Analyse des principaux indicateurs de résultat

L’approche genre revêt un rôle de plus en plus important afin d’assurer un développement durable et équitable et assurer l’ancrage du Maroc dans ses rapports de voisinage et ses relations avec le reste du monde. Le statut avancé accordé au Maroc n’est autre que la preuve de la confiance qui lui est accordé par ces partenaires et le résultat des efforts entrepris depuis des décennies en matière de respect des droits de l’homme et plus particulièrement en matière de promotion de l’égalité homme femme. L’octroie au Maroc d’un financement de 35 millions d’euro par l’Union Européenne pour le financement de l’Agenda d’égalité et d’équité témoigne de l’efficacité des efforts et des actions entreprises par le MAEC pour l’intégration systématique de la dimension genre dans les programmes de coopération bilatérale et multilatérale.

8 8. . M Mi in ni is st tè èr re e d de e l la a C Co om mm mu u ni n ic ca at ti io on n

Le Ministère de la Communication inscrit l’égalité genre parmi les chantiers prioritaires sur lesquels il s'est attelé depuis quelques années. Le processus d'institutionnalisation du genre au sein du département a été initié en 2004 par une série de formations sur l’approche genre. Il s’est consacré par la suite par la mise en place du programme à moyen terme pour l'institutionnalisation de l'égalité hommes/femmes et par la création d’un service genre chargé de promouvoir et de veiller à l’intégration de l’approche genre au sein du département et plus globalement dans le secteur.

8.1. Présentation du Département et du cadre normatif 8.1.1. Fiche Signalétique

Le Ministère de la Communication a pour principales missions : la coordination de la communication du gouvernement, la promotion de l'image du Maroc, l’accomplissement en partenariat et en synergie avec la haute autorité, de la mission d'encadrement, d'organisation et de régulation du secteur audiovisuel, l’adaptation du cadre juridique et la mise en place d’un observatoire des médias. L’administration centrale du MC comprend quatre directions :

 La Direction des Etudes et de Développement des Médias chargée de mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques publiques relatives aux différents domaines du secteur de la communication et réaliser les études liées au secteur de la communication.

 L

pas inclus dans ce

on de la C

es effectifs les fon 0

giaires, et les déta ef de division

re de la Commun

ns son articl

65

Les pouvoirs publics favorisent l'organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant. La loi fixe les règles d'organisation et de contrôle des moyens publics de communication.

Elle garantit l'accès à ces moyens en respectant le pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine. Conformément aux dispositions de l'article 165 de la présente Constitution, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle veille au respect de ce pluralisme ».

Toujours en matière de liberté de la presse, Un livre blanc29 est attendu dans le prolongement du dialogue, qui a réuni partis politiques, représentants de la presse, ministère de la communication, parlementaires et citoyens. Ce livre blanc devrait fixer les objectifs politiques à long terme, permettre une refonte du code de la presse et entamer une réflexion sur la professionnalisation du métier de journaliste.

Signalons également que le Ministère est membre du sous-comité « droits de l’homme, démocratie et gouvernance » institué dans le cadre du partenariat Maroc-UE, dans ce sens la communauté européenne apporte un soutien financier et technique à la préparation d’une stratégie nationale et d’un plan d’action en matière de démocratie et de droits de l’homme.

L’égalité des sexes

Le département de communication a adopté la Charte Nationale pour l’amélioration de l’Image de la Femme dans les médias, suivie de la Déclaration de Rabat sur l’égalité entre les hommes et les femmes journalistes au Maghreb. Il est important de souligner que le Maroc est le seul pays du Maghreb et du monde arabe à disposer d’une telle charte qui a dénoncé la représentation médiatique de la femme qui renvoie à une image stéréotypée de la femme traditionnelle, la femme guidée, la femme superficielle, la femme victime et la femme-objet.

Par ailleurs, le Ministère est membre du comité de concertation interministériel de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Son objectif global est l’institutionnalisation de l’égalité des sexes dans la fonction publique. Le Ministère a participé à l’élaboration d’un plan d’action conjoint en matière d’institutionnalisation de l’égalité des sexes dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publiques Le ministère est représenté dans les trois commissions relevant de ce comité à savoir :. la commission information documentation et communication, la commission programme et partenariat et la commission suivi et évaluation.

