Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques sensibles au genre

III- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX

3. DEPARTEMENT DE L'ENERGIE

3.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques sensibles au genre

Dans le but d’accompagner le développement socio-économique du pays et répondre à la demande nationale croissante, au cours de ces dix dernières années, en énergie primaire (5,4% par an) et de l’électricité (8% par an), le Département de l’Energie a lancé en 2009 une nouvelle stratégie énergétique qui s’articule autour de 5 grands axes à savoir : assurer la sécurité d’approvisionnement et l’accès à l’énergie à des coûts compétitifs, réduire la dépendance du pays en mobilisant les ressources nationales à travers l’intensification de la recherche pétrolière et la mise en valeur des schistes bitumineux, développer les énergies renouvelable et promouvoir l’efficacité énergétique dans les différents secteurs et préserver l’environnement. Pour ce faire, plusieurs projets et actions ont été mis en place au niveau des différentes filières du secteur énergétique à savoir : le plan solaire, le

projet intégré éolien, le développement des infrastructures pétrolières, le renforcement du réseau électrique national, le renforcement de l’intégration régionale, …. Ainsi, depuis le lancement de la stratégie, il a été procédé à l’installation de 1084 MW de capacité de production supplémentaire, en plus, d’autres projets qui sont en cours de réalisation qui vont porter la puissance installée à 1756 MW en 2012.

D’un autre côté, dans le cadre de la maîtrise de la demande, plusieurs actions de l’efficacité énergétique ont été réalisées dans des différents secteurs tels que l’intégration de l’orientation, l’isolement et l’installation des chauffe-eau solaires dans les nouvelles constructions, le rajeunissement du parc véhicules dans le secteur des transports et l’établissement des audits énergétiques systématiquement dans l’industrie, la promotion d’utilisation des LBC et l’introduction de l’horaire GMT+1.

3.2.2. La Prise en compte des questions d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes Les femmes sont les premières à ressentir les contraintes liées à l’absence d’une énergie moderne dans le cadre de leurs activités. En effet, les femmes ne parviennent pas, dans un contexte de manque d’énergie et des services appropriés à se libérer de la lourdeur des tâches quotidiennes qui les occupent toute la journée sans possibilité de pouvoir initier des activités productives³⁷. L’absence de temps, lié à la satisfaction de ces activités lourdes et non rémunérées, occulte toute possibilité de satisfaire des besoins stratégiques encore plus pressants.

Certes la pauvreté énergétique touche l'ensemble de la population rurale, cependant la femme et la jeune fille restent les plus vulnérables face à l'absence de services d'énergie de base. En effet, les systèmes traditionnels d’énergie rurale sont caractérisés par l’utilisation de la biomasse sous forme de bois, de résidus de plantes, de fumier pour le chauffage et la cuisson, de la force humaine ou animale pour l’énergie motrice.

Toutefois, en milieu rural, les tâches quotidiennes sont exécutées par la seule énergie physique des femmes et des jeunes filles. Ces travaux ne leur laissent que peu de temps et d’énergie à consacrer à des activités génératrices de revenus. Cette absence d’opportunités réduit la capacité à augmenter les revenus et à investir dans les services énergétiques.

Cette situation affecte sensiblement le bien être et le développement socio-économique des femmes. En effet, l'absence de l'énergie domestique moderne dans la vie des femmes a un impact négatif. En effet, la collecte de bois de feu contribue à la non-scolarisation des filles dans le milieu rural et le travail d'approvisionnement en combustible conjugué à la lourdeur des tâches empêche les femmes de développer des activités génératrices de revenus (broderie, tapisserie, …) et affaiblit leur santé et détériore leur qualité de vie particulièrement en situation de grossesse. D’un autre côté, les problèmes de santé dus à une mauvaise ventilation des combustibles de la biomasse brûlés dans des fourneaux primitifs touchent plus fréquemment les femmes et les jeunes filles qui sont en contact quotidien avec cet environnement pollué.

Pour faire face à ces contraintes, le Département de tutelle a mis en place une nouvelle vision Biomasse-Energie. Cette dernière porte sur l'amélioration de l'utilisation du charbon de bois, du bois combustible, de la valorisation des résidus forestiers, agricoles et d’élevage. Cette vision a été concrétisée à travers plusieurs programmes notamment le PERG, le programme "Bois- Energie" ou le programme Maison. Cependant, ces efforts restent insuffisants pour promouvoir l’égalité genre et l’autonomisation des femmes. De ce fait, le Département de l’Eénergie gagnerait à déployer davantage d’efforts à la faveur de la promotion d’égalité des sexes.

Programme d'Electrification Rural Global (PERG)

Dans le but d'assurer l'accès à l'électricité en milieu rural, les pouvoirs publics ont mis en place, en 1996, le PERG qui vise à combler le déficit de couverture du monde rural en réseau électrique.

37 Sécou SARR. Rôle des Energies renouvelables sur le développement d’activités productives en milieu rural Ouest Africain : le cas du Sénégal. ENDA T. M. 2004.

Ce projet, constituant aujourd’hui un modèle dans son genre, a été adapté aux exigences du contexte national à travers plusieurs éléments à savoir : un schéma institutionnel adéquat et conforme aux enjeux et exigences du pays, une ingénierie performante qui a permis la réduction des coûts d’électrification de plus de 30%, un mode de financement participatif intégrant l’ensemble des ressources financières, des procédures transparentes en termes de choix et de priorité des villages à électrifier et l’intégration de l’électrification décentralisée pour les villages isolés.

Le programme "Bois- Energie"

Le projet "Bois- Energie" lancé par le Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER), qui a été replacé par l’Agence de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) dans le cadre de la nouvelle stratégie du secteur, vise à freiner la dégradation de l'environnement. Ce programme concerne le milieu rural où le bois de feu constitue la principale source d'énergie, mais aussi le milieu urbain pour les hammams et les fours de cuisson communs. Le projet se base sur la promotion des techniques et outils visant une meilleure efficacité énergétique. Ainsi, dans le monde rural le projet vise le développement de sources énergétiques alternatives et innovantes telles que l'énergie solaire et le gaz butane.

Le programme "maison d'énergie"

Le projet "maison d'énergie" s'inscrit dans le cadre de la politique de généralisation de l'accès à l'énergie en milieu rural et vise la rationalisation de l'utilisation du bois énergie et l'amélioration du circuit de commercialisation du gaz. Il s'agit de micro-entreprises installées à proximité des douars et qui assurent des services énergétiques de proximité (vente de batteries, de bouteilles de gaz,…). Le projet assure également des emplois pour les jeunes ruraux et participe à la création de centres d'activités.

3.2.3. Elaboration du budget et déclinaison des indicateurs de performances

Le budget global alloué au domaine de l’Energie et des Mines au titre de 2011 s’est élevé à environ 670 millions de dirhams. Le budget de fonctionnement est d’ordre de 287 millions de dirhams répartis à hauteur de 41,2% pour les dépenses de personnel. Alors que le budget d’investissement s’élève à 382 millions de dirhams.

Concernant le programme d'électrification rurale (PERG) doté d’une enveloppe de 20 milliards de dirhams, son financement est participatif. Il est assuré par l'ONE (55%), les bénéficiaires (25%) et les Collectivités Locales (20%). Le système de financement de l’électrification rurale ne fait, ainsi, subir au client qu’une part réduite de la charge d’installation. Ce qui constitue une subvention au tarif électrique dans le monde rural destinée à favoriser son électrification.

Ainsi, pour l'électrification par réseau, les collectivités locales participent à hauteur de 2.085 DH par foyer bénéficiaire, à régler au comptant ou à hauteur de 500 DH par an pendant 5 ans. Les foyers bénéficiaires participent à hauteur de 2.500 DH à régler lors de l'abonnement ou à hauteur de 40 DH par mois pendant 7 ans. L'ONE participe par le reliquat, soit 55% du montant global de l'investissement.

Le programme "Bois- Energie" est d'un coût global de près de 40 millions de dirhams dont le financement est supporté à hauteur de 50% par les bénéficiaires et 50% par les partenaires³⁸.

