La loi s’est toujours intéressée à ce problème majeur qu’est la récidive, quelque soit la majorité politique au pouvoir. Riche d’études psychiatriques sur les maladies mentales des criminels récidivistes (2), le législateur a voulu également donner à la justice des armes qui se veulent efficaces (1).
1/ À la recherche d’outils répressifs efficaces
La récidive est une donnée médicale qui a été intégrée au domaine juridique dès le XXème siècle (articles 132-8 et suivant du code pénal).88 Sur le plan pénal, elle correspond au renouvellement d’une infraction identique ou similaire à une première ayant fait l’objet d’une condamnation définitive, dans un délai déterminé par la loi. La plupart des récidivistes ne
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SENNINGER J.L., « Rechute, récidive, sérialité : des confusions dangereuses », Annales Médico Psychologiques, 163, 2005, p. 866-869.
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CIAVALDINI A., Psychopathologie des agresseurs sexuels, Chapitre 5 : « La récidive », Paris, Masson, 1999, p.31-39.
perçoivent pas de conséquence sociale, morale ou pénale de leurs actes délictueux pour eux- mêmes, pas plus qu’ils ne sont perceptifs des conséquences pour leurs victimes. Ils ne ressentent pas de culpabilité. Ciavaldini montre que les condamnations et/ou les incarcérations antérieures n’ont pas provoqué chez eux de transformations psychiques. La prévention de la récidive doit passer par une prise de conscience par le récidiviste de changement chez sa personne. La difficulté tient à ce que ces sujets, même s’ils ne sont pas satisfaits de leur fonctionnement, restent incapables de repérer qu’il est inapproprié et source de dangerosité. Ceci explique que sortis du cadre judiciaire, ils ne cherchent pas à accéder à une prise en charge quelconque.
Le Ministère de la Justice et des Libertés a fait paraître fin 2009 les chiffres de la Justice89. Les données concernant les crimes correspondent à l’année 2007. On dénombre 3391 criminels condamnés pour l’ensemble des juridictions françaises, dont 2718 majeurs et 673 mineurs. L’évolution entre 2006 et 2007 montre un accroissement de 0,2%. Selon la nature de l’infraction sanctionnée, le taux de récidive légale est le suivant :
Nature de l’infraction sanctionnée Taux de récidive légale (%)
Taux calculé sur les infractions principales uniquement
Tous types de crimes 4,1
Homicides volontaires 2,8
Crimes sexuels 2,7
Vols criminels 10,6
La délinquance sexuelle reste un problème majeur auquel les politiques et les magistrats accordent une réelle importance. Elle est la première cause d’incarcération en France. La part des délinquants sexuels au niveau de la population des condamnés a augmenté de 105,6% entre 1995 et 2003 et concerne 8109 personnes. Elle dépasse nettement la part des 5217 condamnés pour coups et blessures dont l’augmentation n’en est pas moins inquiétante (+ 161,2%). Dès lors, le législateur a mis en place des instruments spécifiques de contrôle des condamnés sexuels à l’instar du suivi socio-judiciaire. Dans ce cadre, et au titre des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la récidive comme le précise l’article 131- 36-1 du code pénal, le condamné peut être contraint de s’abstenir de paraître en certains lieux
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http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_chiffrescles09_20091116.pdf
Les chiffres de la Justice. Édition 2009. Ministère de la Justice et des Libertés. Secrétariat général. Service support et moyens du ministère. Sous-direction de la Statistique et des Études. Paris.
accueillant des mineurs ou de fréquenter certaines personnes, ainsi que de ne pas exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec les mineurs. Le suivi socio- judiciaire peut comprendre une injonction de soins qui est prononcée par la juridiction de jugement comme le prévoit l’article 131-36-4 du code pénal. Le dispositif de l’injonction de soins est mis en œuvre par deux médecins, un médecin psychiatre dit médecin coordonnateur et un médecin traitant.
