1.9 É VALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIÉES
1.9.1 Environnement humain
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Urbanisme
Meyrargues fait partie du SCoT du Pays d’Aix. Meyrargues est rattaché à la métropole Aix Marseille Provence.
Compatibilité avec les plans et programmes.
Non
significatif PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est un PLU. Le projet s’insère dans une zone urbaine au cœur de la ville et s’incrit dans l’OAP n°1.
Compatibilité avec le document d’urbanisme.
Non
significatif PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Faible PE : impact permanent et direct faible R01 : maintenir une ambiance végétale au sein du projet Très faible
Biens et commodités du voisinage
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain. Préservation du cadre de vie. Fort
PC : impact indirect et temporaire faible lié à la préparation puis à la présence des engins sont à l’origine de bruits, de vibrations et de ralentissements des véhicules aux abords du chantier.
E01 : Une attention particulière est apportée à la sécurité lors de la phase chantier par rapport à la circulation pour éviter tout risque d’accident ou de gêne aux divers croisements.
E02 : Des panneaux signalétiques visibles devront être disposés sur la totalité de l’emprise du chantier et notamment les panneaux
« interdiction de fumer », « chantier interdit au public » et « port du casque obligatoire ». Les travaux au voisinage des réseaux électriques devront être strictement encadrés par un référent Qualité-Sécurité-Environnement.
E03 : Un balisage du chantier sera mis en place sur chacune des zones d’intervention afin d’en contrôler l’accès et limiter l’emprise du chantier.
R02 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) seront établies et adressées aux services concessionnaires des réseaux par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre.
Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Sécurité du personnel intervenant
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain. Préservation du cadre de travail. Fort PC : temporaire et direct faible.
R03 : un document écrit, Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS), définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu'un intervenant laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
R04 : Les règles du chantier sont à afficher dans les bungalows de chantier de chaque entreprise. Un contact est systématiquement pris par le chef de chantier pour informer les pompiers de l’ouverture du chantier (identification du chantier et de ses accès, plan de secours).
Acc01 : un Plan d’Hygiène et Sécurité (PHS) pourra être mis en place.
Acc02 : Au terme des travaux engagés sur le site, les installations de chantier seront démantelées. Les déchets générés par le chantier seront intégralement enlevés par les entreprises et dirigés vers des filières de traitement, de valorisation et de recyclage. Les voiries aux abords du chantier seront nettoyées au terme du chantier.
Faible
Ambiance sonore
Les niveaux sonores mesurés sont relativement homogènes autour de 60 dBA.
Préservation de la qualité sonore du quartier en phase de chantier.
Faible
PC : temporaire et direct faible - Circulations des engins, livraison du matériel, terrassements, ...
PE : permanent et direct faible - Circulations des véhicules, ...
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité nocturne bruyante, vitesse de circulation réduite, information auprès des riverains.
R06 : prévoir une isolation du bâti adaptée.
R07 : prévoir une liaison avec le reste du centre ville et au-delà en modes doux et TC.
Très faible
Poussières Présence du stade et de parkings mais en centre urbain.
Préservation du cadre de travail et
de vie. Faible
PC : temporaire et direct faible - Envols de poussières lorsque les sols sont secs.
R11 : Faible vitesse de circulation des véhicules.
R12 : Un dispositif pour arroser les pistes pourra être mis en œuvre si nécessaire pour limiter cette nuisance en phase chantier aux abords des habitations.
Très faible
Vibrations Présence du stade et de parkings mais en centre urbain.
Préservation du cadre de travail et
de vie. Faible
PC : temporaire et direct non significatif - vibrations générées par les engins de chantier, les outils vibrants et l’outillage électroportatif.
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité
nocturne, information auprès des riverains. Très faible
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Gestion des déchets
Le Plan régional et le plan départemental sont validés.
Les déchets de type ordures ménagères et assimilés sont gérés et collectés par le Pays d’Aix.
Traitement optimisé des déchets suivant les filières appropriées - Propreté du chantier.
Acheminement des déchets dans les bonnes filières de recyclage.
Identification, maitrise et élimination de chaque déchet généré durant le chantier et le fonctionnement du projet.
