La problématique de Tiebout et le cadre réglementaire concurrentiel

Le cadre théorique de Walras n’incorpore pas les biens publics, bien que celui-ci soit compatible avec ce type de biens comme Samuelson (1954) le montrera. Un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive. Ainsi, la consommation du bien public par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus. De plus, une fois le bien public produit, tout le monde peut en bénéficier. Dans un tel cadre, la question qui se pose est de déterminer si un équilibre « pareto- optimal » est possible. Samuelson (1954) montre qu’une solution d’équilibre optimal existe. Celui-ci est atteint lorsque le coût marginal de la production de ce bien égale la somme des taux marginaux de substitution des différents agents économiques. Cependant, Samuelson est conscient d’une difficulté qui à ses yeux justifie l’intervention des gouvernements : le comportement de passager clandestin et de révélation des préférences.

However no decentralized pricing system can serve to determine optimally these levels of collective consumption. Other kinds of voting or “signalling” would have to be tried. But, and this is the point sensed by Wicksell but perhaps not fully appreciated by Lindahl, now it is in the selfish interest of each person to give false signals, to pretend to have less interest in a given collective consumption activity that he really has. (Samuelson 1954, p.388)

Les conclusions de ces travaux démontrent l’existence d’une solution au problème d’allocation des biens publics mais la difficulté réside dans la capacité à y parvenir :

The failure of market cattalactics in no way denies the following truth : Given suffiscient knowledge, the optimal decision can always be found by scanning over all the attainable state of the world and selecting the one which according to the postulated ethical welfare function is best. The sollution “exists”; the problem is how to “find” it. (Samuelson 1954, p.389)

Cette difficulté n’empêche cependant pas Samuelson de justifier un certain nombre d’interventions gouvernementales et notamment les taxes et les réglementations. En effet, ces dernières, en corrigeant les imperfections du marché, génèreraient des externalités positives, et seraient donc assimilables à des biens publics. Samuelson en définissant les conditions d’équilibre des quantités de biens publics, dessine par la même occasion les conditions d’un équilibre qui inclut la production réglementaire d’un espace économique donné.

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Cependant, il laisse derrière lui une question théorique et pratique de poids : Comment parvenir à révéler les préférences des consommateurs ? Il semble explorer la piste démocratique d’expression par le vote mais ne parvient pas à proposer une solution satisfaisante. C’est dans ce cadre qu’intervient la contribution de Tiebout.

Tiebout (1956) tente de répondre explicitement à la problématique de révélation des préférences que Samuelson n’a pu parvenir à résoudre complètement. Celui-ci se place dans un contexte local et non fédéral, et affirme qu’à cette échelle la révélation des préférences peut être résolue par la mise en concurrence des différentes municipalités entre elles. L’élément d’équilibre provient d’une liberté de migration des habitants d’une municipalité vers une autre en fonction des préférences de consommation des biens publics des agents économiques.

Tiebout propose les hypothèses suivantes : 1- Libre mobilité des agents économiques.

2- Les électeurs ont une information complète des coûts et de l’offre par le gouvernement de biens publics.

3- Il existe une grande quantité de localités dans lesquelles les individus peuvent migrer. 4- Les migrations ne génèrent pas de problématique d’emploi entre les différentes

localités.

5- Il n’y a pas d’externalités entre les biens publics des différentes localités. 6- Dans chaque localité, il existe un nombre optimal d’individus.

7- En dessous de ce nombre optimal d’individus, une localité a la capacité d’attirer des migrants. Au-dessus, elle a la capacité d’inciter au départ une partie de sa population.

La conclusion essentielle du modèle est la suivante : la révélation des préférences par la migration se substitue de manière efficace à la révélation des préférences par l’intermédiaire d’un processus de marché (processus de marché néanmoins inapplicable dans le cadre des biens publics à cause de la problématique de passager clandestin et de révélation des préférences). Les individus ayant une forte préférence pour un bien public s’établiront dans une municipalité qui en produit de manière abondante. De même, les individus ayant une faible préférence pour des biens publics, s’établiront dans une municipalité où leur production est faible. Ce modèle est souvent caricaturé dans la littérature comme un « vote avec les pieds ».

Ainsi, le modèle de Tiebout nous semble être une des contributions importantes pour décrire un équilibre statique de type Walrassien qui inclut la production et l’allocation de

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biens publics. La réglementation étant un type de bien public, ce modèle nous permet d’expliquer de manière endogène l’architecture réglementaire d’une société par les préférences des agents économiques.

Buchanan (1965) nous propose une analyse similaire pour les biens dits « clubs » qui partagent les mêmes caractéristiques que les biens publics mais ont la particularité d’être excluables. En effet, le cas particulier des biens publics « purs » semble être un cas limité. La possibilité d’exclure autrui de la jouissance d’un bien ou service renforce la possibilité de ne pas avoir à recourir à l’intervention de l’Etat.