LES LIMITES HUMAINES

Chapitre V: LES FAIBLESSES DE LA RÉFORME

SECTION 4 LES LIMITES HUMAINES

affirmer que de façon générale l’ordonnancement se fait le même jour, dans tous les cas la

moyenne d’environ deux jours (2) selon notre test est conforme à l’objectif de cinq (5) jours.

Pour la phase comptable, le temps moyen de prise en charge de la dépense est de seize (16

jours), il est éloigné des cinq (5) jours réglementaires. La mise en règlement n’a pas de délai

précis qui lui est exigé, mais dans tous les cas cette phase du circuit de la dépense doit

s’insérer dans le cadrage global depuis l’exécution du contrat jusqu’au paiement du

fournisseur qui ne devrait pas excéder 90 jours. Les résultats du test donnent une moyenne de

52 jours pour les payements effectués au 19 août 2005. Il faut noter que sur les 96 dépenses

engagées seules 43 ont connu un dénouement heureux au terme du processus, ce qui expose la

crise de trésorerie que vit l’Etat.

• Les constats

En parcourant les résultats du test, il apparaît que les DAAF sont plus réactifs dans la

procédure de la dépense. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’ils sont avant tout les

initiateurs de la dépense, il nous paraît donc logique qu’ils aient plus de motivation.

S’agissant des contrôleurs financiers le manque de moyen est bien souvent mis au devant pour

justifier les retards. Certains évoquent le manque de moyen de locomotion pour assurer leur

mission de constat du service fait dans la phase du mandatement. Dans tous les cas, nous

pensons que les principes doivent être appliqués avec beaucoup de souplesse. La rigueur ne

devrait pas engendrer des dommages à l’Etat.

SECTION 4 : LES LIMITES HUMAINES

Les réformes ne valent que par la qualité des hommes qui sont chargés de les appliquer. La

réussite de la réforme peut être liée à la capacité des hommes et des femmes chargés de la

mettre en œuvre à adopter les changements. De ce point de vue la formation est un point

central de la réforme. Le gouvernement fait des efforts dans ce sens. Cependant, l’audition des

agents intervenant dans la procédure d’exécution de la dépense publique laisse penser que

cette politique reste élitiste. Il y a une nécessité de déconcentration de la connaissance. L’idée

qui consiste à former les cadres supérieurs afin qu’ils assurent la formation de leurs

collaborateurs n’est pas toujours efficace. En intégrant également les agents d’exécution dans

les politiques de formation, on les implique mieux dans le processus de changement et ils se

sentent mieux valorisés et sont plus dévoués. Le processus étant global, il est donc nécessaire

d’agir sur tous les comportements car mieux que les limites technologiques, c’est

effectivement à ce niveau que les changements attendus se jouent car « la difficulté réside,

non pas dans la naissance de nouvelles idées, mais dans l’abandon des anciennes qui se

ramifient…dans tous les recoins de notre esprit. »⁶⁹.

La modernisation du circuit de la dépense est une grande ambition du gouvernement ivoirien

pour conduire une dépense plus juste et dans des délais raisonnables, facteur de dynamisme de

l’investissement et de dopage de la croissance économique. Ainsi que nous l’avons noté cette

grande ambition traîne quelques pesanteurs dues à une meilleure organisation et à une

adaptation des acteurs et aux limites technologiques.

CONCLUSION

« Peut-on conclure quand rien n’est achevé? »⁷⁰La modernisation du circuit de la dépense

publique de la Côte d’Ivoire est une tâche exaltante et une ambition pour le Gouvernement.

Elle est un défi pour l’administration ivoirienne et pour tout le secteur économique. Elle

constitue une préoccupation pour l’avenir tant la nécessité pour l’Etat de se réformer pour

mieux maîtriser ses dépenses paraît vital. En effet, depuis la baisse constante des cours du

binôme café/cacao, principal soutien de l’économie ivoirienne, les charges de l’Etat croissent

et les recettes semblent s’amenuiser.

Les premiers résultats de la réforme sont globalement bien encourageants. On a une

clarification du cadre réglementaire du budget. L’Etat dispose dorénavant d’un Budget unique

ce qui est en soit une satisfaction par rapport à la situation de multiplicité budgétaire qui

prévalait. En plus, les réformes améliorent le document budgétaire. Le budget est désormais

organisé sur la base d’une classification fonctionnelle de sorte qu’il devient un document qui

permet de faire des analyses de la situation économique de l’Etat. Le processus d’adoption du

budget est renforcé de sorte que quand le budget est adopté, il est plus proche du réalisable. Il

peut jouer à l’avenir son rôle d’outil de politique économique.

Le processus d’exécution de la dépense publique est également amélioré et déconcentré pour

ce qui concerne la fonction d’ordonnateur. Les réformes conduisent tout le processus dans une

norme unique. Il est centralisé autour du couple SIGFIP-ASTER qui assure une traçabilité à la

dépense publique, ce qui n’était pas le cas. Il est également le gage de la transparence du

nouveau système de la dépense de l’Etat. La centralisation de l’information comptable est

mieux assurée, donnant ainsi d’avoir dorénavant à tout moment la situation financière de la

Nation.

Malgré ces avancées, notre travail montre que le chemin reste encore long et l’adhésion de

tous les acteurs au processus de changement reste un défi.

L’UEMOA tout en imposant les directives relatives à la loi des finances aux Etats a fait

preuve de justesse et de rigueur afin d’emmener ses membres à adhérer à l’idée d’intégration

réelle des Etats par la convergence des Economies. Reste que les directives puisent leur

fondement dans l’ordonnance organique française du 02 janvier 1959 de laquelle découlent

les lois organiques de tous les Etats membres. Dans une dynamique de perpétuel changement

des concepts, la réforme avant même de s’achever paraît devoir s’adapter aux évolutions

nouvelles. L’UEMOA a donc une exigence de recommencement de la réflexion dans ce

domaine pour être en phase avec les évolutions nouvelles. Dans une telle perspective La

LOLF⁷¹ se présente comme une bonne source d’inspiration.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

[31] La constitution ivoirienne d’octobre 2000;

[32] La loi organique loi des finances du 31 décembre 1959;

[33] Directive n° 05/97/CM UEMOA du 16 décembre 1997 relative aux lois des finances ;

[34] Directive n° 06/97/CM UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique ;

[35] Loi n°2001-477 du 9 août 2001 relative à l’organisation du département ;

[36] Loi n°98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements

Publics Nationaux et portant création de catégories d’établissements publics et abrogeant la

loi N° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

[37] Loi n°97-243 du 25 avril 1997 modifiant et complétant loi N°94-440 du 16 août 1994

déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour

suprême.

[38] Loi n°94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions

et le fonctionnement de la Cour suprême et abrogeant la loi N° 78-663 du 05 août 1978

relative à la Cour suprême ;

[39] Décret n°2510 du 24 février 2005 portant code des marchés publics ;

[40] Décret n°2002-444 du 16 septembre 2002 portant attributions, organisation et

fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat ;

[41] Décret n° 98 / 716 du 16 décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures

d’exécution des dépenses et des recettes du budget général de l’Etat, des comptes spéciaux du

Trésor, et la mise en œuvre du système intégré de la gestion des finances publiques ;

[42] Décret n°98-445 du 04 août 1998 portant modalité de nomination et attributions de

Directeurs des Affaires Administratives et Financières, en qualité d’ordonnateurs délégués ;

[43] Décret n°98-259 du 03/06/1998 portant fixation du cadre de la nomenclature budgétaire

de l’Etat;

[44] Décret n° 97/ 582 du 08 octobre 1997 modifiant le décret N° 92-115 du 16 mars 1992,

portant organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et

fixant les attributions du Directeur Général ;

[45] Décret n°96-899 du 13 novembre 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le

fonctionnement de l’Inspection Générale du Ministère de l’Economie et des Finances ;

[46] Décret n°95-948 du 13 décembre 1995 portant attributions, organisation et

fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat ;

[47] Décret n°95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement

du Contrôle Financier ;

[48] Décret n° 93-200 du 3 février 1993 portant la création du comité de réforme de la

comptabilité publique ;

[49] Décret n°92- 08 janvier 1992 portant Code des Marchés Publics ;

[50] Décret n°82-1092 du 24 novembre 1982 fixant les règles de programmation et de

budgétisation des actions et des opérations de développement des communes et de la ville

d’Abidjan ;

ANNEXES

Annexe 1 : Cadrage Macroéconomique :

Jean Martial ADOU /Master d’Administration Publique – ENA promotion 2004-2005

Annexe 2 : Le cadrage budgétaire

Annexe 3 : Procédure d’exécution de la dépense publique

Source : Ministère de l’Economie et des Finances

Type de Procédure :

Engagement :

Liquidation :

Ordonnancement

Paiement

Standard

Administrateur de Crédit

DAAF

Contrôleur Financier

Fournisseurs

Administrateur de Crédit

DAAF

Contrôleur Financier

Comptabilité du Trésor

Banque

Simplifiée

Engagement

Liquidation

Ordonnancement

Fournisseurs

Administrateur de Crédit

DAAF

Contrôleur Financier

Comptabilité du Trésor

Banque

Fonds de

Contrepartie

Simplifiée

Fonds de

Donneurs

Comptes Spéciaux

Sous-comptes projet

Avances de fonds via

SIGFIP

Administrateur de Crédit

Jean Martial ADOU /Master d’Administration Publique – ENA promotion 2004-2005

Annexe 4 : Organigramme du Ministère de l’économie et des

finances

DGCPT

Direction Générale

de la Comptabilité

Publique et du

Trésor

MINISTRE

CABINET DU MINISTRE SERVICES RATTACHES

AU CABINET

DGD

Direction Générale des

Douanes

DGI

Direction Générale des

Impôts

DGBF

Direction Générale du

Budget et Finances

DGE

Direction Générale de

l’Economie

Annexe 5 :

Source : Ministère de l’Economie et des Finances

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE

DU BUDGET ET DES FINANCES

Direction Générale du Budget

et des Finances

Cellule des

Conseillers et

Assistants

Service des Ressources

Humaines et Moyens

Généraux

Service

Courrier Central

Direction Générale

Adjointe

Direction Générale

Adjointe

Cellule de Revue des

Dépenses Publiques

Service

Informatique

Direction

du Contrôle Financier

Direction des Politiques et

SynthèsesBudgétaires

Direction

du Budget de l’Etat

Direction

des Marchés Publics

Direction

du Patrimoine de l’Etat

Direction du Contrôle

Budgétaire

Direction de la Solde

Direction des Opérations des

Collectivités Décentralisées

Direction de l’Administration

Annexe 6 : Tableau récapitulatif du suivi de quelques dépenses

N eng Mont eng ^Datesaisie val daaf visa cf date not N mandat mont man val daaf visa cf ord daaf ^pectresor ^mertresor

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

11600004201280 11.611.800 26/01/05 26/01/05

11600004201184 414.698 19/01/05 19/01/05

11600004200814 5.657.182 24/11/04 25/11/04

11600004200816 5.522.665 24/11/04 25/11/04

11600004200818 4.155.963 24/11/04 25/11/04

11600004200820 4.749.379 24/11/04 25/11/04

11600004201296 5.985.904 26/01/05 26/01/05

11600004201287 2.900.880 26/01/05 26/01/05

11600004201293 8.326.786 26/01/05 26/01/05

11600004201299 8.293.197 26/01/05 26/01/05

11600004201333 4.695.251 26/01/05 31/01/05

11600004201290 5.247.059 26/01/05 26/01/05

11600004200848 16.584.119 02/12/04 02/12/04

11600004200851 14.259.627 02/12/04 02/12/04

11600004200854 9.668.831 02/12/04 02/12/04

11600004201279 39.351.100 25/01/05 26/01/05

11600004201278 25.158.900 25/01/05 26/01/05

11600004200414 26.400.184 01/09/04 03/09/04

11600004200415 25.772.435 01/09/04 03/09/04

11600004200416 19.394.498 01/09/04 03/09/04

11600004201182 1.935.256 19/01/05 19/01/05

11600004201183 368.620 19/01/05 19/01/05

11600004200813 5.028.606 24/11/04 25/11/04

11600004200815 4.909.035 24/11/04 25/11/04

11600004200817 3.694.190 24/11/04 25/11/04

11600004200410 19.822.221 30/08/04 03/09/04

11600004200819 26.385.436 24/11/04 25/11/04

11600004200413 26.569.449 30/08/04 03/09/04 11600004201216 11.611.800 26/01/05 25/02/05 25/02/05 15/03/05