Le département a également participé à la définition de la Stratégie Nationale de l’Egalité et l’Equité entre les Sexes (SNEE) et à la conception du plan d’action de l’Agenda Gouvernementale pour l’Egalité (AGE) adoptée par le Conseil des Ministres en mars 2011. L’intervention du département s’inscrit dans le domaine 9 de l’agenda consacré à la diffusion de la culture de l’égalité et lutte contre les stéréotypes sexistes. Ainsi le département intègre l’objectif 28 «diffuser la culture de l’égalité et lutter contre les stéréotypes sexistes » en participant à diverses actions dont notamment la mise en place de campagnes de sensibilisation et de communication, l’adaptation et la créativité dans les messages de communication, la prise de mesures garantissant la gratuité de la diffusion des campagnes de communication et de sensibilisation, et l’instauration d’un Prix annuel de contribution à la sensibilisation et à la promotion de la culture égalitaire. Le département intervient également dans la réalisation de l’objectif 30 « Elimination des stéréotypes sexistes dans les medias » à travers les actions de formation initiale et continue au personnel des médias et aux étudiant(e)s du secteur, la diffusion des circulaires pour éliminer les stéréotypes sexistes dans les productions de la TV, des radios et la révision des cahiers de charges en fonction de la prise en compte de la dimension genre pour la production dans les médias.

S’agissant de la contribution du Ministère de la Communication au respect des standards de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), les actions entreprises par ce département sont en lignes avec l’article2 (alinéa e) de la convention qui stipule que les Etats parties sont obligées de mettre en place les mesures appropriées pour

29Rapport de la Commission « Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2010 Rapport pays : Maroc »

66

éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque et avec l’article 5 (alinéa a) qui appelle à une modification des schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Quant à l’apport du Ministère de la Communication à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, les programmes lancés tels que la promulgation de la charte sur l’amélioration de l’image de la femme dans les média, l’adoption de la Déclaration sur l’égalité entre les hommes et les femmes journalistes au Maghreb, le PMT et l’implication au programme Tamkine (produit 9) contribuent de manière directe à la réalisation des OMD3 qui vise à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

8.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques publiques sensibles au genre

8.2.1. L’élaboration des politiques et stratégies sectorielles³⁰

Le Ministère de la Communication a focalisé son programme autour des principales actions suivantes:

 Le domaine audiovisuel

L’accompagnement de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) et de la Société d’Etudes et de Réalisation Audiovisuelles (SOREAD-2M) dans l’exécution de leurs contrats-programmes. Pour ce qui est de la SNRT, le Contrat-programme conclu entre l’Etat et cette société pour la période 2009-2011 vise : l’amélioration de la couverture nationale en matière de télévision et de radio, la diversification des programmes, et le développement de la production nationale avec le souci d’améliorer la qualité de ses contenus.

S’agissant de la société SOREAD-2M, cette dernière a conclu avec l’Etat un Contrat-programme pour la période 2010-2012 aux termes duquel l’Etat contribue au financement de son programme d’assainissement triennal moyennant le respect des engagements portant sur : le développement du réseau de la télévision numérique terrestre; la réalisation de l’investissement nécessaire; l’amélioration de la programmation de télévision; mais également le respect de la diversité culturelle et linguistique en consacrant au moins 70% en moyenne annuelle de son temps d’antenne annuel aux programmes diffusés en langue arabe, en amazighe ou en dialectes marocains.

 Le domaine du cinéma

La mise en œuvre d’une stratégie cinématographique est basée sur le développement de l’industrie cinématographique, l’attraction des investissements étrangers directs dans les tournages au Maroc et la consolidation et le renforcement du rôle social, culturel et éducatif du cinéma. Dans ce sens, un appui au secteur cinématographique est réalisé à travers :

‐ le « Fonds d’aide à la production et à l’exploitation cinématographiques » destiné à soutenir les producteurs de films et les exploitants de salles de cinéma,

‐ la mise à niveau des équipements du laboratoire du Centre Cinématographique Marocain en vue d’exécuter les travaux de tournages cinématographiques par les réalisateurs de films marocains et étrangers dans le respect des normes et standards internationaux.

‐ la création de l’Institut Supérieur des Métiers de l’Audiovisuel et du Cinéma qui est en cours de construction et dont le démarrage est prévu à la rentrée universitaire 2012, en vue de consolider la formation des ressources humaines dans le domaine du cinéma.

 Le dans le domaine de la presse

30 Source : Note de présentation du projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2011.

67

L’accompagnement du développement de la presse écrite nationale à travers la modernisation du système d’information, le renforcement de la formation et la mise à niveau des équipements de l’Agence Maghreb Arabe Presse, ainsi que l’extension de ses représentations au niveau national et international et la poursuite de la contribution de l’Etat à la mise à niveau des entreprises de presse, dans le cadre de la conclusion d’un nouveau Contrat-programme liant l’Etat et la « Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux » (FMEJ).