Le 13 juillet 2004, un rapport d’information sur le traitement de la récidive des infractions pénales est présenté à l’Assemblée Nationale.90 Il dénonce la récidive comme « une réalité insuffisamment prise en compte par la chaîne pénale ». Ce rapport souligne différentes difficultés de mise en œuvre de ce suivi socio-judiciaire et de l’injonction de soins, et en l’occurrence une pénurie de médecins psychiatres dans le secteur public. De plus, le rapport précise que la prise en charge des délinquants sexuels se heurte à des oppositions doctrinales d’une grande partie de cette profession. En effet, il apparaît que pour une majorité de psychiatres, les délinquants sexuels sont des « pervers » au sens clinique du terme, qui ne peuvent, de ce fait, être soignés et qui ne relèvent pas de la psychiatrie à la différence des « schizophrènes ». La commission ayant élaboré ce rapport va plus loin en précisant que ce refus de prendre en charge une population, certes éminemment difficile, tient également à sa relative méconnaissance par les psychiatres. La formation initiale des médecins psychiatres ne comprend aucun enseignement spécifique sur les délinquants sexuels, ce qui ne favorise pas leur investissement en tant que coordonnateurs de l’injonction de soins.
Le 10 août 2007, la loi n°2007-1198 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été promulguée. Parmi les nouvelles dispositions législatives destinées à prévenir et sanctionner la récidive, cette loi crée l'instauration de peines minimales applicables aux récidivistes, l'exclusion de l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de crimes ou délits violents, ainsi que la généralisation de l'injonction de soins pour les auteurs de crimes ou délits graves, en particulier de nature sexuelle.
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http://www.assemblee-nationale.fr/
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales. Président : Pascal CLÉMENT. Rapporteur : Gérard LÉONARD, Députés.
2/ Étude de la récidive dans l’homicide pathologique 91 92
Le Bihan et Bénézech ont mené une étude entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2005 sur douze malades mentaux, tous de sexe masculin, hospitalisés à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) de Cadillac (33). Ces douze sujets ont fait 35 victimes, 17 lors d’un premier crime et 18 lors de une à deux récidives par sujet. Chaque malade recense 2 à 5 crimes. Parmi les pathologies diagnostiquées sont retrouvés 6 cas de schizophrénie (50 %), 2 cas de délires paranoïaques (17%), 2 cas de retard mental moyen (17%), 1 cas de trouble schizo-affectif (8%) et enfin 1 sujet présente un trouble envahissant du développement (8%).
Pour le premier crime, l’âge moyen est de 28 ans [14-42 ans], tandis que pour les récidives, il est de 38 ans [23-64 ans]. Une période moyenne de 9 ans s’est écoulée entre deux crimes. Parmi les victimes, 83% n’appartiennent pas à l’entourage familial, mais 74% d’entre elles sont connues du meurtrier. Dans quatre cas, soit un tiers des récidives, le meurtre est réalisé contre un autre hospitalisé ou contre un autre détenu pendant l’incarcération.Le passage à l’acte est le plus souvent impulsif et très violent. L’arme est dans 51% des cas une arme d’opportunité (bâton). Les antécédents sont lourds. Dans 75% des cas, on retrouve des actes de violence, notamment des coups et blessures volontaires. Dans 50% des cas, on note des tentatives d’homicides. Ce point corrobore la réflexion d’autres auteurs qui font passer la prévention de la récidive avant tout par la mise en évidence d’antécédents psychiatriques, d’antécédents criminels violents et d’antécédents judiciaires. L’importance de l’accès aux soins des sujets porteurs de troubles mentaux doit par conséquent être particulièrement soulignée.
Les études ne sont pas les seuls outils à avoir été créés pour mieux concrétiser la récidive. Des échelles d’évaluation ont été mises au point.
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BÉZÉNECH M., LE BIHAN P, BOURGEOIS M.L., « Criminologie et psychiatrie », Encyclopédie Médicale Chirurgicale (Éditions Scientifiques et Médicales Elsevier SAS, Paris), Psychiatrie, 37 906-A-10, 2002, 15 pages.
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LE BIHAN P., BÉZÉNECH M., « La récidive de l’homicide pathologique », Étude descriptive et analytique de douze observations. Annales Médico Psychologiques, 163, 2005, p. 642-655.