Les projets décrits ici sont ceux qui feront l’objet d’une analyse des effets cumulés avec le projet. Pour cela, la recherche a été effectuée sur la commune et ses abords immédiat depuis 2010. Cela représente au total une dizaine de communes. Les sources d’informations consultées sont les suivantes :
- avis de l’Autorité environnementale compétente sur la base des données présentées sur le site internet de la DREAL de la région PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r2082.html aux rubriques Accueil/Autorité environnementale/ Autorité environnementale – PACA/Avis de l’Autorité environnementale ;
- avis d’enquête publique sur la base des données présentées que le site internet de la Préfecture du département de Bouches du Rhône : http://www.bouchesdurhone.gouv.fr/ ; aux rubriques Publications > Annonces et Avis >
Consultations et Enquêtes publiques > Avis de l’autorité environnementale.
Huit projets entrent dans ce cadre :
N° Date Titre Descriptif
1 30/08/2011 Sécurisation de la RD96 à Jouques – confortement des falaises dites de Mirabeau Étude d’impact sur l’environnement 2 06/04/2012 Renouvellement et extension d’une carrière sur Peyrolles-en-Provence et Jouques Étude d’impact sur l’environnement
3 21/03/2014 Défrichement du clos Pérembrun à Peyrolles-en-Provence Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
4 21/05/2014 Création d’un « Leclerc drive » à Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
5 31/07/2014 Aménagement de la RD556 sur Venelles et Meyrargues DUP dont Étude d’impact sur l’environnement
6 24/05/2015 Création d’un complexe show-room au Puy-Sainte-Réparade Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement 7 29/03/2017 Défrichement préalable à la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement 8 06/03/2018 Parc solaire photovoltaïque au sol L’Epougnac sur Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale recensés à proximité
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Milieux physique
Climat / Qualité de l’air
Émissions de GES et de polluants atmosphériques tels que l’ozone, les particules fines et le dioxyde d’azote.
Impact indirect et temporaire.
Tous types de travaux nécessitant de fonctionner avec des carburants fossiles et
tous types de matériaux fabriqués à partir de carburants fossiles.
Effets : augmentation des polluants atmosphériques, augmentation des gênes respiratoires, participation au changement
climatique
Optimisation des itinéraires d’acheminement de matériels et de matériaux.
Choix d’entreprises innovantes en termes d’emprunte carbone et de bilan carbone.
Choix d’entreprises et de solutions techniques locales ou régionales dans la mesure du possible.
Tous
FAIBLES
Relief, géologie, géomorphologie
& géotechnique
Relief, géologie & géomorphologie : Fragilisation du sous-sol, modification
Relief, géologie & géomorphologie et Géotechnique : Travaux sur les emprises.
Effets : aucun effet significatif
Relief, géologie & géomorphologie : Aucune.
Géotechnique :
Choix des emprises sur des terrains à faible pente.
Maintenir la planéité des terrains lors des travaux.
FAIBLES
Hydrologie & hydrogéologie
Écoulements naturels
Impact direct et permanent
Travaux de terrassement des emprises.
Effets : aucun effet significatif
Aucune NON SIGNIFICATIFS
Risques naturels
Incendie : risque de départ d’incendie Incendie : Tous types de travaux susceptibles d’émettre de la chaleur ou
des étincelles.
Choix d’entreprises proposant des moyens d’évitement, de réduction et
de traitement de départ d’incendie accidentel. NON SIGNIFICATIFS
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Effets : destruction des habitats, de la flore et des espèces faunistiques peu mobiles. Mise en danger des riverains, des
ouvriers du chantier et destruction des biens.
Milieux humain
Planification et programmation Aucun effet - -
Tous
NON SIGNIFICATIFS
Occupation du sol Aucun effet - - FAIBLES
Habitat humain Augmentation de l’offre en logement Effets : positifs pour la commune Aucune NON SIGNIFICATIFS
Réseaux et servitudes Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Activités économiques
Création d’activité économique.
Effet positif direct et temporaire.
Tous type de travaux, de la conception du projet jusqu’à sa mise en service.
Effets : positifs pour l’activité économique locale.
Choix d’entreprises locales. POSITIFS
Risques technologiques Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Ambiance sonore
Niveau sonore du secteur
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Effets : dégradation de la qualité de vie des riverains, perturbation de la faune.
Choix de procédés faiblement émetteur de bruit et de vibration.
Informations auprès des riverains de la durée des travaux.
FAIBLES
Tourisme et loisir
Attrait touristique du secteur et espaces utilisés pour les événements
sportifs.
Impact indirect et permanent.
Dès le terrassement et durant toute la durée du chantier.
Effets : aucun effet significatif.
Panneaux d’informations à destintion des usagers. FAIBLES
Déchet Tonnage de déchets inertes et de déchets professionnels
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Choix de précédés et de matériels peu émetteurs de déchets.
FAIBLES
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Impact indirect et temporaire. Effets : augmentation des tonnages de déchets à éliminer dans les déchetteries
locales.
Réutilisation des remblais sur place.
Déplacements
Encombrement du réseau viaire local.
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier, surtout au moment de
la livraison des modules.
Effets : perturbation du réseau local viaire, augmentation des accidents.
Choix des itinéraires adaptés.
Acheminement du matériel hors période de pointe.
POSITIFS
Déplacements
Services écosystémiques des espaces artificialisés.
Impact indirect et permanent.
Dès le début des travaux.
Effets : aucun effet significatif.
Aucune mesure. FAIBLES
Milieu naturel
Zonages / protections légales
Perturbation, destruction ou dérangement des habitats, de la flore
ou de la faune d’intérêt présents dans ces ZNIR.
Impact indirect et permanent.
Tout type de travaux nécessitant des engins et/ou des produits toxiques pour
l’environnement et/ou générateurs de poussières, de bruit et de vibrations.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Maintien de la transparence écologique.
Mise en défens des emprises hors chantiers.
Signalement des zones à préserver.
Suivi de chantier.
Tous
FAIBLES
Habitats
Pollutions diverses sur les habitats
Tout type de travaux nécessitant des Choix des entreprises.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Thématiques environnementales les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
(produits toxiques, hydrocarbures, poussières, etc.)
Impact indirect et temporaire
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de flore et de faune liées aux
habitats.
Réduction des pollutions en phase chantier.
Faune
Destruction d’individus d’espèces protégées et/ou patrimoniales.
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Mise en défens des emprises.
Suivi de chantier.
FAIBLES
Dérangement d’espèces animales
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de faune et en particulier reptiles,
chiroptères et oiseaux nicheurs patrimoniaux
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : grands mammifères forestiers, chiroptères.
Maintien de la transparence écologique. FAIBLES
Paysage
Covisibilités
Proximité dans le tissu urbain existant.
Impact direct et temporaire.
Une fois le chantier débuté.
Effets : covisibilité du chantier (engins, matériels).
Choix des emprises.
Maintien de la végétation existante à proximité (ripisylve, alignement
d’arbres). 4 et 7
FAIBLES
Évolution du paysage
Densification urbaine.
Impact indirect et permanent.
Une fois le chantier débuté.
Effets : mitage et anthropisation
L’emprise est limitée par la configuration du projet.
Choix de matériaux adaptés.
FAIBLES
Impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet