Autres outils de conciliation de la vie familiale et professionnelle

Pour avoir un aperçu de la nécessité d'une politique de conciliation de la vie familiale et profes-sionnelle, il est utile de rappeler quelques données démographiques fondamentales.

Dans le passé, les politiques familiales mises en œuvre par les différents États membres visaient des objectifs pouvant être contradictoires: il s'agissait pour une part, d'aider les mères à se maintenir sur le marché du travail ou à faciliter leur réintégration après la maternité et, d'autre part, de les inciter à interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper des enfants.

Ces deux options reflétaient des courants de pensée différents incarnés par divers groupes so-ciaux, parmi lesquels certains avaient une conception de l'émancipation féminine passant néces-sairement par le travail et d'autre part un courant plus familialiste, soutenant le rôle prioritaire des femmes dans les soins et l'éducation des enfants. Depuis la fin des années '70, la politique de

"conciliation" tente de dépasser ces contradictions, notamment en fournissant des outils devant permettre le libre choix des familles, en tenant compte des contraintes budgétaires au niveau de l'État. Les objectifs à long terme restent de promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes mais également de soutenir la croissance potentielle, notamment en utilisant au mieux les ressources par une plus grande participation de tous les groupes de la population (dont les femmes), et enfin, de façon plus spéculative, en créant les conditions pour maintenir la fécondi-té à son niveau actuel dans l'UE, voire de l'augmenter.

L'indicateur utilisé par Eurostat pour mesurer la fécondité est le nombre moyen d'enfants par femme, corrigé pour les variations de taille et de structure des populations entre pays de l'Union européenne. Selon la dernière donnée disponible, portant sur 2004, il est de 1,54 enfant par femme dans l'UE15. Il était encore de 1,82 en 1980 et de 2,59 en 1960. En Belgique, la baisse du taux de fécondité a été plus rapide que dans l'Union européenne, mais il est resté stable depuis les années nonante. S'il atteignait 2,56 enfants par femme dans les années soixante, il n'était plus que de 1,68 en 1980. En 2004 il était de 1,64 enfant par femme, ce qui témoigne de l'effica-cité relative des politiques familiales mises en œuvre dans notre pays et, en partie sans doute, de l'effet des migrants dont le taux de fécondité est, dans un premier temps, supérieur à celui des nationaux.

Les changements sociétaux, notamment l'augmentation du niveau d'éducation et du taux d'activi-té féminin, se reflètent également dans l'âge moyen des femmes lors de la naissance du premier enfant. Celui-ci était de 25 ans dans l'UE15 et 24,7 ans en Belgique en 1980. Il a augmenté for-tement depuis pour atteindre 28,9 ans dans l'UE15 en 2004, 27,8 ans en Belgique en 1997.

La stratégie européenne pour l'emploi a accompagné ces changements et a soutenu le dévelop-pement des politiques de conciliation entre vie familiale et professionnelle en affirmant la né-cessité d'augmenter les taux d'emploi, se fixant comme objectif un taux d'emploi des femmes

pour l'Union européenne de 60 p.c. à l'horizon 2010, tout en inscrivant également le principe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans ses lignes directrices⁸. Les couples ne doivent pas être mis en situation de renoncer à avoir des enfants par crainte de difficultés de concilier vie professionnelle et vie familiale (Commission européenne, 2004).

Dans cette même logique, les objectifs et jalons arrêtés dans le cadre de la stratégie euro-péenne pour l'emploi en 2003 comprennent notamment l'offre de services de garde d'enfants permettant d'accueillir au moins 90 p.c. des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et au moins 33 p.c. des enfants de moins de 3 ans, d'ici 2010.

Tableau 22 Crèches, garderies et autres services de garde pour enfants de moins de trois ans (pourcentages d'enfants bénéficiaires)

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

BE - - 28,0 28,5 29,4 30,4 30,6

8 Pour un aperçu sur les lignes directrices pour l'emploi et la stratégie de Lisbonne renouvelée, voir CSE (2005).

Tableau 23 Services de garderie pour les enfants entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire (pourcentages d'enfants bénéficiaires)

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

BE - 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

CZ - - - 76,6

Ces objectifs quantitatifs sont quasiment atteints en Belgique, en ce qui concerne les enfants de moins de 3 ans, puisque en 2004, 30,6 p.c. des bénéficiaires potentiels étaient couverts, ce qui à l'époque représentait la troisième meilleure performance de l'UE, mais loin derrière la Suède (74,4 p.c.) et le Danemark (68 p.c.) qui connaissent par ailleurs une forte participation des fem-mes jeunes au marché du travail. Pour les plus de trois ans, la totalité de la population est cou-verte, ce qui là encore représente une excellente performance à l'échelle européenne.

