IV- BENEFICE EQUITABLE DES DROITS ECONOMIQUES
5. DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
5.1. Présentation du domaine des nouvelles technologies de l’information et du cadre normatif
5.1.1. Fiche signalétique
La Direction de l’Economie Numérique relève du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies83. Elle a pour mission le suivi de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de Poste, de Télécommunications et de Technologies de l’Information. De même, elle est investie de la mission publique gouvernementale de tutelle sur les Etablissements qui opèrent dans le secteur. Elle assure également la représentation du Maroc auprès des instances internationales spécialisées et veille à l’application des Accords et Conventions internationaux conclus par les opérateurs publics et privés et ratifiés par le Maroc.
A côté de cette Direction, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est investie de pouvoirs de régulation juridique, technique et économique du secteur des télécommunications et de suivi pour le compte de l'Etat, du développement des technologies de l'information. A ce titre, elle anime et contrôle la « mission société de l'information ».
5.1.2. Cadre normatif
Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la Communication a été pris en considération explicitement dans la nouvelle Constitution nationale. En effet, l’article 71 de ce référentiel national stipule que sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles de la Constitution, le régime des technologies de l'information et de la communication.
Déclaration universelle des droits de l’homme
Le Maroc s’engage à travers l’article 19 de faire de l'accès à l'information un droit indéniable et que tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répondre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. C’est ce droit qui a généré le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI).
Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI)
Le Maroc a adhéré à la déclaration de principe du SMSI qui s’est déroulée en deux phases : la première en 2003 à Genève et la seconde en 2005 à Tunis. Il s’est engagé ainsi à édifier une société de l'information à dimension humaine, solidaire et privilégiant le développement, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies84, au droit international et au multilatéralisme.
Ceci en respectant pleinement et en soutenant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme afin que chacun puisse créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le savoir pour ainsi réaliser l'intégralité de son potentiel et pour atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
L’engagement N° 23 de Tunis stipule qu'il existe de fortes disparités entre les hommes et les femmes en matière d'accès au numérique, et réaffirme l’attachement à l'autonomisation des femmes et à l'égalité des sexes afin de réduire la fracture numérique.
83 Il est à signaler qu’une réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologie a été effectuée en 2010.
84 La Charte signée en juin 1945, fixant les droits et les obligations des États Membres et porte sur la création des organes et des procédures.
168
Il reconnaît par ailleurs que la pleine participation des femmes à la société de l'information est nécessaire et ce, pour assurer une participation sans discrimination et le respect des droits de l’homme au sein de cette société de l'information. Il encourage toutes les parties prenantes à appuyer la participation des femmes aux processus de prise de décision afin qu'elles puissent influer sur tous les domaines de la société de l'information, à l'échelle mondiale, régionale et nationale.
CEDAW
Le Maroc a levé toutes les réserves de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDAW) et s’engage ainsi à la réalisation de l’article 14 de la CEDAW qui tient compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment à travers les alinéas suivants:
g) d’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural;
h) de bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
OMD
Avec l’adhésion du Maroc à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Maroc s’engage par l’OMD3 et plus particulièrement sa cible 11 à l’élimination des disparités hommes-femmes en matière d’accès aux différents emplois dont fait partie l’indicateur « taux de féminisation de la population active occupée dans la branche transport, entrepôt et communication».
SNEE et AGE
L’action publique en matière de TIC répond aux recommandations de la Stratégie Nationale d’Equité et d’Egalité entre les sexes, notamment dans sa composante « accès équitable et égal à l’éducation et à la formation », intègre le soutien de la recherche et de la production du savoir dans le domaine du genre et ce, en rapport avec les différents aspects de l’éducation et de la formation. Par rapport, à l’Agenda de l’égalité, le Domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication n’est pas concerné par les actions des domaines de cet agenda.
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel
La loi 09-08 portant sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, adoptée le 7 janvier 2009, intervient dans un contexte de globalisation notamment économique et de circulation massive de l’information. L’objectif de cette loi est de doter l’arsenal juridique marocain d’un instrument juridique de protection des particuliers contre les abus d'utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée, et d’harmoniser le système national de protection des données personnelles avec ceux de nos partenaires notamment européens tels que définis par les instances de l’Union Européenne.
Loi 55/01
La loi n°55-01 du 08 novembre 2004, modifiant et complétant la loi n°24-96 du 07 août 1997 a élargi le périmètre du service universel qui a été redéfini en incluant la fourniture des services à valeur ajoutée et notamment ceux permettant l’accès à l’Internet. La fourniture du service universel garantit au minimum, un service téléphonique de base d’une qualité spécifiée et un prix abordable, les services obligatoires, consistant à l’acheminement des appels d’urgence et la desserte en moyens de télécommunications des zones périphériques urbaines, des zones industrielles et des zones rurales.
169
5.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques publiques sensibles au genre
Les bienfaits générés par l’utilisation des technologies de l’information ne profitent pas d’une manière équitable aux différentes catégories sociales marocaines et sont inégalement répartis entre les régions du Maroc. Cette différence de capacité d’utilisation des TIC appelé fossé numérique a été recensée dans 9200 localités à travers le Maroc. Ces localités, appelées zones blanches, sont dépourvues en moyens de télécommunications (téléphonie, internet, ordinateurs, télécopie..) et concernent 2 millions de personnes au Maroc, soit 17% de la population rurale.
Par ailleurs, les différences spatiales notamment entre le milieu urbain et rural en matière d’équipement en outils informatiques, constituent également une inégalité de genre que la politique du secteur cherche à réduire. En effet, le taux d’équipement en ordinateurs personnels des ménages, en 2007, est de l'ordre de 12,8% en milieu urbain contre 1,2% en milieu rural électrifié, ce qui implique un sous équipement en ordinateurs dans le rural. Par ailleurs, 60% des marocains n’ont jamais eu accès à un ordinateur.
A cet égard, le Maroc a mis en place des politiques et stratégies sectorielles à même de réduire la fracture numérique que connait le pays.
5.2.1. L’élaboration des politiques et stratégies sectorielles
Le Maroc a lancé, en octobre 2009, la stratégie nationale pour la société de l’information et de l’économie numérique 2009-2013 baptisée Maroc numéric 2013. Ce plan vise à faire des technologies de l’information un vecteur de développement humain. Sur le plan macroéconomique, la stratégie s’assigne comme objectif de générer un PIB de 27 milliards de DH, dont 20 milliards de PIB additionnel indirect, et la création de 26 000 emplois d’ici 5 ans. Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics tablent sur un budget prévisionnel de 5,2 milliards de dirhams.
Un premier bilan a été effectué en octobre 2010, soit une année après le lancement de ladite stratégie. Sur le plan gouvernance, il y a lieu de noter la création du Conseil National des Technologies de l’Information et de l’Economie Numérique chargé du pilotage et du suivi du plan Maroc numéric. Au niveau des actions du plan, il y a lieu de noter l’élargissement de l’usage des TIC dans l’enseignement public à travers le programme Génie et Injazz et en termes d’informatisation des PME à travers le programme Moussanada.
Programme GENIE
Le programme Génie 2009-2013 a été reconduit après son lancement en septembre 2005. Il vise l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans 8.600 établissements scolaires au profit de 5,5 millions d’élèves et de 223.000 enseignants. Ce programme figure d’ailleurs au cœur du plan d’urgence dédié au système éducatif. La première phase du programme, étalée sur 2006-2007, a permis d’équiper près de 1.900 établissements, la création de plus de 2.050 salles multimédia et de 31 centres de formation. Elle a concerné environ un million et demi d’élèves, dont près de 38% dans le monde rural. De même, 6.400 enseignants ont été formés.
La deuxième phase du programme a permis l’équipement de 1.000 établissements. Etant donné la carence du contenu pédagogique qui demeure le point faible de Génie, cinq éditeurs de contenu dont des Jordaniens et des Roumains ont été retenu pour améliorer cette carence.
Programme Injazz 2
Le programme Injazz qui vient d’entamer sa 2ème phase ambitionne de faire bénéficier 12.000 personnes85 d’un ordinateur portable et d’un abonnement internet pour une durée d’une année subventionné à hauteur de 85%.
85 Les doctorants en sciences techniques, les étudiants des écoles d’ingénieurs et ceux inscrits en master dans une faculté des sciences.
170
Projets de déploiement des Centres d’Accès Communautaires (CAC)
Le Centre d’Accès Communautaires (CAC), qui se définit comme un point d’accès public aux technologies de l’information et de la communication pour la collectivité par l’utilisation des services informatiques, télématiques et de communication, fait partie du volet transformation sociale du Plan Maroc Numeric.
Ce projet vise la création de 400 centres en vue de permettre aux habitants des zones reculées d’accéder à internet. Il a été convenu, en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et des sports, que 100 centres seront équipés. Une centaine d’autres ont été définis en coordination avec l’Entraide Nationale.
Informatisation des PME
L’informatisation des PME constitue un des grands chantiers du Plan Maroc Numeric. Dans ce cadre, un projet en cours vise à instaurer une procédure de création d’entreprise en ligne. Il sera prêt au courant 2011. De plus, le programme Moussanada TI, vise à augmenter la productivité des PME via leur informatisation. Ce programme, lancé en partenariat avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) et l'ANPME. Cette dernière prend en charge des coûts liés à cette offre pour les entreprises du secteur agro-alimentaire en termes d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'acquisition de licences et de leur intégration à hauteur de 60 % du coût global de la prestation dans une limite de 400.000 DH par entreprise.
