Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Le territoire du périmètre rapproché est occupé par des milieux naturels à 50 % puis par un tissu urbain à hauteur de 47 %. Les terres agricoles ne représentent que 2% de la surface totale. Le tissu urbain est concentré au cœur du territoire de Meyrargues.
Le projet d’aménagement est situé au centre du tissu urbain.
3.1.5 Habitats et logement
3.1.5.1 Typologie de l’habitat
Le projet vient en prolongement du bâti existant et permettra ainsi de relier dans sa globalité le centre ancien. Ainsi, il s’insère au cœur de la ville et densifie le secteur.
Sur Meyrargues, d’après INSEE 2015, sont recensés 89 % de résidences principales. Sur 1638 actifs, 22 % des habitants de Meyrargues travaillent sur la commune et 77 % travaillent ailleurs. La métropole draine de nombreuses entreprises où chaque année sont dénombrées de nombreuses créations d’entreprises. Ainsi, le projet permettra sans doute aux habitants d’améliorer l’offre en logements et de faire évoluer leur mode de déplacement domicile/travail ainsi que leur mode de déplacement quotidien y compris pour leurs loisirs.
3.1.5.2 Riverains
Le secteur d’étude se localise au cœur de l’urbain de Meyrargues. Les riverains sont donc concernés par ce projet et seront les premiers bénéficiaires de la qualité et de l’image du projet. En effet, certains pourront directement voir ces nouveaux logements ainsi que les espaces communs.
3.1.6 Réseaux et servitudes
3.1.6.1 Réseau routier
Le réseau routier est déjà présent sur le secteur d’étude, au cœur de la ville, avec l’avenue d’Albertas, amenant à la mairie et au stade existant, puis les avenues périphériques : le cours des Alpes et l’avenue Frédéric Mistral.
Le réseau autoroutier est présent sur le territoire de Meyrargues et permet de desservir l’opération.
En effet, le passage de l’autoroute A51 avec des liaisons vers Manosque ou vers Aix-en-Provence permet de desservir facilement la commune.
Figure 2. Réseau autoroutiers et ferrés de la région PACA – Source : https://fnepaca.fr/2016/08/18/docs-utiles-transport-et-mobilite-durable/
Meyrargues est également desservie par le réseau des cars avec 3 lignes présentes au quotidien quasiment au droit du projet (moins de 100 des premières habitations proposées).
De plus, les modes doux sont possibles au centre ville de Meyrargues et certaines requalifications de voiries ont été réalisées au droit du projet et d’autres sont programmées dans les prochaines années intégrant ainsi des pistes cyclables ou une voirie partagée pour développer ce réseau, notamment jusqu’à la gare de Meyragues.
Photo 1. Piste cyclable à l’est du futur éco-quartier de Meyrargues
Une étude de circulation a été réalisée et est présentée en détail en annexe - TRANSMOBILITE.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
3.1.6.2 Réseau ferroviaire
Des liaisons TER (Train Express Régional) sont également présentes au quotidien à proximité immédiate du secteur d’étude avec la présence de la gare de Meyrargues (située à 1 000 m du futur éco-quartier).
Il est possible de s’y rendre aisément en vélo depuis l’écoquartier mais également à pied (présence de trottoirs sur une grande partie du trajet)
Le SCoT du Pays d’Aix y fait alors référence en indiquant dans son DOG (Document d’Orientations Générales) le renforcement de pôles d’échanges dont la gare de Meyrargues et les voiries ferroviaires associées.
Photo 2. Gare de Meyragues
Ensuite, plus généralement, Aix-en-Provence est un des pôles phares des bouches du Rhône en ce qui concerne le réseau ferroviaire avec de nombreuses lignes et une gare TGV dédiée.
Figure 3. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axe 3 promouvoir un réseau performant mieux adapté à la demande
3.1.6.3 Transport aérien militaire et civil
L’aéroport le plus proche du secteur d’implantation est celui de Marignane. Cet aéroport est localisé au-delà du périmètre d’étude éloigné.
La base d’aviation militaire la plus proche se situe à Salon de Provence, il s’agit de la BA 701.
