CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE – Le contexte et les grandes
5- Quelques observations sur le portrait offert
L’exercice de réduction initiale des cas de PP recensés a permis d’offrir un portrait à la fois exhaustif et appliqué de ce dont on parle lorsqu’il est question de PP en matière de gestion des forêts au Québec. Si le portrait offert permet de dégager des pratiques concrètes, il permet aussi certaines observations sur le profil d’ensemble qui se dégage. À ce titre, le Tableau 5 montre que certaines pratiques occupent une place importante alors que d’autres sont plus marginales. Les mécanismes territoriaux (type D) qui se déroulent principalement à l’échelle des UAF et concernent des enjeux qui relèvent surtout des activités des industriels, occupent une place prépondérante parmi les cas. Cela s’explique notamment par le fait que, depuis 1994, des processus de PP sont instaurés pour chacun des territoires forestiers soumis à des exigences de PP par la Loi sur les forêts.
Les mécanismes régionaux et locaux (types B et C) occupent aussi une place importante parmi l’ensemble de cas recensés. Dans la foulée de diverses initiatives, soient-elles l’instauration de la Politique de Consultation en matière de mise en valeur du milieu forestier, les conditionnalités imposées dans le cadre de programmes divers ou de nouvelles façons de faire plus intégrées où le milieu régional est invité à contribuer, de tels types de mécanismes se sont
multipliés dans les années 1990 et 2000. La hausse du nombre de mécanismes locaux et régionaux correspond à une tendance à la délégation croissante des pouvoirs en matière de PP à des entités décisionnelles telles que les CRD/CRÉ, les MRC et les municipalités locales.
La catégorie de cas « autres » (type E) est aussi importante mais plus hétérogène que les autres. Parmi les cas de cette catégorie, plusieurs correspondent à des démarches participatives associées à des initiatives de gestion intégrée des ressources (GIR). Il est à noter à ce titre la tangente prise par le gouvernement québécois à la fin des années 1990 (MRN 1997), tendance qui a été renforcée par l’approche préconisée par la FAPAQ dans les années suivantes (Société de la Faune et des Parcs 2002). Sans imposer formellement une façon de faire précise, le gouvernement a encouragé ce type de pratiques en instaurant certaines mesures incitatives (p. ex., l’attribution de fonds pour des projets pilotes). Plusieurs initiatives participatives liées à la GIR sont apparues dans la suite de cette nouvelle orientation. Les mécanismes de PP associés à la gestion par bassin versant occupent aussi une place importante. Correspondant à une tendance amorcée bien avant les années 2000, grâce notamment à l’engagement et la volonté propre d’acteurs locaux, l’importance de la présence de ces types de cas s’est confirmée davantage dans la décennie 2000 à la faveur de la Politique de l’eau annoncée par le Ministère de l’environnement (Ministère de l’environnement 2002). Cette politique a reconnu 33 bassins versants comme prioritaires. Le type de cas « autres » regroupe aussi des catégories de cas de PP associées à des projets de forêt habitée ou communautaire, à des mécanismes de participation autochtone ainsi qu’aux mécanismes de PP associés à la gestion de la forêt privée régionale. Chacun d’eux figure parmi les cas où les « précurseurs » dominent. En effet, les cas regroupés dans le type « autres » relèvent d’initiatives qui remontent à aussi loin que les années 1970 – des mécanismes autochtones principalement. Ces cas regroupent aussi un plus grand éventail de pratiques participatives ; plusieurs correspondent d’ailleurs à des formules extrêmement singulières ou originales par rapport à ce qui distingue les autres sous-types.
Les mécanismes nationaux (type A) sont les moins importants, ce qui s’explique notamment par le fait que ceux-ci couvrent souvent plusieurs régions (plutôt que de se dérouler région par région, comme c’est le cas des autres types de mécanismes). En particulier, nous remarquons que les cas de consultations et comités autres du MRNF tendent à dominer parmi les comités et consultations nationaux. Cette tendance s’explique entre autres par l’importance des mécanismes instaurés par le MRNF, qu’ils soient associés directement ou non au secteur forestier, mais aussi par la place considérable qu’occupent aussi les mécanismes instaurés par d’autres ministères. Par exemple, plusieurs processus ont été mis en place en rapport avec des enjeux fauniques ou récréotouristiques dans les années 1990 et 2000 (p. ex., les consultations sur les plans de gestion faunique).
6- Conclusion
Ce chapitre est associé à la première étape de collecte des données qui a consisté à recenser les divers mécanismes de PP associés à la gestion forestière québécoise. Comme on l’a mentionné précédemment, la réalité des pratiques de PP en matière de gestion forestière au Québec se veut à la fois complexe et diversifié. L’exercice réalisé dans ce volet introductif de la recherche permet à ce titre d’offrir un portrait exhaustif des catégories de mécanismes concrets propres à ce secteur. Il offre une illustration du portrait statique des divers types de pratiques existantes sous forme de schéma.
Le portrait des pratiques de PP qui est offert regroupe des types « concrets » ou types officiels de mécanismes associés avec la gestion forestière québécoise, comme par exemple les comités multiressources des terres publiques intramunicipales, les audiences publiques du BAPE, les groupes « faune », le processus d’information et de consultation réglementaire des plans d’aménagement forestier (PICPAF), les mécanismes de concertation instaurés pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi sur les forêts les commissions forestières régionales, les tables de concertation sur la gestion
intégrée des ressources, les projets de développement forestier partenarial de type « forêt habitée », les comités de bassin versant, etc.
Il s’agit là d’une catégorisation préliminaire des cas préalable aux analyses propres au corps de la thèse et, plus encore, une étape cruciale pour les autres volets de la recherche qui se nourrissent à même les cas identifiés. À ce titre, le chapitre sur les pratiques analyse 628 des 693 cas recensés; celui sur les impacts 113 de ceux-ci; et celui sur les participants 27 d’entre eux. De façon plus générale, si ce chapitre a une fonction essentiellement documentaire, la représentation particulière offerte permet un portrait plus fidèle et nuancé que celui proposé par les typologies usuelles. Il pourra ainsi servir de référence pour d’éventuels travaux sur les pratiques de PP en foresterie au Québec, au moment notamment de la définition de l’objet d’étude.
Enfin, les catégories de mécanismes québécois montrent combien les pratiques recensées concernent divers paliers de gouvernement, niveaux décisionnels et types de processus. Les processus de PP tels qu’ils se déploient sur le terrain se distinguent aussi en fonction de l’échelle visée, de l’organisation instigatrice et/ou du mandat de chacun. Cela suggère des analyses plus poussées, ce que vise précisément l’enquête présentée dans le chapitre suivant, qui porte sur les changements d’ensemble dont témoigne l’introduction des pratiques de PP dans la gestion des forêts au Québec.