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III- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX

1. INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN

1.3. Programmes et projets de l’INDH

L’INDH vise à lutter contre le déficit social dont souffrent les quartiers urbains et les communes rurales pauvres, notamment par l’élargissement de l’accès aux équipements et aux services sociaux de base, à promouvoir les activités génératrices de revenus et d’emplois en adoptant une action plus novatrice à l’égard du secteur informel et à renforcer la protection des populations vulnérables de la société. De plus, l’INDH intègre la dimension genre dans la mise en place des projets afin de répondre aux besoins et préoccupations des femmes et réduire les inégalités de genre dans toutes les composantes spécifiques de la population et d'assurer les bases de la justice sociale.

Pour atteindre ces objectifs, quatre programmes ont été lancés lors de la première phase de l’INDH 2005-2010. Deux programmes concernent l’ensemble des préfectures et provinces à savoir le programme transversal et le programme de lutte contre la précarité et deux programmes ciblés

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De plus, une importance particulière a été accordée aux principes de partenariat et d’intégration dans la réalisation de l’INDH, qui suscite également la concertation et la coordination entre les acteurs publics généraux ou sectoriels, et le milieu associatif autour de diagnostics territoriaux concertés et des plans d’actions assurant la cohérence et la synergie entre les différentes parties.

2 2. . D ép pa ar rt te em me en n t t d de e l l’ ’E Ea au u

Les actions entreprises par Département de l’Eau convergent avec les dispositions de la Stratégie nationale pour la promotion de l’Equité et l’Egalité entre les sexes, l’agenda gouvernemental pour l’égalité, ainsi que les dispositions de la CEDAW et d’autres conventions internationales consacrant l’égalité de genre. De même, le département de l’eau dispose d’un cadre juridique et réglementaire adéquat (la loi 10/95 sur l’eau) permettant de réduire les inégalités en matière d’accès à l’eau potable pour l’ensemble de la population.

En revanche, l’institutionnalisation de l’égalité genre et de l’autonomisation des femmes au niveau du département et du secteur de l’eau reste entravée par plusieurs contraintes concernant, en particulier l’inexistence de points focaux genre au niveau du département, ainsi que la persistance de la problématique de l’utilisation irrationnelle des ressources en eau, au regard du contexte marqué par la rareté de plus en plus accrue de l’eau.

2.1. Présentation du Département et du cadre normatif 2.1.1. Fiche Signalétique

Diversité des missions et attributions du Département de l’eau

De par son caractère stratégique, la politique nationale de développement du secteur de l’eau constitue une partie essentielle de la politique du développement durable du pays. Les principales missions du Département de l’Eau portent sur l’étude, l'évaluation, la gestion et la planification du développement des ressources en eau, la mobilisation et le transfert d’eau, la sauvegarde du patrimoine hydraulique, la veille météorologique et la recherche/développement dans les domaines de l’eau et du climat, ainsi que la contribution à la protection des personnes et des biens via la prévision et le suivi du développement des phénomènes météorologiques à risque.

Pour réaliser ses missions, le Département dispose de quatre directions centrales, à savoir : la Direction Générale de l’Hydraulique, la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau, la Direction des Aménagements Hydrauliques et la Direction des Affaires Générales et Techniques et la Direction de la Météorologie Nationale qui est gérée de manière autonome. Le Département de l’Eau assure la tutelle de plusieurs établissements publics territoriaux (l’ONEP, les agences de bassins hydrauliques (ABH) et les services de l'eau au niveau de chaque province).

Par ailleurs, il y a lieu de noter que le Département de l’Eau travaille en étroite collaboration avec d’autres intervenants dans les domaines d’exploitation et la gestion du secteur de l’eau dont notamment le Ministère de l’Energie des Mines de l’Eau et de l’Environnement, Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes et via le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat et la Commission Interministérielle de l’Eau.

Ressources humaines principal atout au niveau du Département de l’Eau

Le Département de l’Eau fait du capital humain le premier atout pour la réussite de ses programmes d’action. Savoir technique et savoir-faire managérial sont conjugués à une forte volonté des femmes et des hommes qui œuvrent pour que le Maroc reste pionnier dans ce domaine.

Le Département de l’Eau est doté d’un effectif du personnel qui avoisine 2.865 personnes, dont 19,9% sont des cadres supérieurs, 45,9% des cadres de maîtrise et 34,2% des cadres d’exécution.

Quant au Département chargé de l’environnement, il dispose d’un personnel qui atteint 322 fonctionnaires.

Inexiste

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population qui n’a pas accès de façon durable à l’eau potable et qui ne peut pas se permettre économiquement un approvisionnement en eau de boisson salubre. La Décennie Internationale d’Action « L’eau, source de vie » vise à intensifier les efforts pour atteindre les objectifs internationaux fixés, en mettant l’accent sur l’engagement et la participation des femmes.

Atteindre les objectifs fixés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement contribuerait également de manière significative à la réalisation d’autres OMD visant à réduire la pauvreté, la mortalité infantile et maternelle et à assurer l’égalité des sexes et l’éducation primaire pour tous.

Il est à signaler, par ailleurs, que selon l’article 31 de la nouvelle Constitution marocaine, l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits à l'accès à l'eau et à un environnement sain et au développement durable.

Présentation du cadre juridique du droit de l’eau au Maroc

Fondements de la Loi 10/95 sur l’eau

La loi sur l’eau 10/95, adoptée et mise en œuvre en 1995, vise à mettre en place une politique nationale de l’eau basée sur une vision prospective qui tient compte, d’une part, de l’évolution des ressources, et, d’autre part des besoins nationaux en eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité inter-régionale, la réduction des disparités entre le milieu urbain et le milieu rural dans le cadre de programmes visant à assurer la sécurité hydraulique dans l’ensemble du territoire du pays, ainsi que la gestion décentralisée de l’eau dans le cadre des agences de bassins hydrauliques.

Elle contribuera également de manière efficace à créer le cadre adéquat au partenariat entre l’administration et les communes rurales en vue de réduire rapidement les écarts dans l’accès à l’eau potable entre le milieu urbain et rural.

La loi 10/95 sur l’eau vise en outre la valorisation des ressources en eau et la rentabilisation des investissements y afférents tout en prenant en considération les intérêts économiques et sociaux des populations par la sauvegarde des droits d’eau acquis. De même, la dite loi permet de répartir rationnellement les ressources en eau en période de sécheresse et ce, dans le but d’atténuer les effets de la pénurie et assurer l’accès à l’eau pour toute la population. D’un autre côté, la loi sur l’eau contribue à l’amélioration de la situation environnementale des ressources en eau du pays par la réglementation des activités susceptibles de polluer ces ressources et en prévoyant également des sanctions à travers la création d’une police des eaux pour réprimer toute exploitation illicite de l’eau ou tout acte susceptible d’altérer sa qualité.

En conclusion, différentes agences des Nations Unies, des commissions régionales sur les droits de l’homme ainsi que, des Cours de justice nationales et locales ont interprété le droit à l’eau comme étant implicite dans d’autres droits de l’homme tels que le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé. Or, ces droits ont été consacrés par les instruments des droits de l’homme nationaux, régionaux et internationaux.

Domaines d’intervention du département de l’eau au niveau de la SNEE et de l’AGE

Stratégie Nationale pour la promotion de l’Equité et l’Egalité entre les sexes

La politique publique menée par le gouvernement en matière d’eau répond aux recommandations de la stratégie nationale pour la promotion de l’équité et l’égalité entre les sexes (SNEE). Par rapport à l’accès équitable et égal aux infrastructures de base, la stratégie vise la réorientation des programmes d’infrastructures de base pour assurer une meilleure prise en compte des besoins et des intérêts des deux sexes33.

33 Prise en compte des besoins et intérêts des deux sexes dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de désenclavement rural ; réalisation systématique d’études d’impact socio-économique de projets sur les femmes, les

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Cette stratégie constitue également une opportunité pour libérer la fillette rurale de la corvée de collecte de l’eau et ce, à travers l’accès équitable et égal de la fillette à l’éducation et à la scolarité.

Dans ce sens, la dimension genre est intégrée dans les politiques de l’enseignement, avec un effort particulier en faveur du développement de la scolarisation des jeunes filles, surtout en milieu rural, de l’alphabétisation de la population féminine et la promotion de la formation professionnelle des filles.

Agenda Gouvernemental pour l’Egalité

Le département de l’eau fait partie des départements qui ont participé à la conception et l’élaboration du plan d’action de l’Agenda Gouvernementale pour l’Egalité 2011-2015. Par rapport à la question de l’eau en relation avec la dimension genre, elle s’inscrit, comme pour tous les autres départements ministériels, dans le cadre du domaine 6 relatif à l’accès équitable et égal aux postes de prise de décision électifs et dans l’administration et dont l’objectif principal est d’accroître la représentativité des femmes dans les secteurs public, semi-public et privé. Le secteur de l’eau s’inscrit également dans le cadre du domaine 4 relatif à l’accès équitable et égal des filles, femmes, garçons et hommes aux infrastructures de base. Toutefois, les actions et les indicateurs d’évaluation ne sont pas mentionnés pour le volet eau mais uniquement pour l’énergie et plus précisément au niveau de l’action 26 de l’objectif 11 (développer les énergies notamment les énergies renouvelables pour alléger la corvée d’approvisionnement pour les femmes). En effet, l’action 26 porte sur la production de données ventilées par sexe relatifs aux bénéficiaires des programmes et à l’indicateur d’évaluation correspondant au nombre de femmes concernées par la corvée d’approvisionnement.

2.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques publiques sensibles au genre

2.2.1. L’élaboration des politiques et stratégies sectorielles Stratégie nationale de l’eau (2009-2030)

La stratégie nationale de l’eau (2009-2030) a été mise en place afin de faire face aux diverses contraintes du secteur de l’eau, à savoir la rareté de cette ressource et la dégradation de sa qualité, la surexploitation des eaux souterraines, la gestion peu optimale de l’eau agricole, la problématique de l’envasement, les inondations et les insuffisances dans la gouvernance, etc. En effet, cette stratégie ambitionne la mise en place de nombreux mécanismes visant la gestion de la demande, à travers notamment la promotion des techniques économes en eau, la valorisation de l’eau agricole, la dépollution et épuration des eaux usées, la dynamisation des principes du préleveur-payeur et du pollueur-payeur, etc. Ladite stratégie vise également l’accompagnement des grands chantiers engagés au Maroc (Plan Maroc Vert, Plan Azur…) pour une croissance économique intégrée et durable.

Les objectifs de la stratégie de l’eau visent l’accélération de la généralisation de l’accès à l’eau potable rurale avec l’atteinte d’un taux d’accès de 91% à fin 2010 et 93% à l’horizon 2012. Quant à l’assainissement liquide, cette stratégie ambitionne d’enlever le taux d’accès à l’assainissement à 90% en 2030 aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. De même, cette stratégie vise à rabattre la pollution de 60% en 2015, 80% en 2020 et 90% à l’horizon 2030. Pour ce qui est de la gestion des déchets ménagers et assimilés, un taux de collecte de 90% est à atteindre en 2020 et de 100% à l’horizon 2030. En outre, des cibles sont fixées pour l’épuration des eaux usées : il est prévu de traiter et de réutiliser ou valoriser 100% des eaux usées collectées à l’horizon 2030.

Principaux programmes et projets mis en œuvre

La stratégie nationale de développement du secteur de l’eau vise à assurer aussi bien la continuité des réformes déjà engagées qu’à répondre aux priorités du secteur notamment en termes de rareté de l’eau et de gestion durable de cette ressource. Pour ce faire, cette stratégie s’articule autour de programmes d'actions complémentaires et interdépendants pour une vision claire des réformes à mener à court, moyen et long termes.

hommes, les filles et garçons en tenant compte des préoccupations des femmes et des hommes en rapport avec leurs activités

82 - Actions de gestion de la demande

Vu le potentiel énorme d’économie d’eau en irrigation (estimé à 2,4 milliards de m3/an), les pouvoirs publics œuvrent davantage à encourager l’utilisation des techniques économisatrices d’eau et ce, à travers l’octroi des subventions dans le cadre de la réalisation du Programme National d’Economie d’Eau d’Irrigation (PNEEI)34. Ces subventions peuvent s’élever jusqu’à 80% du coût d’investissement des projets d’irrigation économisant l’eau pour tous les agriculteurs et 100% pour les petits agriculteurs qui disposent de terres cultivées dont la superficie ne dépasse pas 5 hectares, auxquels s’ajoutent les agriculteurs organisés dans le cadre de projets d’agrégation.

Par ailleurs, et en vue de valoriser les volumes régularisés non encore exploités dans le domaine de l’irrigation faute d’équipements hydro-agricoles qui leur sont associés, le programme de résorption du décalage entre les barrages réalisés et les équipements hydro-agricoles des superficies correspondantes (108.440 ha) se poursuit. De même, il est procédé au renforcement de la réforme institutionnelle de la grande irrigation dans le cadre de la promotion du partenariat public-privé.

Outre les actions poursuivies en matière de préservation des eaux souterraines, d’importants programmes continuent à être mis en œuvre tels que le programme national d’assainissement et d’épuration des eaux usées, le programme national d’assainissement rural, ainsi que le plan national de gestion des déchets ménagers et assimilés (PNGDM).

- Actions de gestion de l’offre

Afin de consolider l’effort de mobilisation des ressources en eau, notre pays continu sa politique de mobilisation de nouvelles ressources à grande échelle et ce, à travers la réalisation d’une cinquantaine de grands barrages d’ici 2030 avec 1,7 milliard de m3 comme volume additionnel à mobiliser à terme. Une mobilisation de ressources en eau nouvelles à petite échelle est également prévue en poursuivant le programme des petits et moyens barrages avec pour objectif de réaliser 1000 petits barrages d’ici à 2030.

La généralisation de l’accès à l’eau potable en milieu rural, qui a avoisiné 91% en 2010, sera poursuivie à travers la mise à niveau des systèmes collectifs existants pour pérenniser leur fonctionnement et l’utilisation de systèmes individuels pour la population enclavée et dispersée.

2.2.2. La Prise en compte des questions d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes La stratégie sectorielle de l’eau a pris en considération la dimension genre et ce, à travers la mise en place de nombreux programmes visant à améliorer les conditions d’accès à l’eau potable, en particulier pour les femmes en milieu rural qui sont les premières touchées par les conséquences de la pénurie d’eau. En effet, les femmes prennent en charge l’essentiel du travail rural et de la production alimentaire destinée à la famille, ainsi que la corvée de collecte d’eau et des tâches ménagères non rémunérées.

Un accès plus difficile à l’eau alourdi les tâches traditionnelles dont sont chargées les femmes pour subvenir aux besoins de la famille : elles doivent consacrer plus de temps à la recherche d’une eau salubre et potable, ce qui leur laisse moins de temps pour d’autres occupations, comme l’acquisition d’un revenu propre, l’épanouissement personnel ou la participation à la politique (locale). Le prix élevé de l’eau contraint les familles pauvres à utiliser de l’eau de qualité douteuse et ce qui induit une augmentation du nombre de maladies et de décès chez les femmes et les enfants. De même, un manque d’eau peut avoir des conséquences dramatiques pour les femmes enceintes et les nouveau-nés.

Dans ce sens, le Programme d’Alimentation Groupée en Eau potable Rurale (PAGER) s’est inscrit dans cette logique depuis son démarrage en 1995. Il est basé sur une démarche de gestion démocratique, transparente et durable de l’eau, basée sur les besoins différenciés de la population.

34 Lancé en 2008, le PNEEI vise la reconversion à l’irrigation localisée de 550.000 ha où sont adoptées l’irrigation de surface et par aspersion, soit à peu près de 50% des superficies irriguées dans la grande hydraulique, et ce à l’horizon 2022.

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Le PAGER constitue un axe majeur dans la politique d’éradication de la pauvreté et l’élargissement de l’accès aux services socio-économiques de base. La démarche qui a été suivie au début de la réalisation du programme a consisté en la définition des priorités entre les partenaires intervenant dans sa réalisation qui ont pris comme critère de choix la difficulté d’accès à l’eau potable des populations, la distance parcourue et la sensibilité des ressources en eau à la sécheresse et/ou à la pollution. Cette démarche a été renforcée par l’adoption de l’approche participative en vue d’assurer la pérennisation des projets réalisés. L’intérêt de cette approche est l’implication de la population locale depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation et sa gestion.

D’un autre côté, une bonne hygiène, et en particulier de bonnes installations sanitaires, l’eau potable, sont bien évidemment des éléments essentiels pour assurer la bonne santé des populations, notamment en milieu rural où la problématique se pose avec acuité. En effet, l’hygiène sanitaire renforce la dignité et permet aux filles particulièrement celles atteignant la puberté de rester dans le système éducatif. Pour pallier cette insuffisance, un important programme national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées a été mis en place depuis 2006 à côté du programme national d’assainissement liquide en milieu rural.

En vue d’améliorer la situation environnementale des écoles rurales, un Programme National de mise à niveau environnementale des Ecoles Rurales a été mis en place sur la période 2006-2015 et qui vise l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement avec le renforcement de l’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable au niveau des écoles rurales. Ce programme s’est articulé autour de deux composantes : la première concerne l’équipement des écoles primaires présentant un déficit en matière d’infrastructures de base par la mise en place d’un système d’approvisionnement en eau potable au niveau de 14.912 écoles primaires rurale ainsi que la mise en place d’installations sanitaires au niveau de près de 17.785 écoles primaires rurales. Quant à la deuxième composante, elle concerne la réalisation d’activités d’éducation environnementale dans toutes les écoles rurales à travers la création de clubs de l’environnement dans les écoles et des formations en la matière pour le corps enseignant.

2.2.3. Elaboration du budget et déclinaison des indicateurs de performances Analyse genre du budget du Département de l’Eau

Le Département de l’Eau qui a adhéré à la globalisation des crédits, depuis 2005, dispose d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT). En effet, les domaines du CDMT définis en fonction des particularités du secteur sont au nombre de six domaines, à savoir : l’administration générale, la prévision et recherches météorologiques, le suivi, évaluation et développement des ressources en eau, la gestion, planification et protection des ressources en eau, l’approvisionnement en eau potable des populations rurales, ainsi que l’aménagement des eaux de surface et la maintenance du patrimoine hydraulique.

L’enveloppe budgétaire allouée au Département de l’Eau au titre de l’année 2011 s’élève

L’enveloppe budgétaire allouée au Département de l’Eau au titre de l’année 2011 s’élève