Régimes de départ anticipé

Un dernier important élément qui influence la participation des travailleurs âgés au marché du travail est l'existence et l'attrait de divers régimes de départ anticipé. Ils peuvent ainsi, avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite, recourir au statut de chômeur âgé non demandeur d'em-ploi, à la prépension, à l'interruption de carrière complète ou crédit-temps à temps plein ou à la retraite anticipée pour quitter définitivement le marché du travail³⁷. Le système de l'invalidité pourrait également servir de voie de retrait anticipée du marché du travail.

Depuis quelques années et récemment, plusieurs mesures ont été prises afin de limiter le nom-bre de départs anticipés du marché du travail. Ces mesures ne sont pas restées sans effet, et le recours à certains de ces régimes a dès lors notablement reculé ces dernières années. L'évolution des autres régimes est également suivie avec attention, étant donné que lorsque des mesures sont prises qui visent à décourager le recours à certains mécanismes de retrait anticipé, il s'opère généralement des glissements vers d'autres dispositifs.

37 Il est également possible de recourir aux régimes dits "Canada Dry" pour quitter le marché du travail. Aucune donnée n'est toutefois disponible sur le nombre de personnes concernées.

Tableau 37 Retraits du marché du travail des personnes âgées de 50 à 64 ans

(milliers de personnes, moyennes annuelles, sauf mention contraire; entre parenthèses, pourcentages de la population d'âge correspondant)

Prépensionnés à temps plein 9 38 68 114 5 42 64 111

(1,3) (7,2) (13,0) (6,6) (0,7) (6,3) (12,0) (5,8) Sources: BNB, DGSIE, FOREM, INAMI, ONEM, ONP, ORBEM, SdPSP, VDAB.

1 S'agissant des retraites du secteur public et de l'invalidité, les données concernent l'année 2005.

2 Total des personnes bénéficiant d'une pension de retraite du secteur privé (régime des salariés et/ou régime des indépendants), en ce compris les personnes qui combinent cette pension avec une pension du régime du secteur public. Situation au 1^er janvier.

3 Total des personnes bénéficiant d'une pension de retraite du secteur privé (régime des salariés et/ou régime des indépendants), à l'exclusion des personnes qui combinent cette pension avec une pension du régime du secteur public. Situation au 1^er janvier.

4 Total des personnes bénéficiant d'une pension de retraite du secteur public, en ce compris les personnes qui combinent cette pension avec une pension du secteur privé. Ces dernières ne peuvent être isolées sur la base des données disponibles. Situation au 1^er juillet.

5 Situation au 31 décembre.

Entre 2002 et 2004, l'âge à partir duquel il était possible de prétendre au statut de chômeur âgé non demandeur d'emploi a progressivement été porté de 50 à 58 ans, de sorte que les nouveaux chômeurs appartenant à cette tranche d'âge doivent rester disponibles pour le marché du travail.

Le recours au statut de chômeur âgé a dès lors sensiblement reculé: en 2006, 116.000 personnes étaient dispensées de l'obligation de chercher un emploi dans le cadre de ce régime, alors qu'el-les étaient encore 141.000 en 2000. Environ un pour cent des personnes âgées de 50 à 54 ans y ont encore eu recours, tous d'anciens bénéficiaires qui disparaissent progressivement des statis-tiques, contre quelque 8 p.c. en 2000. Chez les 55-59 ans aussi, une baisse a été enregistrée, mais plus limitée, dans la mesure où les nouveaux chômeurs âgés de 58 ou 59 ans peuvent tou-jours recourir à ce statut. En outre, les personnes qui avaient obtenu l'exemption à partir de 50 ans avant 2002 et qui ont conservé ce statut après que l'âge d'accès ait été relevé ont entre-temps presque tous rejoint le groupe des 55-59 ans. En ce qui concerne les plus de 60 ans, les-quels n'ont pas été affectés par la mesure, la proportion des chômeurs âgés a par contre encore augmenté de quelque 3 points de pourcentage entre 2000 et 2006.

La prépension à temps plein est elle aussi moins utilisée. En 2000, 6,6 p.c. des personnes âgées de 50 à 64 ans ont pris leur prépension à temps plein, contre 5,8 p.c. en 2006. Ce repli est ob-servé dans toutes les tranches d'âge à partir de 55 ans.

Cette baisse n’est pas imputable au pacte de solidarité entre les générations, étant donné qu’il n’entrera intégralement en vigueur qu’en 2008. Le recours à la prépension à temps plein devrait dès lors diminuer encore davantage à l'avenir. Le pacte de solidarité restreint en effet l'accès au dispositif ordinaire de prépension. La condition de carrière pour pouvoir prétendre à la prépen-sion à 58 ans passera dès 2008 de 25 à 35 ans pour les hommes et à 30 ans pour les femmes.

Cette condition sera encore relevée par la suite, si bien qu'elle sera de 38 ans pour les hommes et de 35 ans pour les femmes en 2012. L’accès à la prépension à 60 ans est également limité. La condition de carrière très courte à l'heure actuelle (10 ans dans le secteur ou une carrière totale de 20 ans), sera de 30 ans pour les hommes et de 26 ans pour les femmes. Cette exigence sera, elle aussi, renforcée: en 2012, la carrière devra être de 35 ans pour les hommes et de 28 ans pour les femmes. Des dérogations resteront possibles pour certains métiers lourds, encore à pré-ciser, ainsi que pour la construction, le travail de nuit et les longues carrières. L'utilisation de la prépension à un âge précoce est également découragée en cas de restructuration: au sein des entreprises concernées, une cellule pour l'emploi doit être mise en place pour une durée de six mois, en vue de l'accompagnement des travailleurs menacés par un licenciement dans leur re-cherche d'un nouvel emploi. Une obligation de reclassement a par ailleurs été introduite pour les travailleurs licenciés de plus de 45 ans³⁸.

Par contre, un nombre un peu plus élevé de personnes de plus de 50 ans ont opté ces dernières années pour une interruption de carrière complète ou un crédit-temps à temps plein. En 2006, cela n'a toutefois concerné que 7.000 personnes, contre 3.000 six ans plus tôt.

Depuis 1997, l'âge légal de la retraite pour les femmes dans le secteur privé a progressivement été porté de 60 à 65 ans. À partir de 2009, cet âge sera de 65 ans, comme pour les hommes et comme c'est le cas en général dans les administrations publiques. Le nombre de personnes de moins de 65 ans bénéficiant d'une pension de retraite du secteur privé a ainsi sensiblement dimi-nué ces dernières années³⁹. En 2000, on comptait encore 206.000 retraités, soit 12 p.c. des 50-64 ans. En 2006, ce nombre était retombé à 144.000, soit 7,6 p.c. Cette baisse a été la plus prononcée parmi les 60-64 ans.

À l'inverse, le nombre de personnes âgées de 50 à 64 ans qui bénéficient d'une pension de re-traite du régime public a augmenté depuis le début de la décennie: en 2000, elles étaient 78.000, soit 4,5 p.c. de la catégorie de population concernée; en 2005, ce nombre était passé à 89.000, soit 4,8 p.c. du nombre total de personnes âgées de 50 à 64 ans. Cette hausse a exclusi-vement concerné la tranche des 60-64 ans, dont la proportion est passée de 10,4 à 12,3 p.c.

Le pacte de solidarité entre les générations prévoit un nouveau système de bonus octroyant un supplément de pension aux personnes continuant à travailler après 62 ans. Il instaure également la possibilité de combiner dans une mesure plus large une pension avec un revenu du travail de même qu'un traitement fiscal plus avantageux des revenus du deuxième pilier du système de pension pour les personnes qui reprennent le travail ou qui continuent à travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Même si le recours au régime de l'invalidité n'est pas un mécanisme usuel en Belgique pour quit-ter prématurément le marché du travail, il s'est lui aussi intensifié ces dernières années. À la fin

38 Cette double obligation, à savoir, pour l’employeur, d'offrir un reclassement et, pour le travailleur, de l’accepter, a été confirmée dans le nouvel accord interprofessionnel 2007-2008. Cette obligation n'est toutefois pas d'application lorsque les prestations des travailleurs étaient inférieures à celles d'un mi-temps, ni lorsque les travailleurs concernés bénéficient d'une prépension (construction et travail de nuit) ou totalisent une carrière de 38 ans ou plus.

39 Une étude menée en 2006 démontre que la réforme des pensions réalisée en 1997 a conduit à une prolongation de la situation sur le marché du travail de la personne juste avant son départ à la pension. Il s’agissait surtout de chômage ou d’inactivité. Un certain surplus d’emploi a tout de même pu être observé, les femmes actives prolongeant leur carrière à la suite du relèvement de l'âge légal de la pension (Herremans, 2006).

de 2000, il concernait 115.000 personnes; à la fin de 2005, ils étaient 134.000 à percevoir une rente d'invalidité, soit 7 p.c. des Belges âgés de 50 à 64 ans. Dans la mesure où, en Belgique, contrairement à d'autres pays, seuls des critères strictement médicaux prévalent pour se voir attribuer le statut d'invalide, il semble que cette progression soit sans rapport avec le durcisse-ment des conditions permettant de quitter le marché du travail par le biais d'autres canaux.

