Présentation de la démarche de mise en œuvre du SME

La norme prescrit à l’entreprise le respect des éléments suivants : - établir une politique environnementale appropriée,

- identifier les aspects environnementaux provenant d'activités, de services et de produits passés, présents ou futurs de l'organisme, et de déterminer les impacts environnementaux significatifs,

- identifier les exigences légales applicables et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit,

- identifier les priorités et de fixer les objectifs et cibles environnementaux appropriés, - établir une structure et un (des) programme(s) afin de mettre en œuvre la politique et

d'atteindre les objectifs et cibles, de faciliter les activités de planification, maîtrise, surveillance, actions préventives et correctives, audit et revue afin de s'assurer simultanément que la politique est respectée et que le système de management environnemental reste adapté, et

47 La démarche de mise en œuvre du SME basée sur le référentiel de la norme ISO 14001 peut ainsi être déclinée en trois ou cinq étapes selon les auteurs50, qui peuvent également être analysées comme les différentes phases de maturation d’un SME51.

La première phase consiste à réaliser une analyse initiale des performances environnementales du site. Cet état des lieux initial consiste à identifier et mesurer les impacts et/ou les risques des activités du site sur l'environnement (air, eau, déchets, bruits, nuisances, etc) et à dresser un premier état des lieux de la situation de l’entreprise. Dans le langage courant, cet état des lieux initial est fréquemment appelé « analyse environnementale », alors même que pour la norme ISO 14001 ce terme recouvre l’état des lieux initial ainsi que l’ensemble des autres processus des phases 1 et 2 détaillées ci-dessous.

Sur la base des résultats des mesures effectuées dans le cadre de l’analyse environnementale, l’entreprise va vérifier si des écarts existent entre ces performances et les exigences légales générales ou spécifiques l’impactant (les éventuels arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une ICPE ou les arrêtés préfectoraux complémentaires aux arrêtés ministériels pour une ICPE soumise à déclaration, etc.).

Dès lors qu’un écart négatif à une exigence légale est relevé, c’est-à dire une non-conformité légale, l’entreprise devra établir et planifier une action de mise en conformité.

Cette première phase est un préalable nécessaire à toute certification.

50 _{Pour un exemple de déclinaison en trois étapes : Etude du Cabinet Paul de Backer, Service économie,} ADEME, L’impact économique et l’efficacité environnementale de la certification ISO 14001/EMAS des

entreprises industrielles, Juillet 1999,p.32 et suivantes ; pour un exemple de déclinaison en cinq étapes : Dohou-

Renaud A., Le système de management environnemental comme moyen de contrôle de la déclinaison et de

l’émergence des stratégies environnementales, Université de Poitiers, Thèse de doctorat en sciences de gestion,

soutenue en novembre 2009, p.66-74.

51 _{AFNOR, AFAQ Environnement par Etapes, La certification ISO 14001 à votre portée, basée sur le fascicule} de documentation (FD X 30-205).

48

Figure 4 - Première phase du SME.

La seconde phase consiste à analyser les aspects environnementaux et impacts significatifs de l’entreprise précédemment identifiés. Celle-ci consiste à analyser pour chacune des fonctions et/ou des processus du site, quels sont leurs aspects environnementaux. Cela revient à analyser les interactions existantes entre un processus et l’environnement, par exemple : une cabine de peinture émet des gaz chargés de composés organiques volatils (aspect air), lorsque ces gaz passent par le filtrage d'un rideau d'eau, ils produisent des boues (aspect déchets) et le système de filtrage consomme de l'eau (aspect eau) et lorsqu'il est vidangé, produit des effluents pollués (aspect effluents). Lorsque la peinture se fait au pistolet à air comprimé, il faut un compresseur, qui fait du bruit (aspect bruit). Les bidons vides de peinture et de solvants constituent des déchets industriels spéciaux (aspect déchets industriels spéciaux DIS), etc.52.

Puis, chacun de ces aspects est analysé sous l’angle de sa significativité (qui peut être objective : non-conformité légale, ou subjective : prise en compte de l’héritage culturel de la région d’implantation de l’entreprise) en prenant en compte des situations de fonctionnement normal et de dysfonctionnement éventuel (c’est-à-dire les conditions anormales, dont le démarrage et l'arrêt, ainsi que les situations d'urgence et les accidents), afin de déterminer

52

Etude du Cabinet Paul de Backer, Service économie, ADEME, L’impact économique et l’efficacité

environnementale de la certification ISO 14001/EMAS des entreprises industrielles, Juillet 1999, p.32 et

49 quels sont les impacts environnementaux significatifs53 dans le cadre d’un fonctionnement normal des activités du site et quels sont les risques significatifs susceptibles de se présenter aussi bien en situation d’exploitation normale qu’en présence d’un dysfonctionnement. Sur la base des impacts et risques environnementaux significatifs (IES) ainsi identifiés, l’entreprise se fixe ensuite des objectifs en termes de maîtrise et de diminution des impacts significatifs. Ces objectifs organisés en programmes, permettent d’identifier des cibles à court et moyen termes (que la norme invite à quantifier dans la mesure du possible), par exemple : le programme de diminution des déchets de tel site comprend un objectif de réduction de déchets industriels spéciaux (DIS) et pour telle cabine de peinture, la cible est la diminution de 5 % de la génération de boues.