Programme e-GOV
L’objectif du programme est de passer de 16 à 89 services en ligne d’ici 2013. Actuellement, l’état civil figure parmi les services publics orientés usagers et considérés comme prioritaires. A cet égard, les actes d’état civil de 4 millions seulement à Casablanca ont été déjà saisis et d’ici fin 2011, l’ensemble des actes seront saisis.
5.2.2. La prise en compte des questions d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes Le Maroc a intégré le développement des TIC dans une politique de développement pour asseoir les bases d’une société de l’information. Cette politique n’a pas uniquement des implications technologiques et techniques, mais également économiques et sociales, dans la mesure où ces technologies apportent un changement dans les modes de transactions économiques et dans les rapports sociaux.
Cette politique a permis une prise en compte du clivage social et des disparités régionales en termes d’accès aux TIC et qui constitue un facteur discriminant de l’usage de ces technologies. Dans ce sens des plans appropriés ont été mis en place pour remédier à la fracture numérique. Cependant, cette politique publique n’a pas pris en considération explicitement le fossé qui sépare les hommes et les femmes en matière d’accès et d’utilisation des TIC. Les femmes sont confrontées à des défis qui relèvent de la vie sociale et culturelle ainsi qu’à des obstacles qui limitent ou interdisent leur utilisation des TIC.
Connaître et mieux prendre en compte ces difficultés, surtout les chances que les TIC pourraient offrir aux femmes, constituent des avancées importantes si l’on veut combler le fossé numérique qui sépare les hommes et les femmes et les transformer de difficultés en opportunité numérique. Lorsque les femmes s’engageront et s’impliqueront dans la société de l’information, sur un pied d’égalité avec les hommes, la vie quotidienne de la population en sera améliorée, deviendra moins précaire, entraînant le progrès social et économique.
5.2.3. L’élaboration des budgets et déclinaison des indicateurs de performance
Suite à la réorganisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies opérée en septembre 2010, le domaine des nouvelles technologies est représenté par la Direction de l’Economie Numérique.
171
Le budget d’investissement de la direction de l’économie numérique est de 27 millions de dirhams pour l’année 2011. Il est réparti entre les projets de généralisation des technologies de l'information englobant les programmes e-Gov, l’informatisation des PME, la confiance numérique et l’infrastructure des TIC.
A ces crédits s’ajoutent les ressources affectées au compte d’affectation spéciale « Fonds de Service Universel des Télécommunications » (FSUT) dont le budget est alloué aux dépenses afférentes aux charges et missions du service universel de télécommunications.
Recettes du Fonds (MDH) Fonds de service universel
de télécommunications
2005 2006 2007 2008 2009 2010
491,9 645,6 935,2 997 872 913,61
Source : MEF
En 2010, les ressources réalisées par le FSUT s’élèvent à 913,61 millions de dirhams contre 872 millions de dirhams en 2009 et 997 millions de dirhams en 2008.
Quant aux dépenses retracées par ce fonds, elles sont constituées des dépenses afférentes aux charges et missions du service universel de télécommunications notamment la réalisation du programme portant sur la généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les établissements scolaires baptisé « GENIE ».
Une nouvelle programmation budgétaire de GENIE a été effectuée pour la période 2009-2013 nécessitant un budget de 1.716 MDH dont 700 MDH au titre de la contribution du FSUT. Ce budget permettra l’équipement de 913 établissements en matériel numérique et connexion à l’Internet et le développement des usages des TIC.
La Direction de l’économie numérique a élaboré sept indicateurs d’objectifs pour le budget d’investissement à travers lesquels elle évalue ses performances et apprécie l’atteinte des objectifs qu’elle s’est assignée. Par rapport au budget de fonctionnement, la Direction n’a pas élaboré d’indicateurs d’objectifs.
