La société libre fait l'objet d'un premier règlement le 16 thermidor an IV (3 août 1796), lequel est
amendé le 2 frimaire an X (23 novembre 1801).
• Premier règlement
Cejourd'hui seize thermidor, l'an quatre de la République française une et indivisible, les Membres
du Collège convoqués par lettres en la manière accoutumée, la Séance ouverte à onze heures du
matin, l'un des Prévôts et Commissaires provisoires de la Société, a dit que, conformément à une
des dispositions de l'arrêté de l'Assemblée générale en date du trente ventôse dernier, il étoit
question d'entendre la lecture d'un projet de Règlement, que les Commissaires soumettent à la
délibération de l'Assemblée ; lecture faite du dit projet, il a été discuté article par article et arrêté
ainsi qu'il suit :
Art. 1
erLa Société est composée de tous les Membres actuels du Collège de Pharmacie.
Art. 2
Ceux qui, à l'avenir, auront été admis à exercer la Pharmacie dans la Commune de Paris,
conformément aux Loix, Statuts et Réglemens concernant l'exercice de cette profession, pourront
devenir Membres de la Société.
Art. 3
Les savans domiciliés dans le département de la Seine qui, n'exerçant pas la Pharmacie, se seront
distingués par des connoissances étendues dans la Pharmacie, la Chimie, la Botanique et l'Histoire
naturelle, pourront y être admis comme associés libres. Leur nombre n'excédera pas celui de vingt.
Art. 4
La Société admettra, sous la dénomination de Correspondans, les savans de même genre, domiciliés
soit dans les autres Départemens de la République, soit dans les pays étrangers. Leur nombre est
indéterminé.
Art. 5
Les Membres de la Société, les Associés Libres et Correspondans ne seront admis, à l'avenir, que
suivant le mode cy après déterminé.
Art. 6
Il y aura dans la Société un Directeur et un Secrétaire, qui auront chacun un adjoint.
Art. 7
Le Directeur, ou son adjoint, présidera toutes les Assemblées de la Société ; il pourra les convoquer
extraordinairement lorsqu'il le jugera nécessaire ; le Secrétaire, ou son adjoint, en rédigera les
procès-verbaux : tous quatre seront conjointement chargés de la correspondance.
Art. 8
L'Administration sera confiée à un Conseil composé de douze membres de la Société, non compris
le Président, le Secrétaire et leurs adjoints. Ce conseil s'assemblera le premier quintidi de chaque
mois.
Le Directeur, le Secrétaire et leurs adjoints rempliront dans le Conseil les mêmes fonctions que
dans les assemblées générales ; le Directeur, ou son adjoint, le convoqueront extraordinairement,
au besoin. En l'absence de l'un et de l'autre, le Conseil sera présidé par le doyen d'âge.
• Second règlement
Art. 1er. La Société est composée de tous les Membres du Collège de Pharmacie qui ont été
admis à l'époque du 25 vendre an 8 inclusivement.
Art. 2. Ceux qui sont et seront admis à exercer la Pharmacie dans la Commune de Paris,
conformément aux Lois, Statuts et Règlements concernant l'exercice de cette profession, pourront
devenir membres de la Société.
Art. 3. Les savans domiciliés dans le département de la Seine qui, n'exerçant pas la Pharmacie,
se sont distingués par des connoissances relatives à la Pharmacie, telles que la Chimie, la
Botanique, l'Hystoire naturelle, pourront y être admis comme Associés Libres ; leur nombre
n'excédera pas celui de vingt.
Art. 4. La Société admettra, sous la dénomination de correspondans, les savans qui cultivent les
mêmes sciences, domiciliés soit dans les autres départemens de la République, soit dans les pays
étrangers ; leur nombre est indéterminé.
Art. 5. Les Membres de la Société, les Associés Libres et les Correspondans ne seront admis à
l'avenir, que suivant le mode cy après déterminé.
Art. 6. La Société reconnoit pour présidens honoraires les Prévôts du Collège.
Art. 7. Il sera nommé annuellement un président et un vice-président.
Art. 8. Il y aura en outre un secrétaire général, un secrétaire particulier et un trésorier.
Art. 9. Le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire particulier et le
trésorier seront nommés au scrutin de liste et à la pluralité relative dans une assemblée générale
de la Société ; la durée de leurs fonctions sera, pour le président, le vice-président d'un an ; pour
le secrétaire général, de cinq ans ; pour le secrétaire particulier et le trésorier, d'un an ; le
secrétaire général, le secrétaire particulier et le trésorier pourront être réélus.
