Cette annexe reprend le projet de règlement du Collège de Pharmacie tel que présenté par les prévôts
en charge aux députés du collège le 28 juillet 1779 et reproduit par Dorveaux dans la revue d'histoire
de la pharmacie (110).
Ledit projet est adopté et est érigé en lettres patentes le 10 février 1780.
Ce jourd'huy, mercredy vingt huit juillet mil sept cent soixante dix neuf, a quatre heures de relevée,
dans l'Assemblée des Députés du College de Pharmacie, convoquée en la manière accoutumée, Mr
les Prévôts en charge ont dit qu'ils mettoient sous les yeux de la Compagnie un projet de Règlement
et Statuts fait en exécution de l'article premier de la Déclaration du Roy du vingt-cinq avril mil sept
cent soixante-dix-sept, registrée en Parlement le treize may de la même année; lequel projet, après
avoir été mis sous les yeux des magistrats chargés de son examen par le Gouvernement, venoit de
leur être renvoyé par M. le Lieutenant général de Police, a l'effet de prendre une délibération qui
les autorise a présenter leur Requête a fin d'homologation au Conseil de Sa Majesté, et
d'enregistrement en cour du Parlement du dit projet, dont la teneur s'en suit.
Article 1er. Le College de Pharmacie, que nous avons établi par notre Déclaration du 25 avril 1777,
ne sera composé que des maîtres en Pharmacie, et des Privilégiés titulaires de charges, que nous
leur avons réunis. Il en sera formé un tableau dans lequel ils seront inscrits par ordre d'ancienneté
de réception, sans distinction d'anciens maîtres et de Privilégiés titulaires.
Article 2e. Les quatre apoticaires de notre corps auront droit d'assister a toutes les Assemblées du
College et d'y occuper les premieres places, en qualité de Prévôts honoraires. Il y aura, en outre,
quatre Prévôts en exercice et douze Députés.
Article 3e. Les Prévôts en exercice seront chargés de gérer les affaires et de veiller a l'exécution
des Règlements. Les assemblées ordinaires seront composées des dits Prévôts en exercice et des
douze Députés. Il y sera délibéré, a la pluralité des suffrages, sur tout ce qui pourra intéresser
l'Administration du dit College. Les délibérations qui seront prises dans les dites Assemblées
obligeront tout le College, et ne pourront néantmoins être exécutées qu'après avoir été homologuées
ou autorisées par le Lieutenant général de Police. Pourront les quatre Prévôts honoraires assister
aux dites Assemblées ordinaires, quand ils le jugeront a propos, et ils y auront voix deliberative.
Article 4e. Les Prévôts en exercice ne pourront être élus que parmi ceux qui auront été Députés les
années précédentes, et les Députés ne pourront pareillement être élus que parmi les Membres du
College qui auront dix ans de Réception, sans cependant qu'un père, un fils, un gendre, un frère ou
beau-frère puissent être élus Prévôts dans la même année, ni que les Députés puissent être élus deux
fois de suite.
Article 5e. Pour éviter toute discussion lors de l'élection des Prévôts et des Députés, voulons qu'il y
ait toujours parmi les Prévôts et Adjoints en exercice un Titulaire de charge, au moins, ainsi que
parmi les Députés quatre, au moins, d'entr'eux. Les dits Prévôts et Députés resteront en place
pendant deux années, et il en sera renouvelle une moitié chaque année, sans que, sous aucun
prétexte, ils puissent être continués dans leurs dites qualités, ni même que les Prévôts puissent
devenir Députés dans l'année qui suivra celle de leur exercice. Les élections des uns et des autres
se feront, par voie de scruptin, dans une Assemblée générale indiquée par le Lieutenant général de
Police, dans le courant du mois dejuin; les nouveaux élus entreront en exercice au premier Juillet.
Article 6e. Les quatre Prévôts, dont les deux plus anciens en exercice présideront alternativement
aux assemblées, seront chargés de la recette et dépense des deniers du Collège, et ils en
demeureront solidairement garants et responsables; ils seront tenus d'en rendre compte chaque
année, et il ne leurs sera passé aucune dépense extraordinaire, qu'elle n'ait été ordonnée par une
Délibération autorisée par le Lieutenant général de Police.
Article 7e. Les Prévôts et les Députés s'assembleront au moins deux fois par mois, à jour fixe, pour
délibérer sur les affaires courantes. Les dits Prévôts convoqueront chaque année deux Assemblées
générales, dans lesquelles ils donneront connoissance a tous les Membres des Délibérations qui
auront été prises dans les Assemblées particulières, et proposeront ce qui leurs paroitra convenable
au maintien de la discipline et a l'honneur de la profession.
Article 8e. Le College de Pharmacie ouvrira tous les ans pour l'instruction des élèves des Cours
publics et gratuits de Chimie, Pharmacie, Botanique et Histoire naturelle, a l'effet de quoi il sera
nommé dans l'Assemblée générale trois Démonstrateurs et trois adjoints pour les remplacer en cas
de mort, ou de maladie, ou autre empêchement légitime. Les dits Cours se feront a jour et heures
fixes. Les Démonstrateurs seront nommés, au moins, pour six années, et pourront être continués.
Les Adjoints se conformeront aux principes des Démonstrateurs qu'ils suppléeront.
Article 9e. Les aspirants qui auront atteints l'âge de vingt cinq ans, seront admis a subir l'examen
cy après, en remettant préalablement aux Prévôts du College leur Extrait baptistaire, un certificat
de bonne vie et murs, signé de deux notables Bourgeois et de deux Maîtres du dit College. Ils
justifieront aussi préalablement de leurs connoissances suffisantes en langue latine, et de leurs
études .pendant huit années, chez des Maîtres en Pharmacie, dont quatre, au moins, dans la ville
de Paris.
