Les catégories concrètes de processus de PP existant en matière

Québec

Les processus découverts lors de la recension des cas montrent que la notion de PP renvoie à une grande variété de mécanismes. Cette section offre une représentation schématique des diverses catégories de processus de PP existantes en matière de gestion des forêts au Québec. Les cas recensés sont

ici groupés en fonction du type de pratiques concrètes auquel ils correspondent. Seize catégories de processus (sous-types 1 à 16), regroupées en cinq grands types de mécanismes (types A à E), ont été dégagées pour synthétiser le portrait offert par l’ensemble de cas répertoriés. Le Tableau 5 illustre ces types et sous-types. Il mentionne aussi le nombre de cas recensés et donne des exemples pour chacune des catégories de mécanismes.

Tableau 5 : Les cas recensés : les catégories de mécanismes de participation publique associés à la gestion forestière québécoise

TYPES (A-E) ET SOUS-TYPES (1-16)

MÉCANISMES CONCRETS ET NOMBRE EXEMPLES

A- PROVINCIAUX 1. Associés à l’Assemblée nationale

1.1 Consultations publiques générales de

l’Assemblée nationale [2] Consultation publique sur le Projet de loi 136 (2000)

1.2 Consultations publiques particulières de

l’Assemblée nationale [6] Consultation publique sur l’Avant-projet de loi sur les pesticides (1988)

2. Associés au Ministère de l’environnement 2.1 Consultations publiques du Bureau

d’audiences publiques sur l’environnement [18]

Consultation publique sur la Stratégie de protection des forêts (1991)

2.2 Consultations publiques menées par le

MENV [2] Consultation publique sur le Projet de stratégie sur la diversité biologique (1990)

3. Associés à d’autres ministères québécois 3.1 Comités et consultations publiques du

MRNF (Forêt) associés à la Politique de consultation [5]

Consultation publique sur les

objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier (2003)

3.2 Autres comités et consultations publiques

du MRNF (Forêt et autres secteurs) [18] Consultation publique de la Commission Coulombe (2004) Groupe faune national

3.3 Consultations publiques d’autres

ministères [10] Consultation publique sur les véhicules hors route (quad et motoneige) (2005)

4. Associés à des initiatives extérieures au gouvernement 4.1 Consultations publiques d’organismes non

gouvernementaux [1]

B- RÉGIONAUX 5. Associés aux CRD/CRÉ

5.1 Tables « forêt » régionales des CRD/CRÉ

[65] Commissions forestières régionales

5.2 Consultations publiques événementielles

des CRD/CRÉ [18] Consultations publiques sur le Plan régional de développement forestier

6. Associés au gouvernement

6.1 Tables régionales gouvernementales [28] Groupes faunes régionaux

6.2 Consultations publiques gouvernementales

[1] Consultation publique sur les activités récréotouristiques de la

Capitale Nationale

7. Associés à d’autres démarches régionales

7.1 Tables régionales d’autres organismes [10] Table de concertation sur la recherche forestière en Mauricie

7.2 Consultations événementielles d’autres

organismes [1] Consultations publiques des Associations forestières régionales

C- LOCAUX

8. Associés à une obligation : légale, réglementaire, etc. 8.1 Comités et consultations publiques visant

les terres publiques intra municipales (TPI) des MRC [32]

Comités multiressources des TPI

8.2 Comités et consultations publiques visant

le schéma d’aménagement des MRC [54] Consultations publiques sur le règlement de contrôle intérimaire sur l’abattage d’arbres

8.3 Consultations publiques sur les règlements et plans d’urbanisme des municipalités [*] n.d. 8.4 Autres comités et consultations publiques

municipales formalisées [3] Consultation publique sur le projet de politique de l'arbre de la ville de Montréal

9. Associés à une initiative municipale/locale originale 9.1 Tables « forêt » issues des CLD et/ou des

MRC [26]

Tables « agroalimentaire-forêt »

9.2 Tables forêt locales issues d’autres

D- TERRITORIAUX

10. Associés à l’information et la consultation en aval des plans d’aménagement forestier

10.1 Processus d’information et de consultation des plans d’aménagement forestier

(PICPAF) [120]

Consultations publiques sur les plans généraux et quinquennaux

d’aménagement forestier

11. Associés à l’information et la consultation en amont et en aval des plans

11.1 Mécanismes associés à la participation des

tiers (PICPAF et PP des tiers) [56] Comités de tiers ou consultations publiques instaurés pour répondre à l’article 54 de la Loi sur les forêts

11.2 Mécanismes de PP associés à la certification forestière [10]

Comités découlant des exigences de certification de l'ACN

11.3 Mécanismes de PP issus d’initiatives

originales [14] Table de concertation sur les infrastructures routières futures des aires communes 64-01 et 64-03

11.4 Mécanismes de PP associés à d’autres plans sur terres publiques (excluant les TPI : cf. 8.1) [15]

Comités consultatifs associés à la convention de gestion des forêts d’enseignement et de recherche

E- AUTRES 12. Associés à la forêt privée régionale 12.1 Comités et consultations publiques

associés à l’élaboration du PPMV des Agences de forêt privée [17]

Mécanisme de participation à la préparation du PPMV de l’Agence de forêt privée du Bas-St-Laurent

12.2 Autres comités et consultations publiques

associés aux forêts privées [*] n.d.

