6.6 S YNTHÈSE DES IMPACTS ET MESURES ASSOCIÉES
6.7.4 Présentation des impacts cumulés
Le tableau suivant synthétise les impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet.
- le croisement des impacts additionnels de projets distincts est une appréciation pouvant comporter une faible part de subjectivité. Elle est réduite par l’application d’une démarche rigoureuse de recensement des éléments de contexte dans les différents compartiments environnementaux ;
- cette appréciation est faite au niveau des impacts généraux car les effets précis et spécifiques des projets connus proches n’ont pas été détaillés. Autrement formulé, les dossiers d’études afférents (dossiers d’études d’impacts, dossiers d’incidences) n’ont pas été consultés ;
- les projets ne sont pas localisés (les présentations en ligne issus de la DREAL et de la Préfecture ne comportent généralement pas de cartographie) ;
- les impacts sont présentés par grands ensembles de milieux comme pour l’état initial ; puis par sous thèmes lorsque cela est pertinent ;
- lorsque des projets distincts sont de nature similaire, ils sont regroupés dans une même colonne ;
- pour le milieu physique, lorsque l’effet est localisé au droit des aménagements eux-mêmes, il est considéré qu’il n’y a pas d’impact cumulé avec les projets voisins ;
- lorsque cela est possible, le sens de l’impact cumulé est annoncé par les formules suivantes : o pas d’impact cumulé ;
o impact cumulé ;
o impact cumulé positif ou négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation
Autres projets concernés Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Milieux physique
Climat / Qualité de l’air
Émissions de GES et de polluants atmosphériques tels que l’ozone, les particules fines et le dioxyde d’azote.
Impact indirect et temporaire.
Tous types de travaux nécessitant de fonctionner avec des carburants fossiles et tous types de matériaux fabriqués à partir de carburants fossiles.
Effets : augmentation des polluants atmosphériques, augmentation des gênes respiratoires, participation au changement climatique
Optimisation des itinéraires d’acheminement de matériels et de matériaux.
Choix d’entreprises innovantes en termes d’emprunte carbone et de bilan carbone.
Choix d’entreprises et de solutions techniques locales ou régionales dans la mesure du possible.
Tous
FAIBLES
Relief, géologie, géomorphologie &
géotechnique
Relief, géologie & géomorphologie : Fragilisation du sous-sol, modification des écoulements souterrains, glissement de terrains, etc.
Impact indirect, temporaire ou permanent
Géotechnique : augmentation du risque d’érosion
Impact indirect et temporaire
Relief, géologie & géomorphologie et Géotechnique : Travaux sur les emprises.
Effets : aucun effet significatif
Relief, géologie & géomorphologie : Aucune.
Géotechnique :
Choix des emprises sur des terrains à faible pente.
Maintenir la planéité des terrains lors des travaux.
FAIBLES
Hydrologie & hydrogéologie
Écoulements naturels Impact direct et permanent
Travaux de terrassement des emprises.
Effets : aucun effet significatif
Aucune NON SIGNIFICATIFS
Risques naturels
Incendie : risque de départ d’incendie Impact indirect et temporaire
Incendie : Tous types de travaux susceptibles d’émettre de la chaleur ou des étincelles.
Effets : destruction des habitats, de la flore et des espèces faunistiques peu mobiles. Mise en danger des riverains, des ouvriers du chantier et destruction des biens.
Choix d’entreprises proposant des moyens d’évitement, de réduction et de traitement
de départ d’incendie accidentel. NON SIGNIFICATIFS
Milieux humain
Planification et programmation Aucun effet - -
Tous
NON SIGNIFICATIFS
Occupation du sol Aucun effet - - FAIBLES
Habitat humain Augmentation de l’offre en logement Effets : positifs pour la commune Aucune NON SIGNIFICATIFS
Réseaux et servitudes Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Activités économiques
Création d’activité économique.
Effet positif direct et temporaire.
Tous type de travaux, de la conception du projet jusqu’à sa mise en service.
Effets : positifs pour l’activité économique locale.
Choix d’entreprises locales. POSITIFS
Risques technologiques Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Ambiance sonore
Niveau sonore du secteur Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Effets : dégradation de la qualité de vie des riverains, perturbation de la faune.
Choix de procédés faiblement émetteur de bruit et de vibration.
Informations auprès des riverains de la durée des travaux. FAIBLES
Tourisme et loisir
Attrait touristique du secteur et espaces utilisés pour les événements sportifs.
Impact indirect et permanent.
Dès le terrassement et durant toute la durée du chantier.
Effets : aucun effet significatif.
Panneaux d’informations à destintion des usagers. FAIBLES
Déchet
Tonnage de déchets inertes et de déchets professionnels
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Effets : augmentation des tonnages de déchets à éliminer dans les déchetteries locales.
Choix de précédés et de matériels peu émetteurs de déchets.
Réutilisation des remblais sur place.
FAIBLES
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation
Autres projets concernés Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Déplacements
Encombrement du réseau viaire local.
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier, surtout au moment de la livraison des modules.
Effets : perturbation du réseau local viaire, augmentation des accidents.
Choix des itinéraires adaptés.
Acheminement du matériel hors période de pointe.
POSITIFS
Déplacements
Services écosystémiques des espaces artificialisés.
Impact indirect et permanent.
Dès le début des travaux.
Effets : aucun effet significatif.
Aucune mesure. FAIBLES
Milieu naturels
Zonages / protections légales
Perturbation, destruction ou dérangement des habitats, de la flore ou de la faune d’intérêt présents dans ces ZNIR.
Impact indirect et permanent.
Tout type de travaux nécessitant des engins et/ou des produits toxiques pour l’environnement et/ou générateurs de poussières, de bruit et de vibrations.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Maintien de la transparence écologique.
Mise en défens des emprises hors chantiers.
Signalement des zones à préserver.
Suivi de chantier.
Tous
FAIBLES
Habitats Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d’espèces (produits toxiques, hydrocarbures, poussières, etc.)
Impact indirect et temporaire
Tout type de travaux nécessitant des engins et/ou des produits toxiques pour l’environnement.
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de flore et de faune liées aux habitats.
Choix des entreprises.
Réduction des pollutions en phase chantier.
FAIBLES
Dès le début des travaux.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Mise en défens des emprises.
Suivi de chantier.
FAIBLES
Dérangement d’espèces animales Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de faune et en particulier reptiles, chiroptères et oiseaux nicheurs patrimoniaux
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Suivis de chantiers
FAIBLES
Fonctionnalité écologique
Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales.
Impact indirect, temporaire ou permanent
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : grands mammifères forestiers, chiroptères.
Maintien de la transparence écologique. FAIBLES
Paysage Covisibilités
Proximité dans le tissu urbain existant.
Impact direct et temporaire.
Une fois le chantier débuté.
Effets : covisibilité du chantier (engins, matériels).
Choix des emprises.
Maintien de la végétation existante à proximité (ripisylve, alignement d’arbres).
4 et 7
FAIBLES
Évolution du paysage
Densification urbaine.
Impact indirect et permanent.
Une fois le chantier débuté.
Effets : mitage et anthropisation
L’emprise est limitée par la configuration du projet.
Choix de matériaux adaptés.
FAIBLES
Tableau 16. Impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet