Les aides à la transition

Pour les jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, il est essentiel de s'intégrer rapi-dement dans le marché de l'emploi, et si possible de manière durable. Dans cette perspective, différents plans d'action ont été proposés au début de la décennie. La convention de premier emploi visait à procurer une expérience professionnelle aux jeunes ou à leur offrir des forma-tions professionnelles par le biais d'une obligation d'emploi assortie d'une réduction des cotisa-tions sociales. Le plan Activa était destiné à faciliter la remise à l’emploi des chômeurs de lon-gue durée, en accordant aux employeurs une réduction temporaire des cotisations patronales et aux travailleurs une activation de l'allocation de chômage. Ces plans ont connu des évolutions importantes au fil du temps. Parallèlement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi est de-venu plus intense, en particulier depuis l'introduction, en juillet 2004, du plan d'accompagne-ment et de suivi des chômeurs.

Cette section a pour objectif de décrire les différents dispositifs actuellement en place en faveur de l'emploi des jeunes au niveau fédéral, ainsi que des dispositifs d'assurance chômage et d'ac-compagnement dont ils peuvent bénéficier. Les dispositifs régionaux ou communautaires (primes ou accompagnement) existant en la matière ne sont pas abordés de manière systématique.

3.4.2.1. Les aides au premier emploi

Depuis le début de la décennie, la convention de premier emploi (CPE) a pour but de faciliter l'insertion en emploi des jeunes et d'éviter l'enlisement dans le chômage en imposant aux entre-prises et aux administrations l'engagement d'un quota de jeunes et en accordant sous certaines conditions des réductions de cotisations sociales.

Les entreprises privées qui occupent au moins 50 travailleurs, de même que les services et insti-tutions publiques dépendant du pouvoir fédéral, doivent ainsi occuper des jeunes sous CPE à concurrence de 3 p.c. de leur effectif. Le pourcentage s'élève à 1,5 p.c. de l'effectif pour les autres employeurs publics. Les entreprises de plus petite taille peuvent occuper des jeunes en CPE, sans pour autant être soumises à un quota.

Destinée au départ à tous les jeunes de moins de 25 ans ayant quitté l'école depuis moins de six mois, mais étendue par un système de cascade aux autres demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, puis à tous les demandeurs d'emploi de moins de 30 ans, cette mesure, qui associait de façon systématique emploi des jeunes et réduction des cotisations sociales, a créé d'importants effets d'aubaine.

Depuis 2004, son champ d'application a par conséquent été réduit: il n'y a plus de réduction au-tomatique des cotisations, sauf pour les jeunes reconnus comme faisant partie d'un groupe cible, soit les jeunes très peu qualifiés et les moins qualifiés répondant à certaines conditions (voir sec-tion "Coût du travail").

La CPE s'adresse à présent à tous les jeunes âgés de moins de 26 ans au moment de leur engage-ment et inscrits comme demandeurs d'emploi. Le système leur reste applicable jusqu'au trimes-tre qui suit leur 26^ème anniversaire, même s'il ne s'agit pas de leur premier emploi ou s'ils chan-gent d'employeur, le seul critère étant l'âge.

La CPE recouvre les contrats de travail ordinaires (CPE de type I), les contrats prévoyant une al-ternance entre emploi à temps partiel et formation (CPE de type II) et les contrats

d'apprentis-sage, conventions de stage et d'insertion (CPE de type III) qui répondent à certaines formalités, principalement la délivrance d'une carte de premier emploi. Cette carte atteste que le jeune satisfait aux exigences en matière de CPE et permet de déterminer s'il ouvre le droit à certaines réductions de cotisations (s'il est très peu ou moins qualifié) et/ou s'il compte double (travailleur d'origine étrangère, travailleur handicapé) pour le calcul du nombre obligatoire de jeunes oc-cupés dans le cadre de l'obligation d'emploi des jeunes.

La CPE présente également certaines spécificités par rapport aux contrats ordinaires. Dans le cas d'une CPE de type I, l'employeur peut consacrer 10 p.c. de la rémunération du jeune à la forma-tion au cours des douze premiers mois de l'occupaforma-tion, pour autant que le salaire ainsi réduit ne soit pas inférieur au minimum garanti. Pendant la première année de la CPE, le jeune peut s'ab-senter de son travail pour répondre à des offres d'emploi, avec maintien de sa rémunération ou de son indemnité. Par ailleurs, pour les CPE de type I et certaines CPE de type III, la durée du préavis d'un jeune qui a trouvé un autre emploi est réduite à sept jours au cours de la première année de travail.