Les données de l'enquête sur les forces de travail font toutefois apparaître que le nombre de personnes en incapacité de travail augmente grosso modo parallèlement à l'âge. Le fait de tra-vailler jusqu'à un âge plus avancé pourrait dès lors entraîner une hausse de leur nombre à l'ave-nir.

Au total, près d'un tiers des Belges âgés de 50 à 64 ans avaient définitivement quitté le marché du travail en 2006 en ayant recours au statut de chômeur âgé, à la prépension à temps plein, à l'interruption de carrière complète ou crédit-temps à temps plein, à la retraite et la retraite an-ticipée ou à l'invalidité. Il s'agissait selon toute logique principalement de personnes de plus de 60 ans (plus de 60 p.c. d'entre elles), mais les personnes de 55 à 59 ans et celles de 50 à 54 ans ont elles aussi recouru à ces régimes, à hauteur respectivement d’environ 28 et 10 p.c., pour quitter prématurément le marché du travail.

4.3. SYNTHESE

De tous les Belges âgés de 50 à 64 ans, seuls environ 46 p.c. étaient au travail en 2005, tan-dis que quelque 3 p.c. d'entre eux étaient demandeurs d'emploi. Plus de la moitié d'entre eux ne font pas partie de l'offre de travail et sont inactifs.

La participation au marché du travail de ce groupe est fortement liée à l'âge. Ainsi, 69 p.c.

des 50-54 ans travaillent encore, alors qu'ils ne sont plus que 44 p.c. parmi les 55-59 ans et à peine 16 p.c. des 60-64 ans.

Les proportions observées pour la population en âge de travailler sont ici le plus souvent respectées: quel que soit leur âge, les hommes travaillent plus que les femmes, et le taux d'emploi augmente avec le niveau de qualification. Il y a par ailleurs un relativement plus grand nombre de Belges que de ressortissants d'autres États membres de l'UE parmi les tra-vailleurs âgés (à l'exclusion des groupes d'âge les plus élevés), et a fortiori de ressortissants de pays hors UE.

Les principaux facteurs qui influencent la participation au marché du travail des aînés sont les conditions de travail, l'accès à la formation, la mobilité professionnelle, le rapport entre le coût du travail et la productivité et, enfin, les possibilités de départ anticipé et les condi-tions financières auxquelles elles peuvent se réaliser.

S'agissant des conditions de travail, il apparaît que moins de travailleurs âgés sont exposés en moyenne à des conditions de travail difficiles (contrats temporaires, travail en équipe, du soir, de nuit et du week-end), ce qui s'explique par le nombre relativement plus réduit de travailleurs âgés peu qualifiés. Les travailleurs âgés travaillent un peu plus souvent à temps partiel; la diminution de la charge de travail qui en découle les incite à travailler plus long-temps.

L'accès à la formation et la mobilité professionnelle sont inversement proportionnels à l’âge.

Les données disponibles montrent que les aînés ont dès lors moins d'opportunités de mainte-nir leur productivité à niveau, voire de la relever, et de garder leur motivation à niveau dans un nouvel environnement.

Les CCT prévoient souvent une liaison des barèmes salariaux à l'ancienneté, et donc, indi-rectement, à l'âge. Les travailleurs âgés sont ainsi plus chers que les plus jeunes, ce qui n'est pas toujours compensé par une productivité plus élevée.

Ces dernières années, un certain nombre de mesures ont été prises qui visent à limiter les départs anticipés du marché du travail. Environ 30 p.c. des personnes âgées de 50 à 64 ans, parmi lesquelles plus de la moitié du groupe des 60-64 ans, avaient néanmoins définitive-ment quitté le marché du travail en 2006 en recourant à l'un ou l'autre régime de retrait an-ticipé.

Bibliographie

CSE (2004),Rapport 2004, Bruxelles.

CSE (2005),Rapport 2005, Bruxelles.

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Herremans W. (2006), "Pension reform and pension paths: the Belgian case", in van den Heuvel N., W. Her-remans, P. van der Hallen, C. Erhel et P. Courtioux,Active ageing - Early retirement and employabil-ity.

Moniteur Belge (2007),Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, 30/5/2007, 29016-29031.

Van Woensel A., M. Tielens, H. Thoné, E. Stevens, W. Herremans et C. Vermandere (2006),Genderjaarboek 2006 - Ouderen en eindeloopbaan, Leuven.