pour autant, même avec la Libération. Certains ont mis en avant la continuité sinon des personnes, du
moins du personnel technicien
275et de ses idées modernisatrices
276, attribuant à Vichy une place
fon-datrice dans la construction du néo-libéralisme d’après-guerre
277.
Par « dirigisme économique de Vichy » nous entendons donc la politique économique menée
par le régime de Vichy, c’est-à-dire le régime économique en vigueur sous l’Etat français. Comme
angle d’analyse, nous adoptons celui du régime juridique.
269 GORGUES, Les grandes…, op. cit., tome 2, p. 138.
270 Le courant technocratique a suscité de nombreux fantasmes sur l’existence d’un prétendu « complot synarchique » se-lon lequel « le régime de Vichy aurait été l’aboutissement d’une véritable conspiration échafaudée entre les deux guerres par divers milieux polytechniciens, avec l’aide de groupes financiers, qui auraient ainsi réussi s’emparer systématique-ment des leviers de commande de l’Etat » (GORGUES, Les grandes…, op. cit., tome 2, p. 133). Sur cette question voir surtout DARD (O.), La synarchie ou le mythe du complot permanent, Paris, Perrin, 2012 ; KUISEL (R.), « The legend of Vichy Synarchy », in French Historical Studies, vol. VI, 1970, pp. 365-398.
271 MARCOU (J.), Le Conseil d’Etat sous Vichy (1940-1944), thèse droit, Grenoble II, 1984, pp. 318-324 ; MARCOU (J.), « Le corporatisme contre le corporatisme. Etudes des stratégies corporatistes sous Vichy », in COLAS (D.) [dir.],
L’Etat et les corporatismes, Paris, PUF, 1988, pp. 67-87 ; MARGAIRAZ (M.), « Les politiques… », art. cit., p. 2. Sur les
rapports entre les deux courants, voir VALLAR (C.), Vichy : traditionalisme et technocratie, thèse droit, Nice, 1990.
272 BICHELONNE, L’état…, op. cit., pp. 9 et 23, cité par MARGAIRAZ, L’Etat…, op. cit., tome 1, p. 538.
273 Cf. PAXTON, La France…, op. cit., p. 330.
274 KUISEL, Le capitalisme…, op. cit., p. 234. Certains grands noms de ce courant, comme celui d’Yves Bouthillier, haut-fonctionnaire, ministre des Finances de 1940 à 1942, sont alors renvoyés de leur poste.
275 MARGAIRAZ, « Les politiques… », art. cit., p. 2.
276 Voir surtout KUISEL (R.), « Vichy et les origines de la planification économique (1940-1946) », Le mouvement social, n°98, janv.-mars 1977, pp. 77-101 et KUISEL, Le capitalisme…, op. cit., pp. 227-448. L’auteur montre d’ailleurs les points de convergence entre les idées modernistes de Vichy et celle de la Résistance (ibid., pp. 271-314), ce qui peut expliquer la continuité des expériences de ce régime et de celles de l’après-guerre. Sur la question spécifique de la plani-fication, voir aussi MIOCHE (P.), Le Plan Monnet. Genèse et élaboration, 1941-1947, thèse histoire économique, Paris I, 1983, Paris, Publications de la Sorbonne, 1987. La thèse de Michel Margairaz (op. cit., 2 vol.) consacrée à l’Etat, les
finances et l’économie (1932-1952), retrace l’histoire d’une conversion du rôle de l’Etat dans la direction de l’économie
et des finances en donnant au régime de Vichy (tome 1, pp. 497-717) une place centrale. D’une manière générale, l’ins-titution par Vichy d’un grand ministère de la Production industrielle (voir supra, p. 26) s’inscrit dans cette modernisation de l’organisation économique de l’Etat. Certains voient même en cette réforme « l’acte de création de l’actuel ministère de l’Industrie » (MARGAIRAZ et ROUSSO, « Vichy… », art. cit., p. 345 ; dans le même sens, voir ROUSSO, « L’éco-nomie… », art. cit., p. 474).
