le prix d’un système qui encourage les parties à résoudre leurs différends d’une manière acceptable pour chacune d’elles »135 _{(nous soulignons).}

Certains auteurs appuient d’ailleurs cette interprétation du plus haut tribunal du pays en évoquant du même coup son caractère fondamental : « le droit des rapports collectifs du travail, ce qui en représente une caractéristique fondamentale, admet le conflit social et l’exercice de la contrainte économique par l’une ou l’autre des parties »136_{. Il est ainsi}

impossible de nier le rôle fondamental de la grève dans un système de négociation collective, et ce malgré le fait que depuis le début des années 1980, « l’activité de grève régresse inexorablement au Canada comme aux États-Unis »137_.

L’acquisition du droit de grève est toutefois limitée à des situations bien précises et ce dernier ne saurait être ainsi utilisé alors qu’une convention collective est en vigueur138_.

Dans ce dernier cas, « l’arbitrage obligatoire des conflits d’interprétation de la convention ou des conflits de droit a été substitué à la guerre économique ouverte en cours de convention collective »139_{. Dans ce sens, la grève a clairement été mise au service de la}

négociation collective des conditions de travail par le législateur.

Certains affirmaient déjà, en 1980, que la législation canadienne avait atteint le plus haut niveau de contrainte possible dans sa limitation du droit de grève : « so we have gone

134 _{H.D. WOODS, préc., note 91, p. 132}

135 _{S.D.G.M.R., section locale 558 c. Pepsi-Cola Canada Beverages (West) Ltd., 2002 CSC 8, par. 25} 136 _{M. COUTU, L. L. FONTAINE, G. MARCEAU et U. COIQUAUD, préc., note 18, p. 239}

137 _{G. TRUDEAU, préc., note 21, p. 48} 138 _{Code du travail, art. 107}

about as far as we can go in legally regulating strike action in Canada »140_{. L’histoire récente}

prouve toutefois que de possibles interventions gouvernementales pour limiter encore davantage le droit de grève ne semblent pas écartées141_.

Quant au lock-out, il est à l’employeur ce que la grève est aux travailleurs. Son droit d’utilisation est d’ailleurs acquis en même temps que le droit à la grève142_{. Il implique}

également une cessation des activités de l’entreprise, mais à l’initiative de l’employeur. En ce sens, il joue également un rôle de catalyseur forçant les travailleurs à accepter les propositions patronales. Toutefois, son impact n’est pas toujours le même que la grève puisque « pour l’employeur la sanction économique équivalente à la grève n’est que rarement le lock-out ; c’est plutôt sa capacité de faire face à la grève »143_.