Cependant, il n’y a aucune servitude de dégagement aéronautique vis-à-vis de ce type de projet, qui plus est, au
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
3.1.6.4 Radar météorologique
Aucun radar météorologique n’est présent sur la commune de Meyrargues, ni même au sein du périmètre éloigné.
3.1.6.5 Réseaux de télécommunication
1 antenne de télécommunication est présente dans le périmètre rapproché. L’antenne est intégrée dans le tissu urbain et ce milieu déjà très urbanisé est fréquenté au quotidien par les piétons, les cyclistes où sont présents des logements et services de proximité.
3.1.6.6 Réseau électrique
Le réseau électrique de distribution existant ne gêne en rien ce type de projet. De plus, les lignes de transport ne se situent pas à proximité du projet.
◼ Réseau HT/BT
• Existant
Aucun poste transformateur 60 kV ou plus n’est recensé au sein du périmètre rapproché. Cependant, le réseau de lignes basses tensions est bien présent au sein du réseau urbain.
• Orientations
Suivant les besoins liés au programme d’aménagement :
• possibilité de raccordement sur les réseaux existants ;
• mise en place de postes de distribution publique supplémentaires à prévoir.
R.T.E. indique que les opérations d’aménagement ne peuvent être entreprises que dans la mesure où leurs modalités de réalisation ont été définies en accord avec R.T.E. et en respectant les consignes4 suivantes :
• Par rapport aux câbles aériens
• Les constructions doivent respecter les distances de sécurité prescrites par l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001. Pour les travaux de réalisation et d’entretien ultérieurs, l’article R4534-108 du nouveau Code du Travail consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques prescrit le respect d’une distance minimale de 5 mètres entre tout personnel ou matériel qu’il manutentionnera et les conducteurs nus sous tension H.T.B. En conséquence, il convient de respecter cette distance augmentée de 2 mètres (hauteur d’un homme) soit, 7 mètres ;
• les antennes de télévision ou autres doivent être installées conformément à la norme NFC 90 120 qui prescrit notamment une distance d’au moins 5 mètres entre la partie la plus saillante de l’antenne et le câble conducteur le plus proche. En cas de chute de l’antenne, cette distance doit être respectée ;
• aucune plantation d’arbre de haute tige ne doit être entreprise à proximité de la ligne ;
• la hauteur disponible entre les voies ouvertes à la circulation publique et le câble conducteur le plus bas doit être d’au moins 8 mètres ;
• la voirie doit présenter un angle supérieur à 5° par rapport à l’axe de l’ouvrage ;
• l’implantation éventuelle de lampadaires doit être préalablement étudiée les services de R.T.E.
4 Source RTE.
• Par rapport aux pylônes
• Sans avis de R.T.E. et dans le but de conserver la cohésion des sols nécessaire à la stabilité du pylône, aucun travail de terrassement ne doit être entrepris dans un rayon de 10 mètres autour de ses fondations ;
• conformément à la convention de servitude signée avec le propriétaire de la parcelle, R.T.E. doit conserver l’accès au pylône ainsi qu’une zone d’évolution d’au moins 5 mètres autour des fondations pour toute intervention de maintenance ;
• en aucun cas les pylônes ne doivent être utilisés comme point d’appui ou moyen d’escalade ;
• à la fin des travaux, une clôture en matériaux isolants de 2 mètres de haut à 1 mètres des pieds du pylône avec un portillon de 0,80 mètre de large est mis en place afin de limiter l’accès au pylône ;
• une distance minimale de 50 mètres doit être respectée entre le pylône et tout type de piscine ainsi que la zone d’évolution des baigneurs. Dans le cas du non-respect de cette distance, l’emprise de la zone d’évolution des baigneurs devra être équipée d’un revêtement isolant (de type bitume, dalle ciment, dalle carrelée, tapis synthétique, plancher en bois….) ;
• conformément à la convention établie entre EDF et France Telecom (21/12/1987) toutes les installations téléphoniques du projet devront être équipées de protections spécifiques (sur-isolation des installations téléphoniques via un boitier de type ISOLINE ou équivalent en haut débit (bande passante maximale = 2 Mbits) - (en raison de la zone de montée au potentiel de 650 volts autour des fondations du pylône) ;