277 Cf. KUISEL, Le capitalisme…, op. cit. pp. 409-448. S’interrogeant, au lendemain de la chute du régime de Vichy sur l’avenir du dirigisme et du corporatisme : BRETHE DE LA GRESSAYE (J.), « L’organisation professionnelle : bilan d’une expérience – perspectives actuelles », Economie contemporaine, févr. 1947, pp. 28-33 ; HEILBRONNER (A.), « L’éclipse de l’organisation professionnelle », DS 1946 pp. 314-317 ; PIROU (G.), « Perspectives d’avenir de l’écono-mie dirigée », DS 1944 pp. 240-241.
§ 2/ Le régime juridique : l’angle de l’analyse
Un « régime juridique » désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à une réalité ou
une abstraction que le droit se donne pour tâche de saisir. Par métonymie, le « régime juridique »
d’une chose est désigné comme étant son « droit ». Par « régime juridique du dirigisme économique
de Vichy », nous entendons donc l’ensemble des règles de droit encadrant, sous l’Etat français,
l’or-ganisation et le fonctionnement de l’activité de direction de l’économie. L’angle adopté pour notre
étude est donc celui du juriste, « qualité (…) reconnue à ceux qui, dotés d’une certaine formation en
droit, sont réputés le connaître »
278. Notre point de vue n’est pas celui de l’historien (même du droit),
de l’économiste ou du politologue. Pourtant, notre démarche ne sera pas non plus celle d’un juriste
qui, dans une logique positiviste, se bornerait à analyser le droit sans chercher à connaître son essence.
Mettant au cœur de notre étude la notion de cause, nous nous appuierons sur des considérations
his-toriques, économiques ou politiques, toutes les fois qu’elles permettront de mieux comprendre le droit
du dirigisme de Vichy, sans hésiter donc à parcourir les trois cercles successifs dont parle Bernard
Durand : « celui “sur Vichy”, celui “par-dessus Vichy” et celui “au-delà de Vichy” »
279.
L’étude de ce droit présente l’intérêt d’être originale. A ce jour, une telle recherche n’a jamais
été menée. Cela ne signifie pas que la doctrine juridique se soit désintéressée du phénomène.
Nom-breux sont en effet les travaux de droit positif publiés entre 1940 et 1944 consacrés à des aspects, plus
ou moins larges, de ce régime juridique
280. Nombreux sont également les juristes qui, après la guerre,
ont évoqué l’un de ces aspects dans une perspective historique
281. Mais ces derniers traitent toujours
à titre principal d’un autre sujet que Vichy, laissant largement dans l’ombre le droit de ce régime. A
notre connaissance, aucune étude n’a pour objet l’ensemble du droit du dirigisme économique de
l’Etat français. Cela n’a d’ailleurs pas lieu d’étonner puisque « la production législative et
réglemen-taire du régime de Vichy n’a pas fait l’objet, en tant que telle, de travaux universiréglemen-taires avant les
278 ATIAS (C.), Epistémologie juridique, Paris, Dalloz, 2002, p. 145.
279 « Conclusion », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., p. 481. Le premier cercle correspond à l’événement historique, le deuxième, au contexte économique et politique, présent, passé mais aussi futur dans lequel il s’inscrit, et le troisième, aux enseignements qu’il est possible de tirer de cette période.
280 Nous aurons l’occasion de citer ces différentes études au cours de nos développements.
années 1990 »
282. Les études juridiques sont encore aujourd’hui peu nombreuses, malgré
l’organisa-tion des colloques de Dijon (1994)
283, Blankensee (2004)
284et Chambéry (2014)
285, et même si
l’in-térêt se porte sur des domaines de plus en plus variés du droit de l’Etat français : droit antisémite
286,
droit du rationnement, du ravitaillement et du contrôle des prix
287, droit du travail
288, droit de la
pro-tection sociale
289, droit de l’organisation professionnelle
290, droit de la famille
291, droit des biens
292,
droit rural
293, droit successoral
294, droit commercial
295, droit de la fonction publique
296, droit du
ci-néma
297, droit de la presse
298, droit de la protection d’un ordre moral
299, droit de la santé
300, droit
282 LE CROM, « Droit… », art. cit., p. 1. Il y a pour cet auteur deux raisons principales à cet état des choses : la séparation universitaire de l’enseignement de l’histoire et du droit et l’intérêt tardif de la recherche pour le régime de Vichy.
283 GROS (D.) [dir.], Le droit antisémite de Vichy, Paris, Seuil, 1996.
284 DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit.
285 BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit.
286 ATTALI (S.), Le droit antisémite de Vichy : un droit politique d’exception, thèse droit, Toulouse I, 2008 ; GROS, Le
droit…, op. cit. ; WEISBERG (R.), Vichy, la justice et les Juifs, Amsterdam, Editions des archives contemporaines, 1998.
287 DUCASSE-ALLEGRET, Le ravitaillement…, op. cit. ; HEILBRONNER (A.), « Le ravitaillement en France depuis 1940 », REP 1947 pp. 1644-1682 ; HESSE (J.-P.) et MENARD (O.), « Contrôle des prix et rationnement : l’action du gouvernement de Vichy en matière de régulation de l’offre et de la demande », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le
droit…, op. cit., pp. 165-207.
288 PIGNARRE (G.), « L’esprit des lois sur le travail sous Vichy. Autopsie du rapport d’emploi », in BENELBAZ, BER-THIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 137-154.
289 HESSE (P.-J.) et LE CROM (J.-P.) [dir.], La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, PUR, 2001 ; LE CROM (J.-P.), « Penser la protection sociale sous Vichy : le poids du passé, le choc des événements », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 163-175.
290 LE CROM (J.-P.), L’organisation des relations professionnelles en France (1940-1944) : corporatisme et charte du
travail, thèse histoire du droit, Nantes, 1992 ; LE CROM (J.-P.), « Le syndicalisme ouvrier et la Charte du travail », in
AZEMA et BEDARIDA, Vichy…, op. cit., pp. 433-443 ; LE CROM (J.-P.), Syndicats nous voilà ! Vichy et le
corpora-tisme, Paris, l’Atelier, 1995 ; LIET-VEAUX (G.), « L’organisation professionnelle (1939-1946) », REP 1947 pp.
1274-1292.
291 AMADIO (C.), « Lo statuto giurdico della donna nel periodo di Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le
droit…, op. cit., pp. 87-95 ; MONTAZEL (L.), « La filiation sous le régime de Vichy : un droit en manque d’unité », in
DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 67-86.
292 VITA (A. de), « Proprietà e persona nella strategia dell’esclusione », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…,
op. cit., pp. 11-50.
293 BILON (J.-L.), « Le statut du fermage, œuvre oubliée de la Corporation paysanne », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 97-110 ; CLARET (H.), « La ruralité au cœur de la France de Vichy : l’impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 181-197.
294 DURAND (B.), « La loi du 20 novembre 1940 sur les successions vacantes et non réclamées », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 51-66.
295 FORTIER (V.), « Les sociétés commerciales sous Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 111-128 ; TUNC (A.), « La législation commerciale interne », REP 1947 pp. 1375-1409 ; VOLANTE (R.), « Progetti a lungo termine e disciplina delle necessità di guerra. La regolamentazione del mercato dei capitali nella Repubblica di Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 129-164.
296 MELLERAY (F.), « L’héritage de Vichy en droit de la fonction publique », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 103-112.
297 GILLES (P.-J.), La contribution du régime de Vichy au statut juridique contemporain du cinéma français, thèse droit, Toulouse I, 2003.
298 MALLET-POUJOL (N.), « Le droit de la presse sous Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op.
cit., pp. 209-230.
299 BONINCHI (M.), Vichy et l'ordre moral, thèse histoire du droit, Lyon III, 2005, Paris, PUF, 2005 ; BONINCHI (M.), « Ordre moral et protection de la famille sous Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 333-357.