13. Associés à une approche de GIR 13.1 Tables GIR régionales, municipales et

autres [4] Table GIR de l’Abitibi-Témiscamingue

13.2 Comités ou consultations publiques

associés à des projets GIR [58] Comités des réserves fauniques

14. Associés à un projet de forêt habitée 14.1 Comités ou consultations publiques

associés à la gestion de proximité de type « forêts habitées » (projets pilotes du MRN) [14]

Corporation de la Forêt de l'Aigle

14.2 Comités ou consultations publiques associés à la gestion de proximité de type « forêts habitées » (projets originaux) [13]

Comité forestier de Ste-Rose-du- Nord

15. Associés aux autochtones

15.1 Comités ou autres processus de PP visant ou impliquant particulièrement les

autochtones [26]

Conseil Cris-Québec sur la foresterie (Paix des Braves)

15.2 Comités ou autres processus de PP

instaurés par les autochtones [2] Comité forêt de Kitcisakik 16. Associés à la gestion par bassin versant

16.1 Comités de gestion par bassin versant

(reconnus ou non) [42] Conseil de bassin de la rivière Rimouski

16.2 Consultations publiques associées à la

gestion par bassin versant [*_] Consultation publique sur les plans _{de développement de l’eau}

* Certains processus sont mentionnés bien qu’ils n’aient pas été répertoriés dans notre recherche et cela pour des raisons diverses : lien très indirect au secteur forestier, absence d’information, etc.

Les mécanismes provinciaux (TYPE A) concernent surtout des mécanismes gouvernementaux formalisés, quoique ce type comporte aussi des cas non gouvernementaux. Ils comprennent autant des consultations relevant du MENV (ST2), des consultations de l'Assemblée nationale (ST2), que d’autres types de consultations publiques et des comités nationaux (ST3 et 4). Pour la majorité, ils regroupent des cas visant des enjeux provinciaux, tout en pouvant combiner diverses approches, avec certains mécanismes comprenant des activités se déroulant à la seule échelle provinciale et d’autres combinant échelle provinciale et régionale. Plusieurs d’entres eux correspondent à des procédures qui ont un caractère plus formel et généralisé. Ce type de cas comprend les audiences publiques du BAPE, les consultations l'Assemblée nationale lors de commissions parlementaires et des consultations publiques instaurées par d’autres organismes gouvernementaux, les ministères notamment, et acteurs non gouvernementaux.

Les mécanismes régionaux (TYPE B) comportent des démarches des CRD/CRÉ (ST5), des démarches purement gouvernementales (ST6) et des démarches régionales d’une autre nature (ST7). Il s’agit autant de formules de type « comité » que de formules de type « consultation publique traditionnelle ». Pour plusieurs, ces cas relèvent du gouvernement, qu’ils soient sous sa responsabilité directe ou sous celle de délégataires tels que les CRÉ. Les territoires visés par le mandat des cas de ce type concernent tous le territoire

régional, quoique concernés par divers types d’enjeux. Par exemple, ils regroupent les commissions forestières régionales instaurées en 2005 dans la suite des recommandations de la Commission Coulombe ou les consultations publiques menées par les CRÉ conformément à la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion du milieu forestier.

Les mécanismes locaux (TYPE C) regroupent des démarches municipales découlant d’obligations formelles (ST8) ainsi que des comités sectoriels locaux issus d’initiatives originales (ST9). Il s’agit principalement d’initiatives qui relèvent des autorités municipales telles que les MRC ou les CLD, quoique d’autres acteurs interviennent également. Si plusieurs des cas de ce type découlent d’exigences légales ou de conditions formelles, certains sont issus d’initiatives spontanées visant des enjeux plus sectoriels. Ce type réunit les comités multiressources sur terres publiques intramunicipales ou les consultations sur le Règlement intérimaire sur l’abattage d’arbres en forêt privée par exemple.

Les mécanismes territoriaux sont un type de cas associé aux forêts publiques à vocation industrielle (TYPE D). Ce type est donc surtout réservé aux terres forestières publiques sous contrat d’aménagement (conformément à la Loi sur les forêts). Les industriels forestiers en sont l’autorité interlocutrice dominante et ils prennent tant la forme de comités que de consultations publiques conventionnelles. Ils concernent principalement le processus d’information et de consultation en aval des plans d’aménagement forestier (ST10), celui en amont, et les autres processus de PP touchant à la gestion et à l’aménagement des forêts « industrielles » (ST11). Cela comprend par exemple : les processus de participation des tiers à l’élaboration des plans d’aménagement forestier, les mécanismes de PP associés aux processus de certification et les cas de participation issus d’initiatives originales mais visant aussi la foresterie industrielle.

Enfin, les mécanismes autres (TYPE E) regroupent un ensemble plus diversifié de pratiques : les consultations sur le PPMV en forêt privée (ST12), les

démarches inspirées de la GIR (ST13) ou d’une approche de forêt habitée/gestion communautaire (ST14), la PP « autochtone » (ST15), et les mécanismes associés à la gestion par bassin versant (ST16). Les cas regroupés dans ce type se déroulent à une diversité d’échelles. Cela inclut l’échelle régionale, locale (qui se joue surtout sur le territoire des MRC et des municipalités locales) et territoriale, ainsi que certains territoires intermédiaires correspondant à des critères propres (p. ex., un bassin versant). Certains de ces cas visent des enjeux et des territoires très spécifiques; plusieurs sont aussi associés à des projets pilotes. Ils regroupent également une grande diversité d’acteurs, quoique la grande autorité responsable soit souvent le gouvernement.