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Présentation du département et du cadre normatif du Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS)

III- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX

9. DEPARTEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

10.1. Présentation du département et du cadre normatif du Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS)

10.1.1. Fiche Signalétique

Le Département ministériel de la Jeunesse a pour mission principale l’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de la jeunesse, de la protection de l’enfance et de la promotion féminine.

A cet égard, ces attributions consistent en l’élaboration des programmes socio-éducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse, de l’enfance et de la femme, l’amélioration et la généralisation de l’action associative de la jeunesse et de l’enfance et le développement des activités relatives à la coopération régionale et internationale dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance.

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De même, le Département est chargé de l’établissement des études et des recherches relatives à l’épanouissement de la jeunesse, de l’enfance et de la femme et du développement de la politique régionale dans le domaine de la jeunesse, de l’enfance et de la femme.

Pour assurer ses missions, le Département dispose de 4.162 cadres et agents dont 1.620 femmes en 2011, soit 39% de l'effectif global. Le taux de participation des femmes aux postes de responsabilité est de 16%.

La Division des affaires Féminines (DAF) relevant de la Direction de la Jeunesse, de l'Enfance, et des Affaires Féminines (DJEAF) est le point focal genre au niveau du Département. Elle est essentiellement chargée des activités sociaux-éducatives organisées en faveur de la femme et de la gestion et le fonctionnement des foyers féminins. Egalement, elle effectue des études et des recherches sur la condition féminine et propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer la promotion, le soutien, la coordination et le contrôle des activités entreprises en faveur de la femme par les organismes public, privés ainsi que les associations féminines dans le cadre de réglementation en vigueur.

10.1.2. Cadre normatif

Le Département de la jeunesse adhère à un certain nombre de conventions et d’accords internationaux et nationaux concernant la jeunesse et avec comme point d’ancrage la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui consacre le respect des droits humains fondamentaux.

Les jeunes étant une composante essentielle de la société, ils sont donc directement concernés par les dispositions des conventions visant à lutter contre les discriminations et les disparités liées à la race, au sexe… et celles visant à garantir les droits économiques et sociaux, civils et politiques.

Ainsi, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels reconnaît que l'idéal de l'être humain libre ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées. Il précise aussi les mesures pour soutenir l’accès des jeunes à l’emploi.

Aussi, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés sans distinction aucune notamment de race, de couleur ou d'origine nationale.

De même, les objectifs fixés par la CEDAW notamment ceux déclinés dans l’article 10 stipule que les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation, l’octroi des bourses, la formation professionnelle, l’alphabétisation, l’accès des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien être… L’alinéa g est particulièrement important pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) puisqu'il stipule que la femme doit bénéficier des mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique. Il en est de même des articles 11 et 13 qui insistent également sur l’égalité en matière d’emploi et d’activité économique.

A signaler également que la politique de l’Etat dans le domaine de la jeunesse adhère parfaitement aux efforts déployés par le Maroc pour la réalisation des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD). Les différentes actions menées dans les domaines d’intervention du Département de la Jeunesse contribuent notamment à la réalisation de l’OMD 1 qui vise à réduire l’extrême pauvreté à travers essentiellement la cible 1 bis qui insiste à l’axés à un emploi productif et à un travail décent pour tous y compris les femmes et les jeunes et de l’OMD 2 qui consiste à assurer l’éducation primaire pour tous à travers la cible 9 qui vise à réduire de moitié par rapport à 1990 le taux globale d’analphabétisme de 10 ans et plus. De même, l’OMD 3 à travers la cible 11 insiste sur l’éliminer les disparités hommes/femmes en matière d’accès à l’emploi et l’OMD 5 vise à améliorer la santé maternelle. Le Département contribue également à la mise en œuvre de l’OMD 6 et notamment la Cible 18 qui vise à stopper la propagation du VIH/SIDA d’ici 2015.

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Au niveau national, la nouvelle Constitution a apporté des nouvelles dispositions en faveur de la jeunesse marocaine à travers l’article 33 qui incite sur de la participation des jeunes au développement social, économique, culturel et politique du pays, tout en les aidant à s'insérer dans la vie active et associative et en prêtant l’assistance à ceux en difficulté d'adaptation scolaire, sociale ou professionnelle. Elle insiste également sur l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. Afin de veiller à l’application des dispositions du dit article, un Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative a été crée.

Aussi et afin de soutenir les efforts déployés par l’Etat marocaine, plusieurs conventions ont été signées au niveau national. C’est le cas de la convention signée entre le MJS et le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et qui a pour objectif de fixer le cadre général de coopération et de partenariat entre les deux ministères en vue de la mise en œuvre de leurs stratégies d’insertion professionnelle des jeunes, de développement de la création d’entreprises et des activités génératrices de revenus dans les préfectures et provinces du Royaume.

De même, une convention a été conclue entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, et qui a pour objectif principal de promouvoir l’emploi décent des jeunes diplômés et de faciliter l’insertion des catégories en difficultés d’intégration dans le marché du travail.

Par ailleurs, la convention signée entre le Ministère de l’Emploi, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Education nationale et la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance prévoit une assurance maladie aux étudiants âgés entre 18 et 25 ans.

Dans le même sens, une convention conclue entre le Ministère de l’Emploi et la Fédération marocaine des Sociétés d’assurances vise à créer une assurance au profit des apprentis.

Enfin la convention signée entre le MJS et l’Instance Nationale de la Jeunesse et de la Démocratie vise à renforcer les capacités des organisations partisanes des jeunes en matière de gestion et d’animation et à promouvoir la participation dans la vie politique.

A noter que l'action du Département de la jeunesse répond aux recommandations de la Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité entre les sexes qui vise, entre autres, à assurer un accès équitable aux droits socio-économiques. Les actions du Département contribuent aussi à la concrétisation des dispositions de l’Agenda Gouvernemental pour l’égalité.

10.2. Processus et efforts déployés pour la mise en œuvre des politiques publiques sensibles au genre

10.2.1. L’élaboration des politiques et stratégies du département de la jeunesse.

La stratégie du MJS, au titre de la période 2010-2016, vise à faire de l’encadrement de la jeunesse un levier de développement humain à travers un contenu éducatif permettant d’inculquer aux enfants et aux jeunes la culture de la citoyenneté et l’ouverture sur les valeurs universelles. Elle se veut également une chaîne de valeurs intégrée allant du sport de masse jusqu’à la préparation des élites sportives de haut niveau, en faisant de l’accès aux infrastructures de proximité un levier de promotion de la culture et de la compétition sportives.

Les principales orientations en matière de jeunesse se résument en l’égalité des chances et des opportunités, l’éducation orientée vers la valorisation du travail et de la solidarité, l’éducation à l’indépendance, la liberté dans le cadre de la citoyenneté et du respect de l’intérêt général, la mise à niveau éducationnelle, intellectuelle et professionnelle pour assurer l’accès des jeunes au marché de l’emploi, à la productivité et à la compétitivité et la protection du projet national pour former des jeunes en les dotant d’une qualification pour les préserver de comportements marginaux à risque et ce à travers la sensibilisation et la communication.

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Afin de réaliser ces objectifs, le Département de la Jeunesse a dressé en 2010 un plan d’action ambitieux à moyen terme qui vise à faire bénéficier 300.000 enfants par an du programme «vacances et loisirs» (ou « vacances pour tous »), à augmenter le nombre des bénéficiaires des maisons de jeunes pour atteindre 1.000.000 de jeunes et à assurer l’encadrement de 400.000 jeunes par l’appui aux associations de jeunesse.

Programmes et projets mis en œuvre

Les réalisations de l’année 2010 ont porté principalement sur la mise à niveau, l’aménagement et l’équipement des établissements socio-éducatifs (Maisons de jeunes, Foyers Féminins, Garderies d’enfants, Centres d’accueil…). Cette année a été également marquée par la poursuite du programme

« vacances et loisirs ».

Programme « Vacances et Loisirs »

Le programme « Vacances et Loisirs » vise la généralisation de l’accès de l’enfance et de la jeunesse marocaine à des vacances quel que soit le niveau social ou le lieu de résidence. Il a été renforcé en 2010 par la création de nouveaux sites d’estivage, par la mise à niveau des sites existants et par la mise en place d’un contrat d’objectifs avec les associations.

Le nombre de bénéficiaire du dit programme est passé de 49.500 bénéficiaires en 2002 à plus de 156.000 enfants, adolescents et jeunes durant la période estivale de 2011 dont 31% des filles. La répartition des bénéficiaires par région montre que 43% sont issus du grand Casablanca et de Rabat-salé-Zemmour-Zaer contre seulement 1% issus de la région Oued Eddahab.

Dans le but d'offrir de véritables plateformes d’estivage associées à des packages vacances et loisirs disponibles tout au long de l’année, et plus particulièrement durant la saison estivale, la Direction envisage le lancement un nouveau projet phare d’infrastructure de proximité par la création de 3 nouveaux centres de vacances et loisirs. De même, la direction vise à améliorer la qualité des prestations, la rénovation des infrastructures des colonies de vacances, l’embellissement des sites et le renforcement des mesures de sécurité dans les campings.

La maison des jeunes

La maison de jeunes est un établissement public qui offre aux jeunes la possibilité de s'épanouir à travers une multitude d'activités socio-culturelles comme le théâtre, la musique, les arts plastiques, les sports, la danse, le cinéma …Cette maison est aussi un espace de formation et d'apprentissage puisqu'il offre aux jeunes des prestations qui complètent le processus scolaire ou professionnel.

Le réseau des maisons de jeunes compte à fin 2010 plus de 510 maisons dont 216 au milieu rural et 294 en milieu urbain. Le nombre total des bénéficiaires des activités de ces établissements s’élève à près de 6 millions de jeunes par an, dont 2.875.978 pour les activités permanentes et 2.812.709 pour les activités de rayonnement.

Les centres d’accueil au service de la jeunesse

Les centres d’accueil au service de la jeunesse offrent aux jeunes des services d’hébergement, de restauration et d’animation culturelle, artistique, scientifique, sportive et touristique. Ils sont mis à la disposition des jeunes marocains et étrangers à des prix symboliques dans le cadre de leurs activités associatives : voyages, stages de formation, journées d’étude, rencontres de jeunes, concentrations sportives, congrès ou meetings, ateliers. Le nombre de ces centres s’élève à 33 centres en 2011.

Les foyers féminins

Le foyer féminin est un établissement éducatif et social dont les prestations visent à renforcer les capacités des jeunes filles et des femmes en vue de faciliter leur insertion socioéconomique, dispenser les activités socio culturelles pour favoriser l’épanouissement de la femme et de la jeune

fille et

ses de matériel enses diverses

11%

Analyse stitutions de la fance et des sse et de l’enfa res féminines.

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Afin d’assurer à la fois l’efficacité de la dépense publique et le ciblage équitable, et ce en tenant compte de la dimension genre, la redéfinition des indicateurs d’objectifs relatifs au domaine de la jeunesse s’avère d’une grande utilité.

Il parait également judicieux de prévoir, entre autres, l’élaboration d’autres indicateurs d’objectifs plus pertinents qui seraient relatifs aux différentes prestations du Département de la Jeunesse et qui sont sensible au genre :

 le nombre des centres d’accueils au service des jeunes ;

 le nombre de bénéficiaire des centres d’accueils au service des jeunes ;

 le nombre des maisons de jeunes ;

 le nombre de bénéficiaires des activités de la maison des jeunes ;

 le nombre des centres de la formation professionnelle ;

 le nombre de bénéficiaires de la formation professionnelle féminine ;

 le nombre des foyers féminins ;

 le nombre de bénéficiaires des foyers féminins ;

 le nombre de bénéficiaires des séjours linguistiques ;

 le nombre de bénéficiaires du tourisme culturel.

10.3. Analyse des principaux indicateurs de résultats relatifs au secteur

Grâce aux efforts déployés par les pouvoirs publics pour la promotion des jeunes au Maroc, les indicateurs relatifs aux jeunes ont enregistré une amélioration notable ces dernières années dans le domaine de l’analphabétisme, de l’emploi, de l’activité et du chômage. Reste que les efforts doivent être renforcés pour dépasser toutes les difficultés qui entravent l’amélioration de la situation des jeunes au Maroc.

Au Maroc, la catégorie des jeunes âgés de 15 à 24 ans représente 19,7% de la population totale dont 49,5% de filles. En 2011, 53,8% des jeunes vivent dans le milieu urbain dont 50,1% sont des filles. Selon les projections du CERED, le poids des jeunes connaîtrait une régression notable notamment dans le milieu rural passant de 21,7% en 2011 à 15,3% à l’horizon 2030. Cette tendance au vieillissement de la population serait liée, entre autres, à la réduction de la fécondité et au recul de l’âge du premier mariage.

Selon le RGPH 2004, la répartition des jeunes âgés de 15 à 24 ans par principale activité révèle que 31,2 % d’entre eux sont en éducation-formation, 35,8% exercent déjà une activité économique, 7,34 % sont au chômage et 23,6 % de jeunes de sexe féminin sont au foyer. Les occupations des jeunes sont très différentes selon le milieu de résidence. Les jeunes citadins sont plus attirés par l’éducation et la formation tandis que les jeunes ruraux sont plus présents sur le marché de l’emploi. 21% des jeunes femmes dans le milieu urbain sont au foyer contre 32% dans le milieu rural.