Faible
PC & PD : temporaire et direct faible.
PE : permanent et direct faible.
E04 : La production de déchets sera maîtrisée en amont du projet au travers de l’efficacité de la technique constructive et des calculs des quantités utiles.
R08 : Dès le début du chantier, le constructeur devra se rapprocher des collecteurs et éliminateurs implantés localement et adaptés au type de déchets afin d’organiser les modalités de la collecte et du traitement.
R09 : Des zones spécifiques au stockage des déchets seront aménagées afin de faciliter leur tri. Elles seront balisées, rangées, propres et situées en priorité sur les emplacements déjà urbanisés (parking, abords de voiries, délaissés, …).
R10 : un local poubelles ou des emplacements enterrés dédiés devront être mis à disposition des usagers.
Acc03 : une campagne de prévention et de sensibilisation devra être mise en œuvre auprès des résidents.
Très faible
Réseaux et servitudes
Le réseau routier est présent à proximité et les axes existants desserviront le projet. Le réseau autoroutier dessert également la commune.
Le réseau ferroviaire et les transports en commun type réseau de cars desservent la ville au quotidien.
Sécurité routière.
Accès au chantier.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
E05 : Le parcours emprunté par les camions et engins lors du chantier sera mis en place, et ceci de manière à éviter d’emprunter les voies de manière aléatoire et de voir apparaitre des problèmes de croisement sur les zones étroites. Un sens unique pourra être mis en place pour éviter ce problème et le tracé sera balisé et signalé clairement depuis les grands axes.
R13 : réduire les perturbations possibles par des consignes et des bonnes pratiques de circulation.
R14 : En cas de salissures ou de dégradations, les chaussées seront nettoyées et remises en état à l’identique.
Non significatif
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels Une antenne de télécommunication est
présente sur la commune et intégrée au tissu urbain.
Diverses lignes de télécommunications ou distributions électriques sont présentes non loin du projet. Le réseau d’éclairage projeté sera raccordé au
Bon déroulement du chantier.
Sécurité et compatibilité avec les installations des différents gestionnaires de réseaux. Sécurité routière.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
R15 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est nécessaire. Des distances sont à respecter au droit des réseaux et tout projet ne doit pas contraindre leur bon fonctionnement et leur
Accès autoroute facilitant les échanges pour les activités commerciales et artisanales.
Retombées économiques
partagées. Valorisation des ressources locales en conciliant développement de logements, services de proximité et cadre de vie.
Fort
PC : temporaire et direct fort car dispartion du stade à cet emplacement, équipement de loisir transféré.
PE : temporaire et direct positif. Synergie domicile/travail, diversification de l’offre de logements, dynamique économique.
Acc04 : Durant les phases de chantier et d’exploitation, les travaux de génie civil et de réseaux sont des opérations qui peuvent être confiées à des entreprises de la région ou du département.
Positif
Risques technologiques
Trois installations classées non prioritaires sont recensées dans le périmètre rapproché mais aucune n’a été recensée au droit du projet.
Les communes du périmètre rapproché sont concernées par le transport de matières dangereuses.
Le risque « Rupture de barrage » est également présent au niveau des communes du périmètre rapproché.
Sécurité du site et des usagers.
Concernant le risque de submersion par rupture de barrage, le secteur d’étude se situe au cœur de la ville.
Modéré PE : permanent et indirect non significatif. Le projet n’est pas concerné par les différents risques technologiques identifiés.
R16 : Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place pour l’accès au chantier.
R17 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est nécessaire.
R18 : Le tracé sera transmis aux différents gestionnaires de la zone pour porter à connaissance le tracé final et se coordonner.
R19 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) seront établies et adressées aux services concessionnaires des réseaux par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre. Il conviendra également de matérialiser au sol la position des réseaux enterrés et aériens en service avec les marges de recul nécessaire.
R20 : Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de ruissellement.
Non significatif
Tourisme et loisirs Activités touristiques tournées vers le tourisme culturel.
Effet de curiosité lié à la présence d’un nouvel équipement.
Non
significatif PC & PE : permanent et indirect non significatif. - Non
significatif