Outre ces objectifs directement liés aux IES, d’autres objectifs peuvent être établis de manière spontanée dans le cadre d’un positionnement proactif, volontariste de l’entreprise (sans être liés donc à un IES), par exemple l’amélioration de la gestion de la ressource « papier », en diminuant la consommation de papier ou en favorisant l’utilisation de papier recyclé ou issu de forêt durable, etc.

53

La norme ISO 14001 précise que les modifications de l'environnement, qu'elles soient négatives ou bénéfiques, qui résultent totalement ou partiellement des aspects environnementaux, sont appelées impacts environnementaux. La relation entre aspects et impacts environnementaux est une relation de cause à effet.

50

Figure 5 – Deuxième phase du SME.

La troisième phase consiste à formaliser le SME en définissant la politique, les programmes, les objectifs et les cibles. La politique évoquée par la norme peut prendre des formes diverses. C’est un engagement de la direction au plus haut niveau, qui décrit les principes du SME mis en œuvre par l’entreprise.

Elle se concrétise par les programmes précédemment présentés, qui eux-mêmes se subdivisent en des objectifs et des cibles de management environnemental. La mise en œuvre du SME selon la norme a pour objet d'améliorer la performance environnementale. Ce principe d’amélioration continue se traduit54

pour l’entreprise par l’obligation de revoir et d’évaluer périodiquement son SME afin d'identifier les opportunités d'amélioration et de mise en œuvre de ces améliorations. Cette réévaluation prend la forme d’une revue de direction. Les objectifs et cibles sont ainsi réactualisés dans un objectif d’amélioration continue, généralement de manière annuelle. L’entreprise est libre de déterminer le rythme, la portée et le calendrier de ce processus d'amélioration continue, en fonction des circonstances économiques et d'autres

54

Norme ISO 14001 : 2004, Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son

utilisation, Annexe A - Lignes directrices pour l'utilisation de la présente Norme internationale, A.1 Exigences

51 circonstances. Enfin, les améliorations apportées au SME doivent engendrer de nouvelles améliorations plus importantes de la performance environnementale.

52

53 Le SME repose ainsi sur les processus de Planification (Plan), de Mise en œuvre (Do), de vérification (Check) et d’action en fonction des résultats de ces mesures en vue de l’amélioration continue du SME. Ceux-ci sont répartis en plusieurs sous-processus qu’il est possible de regrouper au travers des différentes clauses énoncées par la norme ISO 14001. Celles-ci recouvrent en pratique des principes de management qui constituent les leviers de la prévention des risques environnementaux de l’entreprise. Le tableau ci-dessous présente ces principes de management et les sous-principes associés.

Pilotage

Planification environnementale Définition des rôles et des responsabilités Politique environnementale

Suivi de la politique environnementale Communication environnementale externe

Analyse

Analyse des aspects environnementaux Evaluation des impacts environnementaux Audits et inspections

Enquête en cas d’accident ou d’incident

Conception et aménagement Conception et aménagement des installations Panneaux de signalisation

Vérification et contrôle périodique

Vérification et contrôle des installations et des équipements Maintenance des installations et des équipements Réalisation de surveillance et mesures

Vérification et contrôle des appareils de mesure

Maîtrise documentaire

Mise en place et pertinence des documents Mise à jour des documents

Disponibilité des documents Transmission des documents

Organisation des secours

Matériel et équipement de lutte contre l’incendie Procédures de secours

Moyen de sauvetage et secours médicalisés

Formation et Information du personnel

Formation du personnel Information du personnel Habilitation du personnel

Maîtrise opérationnelle

Maîtrise des nuisances Maîtrise des pollutions Maîtrise des risques industriels

Réparation ou compensation des dommages

Protection individuelle

Choix des équipements de protection individuelle (EPI) Mise à disposition et port des EPI

Entretien des EPI

Ingénierie des procédés et produits

Valorisation des matières et substances Réduction de la nuisance à la source

Substitution par des substances propres ou économes Substitution par des techniques propres ou économes Tableau 2 - Principes de management environnemental.

54 La majeure partie des actions menées par l'entreprise sur le terrain environnemental découle en pratique d'obligations légales ou règlementaires. Ainsi, l'analyse du management du risque environnemental par l'entreprise, suppose de présenter le cadre légal et règlementaire applicable aux entreprises en France.

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Section 2 – Influences juridiques théoriques impactant le SME : Panorama du