• les câbles souterrains téléphoniques devront être protégés (en raison de la zone de montée au potentiel de 1500 volts) par un fourreau isolant en polyéthylène d’une seule longueur, d’épaisseur minimum 4mm. II conviendra toutefois de conserver une distance minimum de 5 mètres entre ces câbles et notre pylône (convention établie entre EDF et France Telecom (21/12/1987) ;
• conformément à l’arrêté Interministériel du 17 mai 2001, les prises de terre de l’installation électrique de la nouvelle construction devront se situer dans la partie du nouveau bâtiment la plus éloignée par rapport au pylône (en raison de la zone de montée au potentiel de 1500 volts autour des fondations du pylône) ;
• l’arrêté Interministériel du 17 mai 2001, prescrit également une distance minimum entre toute canalisation de transport de fluide (canalisation métallique, isolée, D>300mm), qui devra se situer au-delà de la zone de montée au potentiel de 5000 volts autour des fondations du pylône ;
• d’autre part, les clôtures qui seront édifiées devront être constituées en matériaux de type isolant : murs en bâtis, grillage sur murs en bâtis, clôtures en bois ou en PVC. (en raison de la zone de transfert de potentiel à partir des fondations du pylône) ;
• nos services se mettent à votre disposition pour évaluer les étendues des différentes zones de montée de potentiel.
• Pendant les travaux :
• Pour les travaux de réalisation et d’entretien ultérieurs, l’article R4534-108 du nouveau Code du Travail consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques prescrit le respect d’une distance minimale de 5 mètres entre tout personnel ou matériel qu’il manutentionnera et les conducteurs nus sous tension H.T.B. ;
• si une grue est nécessaire à la desserte du chantier, son implantation doit être étudiée avec nos services. En effet aucune partie de l’engin ne devra pénétrer dans la zone de sécurité de 5 mètres des câbles conducteurs, pendant les périodes de repos, de travaux et même en cas de chute ;
• le stationnement et le chargement des camions et engins doivent s’effectuer en dehors de la zone d’emprise de la ligne.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Les distances de sécurité mentionnées ci-dessus sont à considérer à partir de la position la plus défavorable des câbles conducteurs en tenant compte du balancement dû au vent et de la dilatation liée à la température.
Il n’est donc pas possible d’apprécier visuellement ces distances. Seuls les services de R.T.E. sont à même de les déterminer. La distance à respecter entre un projet d’aménagement et une ligne de très haute tension est estimée à 150 m.
Les termes du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 mis en application par Arrêté Interministériel du 15/02/2012, entré en vigueur au 01/07/2012 (il abroge et remplace le Décret 91.1147 du 14/10/1991) évoquent que :
« Art. 554-21.1 – Le responsable du projet adresse une déclaration de projet à chacun des exploitants d’ouvrages en service mentionnés à l’article précédent, et dont la zone d’implantation est touchée par l’emprise des travaux, … » et
« Art. 554-25.1 – L’exécutant des travaux adresse une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux à chacun des exploitants d’ouvrages en service mentionnés à l’article précédent, et dont la zone d’implantation est touchée par l’emprise des travaux, ... »
◼ Éclairage public
• Existant
Le secteur d’étude est alimenté par un éclairage public.
• Orientations
Dans un souci d’économie et de confort pour les riverains, le projet d’éclairage sera au minimum conforme aux nouvelles normes de l’A.F.E., qui tend aujourd’hui à réduire les niveaux d’éclairement sur les espaces publics et les rendre plus adaptés aux besoins réels. Des pistes de réflexion seront à étudier dans ce même but :
• mise en place de ballast électronique sur chaque candélabre permettant de réduire la consommation ;
• réglage des plages horaires éclairées par horloge astronomique détectant la luminosité ;
• installation de L.E.D. ou ampoules basse consommation.
Le réseau d’éclairage projeté sera raccordé au réseau existant.
3.1.6.7 Réseau de transport et de distribution de gaz
Aucune canalisation de transport de gaz n’est présente sur le secteur d’étude.