 Dans le domaine de la formation des journalistes

Le soutien de l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication par la rénovation de ses équipements didactiques en vue d’adapter les profils des lauréats dudit institut aux besoins du marché du travail et aux exigences de mutations des secteurs audiovisuel et de la presse.

8.2.2. La Prise en compte des questions d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes Programme à moyen terme pour l’institutionnalisation de l’ES dans le secteur de la communication (PMT)

En 2006, le Ministère de Communication a adopté un programme à moyen terme, élaboré en collaboration avec le Fonds d’Appui à l’Eégalité entre les Sexes (FAESII) de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), pour l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes (IES) dans le secteur de la communication. Il est fondé sur la prise en compte de trois enjeux principaux : - La capacité institutionnelle du Ministère et du secteur de la Communication à tenir compte des enjeux d’égalité entre les sexes dans ses pratiques et structures ;

- L’amélioration de l’image de la femme dans les médias et le renforcement des capacités des acteurs-artisans des médias et usagers ;

- L’accès des femmes aux sphères de décision au sein du Ministère et du secteur de la Communication et du secteur de la communication.

Le programme se décline en trois axes et six projets, détaillés ci-dessous avec les résultats atteints :

Projets Réalisations

Axe 1 : Renforcement de la capacité institutionnelle du Ministère de la communication et des institutions partenaires à tenir compte de l’ES dans leurs pratiques et structures

Projet 1.1: Appui institutionnel et renforcement des capacités du comité d’appui à l’IES.

 Ce projet a permis au Comité d’appui de devenir fonctionnel et opérationnel pour la mise en œuvre du PMT

Projet 1.2 : Appui à la création et au renforcement des instances Relais ES dans les institutions partenaires clés du secteur de la communication

 4 IR pilotes ont été identifiés par le CA: HACA, SNPM, SNRT et 2M

 Ces instances relais ES sont aujourd’hui installées, renforcées et fonctionnelles.

Axe 2 : Renforcement des capacités des acteurs pertinents du secteur de la communication pour une amélioration de l’image de la femme dans les médias

Projet 2.1 : Élaboration/mise en œuvre d’un programme de formation et de sensibilisation

 Des opérateurs et décideurs des entreprises de presse sensibilisés aux enjeux de l’ES et outillés à leur prise en compte dans leurs pratiques

 Des supports didactiques sont produits et mis à la disposition des différents publics

Projet 2.2 : Formation des journalistes et des étudiants-tes en journalisme

Les 2 publics cibles sont formés aux enjeux de l’ES dans les médias

Axe 3 : Promotion de l’égalité entre les sexes au Ministère de la communication et dans les institutions médiatiques et accès des femmes aux sphères de décision

Projet 3.1 : Réalisation d’études stratégiques sur l’égalité entre les sexes dans les médias

Réalisation et présentation des résultats de l’étude portant sur les attentes de la femme marocaine en matière de représentation de son image dans les médias audiovisuels.

Projet 3.2 : Développement de mécanismes institutionnels dans les institutions partenaires

 Les institutions partenaires du MC sont sensibilisées aux mécanismes institutionnels existants et outillées pour les développer.

 Des mesures institutionnelles favorisent la participation des femmes aux postes de décision au sein Ministère et du secteur ont été développées (Service approche genre).

68

Par ailleurs, le MC a capitalisé sur ses acquis en matière IES pour lancer des actions pour la promotion de l’égalité des sexes dans le secteur. Parmi les actions en perspective :

 La charte déontologique nationale pour lutte contre l’harcèlement

Le projet concerne l’adoption et l’élaboration d’une charte déontologique nationale pour lutter contre l’harcèlement avec un plan d’action qui défend les droits et la dignité de la femme dans le secteur de la communication.

 Le Prix «Vers l’égalité dans les médias»

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme à Moyen Terme pour l’Institutionnalisation de l’Egalité hommes/femmes dans le Secteur de la communication, il a été prévu de créer un prix dénommé « Egalité dans les médias ». Ce prix sera décerné, afin d’encourager les productions de l’année qui véhiculent des valeurs égalitaires.

Initié par le Ministère de la Communication en partenariat avec les associations professionnelles des journalistes et des patrons de presse, le Prix égalité dans les médias aura pour objectif : d’honorer les journalistes pour leur engagement en faveur de la promotion égalitaire, et la lutte contre les stéréotypes de genre ; de mobiliser les acteurs concernés pour une meilleure représentation de la femme aux médias et de mettre en œuvre et assurer le suivi des dispositions de la Charte nationale pour l’amélioration de l’image de la femme dans les médias.