L'analyse des indicateurs d'objectifs du Département de l'Energie a montré que le département ne possède pas des indicateurs d’objectifs pour le budget de fonctionnement mais seulement 9 indicateurs liés au budget d’investissement. Ces indicateurs sont majoritairement des indicateurs de moyens. Aucun de ces indicateurs ne fait référence aux résultats et ils ne prennent pas en considération la dimension genre.

En effet, les différents indicateurs s'intéressent soit au fonctionnement du Département (construction des sièges de directions régionales, connexion des cadres au réseau internet, études réalisées ….), soit à la politique énergétique à grande échelle (politique future en matière de stock de

38 Ministère de l'Energie et des Mines, CDER, Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), l'Agence Française de Développement, ….

sécurité des produits pétroliers, mise en place d'un cadre législatif et réglementaire pour la modernisation et la libéralisation du secteur électrique ….), soit à l'efficacité énergétique en intégrant des indicateurs sur le développement des énergies renouvelables (mise en place d'un cadre législatif et réglementaire relatif aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique …).

Par ailleurs, certains de ces indicateurs d'objectifs déjà fixés peuvent être utilisés différemment en intégrant la dimension genre : "étude sur la consommation énergétique " élaborée par la Direction de l'Observation et de la Programmation. En effet, l'étude sur la consommation énergétique devrait tenir compte de la dimension genre du fait que les besoins en énergie ainsi qu'en sources énergétiques sont différents selon les régions, selon la taille des ménages et la nature de l’activité exercée. En outre, l'impact de la consommation énergétique sur la population est différent selon le genre.

Typologie des indicateurs d’objectifs relatifs aux programmes du Département de l’Energie et des Mines (budget d’investissement)

Indicateurs d’objectifs élaborés par le département

Objectifs attachés à l’indicateur ou mission du département

Types d’indicateurs

Possibilité de gendérisation 1. Etudes et enquête générale : Politique future en

matière de stock de sécurité des produits pétroliers

Etude sur la sécurité

d’approvisionnement Indicateur de moyens 2. Etudes et enquête générale : Nombre de

contrôles à réaliser au niveau de l’ensemble des dépôts de stockage des hydrocarbures dans le Royaume

Etude sur les moyens de stockage des produits pétroliers

Indicateur de produits

3. Etude sur la consommation énergétique Etude sur la consommation énergétique

Indicateur de produits

Prendre en considération les dimensions liées à la région, la taille des ménages et la nature de l’activité exercée.

4. Mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour la modernisation et la libéralisation du secteur électrique

Elaboration d’un cadre réglementaire

Indicateur de moyens 5. Augmentation du seuil des auto-producteurs

d’électricité Développement du marché

électrique

Indicateur de produits 6. Contribution et cotisation au Conseil Mondial

de l’Energie

Indicateurs de moyens 7. Contribution au projet de développement des

ressources humaines et appui aux technologies nucléaires avec l’AIEA

Développement de l’énergie nucléaire

Indicateurs de moyens 8. Mise en place d’un cadre législatif et

réglementaire relatif aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique

Indicateurs de produits

9. Refonte de CDER Indicateur de

moyens

3.3. Analyse des principaux indicateurs de résultats relatifs au secteur

L'accélération de l'électrification rurale, à travers le lancement du PERG conjugué aux autres projets de généralisation de l'accès à l'énergie, a permis un essor socio-économique des femmes issues des régions ciblées et ce, à travers la création ou le renforcement d'opportunités génératrices de revenus et l'amélioration qualitative des conditions de vie des ménages.

En 2010, le PERG a permis l’électrification de 1.143 villages, ce qui correspond à 39.848 foyers ayant bénéficiés de l’électricité portant le nombre total des villages raccordés au réseau à 33.150 villages, tandis que le nombre total des villages raccordés aux kits photovoltaïques a atteint 3.663 villages. Ainsi, le taux d’électrification rurale a atteint à fin 2010 environ 96,8% contre 93% en 2007. A fin novembre 2011, le nombre de villages raccordés au réseau a atteint 33.960 villages.

Quant au nombre total des villages raccordés aux kits photovoltaïques, il a avoisiné 3.663 villages. En conséquence, le taux d’électrification rurale a atteint, à fin novembre 2011, près de 97,4%.