3.1.6.8 Réseaux d’eau potable et d’assainissement
Le climat sec de Meyrargues rend délicate la gestion de l’eau qui doit impérativement être économisée et correctement gérée. L’assainissement des eaux pluviales demande une organisation et une sectorisation particulière afin de maintenir un réseau de distribution propre. Les exutoires principaux des eaux de ruissellement sont :
- La Durance - le Grand Vallat - Le canal EDF
La partie nord du territoire, est drainée par l’intermédiaire de fossés dont les exutoires se rejettent en Durance.
La partie urbanisée du territoire (Est) est assainie par le Grand Vallat et le canal. Ce territoire présente également un réseau enterré avec des parties à ciel ouvert. La partie Ouest est drainée par le torrent de Vauclaire. La figure ci-après représente le réseau pluvial communal :
Figure 4. Réseau des eaux pluviales (source : Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de Meyrargues – Mars 2017)
Le projet ne se situe pas à proximité d’un champ captant.
Carte 5 – Réseaux et servitudes
Secteur d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Carte 5. Réseaux et servitudes
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
3.1.7 Urbanisme
3.1.7.1 Au niveau local : le SCoT du Pays d’Aix
Le SCoT du Pays d’Aix est en application et le Pays d’Aix se veut être le moteur du développement du territoire métropolitain.
En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCoT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une l’obligation pour les SCoT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT du Pays d’Aix s’étend sur 775,03 km² et représente 36 communes, soit 312 011 habitants (INSEE population totale 2014). Le projet s’inscrit dans la volonté polique du SCoT en adoptant un modèle de développement maitrisé et améliorer le cadre de vie des citoyens.
Figure 5. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axes de circulation structurant le
Figure 6. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – espaces de développement prioritaire dont Meyrargues (zones orange)
Meyrargues n’est pas concernée par un axe fort de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT (pas de corridor d’importance régional identifié, commune faisant simplement partie des cœurs de nature à préserver) mais davantage par des entités de développement d’habitats du territoire.
Un projet d’aménagement au cœur du tissu urbain, préservant et maintenant la ripisylve et le cours d’eau jouxtant le projet et intégrant du végétal dans les espaces communs permettrait de respecter la perméabilité à la faune tout en renforcant l’offre d’habitat de la ville.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
3.1.7.2 Au niveau communal : le PLU
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Meyrargues est un Plan Local d’Urbanisme. Il a été approuvé en juillet 2017 et programme, gère et encadre l’urbanisation de la commune sur le court et moyen termes.
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée par la loi sur l'Habitat et l'Urbanisme de juillet 2003, le P.L.U se substitue à l'ancien P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) au terme d'un long processus associant étroitement les habitants. La dernière révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues a été approuvée en mars 2018 par le conseil municipal.
Le secteur d’étude est alors identifié au sein du PLU comme zone U avec diverses déclinaisons (UBb) et s’inscrit au sein de l’OAP n°1 du PLU. C’est une zone réservée aux zones d’habitations, à certains équipements de services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur urbain s’inscrit dans le SCOT du Bassin de vie de Meyrargues.
Une démarche participative et des phases de concertation ont été lancées au cours de cette révision de PLU et prises en compte pour l’évolution de ce document d’urbanisme.
Figure 7. PADD du PLU de Meyrargues – orientation 2
Ainsi, le projet s’insère dans les grandes orientations annoncées au PLU et se veut compatible avec le SCOT et le PLH (Programme Local de l’Habitat) également. En effet, des objectifs de production de logements sont déclinés et devront être atteints à l’horizon de la fin du PLU (220 logements neufs et 30 logements en réhabilitations d’ici 2035 d’après le SCOT et 178 logements neufs dont 59 logements locatifs sociaux d’ici 2021 d’après le PLH).
Le projet s’inscrit également dans la Trame verte et bleue communale.
Figure 8. OAP n°1 du PLU de Meyrargues
3.1.8 Agriculture et activités économiques
3.1.8.1 Agriculture
◼ Filières agricoles
Département très diversifié, le département des Bouches du Rhône est un territoire de maraichage et d’oléiculture en PACA.
Cependant, Meyrargues occupe une toute petite place au sein du monde agricole. En effet, peu d’hectares sont cultivés sur la commune (dominance d’urbain et de naturel).
