Au plan organisationnel

La réforme est également au niveau de l’architecture organisationnelle de la mission

comptable. Ce changement parait tout à fait pertinent dans la mesure où l’évolution du cadre

juridique et l’utilisation de nouveaux moyens de travail appellent une nouvelle organisation.

A ce niveau, on peut observer également deux grands aménagements.

1. Le centralisme, pendant de l’ancienne architecture organisationnelle

1.1 Les différentes échelles de responsabilité

Les anciens textes établissent deux ordres de responsabilité. On a d’abord les comptables

principaux qui sont les quatre comptables centraux de la DGTCP, à savoir : l’Agent

Comptable Central de la Comptabilité, l’Agent Comptable Central de la Dépense Publique,

l’Agent Comptable Central des Ressources Publiques, l’Agent Comptable Central des

Chancelleries Diplomatiques et Consulaires ; on y ajoute également les Comptables

départementaux. Les Comptables principaux ainsi désignés et le Directeur général de la

DGTCP sont justiciables de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Les autres

comptables constituent la deuxième catégorie. Ils sont des comptables secondaires et rendent

compte aux comptables principaux. Malgré cette répartition des responsabilités comptables, la

grande caractéristique de la situation d’avant réforme était marquée par le manque de

cohérence entre les grands services comptables dans leur fonctionnement au quotidien.

1.2 La centralisation de l’information comptable

Le centralisme caractérisait le traitement de l’information comptable de la dépense. En effet,

toutes les informations comptables de l’Etat étaient acheminées à la Sous Direction

informatique (SDI) appelée à juste titre la Sous-Direction de la centralisation. Toutes les

données étaient saisies dans ce service. Cette méthode entraînait beaucoup de risques

d’erreurs humaines et de pertes d’informations.

En effet, la collecte, l’acheminement et le traitement de l’information comptable étaient faits

selon une procédure bien réglementée de la DGTCP. Dans chaque poste l’on disposait d’une

sacoche destinée à collecter tous les quinze jours les documents de comptabilité, on y classait

par ordre chronologique toutes les opérations effectuées. Ces documents remontent vers le

Comptable principal dont relève le poste comptable. Quand le comptable principal reçoit tous

les comptes relevant de sa circonscription, il procède à une vérification et à une régularisation

de tous les comptes y compris le sien en cas de besoin. Il établit une fiche récapitulative de

toutes les comptabilités qu’il range dans une valise puis il l’achemine à la sous-direction de la

centralisation pour saisie. Cette méthode harassante engendrait l’impossibilité d’organiser à

l’échelon central une véritable situation comptable nette de l’Etat. Il était également

impossible d’obtenir à la demande une situation des postes comptables.

2. Les innovations

Le décret 97-582 du 08 octobre 1997 apporte une réforme de l’organisation de la comptabilité

publique. En effet, au niveau des grandes fonctions comptables, cette nouvelle organisation

tient compte des nouvelles missions du Trésor public. Désormais, le Trésor gérera une caisse

unique de l’Etat, cette volonté de réforme est marquée par la disparition de la CAA. Pour

remplir cette nouvelle mission la DGTCP crée un poste comptable spécialement chargé de la

gestion de la Dette publique.

Dorénavant les postes de comptables principaux au niveau central sont au nombre de six. Il y

a un élargissement du nombre de comptables principaux pour respecter une volonté de

recherche d’efficacité et une lutte contre le centralisme qui était la faiblesse de l’ancien

dispositif. Le vocabulaire des finances publiques ivoiriennes s’est enrichi avec la qualification

de comptables supérieurs pour désigner les six comptables généraux. On a désormais, les

principaux comptables suivants au niveau central:

• l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT);

• le Receveur Général des Finances (RGF);

• le Payeur Général du Trésor (PGT);

• le Trésorier Général pour l’Etranger (TGE);

• l’Agent Comptable de la Dette Publique (ACDP);

• l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).

Toujours dans un souci de recherche d’efficacité, des fonctions de conseillers techniques du

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ont été instituées, leur mission est

de contrôler, pour le compte du Directeur général, la marche des postes comptables supérieurs

et d’en rendre compte à leur mandataire.