Art. 10. Le trésorier ne pourra faire ni acquitter aucune dépense sans le visa du président.
Art. 11. Les fonctions du secrétaire général seront d'être chargé de la correspondance, de la
tenue des Registres, de la rédaction d'un recueil composé des différens mémoires ou observations
lus dans chaque séance et que le Collège se propose de faire imprimer chaque année ; il sera, en
outre, conservateur des archives de la Société et de la Bibliothèque du Collège, dont il sera
responsable envers les Prévôts.
Art. 12. Nul ne pourra être reçu membre de la Société, conformément à l'article 2, que sur la
présentation signée qui en sera faite par quatre Membres de la Société. L'assemblée nommera deux
commissaires, qui seront chargés de prendre les informations nécessaires sur les murs et les talens
du candidat ; l'un des commissaires en fera le rapport dans une assemblée ; on procédera de suite
à l'admission par la voie du scrutin : pour être admis, il faudra réunir les trois quarts des suffrages
des membres présens à l'assemblée.
Art. 13. Le mode d'admission prescrit par l'article précédent sera suivi pour celle des Associés
Libres qui auront les qualités requises par l'article trois.
Art. 14. Nul ne pourra être admis comme correspondant qu'il n'ait communiqué à la Société
quelques découvertes utiles, ou qu'il ne lui ait adressé au moins un mémoire sur quelqu'une des
Sciences dont les progrès forment l'objet de la présente Société ; l'admission des correspondans
devra être précédée d'un rapport fait dans l'assemblée par un des Membres de la Société ; elle sera
faite au scrutin et à la majorité relative.
Art. 15. Le quinze de chaque mois, à Midi précis, la Société s'assemblera au Collège de
Pharmacie, pour traiter des moyens de perfectionner les Sciences analogues à la Pharmacie, et
pour entendre
1° la lecture de la correspondance,
2° le rapport des Commissaires des Sociétés savantes,
3° la lecture des Mémoires ou notices des Membres de la Société, des Associés et des
Correspondans,
4° les rapports concernant les admissions.
Art. 16. La Société tiendra chaque année une séance publique, le jour où le Collège fera la
distribution des prix aux Élèves.
Art. 17. Dans chaque séance particulière, il sera distribué à tous les Membres présens un jetton
d'argent de la valeur de deux francs, et deux au Secrétaire général.
Art. 18. Pour l'exécution de l'article précédent, chaque Membre sera tenu de remettre au
trésorier, chaque année, la somme de vingt-quatre francs en quatre payemens, de trois en trois
mois.
Art. 19. Ceux des Membres qui n'auroient pas satisfait à la présente souscription ne
participeront pas à la distribution.
Art. 20. Les jettons des absens seront versés dans la caisse du Collège, prélèvement fait du jetton
de plus accordé au Secrétaire général.
Art. 21. Les frais de bureau, d'expériences, port de lettres, abonnemens à des journaux ou
recueils scientifiques et autres menues dépenses seront supportés par le Collège.
Art. 22. Tous les procès-verbaux, analyses, ou autres objets demandés par les autorités
supérieures seront faits, signés et adressés au nom du Collège.
L'assemblée générale arrête que le présent sera imprimé et distribué à tous les Membres.
Fait et arrêté les jour et an que dessus. Guiart. N. Trusson.
Art. 10
Le Conseil réglera tous les détails relatifs à l'administration de la Société et à l'Etablissement
d'instruction publique, fondé par les membres de la Société et confirmé par un arrêté du Directoire
Exécutif en date du 3 prairial dernier, sous le titre d'Ecole gratuite de Pharmacie.
Art. 11
Il sera chargé de veiller à l'entretien des bâtimens et jardin, situés à Paris, rue de l'Arbalestre,
section de l'Observatoire, dans la jouissance desquels la Société a été maintenue, par l'arrêté du
Directoire Exécutif ci-dessus mentionné, pour continuer à y faire des cours publics et gratuits de
Pharmacie, de Botanique et d'histoire naturelle ; il ordonnera les dépenses nécessaires, soit pour
cet entretien, soit pour les frais desdits cours et autres objets de détail ; ces dépenses seront
acquittées par un trésorier, Membre du Conseil, qui sera nommé au scrutin secret et à la majorité
des suffrages.