300 MEMETEAU G.), « Le droit médical pendant la Seconde guerre mondiale », Médecine & Droit, 1996, pp. 17-22 ; ROUSSET (G.), « Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 155-162.
constitutionnel
301, droit des institutions administratives
302et judiciaires
303, droit des libertés
pu-bliques
304, droit pénal
305, droit de l’urbanisme
306ou encore droit de la montagne
307. Exceptés ceux
qui concernent le droit antisémite, tous ces travaux sont principalement orientés sur le problème des
racines juridiques et politiques de l’œuvre de Vichy et de son devenir après la Libération
308. Les
301 BITTMANN (B.), L’esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d’une République à une
autre, thèse histoire du droit, Limoges, 2013 ; BITTMANN (B.), « L’impact du régime de Vichy sur la conception de la
loi : la rupture dans la continuité », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 17-36 ; CARTIER (E.), La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction révolutionnaire d’un ordre
juridique « républicain », thèse droit, Paris I, 2004, Paris, LGDJ, 2005 ; LE FLOCH (E.), Les projets de constitution de Vichy (1940-1944), thèse droit, Paris II, 1994 ; MILLON (C.), « L’application des règles dites “lois” de Vichy dans la
zone rattachée : la souveraineté en question », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 253-284 ; PRELOT (M.), « La révision et les actes constitutionnels », in REMOND, Le gouvernement…, op. cit., pp. 23-36. Voir aussi les études s’intéressant au procédé de rétablissement de la légalité républicaine (supra, note 138).
302 AMAURY (P.), Les deux premières expériences d’un « Ministère de l’Information » en France : l’apparition
d'insti-tutions politiques et administratives d'information et de propagande sous la IIIème République en temps de crise (juillet 1939-juin 1940), leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940-août 1944), thèse droit, Paris, 1968, Paris,
LGDJ, 1969 ; DOUEIL (P.), L’administration locale à l’épreuve de la guerre, thèse droit, Toulouse, 1948, Paris, Sirey, 1950 ; GORGUES, Les grandes…, op. cit.
303 FILLON (C.), « Les projets de réforme des gardes des sceaux de Vichy, ou les rêveries judiciaires du régime de Vi-chy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 231-251.
304 BENELBAZ (C.) et FROGER (C.), « Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 67-102.
305 DREUILLE (J.-F.), « Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 117-135 ; LE GALL (Y.), « Travail, Famille, Patrie, à l’épreuve de la peine », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 285-332.
306 JOYE (J.-F.), « Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d’urbanisme », in BENELBAZ, BERTHIER, FROGER et PLATON, L’œuvre…, op. cit., pp. 199-227.
307 YOLKA (P.) [dir.], Les loisirs de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique, Fontaine, PUG, 2017.
juristes s’interrogent aussi sur l’attitude des professionnels du droit sous l’Etat français
309:
magis-trats
310, avocats
311, notaires
312, universitaires
313.
Malgré cet intérêt de plus en plus marqué des juristes pour cette période de l’Histoire de
France, l’étude du régime juridique de l’économie dirigée sous Vichy reste à entreprendre. A titre
principal, elle n’a fait l’objet à ce jour que de rares travaux, principalement de droit administratif. Un
chapitre de la thèse de doctorat de Jean Marcou est consacré au contentieux économique soumis au
309 Dans une perspective plus large, englobant Vichy : voir MERGEY (A.), « La résistance des juristes face à la loi. Perspectives historiques », in La place du juriste face à la norme, Paris, Dalloz, 2012, pp. 27-44.
310 ANCEL (P.), « La jurisprudence civile et commerciale », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 363-383 ; BARUCH (M.-O.), « Le Conseil d’Etat sous Vichy », in Le Conseil d’Etat et les changements politiques, RA 1998 (n° spéc.) pp. 57-61 ; BONINCHI (M.) et FILLON (C.), « Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy », in BRUSCHI (C.) [dir.],
Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle, Paris, PUF, 2002, pp. 121-191 ; BONNARD (H.), « La jurisprudence
pénale », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 385-396 ; BOURGUET-CHASSAGNON (M.), La justice et le régime de
Vichy : contribution à la notion d’indépendance en droit public français, thèse droit, Reims, 2005 ; CARTERON (O.),