 Le référentiel Statistique Genre

Par ailleurs, dans l’objectif de concevoir, structurer et enrichir sa base de données sensible au genre, le Ministère de Communication est en cours de développement d’un référentiel sous forme de guide statistique qui servira d’outil pour inventorier avec exactitude le taux de déploiement de la femme au sein du Ministère et les institutions partenaires.

Prise en compte des questions de l’égalité à l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC)

L’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC) à travers ses programmes et son cursus universitaire intègre également l’approche genre dans son programme d’action. L’institut a, dans ce sens, élaboré dans le cadre du programme international de développement de la communication (PIDC) en partenariat avec l’UNESCO, un programme de formation basique et de formation continue. Ce programme prévoit des modules d’une semaine destinés à la mise à niveau des communicateurs, notamment les femmes évoluant dans les divers médias.

En outre, l’ISIC dans le cursus qu’il dispense met l’accent sur l’égalité des chances entre les sexes. Il s’emploie à le faire paraitre au niveau des engagements vis-à-vis des partenaires, aux niveaux des stages, des ateliers, des séminaires, des entreprises de presse ainsi que dans l’affectation des ressources et la représentation quantitative en classe de formation.

8.2.3. Elaboration du budget et déclinaison des indicateurs de performances

Au titre de l’année 2011, l’enveloppe budgétaire allouée aux dépenses de fonctionnement du Ministère de Communication a atteint 364,752 millions de dirhams dont 61,752 millions de dirhams sont destinés aux dépenses du personnel après 60,252 millions de dirhams en 2010, soit une hausse de 2,5%. Les dépenses de matériel se sont établies à 303 millions de dirhams contre 300,968 millions de dirhams en 2010.

Le budget d’investissement s’élève en 2011 à 789 millions de dirhams, soit 68,4% de la totalité du budget alloué au MC au titre de l’année 2011. L’enveloppe budgétaire allouée à la Radio et Télévision s’accapare à elle seule 92,5% du total du budget d’investissement destiné au Ministère de la Communication, soit 730 millions de dirhams sous forme de dotation en capital au profit de la Société Nationale de la Radiodiffusion et de Télévision (SNRT).

69

L’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Centre Cinématographique (CCM) et l’Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC) ont bénéficié des mêmes montants que l’année 2010.

Répartition du Budget d’investissement par établissement sous la tutelle du Ministère de la Communication

En millions de dirhams 2010 2011

Radiodiffusion Télévision Marocaine 405,0 730

Maghreb Arabe Presse 8,337 8,337

Centre Cinématographique 6,814 6,814

Institut Supérieur de l'Information et de la Communication 3,478 3,478

Source : Dépenses du Budget Général, MEF

La ventilation du budget d’investissement par direction indique que le budget d’investissement alloué à la direction des Etudes et du Développement des Médias s’élève en 2011 à 800.000 dirhams destinés à la réalisation des études techniques. L’enveloppe consacrée à la direction de la communication et des relations publiques s’est établie à 17,5 millions de dirhams contre 11 millions de dirhams en 2010 soit une augmentation de 59,1%, dont 5 million de dirhams consacré aux dépenses afférentes à la cellule audiovisuelle et 12,5 millions de dirhams destinées au financement de la communication institutionnelle. La direction du Portail National et de la Documentation a bénéficié d’un budget d’investissement chiffré à 1,636 millions de dirhams dont 500.000 dirhams affecté à la rénovation des équipements, 1 million de dirhams aux études et conseils et 136.000 dirhams au financement des dépenses relatives au centre de documentation.

Répartition du Budget d’investissement alloué au Ministère de la Communication par Direction

En millions de dirhams 2010 2011

Direction des Etudes et du Développement des Médias 0,5 0,8 Direction de la Communication et des Relations publiques 11 17,5 Direction du Portail National et de la Documentation 2,136 1,136

Source : Dépenses du Budget Général, MEF

Analyse genre des indicateurs d’objectifs

Le Ministère de la Communication n’a pas encore adhéré à la globalisation des crédits, ce qui signifie que ce ministère ne dispose pas d’indicateurs de performance. Cette partie a pour objectif de proposer quelques indicateurs d’objectifs susceptibles de mesurer la performance des actions entreprises par le Ministère de la Communication dont notamment le PMT.

Indicateurs d’objectif³¹ proposés au niveau du budget d’investissement Objectif attaché ou mission Indicateurs d’objectifs proposés Types d’indicateur

Possibilité de gendériser l’indicateur

- Renforcement de la capacité institutionnelle du Ministère de la communication (MC) et des institutions partenaires à tenir compte de l’ES dans leurs pratiques et structures

- Nombre de relais par structure

- Nombre de relais par structure

Dans le document Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2012 (Rapport sur le Budget Genre) (Page 68-0)