Article 10e. Huitaine après la remise des dites pièces, si les Prévôts les jugent suffisantes, ils
envoyeront le nom de l'aspirant chez tous les Maîtres. Ne pourront cependant, délivrer l'immatricule
qu'après la huitaine expirée sans opposition, dont, si aucune survenoit, il en seroit référé au Sr
Lieutenant général de Police pour être par lui ordonné ce qu'il appartiendroit.
Article 11e. Les examens se suivront, au plus tard, de mois en mois : le premier, sur les principes
de l'art pharmaceutique et sur l'application de ces principes aux opérations; le second, sur les
plantes et les drogues simples tirées des trois Règnes, sur la nomenclature, l'histoire, le choix, la
préparation, la conservation et le débit médicinal des dites substances qui lui seront présentées.
Article 12e. Le troisième sera de pratique, et durera trois jours, pendant lesquels l'aspirant
exécutera, seul et publiquement, neuf opérations, au moins, suivant le Codex, desquelles il exposera
la dispensation et fera la démonstration.
Article 13e. Dans les dits examens, l'aspirant sera interrogé par le Doyenet deux Docteurs de la
Faculté de Médecine, par les quatre Prévôts en exercice et par onze Maîtres tirés au sort, au moment
de l'examen, dans l'une des trois colonnes qui formeront le Tableau général du College, dans
chacune desquelles Colonnes seront toujours compris les six Démonstrateurs, de façon que tous les
Membres, étant divisés par tiers, seront mandés chacun a leur tour avec les six Démonstrateurs;
pourront néantmoins tous les Maîtres assister a chaque examen, et à cet effet, ils seront avertis du
jour et de l'heure.
Article 14e. L'aspirant ne pourra être reçu Maître que lorsqu'il aura réuni, a chaque examen, les
deux tiers des voix des examinateurs, qui seront données par voix de scrutin; il ne pourra faire acte
de Maître, qu'après avoir prêté serment devant le Sr Lieutenant général de Police, en la manière
accoutumée.
Article 15e. N'entendons rien innover en ce qui concerne le Privilège de l'Hôtel Dieu et de l'Hôpital
des Incurables, dont les élèves continueront a être admis a gagner leur Maîtrise, après avoir subi
les examens presents devant les Médecins ordinaires, les expectans, et l'inspecteur de l'apoticairerie
du dit Hôtel Dieu ou Hôpital et devant deux des Prévôts ou adjoints du College de Pharmacie, qui
seront invités d'assister aux dits examens, et en présence des Administrateurs des dits hôpitaux. Et
après que les dits gagnans Maîtrise auront servi pendant six années dans l'un des dits Hôpitaux, ils
seront reçus Maîtres dans le dit College, sans autre examen, sur le certificat du dit service qui leurs
sera délivré par les administrateurs du dit hôpital.
Article 16. Outre la visite annuelle de la Faculté de Médecine, accompagnée des quatre Prévôts,
chez tous les Maîtres en Pharmacie, les dits quatre Prévôts en feront deux autres chaque année
dans les laboratoires et officines de» dits Maîtres, et des veuves; ils dresseront procès-verbal de ces
visites pour être pourvu aux contraventions, si aucune y a, suivant l'exigence des cas. Chaque maître
ou veuve sera tenu de payer six livres par chacune des dites deux visites, dont les Prévôts
compteront; pourront, au surplus, faire autant de visites qu'ils jugeront nécessaires, sans frais.
Article 17e. Les veuves des Maîtres en Pharmacie jouiront du droit de tenir officine pendant leur
viduité seulement, a la charge que chacune des dites officines sera sous la direction d'un Maître, au
choix de la veuve, que le dit Maître remettra aux Prévôts en service sa soumission de fournir
l'officine de proviseurs qui ayent vingt cinq ans accomplis et cinq années de travail chez un des
Maîtres du College; les dites soumissions seront inscrites sur le Registre du College.
Article 18e. Les élèves qui sont actuellement chez les Maîtres, et ceux qui s'y présenteront par la
suite, seront tenus de se faire inscrire dans le mois sur les Registres du College, ce qu'ils réiteront
chaque fois qu'ils sortiront d'officine, le tout sans frais; seront aussi tenus les Maîtres d'avertir les
Prévôts de la sortiede leurs élèves, et de fournir les noms de ceux qu'ils prendront pour les
remplacer.
Article 19e. Aucun maître composant le College de Pharmacie ne pourra, sous tel prétexte que ce
soit, avoir de société ouverte qu'avec les Maîtres de ladite profession.
Article 20e. Les droits et frais de réception des aspirants a la Maîtrise en Pharmacie seront et
demeureront fixés a la somme de trois mille quatre centlivres, Ceux des titulaires de charge a la
somme de douze cent livres, Ceux des Maîtres en Pharmacie de Province a la somme de huit cent
livres. A l'égard des gagnans Maîtrise dans nos hôpitaux, il en sera usé comme par le passé.
L'employ des dites sommes sera fait conformément au tarif cy après.
Article 21e. Les seuls Maîtres en Pharmacie présents aux examens et aux Assemblées générales
pourront recevoir les émoluments qui leurs sont attribués pour leur assistance aux dits actes : La
part des absents sera versée dans la Caisse commune du College. Voulons, en conséquence, que
soit imprimé des feuilles contenant les noms de tous les Maîtres; les dites feuilles seront émargées
par ceux qui seront présents, et arrêtées a la fin de chaque Assemblée générale par les Prévôts, qui
les représenteront pour pieces justificatives lors de la reddition de leurs comptes.
Dans le document
Faculté de Pharmacie de Paris
(Page 154-157)