Typologie des indicateurs d’objectifs relatifs aux programmes de la direction de l’économie numérique Indicateurs proposés par le
Département
Objectifs attachés ou missions
Types d’indicateurs
Possibilité de gendériser l'indicateur
Réalisation d’études
pour le développement de l’usage des TI
Etude sur la généralisation des TI
Indicateur de moyen
Intégration de la dimension genre et la dimension régionale
(rural/urbain) Nombre de services transactionnels en ligne
(programme e-gouvernement)
Développement du e-Gov
Indicateur de moyen
- Spécification du milieu du service - Spécification de la population cible (entreprise, ménages…) Nombre de sites marchands e-commerce
(programme usage sectoriel des TIC)
Développement du e-commerce
Indicateur de
moyen - Spécification du milieu Nombre de secteurs accompagnés pour la
mise
en place de la plateforme e-services (programme usage sectoriel des TIC)
Développement de l’usage des TIC
Indicateur de moyen
Intégration de la dimension régionale
Taux de réalisation du programme
"confiance numérique"
Développement de la confiance numérique
Indicateur de
moyen -
Taux de réalisation de l'étude "large bande"
(programme infrastructure)
Développement des infrastructures TI
Indicateur de moyen
Spécification du milieu de
développement des TI (rural/urbain) Taux de réalisation du programme
"gouvernance"
Développement de la gouvernance
Indicateur de
moyen Spécification du milieu
Il est à signaler que les indicateurs de performances du domaine des nouvelles technologies ne figurent pas dans l’Agenda de l’Egalité, étant donné que le domaine des nouvelles technologies n’est pas impliqué dans cet Agenda.
172
Il convient de constater que la totalité des indicateurs d’objectifs élaborés par la Direction de l’économie numérique sont des indicateurs de moyens. Dans ce cadre, ces indicateurs ne semblent pas suffisamment pertinents pour évaluer les actions de cette Direction visant le développement de l’usage des TIC.
Par rapport à l’intégration de la dimension genre, il convient également de constater que la totalité des indicateurs élaborés par le Département n’intègrent pas la dimension genre qui permettrait d’apprécier les efforts déployés en matière de promotion de l’accès de la femme aux technologies de l’information et de l’égalité genre dans le processus de programmation budgétaire.
Pour les rendre sensibles au genre, les indicateurs élaborés par la Direction de l’économie numérique méritent une révision pour être plus pertinents et plus efficaces. Ces indicateurs gagneraient en pertinence en spécifiant le milieu où est réalisé le projet (urbain /rural), la population concernée (entreprise, ménages, ..), et la catégorie sociale (ménage à faible, ou moyen revenu).
A cet égard, d’autres indicateurs sensibles au genre méritent d’être développés notamment le taux d’accès des femmes aux services de la téléphonie mobile, le taux d’accès des femmes aux services de la téléphonie fixe, le taux d’accès des femmes aux services de l’internet, le nombre par sexes des bénéficiaires du programme Injaz et le nombre par sexes des bénéficiaires du programme GENIE.
En effet, les missions de cette Direction gagneraient en efficacité si elles tiennent compte des besoins différenciés des hommes et des femmes en matière d’accès et d’utilisation des technologies de l’information. L’ampleur de ces besoins et leurs conséquences sur le développement est d’autant plus préoccupante en milieu rural où les déficits sont énormes.
5.3. Analyse des principaux indicateurs de résultats relatifs au secteur
Le secteur des TIC au Maroc a connu un développement à deux vitesses. D’un côté, la téléphonie mobile a connu une croissance importante avec un fort taux de pénétration de 113,6% à fin 2011. La répartition par sexe des utilisateurs de la téléphonie mobile montre que les hommes sont plus nombreux à s’en servir (52%) que les femmes (48%). Environ 66% de ces utilisateurs se situent dans la tranche d’âge 18-34 ans, dont 91,4% sont alphabétisés (au moins de niveau scolaire primaire86).
D’un autre côté, le secteur du fixe a connu très peu de croissance avec un taux de pénétration ne dépassant pas 11,1% en 2011. Ce taux, en 2007, était de 1,2% en milieu rural87. Quant à l’Internet, son rythme de développement est assez rapide puisque le Maroc compte 3,2 millions d’abonnés à Internet en 2011 contre 526.080 en 2007.
L’absence d’une désagrégation des indicateurs d’utilisation de la téléphonie fixe et de l’internet selon le sexe, le milieu et le revenu de ménage ne permet pas d’avoir une idée précise et quantifiée sur les avancées en matière de l’utilisation de ces technologies par les femmes et les hommes, ainsi que par les différentes couches sociales de la population marocaine.
6 6. . M Mi in ni is st tè èr re e d du u T To o ur u ri is sm me e
Le secteur du Tourisme est érigé en priorité nationale au regard de sa contribution à la création de richesses, à l’emploi et à l’équilibre de la balance des paiements. Pour appuyer sa position de choix dans le développement socioéconomique du Royaume, le Département de tutelle a mis en
Le secteur du Tourisme est érigé en priorité nationale au regard de sa contribution à la création de richesses, à l’emploi et à l’équilibre de la balance des paiements. Pour appuyer sa position de choix dans le développement socioéconomique du Royaume, le Département de tutelle a mis en