Au niveau déconcentré l’échelle de hiérarchie administrative s’est rallongée avec la création

du poste de trésorier régional. Ces différents niveaux ci-dessus désignés forment avec les

trésoriers départementaux le groupe des comptables principaux de l’Etat. Leurs

responsabilités devant la Chambre des comptes et sur les autres comptables qui forment la

classe des comptables secondaires ne changent pas. On désigne désormais de comptable non

centralisateur les comptables secondaires, de comptable centralisateur les comptables

principaux. Au niveau des comptables principaux, on a les comptables centralisateurs de

deuxième degré qui sont les comptables généraux et ceux de premier degré qui sont les

trésoriers régionaux et les trésoriers départementaux. L’Agent Comptable Central du Trésor

est chargé de centraliser toutes les informations comptables et de produire les comptes de tous

les comptables.

Au niveau de la diffusion et du traitement des données comptables, les choses changent pour

tenir compte de l’introduction de l’outil informatique dans la gestion moderne.

III. La modernisation des moyens

La modernisation des moyens est marquée, tout comme dans la phase administrative de la

dépense, par une informatisation globale du circuit comptable. Elle est également caractérisée

par une formation des acteurs pour les adapter aux changements qui s’opèrent dans leur

nouvel environnement de travail.

1. Informatisation du circuit comptable

Les services de la Comptabilité publique étaient peu informatisés. De ce fait, il n’y avait pas

une intégration des services comptables, si bien qu’il était difficile d’établir une situation

globale des comptes de la Nation. Les problèmes identifiés se résumaient en une

centralisation excessive de l’information due à l’absence d’équipements informatiques pour

enregistrer les écritures comptables au niveau déconcentré. Ce sont ces insuffisances que la

modernisation par l’introduction de l’informatique cherche à atténuer. La matérialisation de

cette ambition est portée par un projet d’informatisation et de centralisation de l’information

intitulé ASTER, du nom du Progiciel qu’il est chargé de produire. ASTER va chambouler tout

le schéma d’organisation comptable. Il s’agit principalement des procédures de la circulation

de l’information et des documents.

ASTER est un Progiciel informatique qui est chargé de gérer la comptabilité de l’Etat, il

remplace un autre programme intitulé Programme Intégré d’Application Financière (PIAF)

comptable. ASTER est un programme dont la mise en place a impliqué trois acteurs

principaux, à savoir le Ministère de l’économie et des Finances de la Côte d’Ivoire, le

Ministère de la Coopération ainsi que le Ministère de l’Economie et des Finances de France.

De ce point de vue, on peut affirmer que ASTER est d’abord le produit de la coopération

entre la France et la Côte d’Ivoire. C’est un projet pilote qui est prévu d’être exporté dans

d’autres pays si l’expérience ivoirienne est concluante.

1.1 L’organisation du Système

ASTER est un grand maillage qui prend en compte tout le cheminement de l’information

comptable publique. Il permet l’intégration des comptes entre les domaines qui couvrent la

Comptabilité Générale de l’Etat⁵⁰ et les domaines de la Comptabilité Auxiliaire⁵¹. ASTER

apparaît comme un outil de changement structurant. La centralisation de l’information

comptable se fera dorénavant avec plus d’assurance et plus d’efficacité à partir des postes

comptables reliés au Progiciel.

L’interface de ASTER avec les services en amont de la dépense est assurée par sa connexion

avec le SIGFIP pour les dépenses. ASTER est également connecté à la Direction Générale

des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Douanes (DGD) pour les ressources

publiques.

Le cheminement dans ASTER est reparti en deux grands modules. On a le module de la

Comptabilité Auxiliaire des Dépenses (CAD) et le module de la Comptabilité Générale d’Etat

(CGE). Il y a une migration entre ces deux modules. Le module de la CAD gère la

centralisation de l’information budgétaire, quant au module CGE, il correspond au deuxième

niveau de centralisation et gère de façon globale tous les comptes et la passation de toutes les

écritures comptables.

A/ Le module de Comptabilité Auxiliaire des Dépenses (CAD)

C’est un module de comptabilité de gestion des dépenses budgétaires. Il gère toutes les

informations afférentes à la gestion du budget autant en dépenses qu’en recettes; entre autres

informations, la vérification des visas du contrôleur financier, le contrôle des dotations

budgétaires, le suivi de la consommation des crédits. Ce module est utilisé par le PGT et le

RGF. Il est géré selon une comptabilité en partie simple, c’est un module de contrôle des actes

administratifs de l’ordonnateur. La centralisation de la gestion se fait au niveau de l’agent

comptable central du Trésor.