3.4.2.2. Assurance chômage et accompagnement des demandeurs d'emploi

3.4.2.2.1. Allocations d'attente et allocations de chômage

Dès la fin de leur cursus scolaire, les jeunes de moins de 30 ans sont incités à s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Service public de l'emploi (SPE) dont ils dépendent.

Cette inscription ouvre le droit, après une période d'attente variant de 155 à 310 jours en fonc-tion de l'âge du jeune au moment où il effectue sa demande, à des allocafonc-tions dites d'attente ou de transition s'il n'a pas trouvé d'emploi dans l'intervalle²⁵. Le montant de ces allocations est fonction de l'âge et de la situation familiale du demandeur d'emploi. Il varie de 216 euros par mois pour un cohabitant âgé de moins de 18 ans, à 889 euros pour les cohabitants ayant charge de famille. La faiblesse de ces montants ne crée en principe pas de piège à l'emploi, sauf peut-être dans le cas d'un emploi à temps partiel faiblement rémunéré pour les demandeurs d'emploi ayant charge de famille. En revanche, l'existence du dispositif permet d'inciter les jeunes à s'ins-crire auprès des SPE et ainsi à établir un premier contact avec les organismes de placement de la région dont il dépend et à découvrir l'éventail des formations et services auquel son statut de demandeur d'emploi lui donne accès.

Le jeune qui devient chômeur après une période en emploi peut recevoir des allocations sur base du travail pour autant qu'il puisse prouver qu'il a été occupé au moins 312/468/624 jours au cours de 18/27/36 mois qui précèdent la demande. Dans ce cas, l'allocation de chômage dépend du dernier salaire perçu et de la situation familiale. Le montant des allocations perçues est pla-fonné et est dégressif en fonction de la durée du chômage.

Qu'il soit admis sur base des études ou sur base d'un travail, le jeune qui reçoit des allocations de chômage est enregistré comme chômeur complet indemnisé demandeur d'emploi.

25 Les jours de travail sont comptabilisés dans cette période d'attente si leur nombre est insuffisant pour ouvrir le droit à des allocations sur base du travail.

3.4.2.2.2. Le plan d'accompagnement et de suivi des chômeurs

Le régime d'assurance belge octroie des indemnités de chômage pour une durée illimitée, à condition que le demandeur d'emploi montre sa détermination à rechercher un travail, à suivre une formation ou à accepter un emploi convenable. Depuis juillet 2004, le plan d'accompagne-ment et de suivi des chômeurs (PAS) a formalisé ce contrôle, par la mise en place d'une procé-dure en étapes. Le contrôle s'effectue par l'ONEM, sur base des informations transmises par les SPE (qui sont responsables de l'accompagnement et de la formation des demandeurs d'emploi) et d'entretiens individuels périodiques durant lesquels les efforts des demandeurs d'emploi sont évalués. La situation spécifique du demandeur d'emploi (âge, formation et aptitudes, situation sociale et familiale, région de domicile et possibilités de déplacement, éléments discriminatoires dont il pourrait faire l'objet) est prise en considération dans le cadre de cette évaluation²⁶. En juillet 2004, les premiers demandeurs d'emploi concernés par ce PAS ont été les moins de 30 ans. L'année suivante, les moins de 40 ans ont également été concernés. Depuis juillet 2006, tous les chômeurs de moins de 50 ans sont encadrés par cette procédure.

Selon les statistiques de l'ONEM, au 31 mars 2007, 109.697 demandeurs d'emploi avaient partici-pé à un premier entretien, dont 58 p.c. étaient des jeunes de moins de 30 ans. La moitié de ces demandeurs d'emploi faisaient des efforts suffisants dans leurs démarches de recherche d'un em-ploi. Ce taux de satisfaction est globalement le même pour les moins de 30 ans et pour l'ensem-ble de la population ayant subi un premier entretien. Il diffère légèrement selon les régions:

pour les moins de 30 ans, il s'élevait à 53,4 p.c. en Wallonie, à 48,5 p.c. en Flandre et à 46,2 p.c.