Le secteur d’étude, situé au cœur du tissu urbain, ne concerne pas de parcelles cultivées.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
3.1.8.2 Analyse économique
La localisation de Meyrargues au sein du Pays d’Aix, lui confère une place de choix pour se développer. En effet, le Pays d’Aix et maintenant plus largement la métropole ; attire les investisseurs et dynamise l’emploi et donc le parc de logements.
Au dernier recensement de l’I.N.S.E.E., le Pays d’Aix compte de nombreux emplois dans le tertiaire, le commerce mais aussi le transport et l’industrie. L'environnement économique du Pays d’Aix est caractérisé par un tissu économique dense composé de multinationales et de très nombreuses P.M.E. / P.M.I. (Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries), le plus souvent à forte valeur ajoutée dans les secteurs de pointe qui constituent aujourd'hui ses grands pôles de compétitivité. Au sein de la métropole, 25 grandes zones de concentration du développement y sont recensées et le territoire met l’accent sur l’accueil des entreprises et l’ouverture vers l’innovation.
Le territoire communal de Meyrargues est doté de différents équipements de la vie locale :
✓ artisans du bâtiment (maçon, électricité générale, …) ;
✓ alimentation (boulangerie, …) ;
✓ services à la population (sapeurs-pompiers, bureau de poste, mairie, crèche, …) ;
✓ enseignement public du premier et second degré (école maternelle et primaire) ;
✓ fonctions médicales et paramédicales (infirmière, médecin généraliste) ;
✓ gare SNCF ; …
Le territoire étant très urbanisé, divers commerces et autres services sont situés également sur les communes du périmètre rapproché. Les habitants ont donc à leurs dispositions une diversité de services et de commerces. Aussi les communes sont reliées par des voiries faciles d’accès et directes ce qui permet de réduire les déplacements.
3.1.9 Tourisme et loisirs
En région PACA, deux tourimes se détachent, le tourisme balnéaire et le tourisme culturel. Meyrargues est à mi-chemin entre les deux, avec une position davantage axée sur le tourisme culturel (aux portes du Luberon et d’Aix-en-Provence). Ce tourisme est grandissant sur le territoire et notamment pour ses paysages (dont les paysages Cézaniens), ses monuments, son historique et ses évènementiels.
3.1.10 Risques technologiques
3.1.10.1 Risques industriels : Installations Classées Pour l’Environnement
Les installations industrielles ou agricoles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Après consultation du site « http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr », trois installations classées non prioritaires sont recensées dans le périmètre rapproché mais aucune n’a été recensée au droit du tracé et ses variantes. Ci-dessous la liste des 20 ICPE recensées dans le périmètre éloigné :
Nom établissement Commune Statut Seveso Etat d'activité
DURANCE GRANULATS MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
MEYRARGUES DURANCE ENROBES MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
AUTO CASS LE BARY MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
ABC INDUSTRIE PEYROLLES EN PROVENCE Non Seveso En fonctionnement
CARRIERE DURANCE GRANULATS CHAPELIERS PEYROLLES EN PROVENCE Non Seveso En fonctionnement – ICPE Prioritaire
Casse auto Durance dépannage auto moto PERTUIS Non Seveso En fonctionnement
ADVANTOP PERTUIS Non Seveso En fonctionnement
SOTRAMO PAROLA PERTUIS Non Seveso En fonctionnement avec IED
Tableau 5. Recensement des I.C.P.E. sur les communes du périmètre rapproché en 2018 Carte 8 - Installations classées pour la protection de l’environnement
3.1.10.2 Sites et sols pollués
La base de données BASOL du Ministère de l’écologie ne recense aucun site sur Meyrargues mais la base de données BASIAS recense 17 sites encore en activités et potentiellement polluants appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif.
3.1.10.3 Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Le risque lié au transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.
Les communes du périmètre rapproché sont exposées au risque lié au transport de matières dangereuses par le transport de matières dangereuses par voie routière et par gazoduc (traversé du gazoduc Cabries- Manosque du
Les communes du périmètre rapproché sont exposées au risque lié au transport de matières dangereuses par le transport de matières dangereuses par voie routière et par gazoduc (traversé du gazoduc Cabries- Manosque du