Selon le rapport Nationale sur les OMD 2009, l’analphabétisme touche au niveau national 20,5% des jeunes âgés de 15 à 24 ans avec une prépondérance féminine (27,9% pour les filles contre 13,3% pour les garçons). A noter que durant la période 2003-2009, le taux d’alphabétisation des jeunes filles a progressé de 14,4 points passant de 57,7% à 72,1% contre une progression de 10,5 points pour les garçons, témoignant d’un processus de rattrapage dans ce domaine.

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I IV V- - B én éf fi ic ce e é éq qu u it i ta ab b le l e d de es s d dr ro o it i ts s é éc co on no om mi iq qu ue es s

L’accès équitable des femmes à leurs droits économiques passe par un meilleur accès au marché du travail et aux activités génératrices de revenus et une meilleure participation à la prise de décision. Cet axe passe en revue le volet transversal de l’emploi avant de se pencher sur les opportunités sectorielles au niveau de l’agriculture, la pêche, le commerce et l’industrie, les NTIC, le tourisme, l’artisanat et l’économie sociale.

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1. . D ép pa ar rt te em me en n t t d de e l l’ ’E Em mp pl lo oi i

L'emploi, notamment décent, constitue la principale forme d’insertion sociale, le plus sûr facteur d'amélioration des conditions de vie et de prévention contre les risques de pauvreté et de vulnérabilité et le révélateur le plus approprié pour évaluer le niveau de cohésion sociale dans un pays.

Au Maroc, la question de l’emploi figure en tête des priorités du gouvernement dans un contexte qui continue de connaître de profondes transformations démocratiques, économiques et démographiques. Dans ce cadre, la question du travail des femmes mérite une attention particulière en raison de sa participation la plus marquée à la vie active et sa contribution à la production de richesses économiques qui n’est pas valorisée de la même manière que celles des hommes.

1.1. Présentation du Département 1.1.1. Fiche Signalétique

Le Département de l’Emploi est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'emploi, du travail, de la protection et la prévoyance sociales des travailleurs. Il est chargé d'animer et d'organiser les structures d'intermédiation du marché du travail et de participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions de promotion de l'emploi.

Dans le domaine de l’emploi, le Département est chargé de contribuer à la définition des orientations et des objectifs en matière du développement de l'emploi, d’effectuer et de réaliser des enquêtes spécifiques et des études ainsi d’élaborer des prévisions et des projections à court, moyen et long terme sur l'offre et la demande d'emploi. De même, il entame, en concertation avec les ministères et les organismes concernés, des actions et des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et d'effectuer des études d'évaluation des dispositifs publics de promotion de l'emploi. Le Département de l’Emploi est également chargée d élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de l'emploi, du travail et de la protection sociale des travailleurs et de suivre la mise en œuvre des normes internationales et régionales du travail.

Afin de réaliser ces missions, le Département de l’Emploi dispose au titre de l’année 2011, d’un effectif global du personnel qui s’élève à 1.186 (1140) fonctionnaires et agents, dont 39% sont des femmes. Le Département a connu une avancée positive en matière d’équité et d’égalité entre les sexes. Ceci apparaît à travers l’élaboration d’une stratégie de ressources humaines basée sur une meilleure représentativité des femmes aux postes de responsabilité. En effet, 13% des postes de responsabilité sont occupés par des femmes (par exemple 50% (75%) des postes de Directeur sont occupés par des femmes).

Toutefois, le Département a concrétisé son engagement politique au niveau collectif et individuel en faveur de l’égalité et équité de genre (EEG). Cet engagement constitue une étape préliminaire mais déterminante dans le processus de l’institutionnalisation de l’égalité et équité de genre (IEEG). Dans ce sens, 16 points focaux genre on été mis en place au niveau du différentes structures du Département (Cabinet, Emploi, ANAPEC, OFPPT, CNOPS, CNSS, …).

De même, un comité de coordination rattaché au cabinet du Ministre a été mis en place en vue d’identifier des actions prioritaires à mettre en œuvre pour la réalisation du Programme stratégique à moyen terme pour l’institutionnalisation de l’égalité équité du genre et la validation de la structure organisationnelle des mécanismes en charge de l’EEG.

135 1.1.2. Cadre normatif

En conformité avec ses attributions et ses missions visant à assurer à toute personne le droit de travailler de choisir son travail avec des conditions équitables et satisfaisantes, le Département de l’Emploi a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et nationales qui se sont

En conformité avec ses attributions et ses missions visant à assurer à toute personne le droit de travailler de choisir son travail avec des conditions équitables et satisfaisantes, le Département de l’Emploi a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et nationales qui se sont