Autres principes utiles a) Activités admissibles en ZH(R)

Les art. 26 et 27 du CWATUP précisent que différentes activités, équipements, constructions… peuvent être admis en ZH(R) "pour autant qu'ils ne mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu'ils soient compatibles avec le voisinage". Si la

"compatibilité avec le voisinage" est à évaluer concrètement et au cas par cas en fonction des activités déjà présentes dans la zone, la notion d'activité "ne mettant pas en péril la destination principale" peut être appréciée de manière théorique et abstraite.

Cette approche conduira à considérer comme non admissibles a priori en ZH(R) les activités qui doivent être isolées parce qu'elles génèrent habituellement des nuisances incompatibles avec la résidence. Différents textes permettent ou pourraient permettre⁹ de préciser de quelles activités il pourrait s'agir :

• l'art. 46 du CWATUP précise que certaines activités sont à localiser dans une zone urbanisable non attenante (ex. "activités récréatives présentant un caractère dangereux, insalubre ou incommode");

• les art. 30 et 31 précisent en outre que les activités économiques industrielles et "R.M."

doivent être isolées;

• l'art. 30 sur les ZAE mixtes reprend la même liste d'activités économiques que les art. 26 et 27 "optimalisés" tout en imposant un périmètre d'isolement.

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Les activités auxquelles sont réservées les zones non attenantes ou qui doivent être isolées ne seront pas admises en ZH(R).

9 La liste des projets soumis à étude d'incidences (EIE) et des installations et activités classées fait actuellement l'objet d'un avant-projet d'arrêté du Gouvernement en application du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Elle cherche à favoriser ou à décourager la localisation de certaines activités dans certains types de zones en prévoyant des adaptations des seuils au-delà desquels un permis d'environnement et une EIE sont exigés. Ainsi par exemple, pour les élevages de bovins de plus de 6 mois, un permis d'environnement sera nécessaire au-delà de 34 têtes en ZH, mais seulement de 51 têtes en ZHR et de 101 têtes en ZA à plus de 125m d'une ZH ou d'une ZL (je simplifie). Dans le même cas, une EIE est nécessaire au-delà de 200 têtes en ZH mais seulement de 300 têtes en ZHR ou en ZA. Pour un dépôt de produits pétroliers, une EIE n'est nécessaire qu'au-delà de 200.000 T en ZAE-I, alors qu'elle est imposée à partir de 100.000 T dans les autres types de zones. Pour un commerce de détail (à l'exclusion des véhicules motorisés), un permis d'environnement et une EIE sont nécessaires à partir de 2.500 m²… quel que soit le type de zone. Une liste de ce genre, mais complétée de manière à prendre en considération tous les types de zones ainsi que les périmètres et intégrant les cas dans lesquels une enquête publique est exigée constituerait sans nul doute une référence utile, même si elle reste non réglementaire. Elle serait notamment l'occasion de clarifier la définition des périmètres ou encore de réfléchir aux rapports entre enquête publique et EIE. Dans le cadre des révisions du plan de secteur, elle permettrait d'évaluer avec plus de précision la capacité des zones urbanisables (et en particulier des ZH(R)) existantes ou à créer.

4 Les activités économiques peuvent s'intégrer à la ZH(R) lorsqu'elles y sont disséminées et mêlées à d'autres fonctions, mais leur regroupement rend nécessaires la création d'une ZAE.

b) Évaluation des potentialités des ZH(R)

Le CWATUP et le SDER fournissent des indications sur le caractère constructible ou non des terrains :

• le CWATUP énonce les cas où un permis peut être refusé. En plus des cas régis par les plans et par les périmètres (voir 1.1.1.3), il s'agit des terrains "n'ayant pas accès à une voie suffisamment équipée" (art. 70);

• le SDER ajoute à cette liste une série de situations dans lesquelles l'urbanisation devrait être limitée ou conditionnée, sinon interdite : terrains pouvant jouer occasionnellement le rôle de plaines d'inondation, terrains en forte pente, terrains situés sous une ligne HT, zones de fortes nuisances sonores (pp.180-181).

Il faudra également tenir compte des possibilités de réhabilitation des logements existants, de réoccupation des logements vides et de division des logements trop grands ainsi que de la nécessité de soutenir la création de logements moyens et de logements sociaux (cf.

SDER pp.175-176).

De même, certains quartiers demandent une restructuration en profondeur (cf. SDER p.156) et les quartiers "dortoirs" devraient être revitalisés (cf. SDER pp.172-173 et p.178).

Le problème du maintien des activités agricoles en ZHR est également à considérer (cf.

SDER pp.193-194).

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 L'évaluation des potentialités des ZH(R) existantes et futures devra tenir compte de constructibilité réelle des terrains.

4 L'évaluation des potentialités des ZH(R) existantes devra tenir compte des projets (existants ou à mettre en place) de restructuration des quartiers et des logements.

4 Elle tiendra compte de l'évolution des activités agricoles.

En s'appuyant sur les orientations du SDER, les travaux "d'opérationalisation" du SDER ont permis de proposer une différenciation des ZH(R) en fonction des structures régionale et locale. Nous reprenons ici les grandes lignes de ces propositions.

Les pourcentages d'activités proposés dans la colonne "mixité" doivent être considérés, au stade actuel de la réflexion, comme de simples hypothèses de travail. Une analyse des divers types de mixités existants à l'intérieur de la ZH(R) serait nécessaire pour vérifier et corriger ces chiffres, qui doivent de toutes façons être adaptés à chaque cas.

Orientations pour les révisions du plan de secteur

structure

spatiale mixité densité accessibilité environnement, cadre de vie

10 Lorsque l'offre est excédentaire, les ZH(R) seront réaffectés en fonction de leurs caractéristiques sur base de l'évaluation qualitative du plan de secteur actuel (voir la deuxième partie de cette note). Il faudra toutefois être attentif aux implications de ces réaffectations en termes d'indemnités.

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