« Regard sur l’activité consultative du Conseil d’Etat entre 1940 et 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouverne-ment comme celui de Vichy ? », RDP 2010 pp. 579-645 ; CHOMIENNE (C.) [dir.], Juger sous Vichy, Paris, Seuil, 1994 ; DONNEDIEU DE VABRES (J.), « Le Conseil d’Etat sous Vichy », in Le Conseil d’Etat et les changements politiques, RA 1998 (n° spéc.) pp. 62-63 ; DUBOIS (J.-P.), « La jurisprudence administrative », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 339-362 ; FABRE (P.), Le Conseil d’Etat et Vichy : le contentieux de l’antisémitisme, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001 ; ISRAEL (L.), Robes noires, années sombres : avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde guerre
mondiale, thèse sociologie, ENS Cachan, 2003, Paris, Fayard, 2005 ; JEAN (J.-P.) [dir.], Juger sous Vichy, juger Vichy,
Paris, La Documentation française, 2018 ; LOCHAK (D.), « Le Conseil d’Etat sous Vichy et le Consiglio di Stato sous le fascisme. Eléments pour une comparaison », in CHEVALLIER (J.) [dir], Le droit administratif en mutation, Paris, PUF, 1993, pp. 51-95 ; MARI (E. de), « Mesurer le pouvoir du juge : les justices spéciales dans les départements de l’Hérault et du Gard sous Vichy », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 359-373 ; MARCOU,
Le Conseil…, op. cit. ; MASSOT (J.), « Le Conseil d’Etat », in AZEMA et BEDARIDA, Vichy…, op. cit., pp. 312-328 ;
MASSOT (J.), « Le Conseil d’Etat et le régime de Vichy », in Le Conseil d’Etat et les changements politiques, RA 1998 (n° spéc.) pp. 28-45 et Vingtième siècle, avr.-juin 1998, pp. 83-99 ; ROYER (J-P.), « La pratique judiciaire sous Vichy »,
in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 403-414. Voir aussi, dans une perspective plus large :
DUPEYROUX (O.), « L’indépendance du Conseil d’Etat statuant au contentieux », RDP 1983 pp. 565-629 ; FOUGERES (L.) [dir.], Le Conseil d’Etat, son histoire à travers les documents d’époque (1799-1974), Paris, CNRS, 1974.
311 BADINTER (R.), Un antisémitisme ordinaire : Vichy et les avocats juifs, 1940-1944, Paris, Fayard, 1997 ; FILLON (C.), Le barreau de Lyon dans la tourmente : de l’Occupation à la Libération, Lyon, Barreau de Lyon-Aléas, 2003 ; ISRAEL, Robes…, op. cit. ; WEISBERG (R.), « Les maîtres du barreau. Réflexions à partir des archives de Maurice Garçon », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 401-412.
312 LE COQ (V.) et POIROUX (A-S.), Les notaires sous l’Occupation (1940-1945) : acteurs de la spoliation des Juifs, Paris, Nouveau Monde, 2015.
313 BIGOT (G.), « Vichy dans l’œil de la Revue de droit public », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op.
cit., pp. 415-435 ; BLOCH (B.-M.), « Le regard des juristes sur les lois raciales de Vichy », Les Temps modernes, févr.
1992, pp. 161-174 ; FABRE (M.), « La doctrine sous Vichy : analyse systématique des revues de droit privé de juin 1940 à juin 1944 », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 375-401 ; GROS (D.), « Le “statut des Juifs” et les manuels en usage dans les facultés de droit (1940-44) : de la description à la légitimation », Cultures et Conflits, 1993, pp. 139-174 ; JAMIN (C.) et MELLERAY (F.), Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle
doc-trinal, Paris, Dalloz, 2018, pp. 66-76 ; LOCHAK (D.), « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in CHEVALLIER (J.) [dir.], Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, pp. 252-285 ; LOCHAK (D.), « Ecrire, se
taire… Réflexions sur la doctrine antisémite de Vichy », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 433-462 ; ROPERT-PRE-CLOUX (A.-F.), « Qu’enseignait-on à la faculté de droit de Paris ? Corporatisme et antisémitisme dans les cours et ou-vrages (1940-1944) », in GROS, Le droit…, op. cit., pp. 413-432 ; SOMMA (A.), « I giuristi francesi e il diritto della “grande trasformazione” », in DURAND, LE CROM et SOMMA, Le droit…, op. cit., pp. 437-452. Voir aussi, dans une perspective plus large : MILET (M.), Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public,
contribu-tion à l’étude des interaccontribu-tions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse science
poli-tique, Paris II, 2000 ; TROPER (M.), « La doctrine et le positivisme », in CHEVALLIER, Les usages…, op. cit., pp. 286-292.