Art. 12
Le trésorier ne pourra acquitter aucune dépense que sur un mandement visé par le Directeur de la
Société ou son adjoint ; il remettra, tous les trois mois, au Conseil un état de situation de la caisse
; tous les ans, il rendra un compte détaillé, tant en recette qu'en dépense, qui sera arrêté en
assemblée générale, après avoir été préalablement examiné et vérifié sur les pièces justificatives
par trois membres du Conseil, qui auront été nommés à cet effet.
Art. 13
Le Directeur, le Secrétaire et leurs adjoints, et les Membres du Conseil seront nommés au scrutin
de liste et à la pluralité relative, dans une Assemblée générale convoquée à cet effet. La durée de
leurs fonctions sera de deux ans ; ils seront renouvelés par moitié chaque année, dans le courant
de fructidor. A la fin de la première année, le sort désignera ceux qui doivent quitter leurs fonctions.
Art. 14
Les fonctions de Directeur, de Secrétaire et de leurs adjoints, ainsi que celles de Membre du
Conseil, ne pourront être conférées qu'aux Membres de la Société.
Art. 15
Nul ne pourra être reçu Membre de la Société, conformément à l'article 2, que sur la présentation
qui en sera faite au Conseil par quatre Membres au moins de la Société. Le Conseil nommera deux
Commissaires qui seront chargés de prendre les informations nécessaires sur les murs et les talens
du récipiendaire ; l'un des Commissaires en fera le rapport dans une Assemblée générale ; on
procédera de suite à l'admission par la voye du scrutin : pour être admis, il faudra réunir les trois
quarts des suffrages des Membres présens à l'Assemblée.
Art. 16
Le mode d'admission prescrit par l'article précédent sera suivi pour celle des Associés Libres qui
auront les qualités requises par l'art. 3.
Art. 17
Nul ne pourra être admis comme Correspondant qu'il n'ait communiqué à la Société quelque
découverte utile et intéressante, où qu'il ne lui ait adressé au moins trois Mémoires contenant des
observations ou des expériences nouvelles sur quelqu'une des Sciences dont les progrès forment
l'objet de la présente Société. L'admission des Correspondants devra être précédée d'un rapport
fait dans une assemblée générale par un des Membres du Conseil ; elle sera faite au scrutin et à la
majorité des voix.
Art. 18
Il sera fait, chaque année, quatre Cours publics et gratuits dans l'Ecole de Pharmacie ; savoir un
de Chimie, un de Pharmacie, un troisième d'Histoire naturelle et un quatrième de Botanique.
Art. 19
Pour chacun de ces cours, il y aura deux Professeurs et un adjoint, qui seront nommés en Assemblée
générale, par scrutin de liste de trois noms chaque, et à la pluralité relative ; la première élection
aura lieu en vendémiaire de l'an cinq.
Art. 20
La durée des fonctions des Professeurs sera de six années ; ils pourront être immédiatement réélus,
et recevront une indemnité qui sera fixée par l'Assemblée générale, d'après l'avis du Conseil.
Art. 21 .
Les Professeurs, après s'être concertés entre eux, communiqueront au Conseil, un mois avant
l'ouverture des cours, le plan de leurs leçons, dont les jours et heures seront fixés par le Directeur,
sur l'avis du Conseil.
Art. 22
Les opérations, tant chymiques que pharmaceutiques, qui serviront de matière aux leçons seront,
pour la plus ample instruction des Elèves, exécutées en grand aussitôt que les circonstances
permettront à la Société d'en assurer les fonds.
Art. 23
Le concours annuel et la distribution des prix d'Emulation, établis par le Collège de Pharmacie en
faveur des Elèves, sont maintenus par la Société.
Art. 24
La Société tiendra chaque année deux séances publiques : la première aura lieu avant l'ouverture
des cours, et la seconde, immédiatement après le concours établi pour la distribution des prix
d'Emulation aux Elèves.
Art. 25
Le premier de chaque mois, la Société s'assemblera pour traiter des moyens de perfectionner les
Sciences analogues à la Pharmacie, et pour entendre
1° la lecture de la correspondance relative à ces sciences ;
2° celle des Mémoires ou Notices des Membres de la Société, des Associés Libres et des
Correspondans;
3° les rapports concernant les admissions.
L'Assemblée a arrêté que le présent Règlement seroit imprimé et distribué à tous les Membres de la
Société et que, conformément à l'usage, la présente délibération ne seroit signée que des quatre
Commissaires provisoires. [...]
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