Evolution de la réalisation du PERG en termes de villages

Source : Département de l’Energie

Concernant le programme Maison Energie, près de 1000 micro- entreprises ont été crées dans tout le Royaume à fin 2010.

Par ailleurs, le programme « Bois Energie » devrait permettre la réduction de la pression sur la forêt et la limitation de la déforestation qui touche 30.000 hectares de forêts par an et une libération de la femme et la fille rurales de la corvée de la collecte de bois de feu.

Le programme de mise à niveau énergétique des hammams et des fours boulangerie a permis la diffusion et l’amélioration des performances énergétiques de 142 chaudières améliorées et la formation de 40 chaudronniers qualifiés.

4 4. . M Mi in ni is st tè èr re e d de e l l’ ’H Ha ab bi it ta at t, , d de e l l’ ’U Ur rb ba an ni is sm me e e et t d de e l la a P P ol o li it ti iq qu ue e d de e l la a V Vi il ll le e

Le droit au logement est stratégique puisqu’il est lié à la satisfaction des besoins fondamentaux et au travail. Garantir le droit au logement pour tous est encore plus difficile dans une société marquée par l’accroissement des inégalités et la pauvreté. Pour autant, les inégalités sociales ne peuvent remettre en cause l’égalité en droit et l’égalité d’accès. L’habitat insalubre a des impacts différenciés sur la population selon le genre. En effet, la femme et la fille subissent plus les conséquences néfastes de la dégradation de la qualité de logement.

4.1. Présentation du département et du cadre normatif 4.1. 1. Présentation du Département

Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville (MHUPV) a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'habitat, d’urbanisme et d’aménagement. Les principales missions assignées au département de l’Habitat se déclinent comme suit : 1) concevoir et mettre en œuvre la politique nationale d’habitat et promouvoir toutes actions et stratégies en faveur de l’habitat social et de l’amélioration des conditions d’habitat;

2) mettre en place, en relation avec les départements ministériels concernés, une stratégie de régulation du marché foncier et immobilier; 3) promouvoir et dynamiser le secteur de la promotion immobilière publique et privée par des mesures incitatives d’ordre administratif, fiscal et financier; 4) développer la démarche qualité dans le domaine de l’immobilier et favoriser la prise en compte des exigences de sécurité en matière de construction; 5) accompagner les acteurs et procéder au renforcement des cadres de partenariat, de synergie et de concertation interministérielle en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement de l’espace.

Présence féminine au MHUPV

En matière de ressources humaines, le nombre du personnel du MHUPV s’élève à 1.890 personnes dont 642 de femmes, soit 34% de l’effectif global. Assuré en grande partie par les hommes, le taux d’encadrement est de près de 59%. En matière d’accès aux postes de responsabilité, la part des femmes responsables est de 29%.

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 nov-11

Nombre de village

Villages réseau Villages solaire

4.1.2. C

A signaler, par ailleurs, que le Département de l’Habitat a participé à l’élaboration du plan d’action de l’Agenda Gouvernementale pour l’Egalité (AGE). Le Département a insisté sur la prise en compte, dans les actions de l’Agenda, des épouses comme chefs de famille au lieu de considérer systématiquement l’époux comme unique chef de famille, ce qui est d’ailleurs en contradiction avec le code de la famille qui stipule la responsabilité partagée des époux. D’où la nécessité de prendre en considération l’approche genre dans les programmes d’habitat pour un accès équitable à la propriété pour les hommes et femmes.

Le Département a également contribué à la conception de la Stratégie Nationale de l’Egalité et l’Equité entre les Sexes (SNEE), qui préconise la prise en compte systématique des besoins et des intérêts des deux sexes dans l’élaboration des programmes et des projets d’aménagement urbain et périurbain.

