2. Indicateurs et GIZC en Europe
2.3. Les principaux indicateurs utilisés pour la connaissance et la gestion des zones côtières
2.3.1. A l’échelle européenne
A la suite à la recommandation européenne de 2002 relative à la mise en œuvre d’une GIZC en Europe, un groupe de travail européen « Indicateurs et données » a été mis en place. Ses travaux ont abouti à la proposition d’une série d’indicateurs ayant pour but de mesurer et surveiller le développement durable sur les littoraux européens. Ces indicateurs sont au nombre de 27, subdivisés en 45 mesures. De nature diverse (sociaux, économiques, environnementaux), ils sont adaptés aux spécificités et enjeux des territoires littoraux, et sont regroupés selon les sept grands principes définis par la recommandation (tableau 1).
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Tableau 1 : Liste des 27 indicateurs utilisés dans le cadre du programme Deduce.
Débuté en janvier 2004 et achevé en juin 2007, le programme Interreg « Deduce » (DEveloppement DUrable des Côtes Européennes) a eu pour objectif de faire tester ces 27 indicateurs par plusieurs Etats membres de l’UE. Il a regroupé neuf partenaires appartenant à six Etats membres : deux communes catalanes, l’Institut Français de l’Environnement (IFEN)19
19. Créé en 1991, l’IFEN était l’organisme correspondant pour la France de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) chargée de l’évaluation et de l’observation de l’environnement. Il avait pour mission de collecter des données, de les traiter, et de délivrer une information fiable concernant l’environnement. L’IFEN a été supprimé par décret en 2008, et ses missions ont été redistribuées entre le Commissariat Général au Développement Durable et le Service de l’Observation et des Statistiques de l’Environnement rattaché au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (SOeS).
, le ministère de l’Environnement et du Logement catalan, l’Autorité de Malte pour l’Environnement et la Planification, la région de Flandre occidentale, les universités de Lettonie et de Gdansk en Pologne, et le Centre thématique européen « Environnement terrestre » (Deduce consortium, 2007). Les tests ont permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses de chaque indicateur. Ils ont aussi débouché sur la rédaction de notes de spécification des calculs à effectuer et sur la publication de fiches reprenant les principaux
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résultats obtenus, sur la définition d’une méthodologie pour aider les gestionnaires à rédiger des rapports sur l’état du littoral à partir d’indicateurs, et sur la rédaction d’une notice technique d’utilisation des 27 indicateurs20 (figure 8) (Deduce consortium, 2007).
Figure 8 : Exemple de fiche méthodologique et de résultat issus du programme Deduce.
La finalité du programme Deduce était de proposer des indicateurs « de base » harmonisés pour permettre aux pays européens d’acquérir des données relatives à la gestion intégrée de leur zone côtière, et d’en comparer l’avancement et les résultats. D’un point de vue pratique, l’un des objectifs de Deduce était de poser les bases pour la mise en œuvre d’un observatoire interrégional du littoral européen (Observatoire du Littoral, 2007), qui n’a pas encore été créé à ce jour.
34 2.3.2. En France
L’Observatoire du Littoral21 a été créé en 2004 par l’IFEN dans le cadre d’une convention interministérielle associant la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT, aujourd’hui redevenue DATAR), les ministères chargés de l’Environnement, de l’Equipement, et le Secrétariat Général de la Mer. Après la disparition de l’IFEN en 2008, l’Observatoire du Littoral a été rattaché au Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS)22 et constitue un des sous-ensembles de l’Observatoire des Territoires23 piloté par la DATAR. Les missions de l’Observatoire du Littoral sont de suivre les évolutions du littoral français24
Afin de disposer d’une vision globale et synthétique des enjeux littoraux, 36 indicateurs environnementaux sont à ce jour régulièrement renseignés et suivis par l’Observatoire (tableau 2). Ils couvrent l’ensemble des thématiques littorales majeures comme la démographie, la biodiversité, la construction et l’immobilier, l’agriculture, la qualité de l’eau, les risques, l’occupation des sols. Chaque indicateur est présenté sous la forme d’une fiche détaillée, et les informations sont diffusées via le site internet de l’Observatoire
, de collecter, traiter, synthétiser les données existantes, et de les diffuser le plus largement possible par le biais de publications et d’un site internet. Un des objectifs de l’Observatoire est de permettre à l’ensemble des acteurs du littoral français de disposer d’information sur l'état du littoral et sur les politiques mises en place. L’observatoire a également une mission de mutualisation et de diffusion des données acquises sur le littoral français par les administrations concernées, et contribue aux réflexions sur l'homogénéisation des protocoles de collecte et de traitements des données.
25. En
complément, le site dispose également d’un module de cartographie interactive26.
21. http://www.littoral.ifen.fr/Accueil.59.0.html.
22. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr. 23. http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node.
24. Le champ d’étude de l’Observatoire du Littoral couvre l’ensemble du littoral métropolitain (départements littoraux). Il est ponctuellement élargi aux littoraux des départements d’outre-mer
25. http://www.littoral.ifen.fr/Indicateurs.8.0.html. 26. http://www.littoral.ifen.fr/Cartographie.6.0.html.
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Tableau 2 : Liste des fiches indicateurs disponibles sur le site internet de l’Observatoire du Littoral.
Ces indicateurs ont fourni un grand nombre d’informations pour la rédaction du volet diagnostic du rapport de la DATAR « Construire ensemble un développement équilibré du littoral » (DATAR, 2004). Les travaux de l’Observatoire du Littoral sur l’agriculture dans les communes littorale via les indicateurs ont ainsi alimenté la partie relative à l’agriculture sur le littoral français métropolitain. De même, les indicateurs relatifs à la construction dans les communes littorales ont été réinjectés dans le rapport de la DATAR dans la partie dédiée au rythme de la construction d’habitations et de locaux sur le littoral français métropolitain (DATAR, 2004).
Par son intégration au SOeS, l’Observatoire est en outre devenu une base d’information gouvernementale. Suite aux réflexions issues du Grenelle de la Mer en juillet 2009, l’Observatoire du Littoral a vocation à évoluer vers un Observatoire national de la mer et du Littoral pour intégrer la prise en compte de la partie maritime du littoral.