Il faut néanmoins se pencher sur des données plus détaillées pour examiner l'impact des charges familiales sur l'activité des femmes ou la précarisation de leur parcours professionnel. Nous nous basons à cet effet sur les résultats du module ad hoc des enquêtes sur les forces de travail qui a été récolté durant le deuxième trimestre de 2005.

Le tableau suivant décompose le taux d'activité des hommes et des femmes pour la tranche d'âge des 20-49 ans, qui correspond à celle où les obligations parentales sont les plus importantes.

Tout type de ménage confondu, 76 p.c. des femmes sont actives: quelque 42 p.c. travaillent à plein temps, 27 p.c. à temps partiel et 7,3 p.c. sont au chômage. Le taux d'activité global des hommes est supérieur de plus de 12 points. La répartition des hommes actifs est également sen-siblement différente: plus de 77 p.c. travaillent à temps plein contre 4 p.c. seulement à temps partiel et la proportion de chômeurs est légèrement inférieure à celle observée pour les femmes, soit 6,8 p.c.

Tableau 24 Activité, emploi, chômage selon le type de ménage (pourcentages de la population âgée de 20 à 49 ans correspondante)

En activité dont:

en emploi au chômage

à temps complet à temps partiel

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Isolé 87,7 81,3 69,8 54,3 5,4 17,2 12,5 9,9

Cohabitant avec

parte-naire sans enfant 94,8 83,8 85,3 58,8 4,4 19,7 5,1 5,3

Cohabitant avec

parte-naire et un enfant 96,3 80,6 88,0 40,3 4,7 35,5 3,5 4,8

Cohabitant avec

Parent célibataire 96,2 81,4 88,6 34,8 2,6 29,5 5,1 17,1

Habitant chez ses

pa-rents 61,6 49,0 44,4 31,1 5,2 9,4 12,0 8,6

Autre 89,0 79,6 79,0 54,1 3,9 17,9 6,2 7,5

Total 88,2 76,0 77,1 41,5 4,3 27,2 6,8 7,3

Source: DGSIE (EFT, module ad hoc 2005).

Malgré la bonne performance de notre pays en matière de service de garde pour les enfants, l'impact de la situation familiale reste très différencié selon les sexes. Pour les cohabitants, le taux d'activité pour les hommes est proche de 95 p.c., quel que soit le nombre d'enfants. Pour les femmes en couple, le taux d'activité est supérieur à 80 p.c. s'il y a deux enfants ou moins, mais il tombe à 65 p.c. pour les familles plus nombreuses.

De même pour les couples qui n'optent pas pour l'inactivité pour concilier leurs obligations pro-fessionnelles et familiales, c'est à nouveau les femmes qui ajustent leur offre de travail: parmi les cohabitants, la proportion d'hommes travaillant à temps complet varie peu en fonction du nombre d'enfants, alors que pour les femmes, celle-ci diminue uniformément avec l'augmenta-tion du nombre d'enfants dans le ménage, jusqu'au troisième enfant, seuil à partir duquel c'est l'inactivité qui semble être privilégiée.

Quelle que soit la situation familiale, à l'exception des isolés, les femmes sont proportionnelle-ment plus touchées par le chômage. Cette différence est la plus saisissante pour les parents cé-libataires, où la part des femmes à la recherche d'un travail atteint plus de 17 p.c. contre 5 p.c.

pour les hommes. De même, les pères célibataires travailleraient à plus de 88 p.c. à temps com-plet, alors que cette proportion n'est que de 35 p.c. pour les mères célibataires. D'après l'en-quête, quelque 246.000 femmes et 92.500 hommes âgés de 20 à 49 ans seraient des parents céli-bataires.

2.3.2.1. Les différents modes de garde

Pour approcher la façon dont les ménages ayant de jeunes enfants concilient vie professionnelle et vie active, nous avons sélectionné les personnes de la tranche d'âge des 20 à 34 ans, ayant un travail et qui ont (eux-mêmes ou leurs conjoints) au moins un enfant de moins de 15 ans vivant au foyer.

Le mode principal de garde dans les foyers comprenant un ou plusieurs jeunes enfants est la crè-che ou la garderie (près de 30 p.c. des répondants); les membres de la famille, des voisins ou d'autres proches non rémunérés dans 26,5 p.c. des cas; l'école maternelle pour 20 p.c. et le conjoint vivant dans le ménage pour près de 16 p.c. des personnes interrogées. Étant donné la sélection sur les ménages avec de jeunes enfants, la proportion de personnes n'ayant aucune modalité de garde (et pas d'enfant à l'école maternelle) est de moins de 6 p.c.