4.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques publiques sensibles au genre

4.2.1. L’élaboration des politiques et stratégies sectorielles

L’absorption d’un déficit cumulé ainsi que la satisfaction d’une demande additionnelle annuelle estimée à 125.000 unités sont les objectifs ultimes de la nouvelle réforme mise en place depuis l’année 2003 et ce, afin d’arrêter la prolifération de l’habitat insalubre. Les orientations stratégiques de cette réforme s’articulent autour des axes suivants : 1) L’augmentation des potentialités d’accueil des villes et la création de nouveaux pôles urbains ; 2) L’adaptation de l’offre en habitat au volume et à la nature de la demande, à travers le doublement de la production annuelle des unités sociales et la diversification des produits-logement ; et 3) La mise en œuvre d’une nouvelle approche pour la lutte contre l’habitat insalubre. Afin de concrétiser cette vision stratégique, un certain nombre de programmes ont été ainsi lancés, il s’agit de:

Programme Villes Sans Bidonvilles «VSB » : Ce programme concerne 85 villes et centres urbains et 348.400 ménages résidant dans près de 1.000 bidonvilles. Globalement, il devra mobiliser un investissement d’environ 25 milliards de dirhams, dont une subvention une contribution de l’Etat estimée à près de 10 milliards de dirhams.

Programme de logement à 140.000 DH : Un premier programme de construction de 130.000 logements à faible coût a été lancé, par le Holding Al Omrane, en mars 2008 à travers le démarrage des travaux de réalisation de 22.000 logements.

Programmes de traitement de l’habitat menaçant ruine : Les constructions dégradées et menaçant ruine concernent près de 90.000 ménages. Ces constructions se localisent dans les médinas traditionnelles, les quartiers d’habitat non réglementaire et le parc ancien de logements. Les actions à entreprendre portent, d’une part, sur le relogement des ménages habitant les bâtiments à démolir et d’autre part, sur l’engagement d’actions de confortement et de consolidation des structures des bâtiments récupérables.

Programmes de requalification des quartiers sous équipés et mise à niveau : Plus d’un tiers du tissu formel de nos villes se dégrade et perd de sa dynamique et son attractivité. Le renouvellement urbain est une forme d'évolution de la ville qui permettra de re-développer des secteurs en perte de dynamique et d’attractivité, d’éviter l’étalement urbain et d’aller vers une optimisation de l’espace urbain existant.

Il y a lieu de noter que la déclaration gouvernementale érige le secteur de l’immobilier parmi les principales priorités de l’action publique. Le programme gouvernemental préconise, en effet, de diversifier et d'améliorer l'offre en portant le déficit en logement de 840.000 à 400.000 unités, d’assurer la pérennité et la qualité technique et architecturale du cadre bâti, d’accélérer la mise en œuvre des projets de villes sans bidonvilles et d’élaborer un nouveau cadre d'intégration urbaine et sociale de ces projets.

4.2.2 La Prise en compte des questions d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes L’intégration de la dimension genre dans l’élaboration des programmes et projets d’habitat constituerait une aubaine pour l’atteinte des objectifs arrêtés et contribuerait à éviter les réticences des populations cibles à adhérer aux programmes de recasement ou de relogement mis en place par l’Etat.

Toute stratégie dans le domaine de lutte contre l’habitat insalubre devrait se baser, certes, sur une approche participative mais, devrait également prendre en considération les besoins différenciés des hommes, des femmes, des filles et des garçons. Dans ce sens, et afin de réussir le pari de la lutte contre l’habitat insalubre, il serait opportun:

 d’accompagner les études préalables des programmes de résorption par l’étude des stratégies résidentielles et des habitudes culturelles et socio-économiques (élevage d’animaux à domicile, rangement des charrettes…).

 d’étudier la population cible par genre : femmes seules, veuves, divorcées, handicapés, personnes âgées…

 d’encourager les femmes à représenter leurs quartiers et à participer aux réunions avec les comités de suivi de tout projet de relogement ou de recasement et les aider ensuite à exprimer leurs préoccupations et à les défendre.

Ces recommandations sont en parfaite cohérence avec les actions dans lesquelles est impliqué le MHUAE dans le cadre de l’Agenda Gouvernementale d’Egalité. Il serait alors opportun d’opérationnaliser les actions relatives à la prise en compte des besoins spécifiques des femmes dans la conception des programmes d’accès à l’habitat et dans les programmes de désenclavement et à

Dans le document Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2012 (Rapport sur le Budget Genre) (Page 93-0)