Principe C : Gestion prudente des ressources et de l'environnement .1 Usage parcimonieux du sol

[L]e principe [de gestion parcimonieuse du sol] signifie notamment que les révisions du plan de secteur doivent éviter la dispersion de l'habitat, viser à recycler des terrains actuellement à l'abandon (friches urbaines, sites d'activité économique désaffectés, etc.) et veiller à la protection des ressources naturelles du sol et du sous-sol. (p.150)

Ainsi faudra-t-il se préoccuper de la réversibilité de l'usage du sol, d'aménager le territoire en régulant le cycle de l'eau pour garantir un approvisionnement de qualité, de programmer l'exploitation des ressources naturelles dans le cadre d'un développement durable et de protéger et améliorer la qualité des paysages, du patrimoine bâti et du patrimoine naturel. (p.151)

Dans les villages, on évitera l'urbanisation en ruban le long des routes; on lui préférera l'organisation d'ensembles structurés autour du centre ainsi qu'une densification de celui-ci en harmonie avec les caractéristiques locales. (p.153)

… éviter la dispersion des activités et le mitage des zones rurales. (p.155)

…éviter au maximum l'implantation de l'habitat en ruban le long des routes ou sa dispersion. (p.173) Des mesures doivent également être prises pour prévenir le mitage et la fermeture des paysages.

Plus spécifiquement, l'urbanisation linéaire doit être enrayée… (p.216)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Ne pas inscrire de nouvelles zones urbanisables linéaires le long de la voirie (cf. art. 46 du CWATUP).

4 Ne pas inscrire de nouvelles zones urbanisables non contiguës à une agglomération existante (ville ou village) (cf. art. 46 du CWATUP).

4 Réaffecter certaines zones urbanisables linéaires ou isolées non utilisées en zones non urbanisables, en particulier lorsqu'il s'agit de bonnes terres agricoles. Leur nouvelle affectation sera déterminée sur base de leur utilisation actuelle (généralement agricole) et de leurs caractéristiques. Si le coût de l'indemnisation risque d'être excessif, prescription supplémentaire de phasage reculant l'urbanisation de ces zones dans le temps ou réaffectation de ces zones en ZAD.

Voir également plus haut les passages qui concernent la densité (1.2.1.2.b).

Gérer un patrimoine territorial nécessite de définir une stratégie pour son aménagement. A cette fin, et à toutes les échelles spatiales, un certain nombre de principes seront respectés pour mieux aménager et structurer le territoire : (…)

- établir une programmation de l'urbanisation dans le temps et dans l'espace, en particulier pour les zones d'aménagement différé;

- gérer le sol avec une parcimonie réfléchie et assurer autant que possible la flexibilité d'usage des bâtiments et la réversibilité des affectations du sol…. (p.155)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Utiliser les prescriptions supplémentaires de phasage et de réversibilité dans un objectif de gestion parcimonieuse du sol.

Réaffectation des SAED : voir 1.3.4.4.

1.2.3.2 Patrimoine paysager

Les plans de secteur ont répertorié des zones d'intérêt paysager qui ne concernent que la zone rurale. Il est actuellement admis que la définition de ces zones mérite d'être revue : elles ont en effet été désignées sans réelle référence aux structures paysagères. Un travail de mise à jour de ces périmètres a déjà été entamé par l'administration de l'aménagement du territoire; il permettra notamment de répondre aux nouvelles exigences du CWATUP. Celui-ci prévoit en effet la possibilité d'inscrire en surimpression des plans de secteur des périmètres de point de vue remarquable et d'intérêt paysager. (…) L'identification doit être également entreprise pour les paysages urbains.

Dans ce cas, il convient de définir les périmètres d'intérêt paysager, culturel, historique, de même que les points de vue remarquables, et de les inscrire au plan de secteur… (p. 216)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Inscrire au plan de secteur les périmètres de point de vue remarquable et les périmètres d'intérêt paysager. Ces périmètres doivent également prendre en compte les paysages urbains.

4 Tenir compte de ces périmètres dans le choix des nouvelles affectations (ex. ne pas y inscrire une ZAE industrielle).

1.2.3.3 Patrimoine naturel

Les pouvoirs publics n'ont pas la capacité de doter à court terme d'un statut de protection l'ensemble des sites d'intérêt biologique. L'aménagement du territoire peut assumer un rôle préventif en étant attentif à l'intérêt biologique des sites en cas d'inscription de zone destinée à l'urbanisation lors des révisions du plan de secteur et des plans communaux d'aménagement dérogatoires. (p.213)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Inscrire au plan de secteur les périmètres de liaison écologique.

4 Tenir compte de ces périmètres ainsi que des sites, périmètres et zones protégées pour leurs qualités biologique dans le choix des affectations.

4 Ne pas inscrire de nouvelle zone urbanisable sur un site de grand intérêt biologique, même non protégé.

4 Réaffecter les zones urbanisables inscrites sur des sites de grands intérêt biologique, protégés ou non, en zone naturelle, d'espaces verts ou forestière.

1.2.3.4 Patrimoine culturel

Le Gouvernement wallon mettra en œuvre les mesures de prévention et de restauration des biens classés (…). Des mesures normatives concourront également à éviter les dégradations. Les prescriptions associées aux périmètres spécifiques définis par les plans de secteur (périmètres d'intérêt culturel, historique ou esthétique ainsi que périmètres de biens classés) y contribueront. On élargira également l'application des règlements régionaux relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme (centres anciens protégés) et à la bâtisse en site rural, en veillant à conjuguer le maintien de la morphologie originelle et la créativité architecturale intégrée. (p.210)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Inscrire au plan de secteur les périmètres d'intérêt culturel, historique ou esthétique.