à Bruxelles. Le niveau du taux de satisfaction observé pour les jeunes est actuellement plus fai-ble que celui observé en juin 2005, un an après l'introduction de la mesure, date à laquelle il était proche de 70 p.c. Une explication possible de cette évolution est que le processus de contrôle soit devenu plus exigeant à mesure que les moyens dégagés pour procéder à cet accom-pagnement sont devenus plus conséquents.

Au total, depuis la mise en place du système en juillet 2004, 6.571 personnes ont été sanction-nées par une suspension partielle de leurs droits à la suite de leur second entretien. Dans 80 p.c.

des cas, il s'agissait de jeunes de moins de 30 ans. Étant les premiers entrés dans le système, ils sont également les premiers susceptibles d'avoir parcouru l'ensemble du processus de suivi. Par ailleurs, près de 5.300 demandeurs d'emploi ont été sanctionnés pour absence injustifiée aux entretiens d'évaluation. Ici encore, les jeunes représentent le gros de l'effectif. Enfin, 1.643 de-mandeurs d'emploi ont fait l'objet d'une exclusion définitive du système d'assurance-chômage:

1.575 étaient âgés de moins de 30 ans, soit 96 p.c. du total. Ce nombre représente 2,5 p.c. des jeunes qui ont passé un premier entretien d'évaluation. Ce taux d'exclusion est légèrement plus élevé en Wallonie (2,8 p.c.) qu'en Flandre (2,4 p.c.). À Bruxelles, il reste limité à 1,6 p.c.

L'évaluation de l'influence de cette procédure sur le taux de sortie du chômage est un processus de longue haleine, compliqué du fait que tous les chômeurs de moins de 50 ans sont à présent concernés par le système et qu’on ne dispose pas d’un groupe de contrôle permettant d’évaluer les effets du PAS de façon objective.

Récemment, Cockx, Dejemeppe et Van der Linden (2007) ont évalué le PAS dans sa phase de lan-cement. Leur analyse porte sur l’étude du comportement des jeunes chômeurs complets indem-nisés demandeurs d'emploi de 25 à 29 ans qui ont reçu une lettre d'avertissement entre juillet et octobre 2004, après treize mois d'inoccupation, par comparaison avec celui de jeunes d’un peu plus de 30 ans qui n’ont pas reçu cette lettre parce qu’ils n’étaient à l’époque pas encore concernés par le PAS, lequel ne leur a été appliqué qu’à partir de juillet 2005. Le groupe étudié est relativement réduit et l’étude ne porte que sur les effets de la lettre d’avertissement et de

26 Pour une explication détaillée de la procédure, se référer à la Partie I, section 3.2.

l’éventuelle procédure d’accompagnement spécifique²⁷ mise en place par les SPE, les premiers entretiens n'ayant pas encore eu lieu. Les auteurs en tirent cependant une série d’enseignements:

- le PAS accélérait la reprise de l’emploi des jeunes demandeurs d'emploi résidant en Wallonie et en Flandre;

- l’effet positif du PAS sur le reprise de l’emploi bénéficierait aux chômeurs qui présentent les caractéristiques les plus favorables à l’embauche (au niveau du diplôme, de l’expérience en emploi, de la région de résidence notamment), ainsi qu’aux femmes (en Wallonie) et aux chômeurs qui ne sont pas chefs de famille (en Flandre et en Wallonie);

- en Flandre, le PAS semble favoriser la reprise d’emplois à temps partiel faiblement rémuné-rés et soutenus par l’ONEM;

- le PAS n’aurait pas d’effet sur la reprise d’emploi en Région bruxelloise, mais la taille de l’échantillon pourrait être insuffisante pour valider ce résultat;

- Le PAS stimulerait l’accès aux formations et la reprise d’étude en Wallonie, où le Forem a mis en place des plans d’accompagnement spécifiques prévoyant ce type de mesures.

Les auteurs soulignent que les effets du PAS sur les sorties du chômage pourraient être suréva-lués du fait que la procédure était encore en phase de lancement et que l’effet réel des contrô-les et le taux de sanction n’étaient pas encore connus. Une autre limitation de l'étude réside dans le fait que le groupe de contrôle est constitué de jeunes de plus de 30 ans, dont l’embauche est fiscalement moins favorisée que celle de demandeurs d'emploi plus jeunes.