Naissance d’un « pays »

Il y a 25 ans, le poids écrasant de l’agglomération brestoise et de sa périphérie suscitait de la méfiance de la part des communes voisines. La possibilité donnée aux communes de se regrouper sous la forme d’EPCI au début des années 1990 a ouvert la voie de la coopération intercommunale. Ce territoire est donc l’aboutissement d’une volonté assez récente de coopération entre EPCI. En 1995, les Présidents des communautés de communes de la région de Plabennec, du Pays d’Iroise, de Landerneau - Daoulas, de Lesneven - Côte des Légendes et de la Communauté Urbaine de Brest signent un protocole de coopération. Le but de la démarche est de renforcer l’intercommunalité à l’échelle de l’arrondissement. Cette volonté de regroupement s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), dite également Loi Pasqua, de février 1995 (encadré 2). Elle posait les bases de la création de nouvelles entités territoriales, les « pays », qui en renforçant la coopération intercommunale, avaient pour ambition de faire émerger des pôles de développement d’envergure européenne autres que la région parisienne. Cette intercommunalité avait aussi pour but de mener des actions solidaires, plus cohérentes et de développer des politiques et des stratégies complémentaires.

69 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI (source : INSEE).

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Extraits de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

Article 22

I – Lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le compose ont vocation à se regrouper en pays.

II – Le pays exprime la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l’élaboration d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du pays.

Encadré 2 : La loi Pasqua de 1995.

De 1995 à 1999, la nouvelle structure intercommunale engage des actions communes relatives au traitement des déchets, à l’alimentation du territoire en gaz, au tourisme, à l’économie, à la voirie, etc. Le cadre spatial de la coopération varie en même temps qu’évolue le paysage intercommunal. En juin 1997, les présidents des communautés de communes décident de se réunir en Association des Présidents des communautés du Pays de Brest, et y intègrent la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon.

En juin 1999, la loi d’Orientation de l’Aménagement et du Développement Durable du Territoire, dite loi Voynet, modifie la loi Pasqua de 1995. Les six communautés de communes du Pays de Brest créent en janvier 2000 l’association loi 1901 des Communautés du Pays de Brest. Afin de préciser ses objectifs et ambitions, elle se dote d’une charte de développement, outil de négociation du contrat de Pays dans le cadre du volet territorial du contrat de plan Etat - Région 2000-2006. Cette charte décrit les grandes orientations du Pays pour les dix prochaines années. Enfin, la communauté de communes de l’Aulne maritime rejoint l’association des communautés de Communes du Pays de Brest fin 2002. C’est à cette date que son périmètre reconnu par arrêté préfectoral.

Le Pays de Brest s’étend en superficie sur 25,1 % du département du Finistère, et regroupe 43,5 % de sa population. Sept EPCI rassemblant 89 communes y sont représentés (figures 40 et 41) :

- La Communauté Urbaine70

- la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD),

de Brest Métropole Océane (BMO),

- la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI),

- la Communauté de Commune de Plabennec et des Abers (CCPA),

- la Communauté de Communes du Pays de Lesneven – Côte des Légendes

(CCPLCL),

- la Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon (CCPC),

- la Communauté de Communes de l’Aulne Maritime (CCAM).

70. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire » (Code général des collectivités territoriales)

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Figure 40 : Le Pays de Brest.

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Situé à l’extrême nord-ouest du département du Finistère, le territoire du Pays de Brest est excentré par rapport à la région Bretagne et a fortiori par rapport au territoire français et au centre décisionnel parisien. Cette position périphérique est à prendre en compte dans un contexte de marginalisation progressive de la Basse-Bretagne71

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a définitivement enterré les pays en tant que territoires de projets. L’article 51 de la loi de réforme prévoit en effet la suppression de la procédure de création des pays ; les pays créés antérieurement subsistant toutefois jusqu’à leur échéance. Avant cette date, le Pays de Brest a cependant su former un véritable territoire de projets, porteur notamment du projet de GIZC appliqué à l’échelle du Pays

. En effet selon Ollivro (2011) les résultats du dernier recensement de la population française mettent en évidence les prémices d’un décrochage de la Basse-Bretagne au plan démographique et économique par rapport à la Haute Bretagne, et plus spécifiquement par rapport au triangle dynamique formé par Rennes, Vannes et Nantes. Le nombre d’emplois stratégiques à Brest (6 887 en 2002) est très largement inférieur à celui de Nantes (25 508) ou Rennes (19 935) (Ollivro, 2011). Mais le Pays de Brest reste encore attractif, et son solde naturel positif tire la démographie finistérienne vers le haut. Brest reste le pôle urbain leader du département, en concentrant 44 % des emplois et 44 % de la population finistérienne (Adeupa-CG 29, 2010).

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