4 Tenir compte de ces périmètres ainsi que des biens classés dans le choix des nouvelles affectations.

1.2.3.5 Prévention des risques

Le risque de crue sera limité par la recherche du ralentissement du ruissellement, ce qui favorisera également la réalimentation des nappes aquifères. Les mesures suivantes seront favorisées :

- installation de réseaux séparatifs traitant les eaux usées distinctement des eaux pluviales;

- adoption de revêtements plus perméables pour les voiries, les aires de parcage, les espaces publics;

- utilisation de techniques compensatoires (tranchées drainantes, fossés d'infiltration) en vue de pallier les effets négatifs d'une trop grande imperméabilisation des sols;

- installation de citernes de récupération de l'eau de pluie. (p.180)

Dans les plaines alluviales et le lit majeur des rivières, les actes susceptibles d'aggraver localement les inondations (notamment les remblais) seront interdits. En fond de vallée, les occupations du sol susceptibles de jouer de manière occasionnelle le rôle de plaine d'inondation (terrains de sport, espaces verts, sites naturels, prairies) seront favorisées. (p.180)

Les zones à risques seront traduites dans le plan de secteur par un périmètre en surimpression. (…) Dans ces périmètres, on prendra des dispositions restrictives : seuls y seront autorisés les actes et travaux d'utilité publique visant à limiter les dangers dus à ces risques, et ce après réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement. Un règlement régional d'urbanisme fixera les règles applica-bles aux zones à risque déjà urbanisées. (p.180)

Des mesures seront prises visant la limitation de l'urbanisation à proximité [d]es sites "RM" afin de ne pas aggraver les conséquences d'un accident sur le voisinage. (p.181)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Inscrire au plan de secteur les périmètres de risque naturel, géologique ou technologique.

4 Tenir compte de ces périmètres dans le choix des nouvelles affectations. En particulier, ne pas inscrire de nouvelle zone urbanisable sur un site inondable ou à proximité d'une ZAE "RM".

4 Ne pas inscrire de nouvelle zone urbanisable sur les sites en forte pente.

N.B. Les révisions du plan de secteur devront également maintenir l'isolement des zones et activités qui doivent être isolées pour des raisons de sécurité, en n'inscrivant pas de nouvelle zone urbanisable à proximité de celles-ci.

1.2.3.6 Ressources du sol

Le maximum de la superficie agricole doit être réservé à l'agriculture afin d'éviter le recours à des techniques de production trop intensives. (p.179)

Le maintien de l'agriculture dans tout le territoire wallon implique que des mesures soient prises pour réduire les pressions de l'urbanisation ou du boisement sur les terres agricoles. A cet égard, il faudra notamment revoir les plans de secteur afin d'enrayer l'extension de l'urbanisation linéaire… (p.193) Les terres agricoles de bonne qualité seront préservées de l'urbanisation. (p.219)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Réserver à l'agriculture un maximum de terres agricoles, en particulier les terres de qualité.

1.2.3.7 Ressources du sous-sol

L'inscription d'une zone d'extraction au plan de secteur sera précédée d'une étude relative à la nature, au volume et à la rareté du gisement, ainsi qu'aux besoins à moyen terme de la collectivité. Ces besoins seront évalués par rapport à une durée de 30 ans, ce qui correspond en général à la durée du permis d'extraction. (p.219)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Inscrire au plan de secteur les périmètres d'extension de zone d'extraction (voir cependant la remarque 1.1.1.1.f).

1.2.3.8 Ressources en eau

Dans la zone de la nappe du Crétacé de Hesbaye, les espaces agricoles sont encore relativement préservés, mais à moyen terme il existe un risque que cette région connaisse un mitage et une fragmentation de ses espaces ouverts sous la pression du développement des régions voisines. Le maintien de conditions de production adéquates devrait permettre à l'agriculture de rester viable et de répondre aux exigences environnementales, notamment par rapport à la protection des eaux souterraines. L'aménagement du territoire contribuera au maintien de ces conditions en limitant le mitage de l'espace et en organisant de manière raisonnée l'extension des villages et des zones d'activités.

Dans la zone des sables bruxelliens, l'agriculture est en partie fragilisée dans ses modes de production par l'urbanisation. A moyen terme, elle risque de ne plus pouvoir satisfaire aux exigences environnementales, notamment à la qualité des eaux souterraines, ainsi qu'aux demandes des populations urbaines en termes de loisirs et de qualité du cadre de vie. Les conditions de production seront maintenues dans cette zone et l'agriculture sera appelée à y jouer un rôle spécifique en garantissant le maintien des espaces ouverts, compléments nécessaires au tissu urbanisé. Ce rôle sera reconnu (…) par la préservation de l'espace agricole. (p.218)

Orientations pour les révisions du plan de secteur

4 Tenir compte des zones de captage dans le choix des affectations.

4 Éviter particulièrement l'urbanisation extensive et le mitage des espaces ruraux dans les zones vulnérables (zone de la nappe du Crétacé de Hesbaye et zone des sables bruxelliens).

N.B. D'autres zones vulnérables sont à l'étude.

1.2.3.9 Autres points (P.M.)

Réduction des effets sur le climat, maintien de la qualité de l'air, maîtrise des nuisances sonores, sécurité routière, etc. Il sera nécessaire de réfléchir à la mise en œuvre de ces principes au travers du plan de secteur.

1.2.4 Principe D : Maîtrise des coûts