Les données sur les revenus de l'enquête sur les forces sont rarement utilisées car la réponse est optionnelle. Pour les personnes ayant un emploi, le niveau de qualification est en moyenne un bon indicateur du niveau de revenu. Le tableau suivant présente les modes principaux de garde ventilés par niveau de qualification, pour le même groupe de personnes que précédemment.

Tableau 25 Mode principal de garde selon le niveau de qualification

(total des personnes occupées âgées de 20-34 ans ayant un enfant de moins de quinze ans au foyer)

Faiblement

École maternelle 19,2 21,1 18,8 23,4 19,7 22,2

Crèche, garderie, maison d'accueil 15,1 20,1 25,2 19,4 40,8 36,2

Conjoint vivant dans le ménage 33,6 15,3 20,0 5,9 11,1 6,2

Membres de la famille, voisins, ... (non

rémunérés) 22,9 34,3 28,0 39,7 20,6 23,5

Aucune modalité de garde (et pas d'enfant

à l'école maternelle) 7,4 9,2 4,5 8,1 4,1 8,1

Situations particulières 1,8 0,0 3,6 3,4 3,7 3,8

Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source: DGSIE (EFT, module ad hoc 2005).

Le recours à l'école maternelle ou aux membres de la famille ou à d'autres personnes non rému-nérées pour assurer la garde de l'enfant est relativement similaire dans les trois groupes, soit 20 p.c. des cas environ lorsque la personne interrogée travaille à temps plein. La situation est en revanche très différente pour le choix de la crèche ou d'une garderie, qui représente le mode principal de garde pour à peine 15 p.c. des peu qualifiés ayant un emploi, contre plus de 40 p.c.

parmi les plus qualifiés. De façon symétrique, laisser la garde au conjoint vivant dans le ménage est la solution privilégiée parmi les peu qualifiés lorsqu'ils travaillent à temps plein, alors que s'ils travaillent à temps partiel, c'est la solution de confier les enfants à des proches non rémuné-rés qui est adoptée. Pour les hauts qualifiés, c'est toujours la crèche ou la garderie qui est privi-légiée.

2.3.2.2. Le congé parental

Le congé parental a été institué par une directive européenne⁹ et est accordé aux travailleurs, hommes et femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois. Il s'agit d'un droit individuel, aucun des deux parents ne pouvant cumuler la période de congé parental de son conjoint. En Belgique, les travailleurs à temps plein ou à temps partiel, et au moins un an d'ancienneté, peuvent en bénéficier pour une période de trois mois, éventuellement fractionnable. Pour les travailleurs à temps complet, ces trois mois peuvent également être pris à temps partiel, soit 6 mois à mi-temps ou 15 mois en

9 Directive 96/34/CE.

gardant un horaire de travail à 4/5 temps. Le congé parental se prend entre la naissance et le 4ème anniversaire de l´enfant. En cas d'adoption ou pour un enfant handicapé, ce délai est pro-longé jusqu'au 8ème anniversaire de l'enfant.

Durant le congé parental, une indemnité mensuelle est payée par l'ONEM au travailleur. Le mon-tant de cette allocation est forfaitaire. Elle dépend du régime de travail et de la réduction du temps de travail. Pour un travailleur à temps plein prenant un congé parental à 100 p.c. du temps de travail, son montant mensuel est de quelque 685 euros bruts.

Le travailleur bénéficie en outre d´une protection spéciale contre le licenciement durant son congé parental. Cette protection est valable jusqu´à trois mois après la fin du congé.

Les chiffres du module ad hoc montrent qu'en Belgique, parmi les personnes ayant un enfant de moins de quinze ans dans le ménage et qui ont pris un congé parental au cours des 12 derniers mois, ce sont sans surprise les modalités de congé parental rémunéré qui sont privilégiées, les personnes déclarant avoir pris un congé parental non rémunéré représentant moins de 20 p.c.

2.3.2.3. Le télétravail

Le télétravail a fait l'objet d'un examen détaillé dans le rapport CSE 2006. Il apparaissait selon les données disponibles qu'il y avait peu de différenciation par genre dans l'utilisation de cette modalité d'organisation de travail. Ce sont surtout les personnes diplômées de l'enseignement supérieur qui y ont recours, indépendamment de leur sexe.