B/ Le module de Comptabilité Générale de l’Etat (CGE)

Le module de Comptabilité Générale de l’Etat gère les écritures des comptables

centralisateurs de premier niveau. Il gère également les comptes de l’Agent Comptable

Central du Trésor (ACCT). La centralisation des écritures comptables à ce niveau est

annuelle. Toutefois à la décade, l’ACCT procède à une sommation automatique des

comptabilités au même moment que se fait la centralisation dans les postes comptables de

premier niveau, avant de les intégrer annuellement dans sa propre comptabilité. Il est utile de

signaler qu’avec ASTER chaque comptable peut éditer sa balance à la demande ou au mois.

Dans la pratique, les écritures passées par les postes comptables remontent à la décade vers le

comptable centralisateur dont ils dépendent et c’est à ce niveau que la saisie se fait dans

ASTER. C’est ce qui est prévu à ce niveau d’avancement dans l’automatisation de la gestion

comptable des finances publiques. Toutefois, il faut noter que tous les comptables

centralisateurs de premier niveau ne sont pas encore reliés au réseau, compte tenu de la crise

socio-politique qui rend difficile l’accès à tout le territoire national. Mais à terme cela devrait

être fait. Chaque comptable relié à ASTER n’a accès qu’aux fonctions entrant dans son champ

de compétence.

Le circuit de la centralisation de l’information budgétaire au niveau comptable

Figure :1

La centralisation de l’information comptable peut être vue comme ci-dessus illustré. SIGFIP,

communique les informations budgétaires dans ASTER. Il les reçoit et les prend en compte

dans son module CAD. Ces informations budgétaires traitées dans le module CAD vont

migrer vers le module CGE où ils s’ajouteront à d’autres informations comptables pour

donner la Comptabilité Générale de l’Etat.

1.2 Les productions de ASTER

ASTER est l’outil privilégié du comptable. Il traite toutes ses opérations jusqu’à la production

de synthèses nationales. Ainsi donc, avec ASTER, on a désormais la production d’états de fin

de gestion et d’extractions diverses pour les comptes de la Nation. Depuis l’année 2003 la

DGTCP produit le Compte Général de l’Administration des Finances (CGAF) dans un délai

assez court. Le CGAF est l’outil de base pour la préparation de la loi de règlement. Dans le

CGAF, on a les éléments suivants:

• la balance générale de fin de gestion et d’inventaire ;

• le bilan agrégé ou développé ;

• la variation des éléments d’actif et du passif ;

• le développement des comptes de résultat (le résultat d’exécution des lois des finances,

le résultat de type patrimonial, le découvert du Trésor) ;

• l’état des recettes et des dépenses budgétaires.

Ce progiciel rapproche ainsi la gestion du comptable public de celle issue de la comptabilité

privée.

ASTER permet d’avoir en cours de gestion différents états qui orientent le comptable et les

décideurs publics. On peut citer entre autres états :

• les restes à payer ;

• la gestion des bons de caisse;

• le suivi des oppositions (retenues opérées par les comptables) ;

• la gestion des avoirs fiscaux.

Comme on a pu le remarquer à travers le développement des différentes fonctionnalités, le

comptable public a dorénavant les moyens de la modernisation de sa gestion.

SIGFIP

CAD

2. Le renforcement des capacités

Au niveau Institutionnel la mise en place des corps d’inspecteurs contribue à renforcer et à

maintenir une surveillance permanente sur la recherche de la qualité des prestations des

services de la DGTCP. De plus, le système de production est soumis à une obligation normée

ISO 9001.

Les grands changements tels que la DGTCP se les approprie ont nécessité une adaptation des

acteurs. Cette obligation a imposé la mise en place d’une direction spécialement chargée de la

formation à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui forme à toutes

les questions nécessaires à la maîtrise de tous les bouleversements en cours. A titre

d’illustration, en 1999 trois cent quatre vingt (380) agents des postes déconcentrés ont été

formés aux nouvelles techniques.

Dans le document Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 (Page 49-54)