11600004201105 414.698 19/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05 11600004200746 5.657.182 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200748 5.522.665 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200750 4.155.963 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200752 4.749.379 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004201231 5.985.904 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004201222 2.900.880 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05 11600004201228 8.326.786 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05 11600004201234 8.293.197 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004201269 4.695.251 31/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004201225 5.247.059 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05 11600004200787 16.584.119 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004200790 14.259.627 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004200793 9.668.831 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05 11600004201215 39.351.100 26/01/05 25/02/05 25/02/05 15/03/05 16/03/05 11600004201214 25.158.900 26/01/05 25/02/05 25/02/05 15/03/05 16/03/05 11600004200386 26.400.184 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05 11600004200387 25.772.435 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05 11600004200388 19.394.498 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05 11600004201103 1.935.256 19/01/05 21/02/05 22/02/05 11/03/05 11600004201104 368.620 19/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05 11600004200745 5.028.606 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200747 4.909.035 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200449 3.694.190 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 11600004200382 19.822.221 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05 11600004200751 26.385.436 25/11/04 24/02/05 24/02/05 14/03/05 29/03/05 11600004200385 26.569.449 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05

11600004200411 31.456.747 30/08/04 03/09/04 11600004200383 31.456.747 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05

11600004200412 22.613.416 30/08/04 03/09/04 11600004200384 22.613.416 03/09/04 21/02/05 22/02/05 11/03/05

11600004201286 2.011.277 26/01/05 26/01/05 11600004201221 2.011.277 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201285 3.145.843 26/01/05 26/01/05 11600004201220 3.145.843 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201288 5.690.143 26/01/05 26/01/05 11600004201223 5.690.143 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201291 9.029.937 26/01/05 26/01/05 11600004201226 9.029.937 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201294 6.491.380 26/01/05 26/01/05 11600004201229 6.491.380 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004201297 11.897.358 26/01/05 26/01/05 11600004201232 11.897.358 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004201300 15.911.684 26/01/05 26/01/05 11600004201235 15.911.684 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004201289 3.637.961 26/01/05 26/01/05 11600004201224 3.637.961 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201292 5.773.238 26/01/05 26/01/05 11600004201227 5.773.238 26/01/05 22/02/05 24/02/05 02/03/05

11600004201295 4.150.227 26/01/05 26/01/05 11600004201230 4.150.227 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004201301 10.173.044 26/01/05 26/01/05 11600004201236 10.173.044 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004201298 7.606.508 26/01/05 26/01/05 11600004201233 7.606.508 26/01/05 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004200847 16.186.101 02/12/04 02/12/04 11600004200786 16.186.101 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004200850 13.917.395 02/12/04 02/12/04 11600004200789 13.917.395 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004200853 32.766.594 02/12/04 02/12/04 11600004200792 32.766.594 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05

11600004200846 10.348.490 02/12/04 02/12/04 11600004200785 10.348.490 02/12/04 22/02/05 24/02/05 15/03/05 22/07/05

11600004200849 8.898.007 02/12/04 02/12/04 11600004200788 8.898.007 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05 22/07/05

11600004200852 20.949.134 02/12/04 02/12/04 11600004200791 20.949.134 02/12/04 22/02/05 24/02/05 10/03/05

Annexe 6: Tableau récapitulatif du suivi de quelques dépenses

N eng Mont eng ^datesaisie val daaf visa cf date not N mandat mont man val daaf visa cf ord daaf ^pectresor ^mertresor

MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

11602004100235 1.000.000 03/09/04 03/09/04 11602004100155 1.000.000 03/09/04 30/11/04 30/11/04 06/01/04 06/01/04

11602004100338 2.000.000 28/10/04 28/10/04 04/11/04 11/11/04 11602004100402 2.000.000 30/12/04 31/12/04 31/12/04 11/01/05 29/03/05

11602004100416 318.600 27/11/04 27/11/04 02/12/04 02/12/04 11602004100451 318.600 13/01/05 07/02/05 07/02/05 17/02/05 23/05/05

11602004100446 97.350 14/12/04 14/12/04 15/12/05 15/12/05 11602004100450 97.350 13/01/05 07/02/05 07/02/05 17/02/05 23/05/05

Annexe 6 :Tableau récapitulatif du suivi de quelques dépenses

N eng Mont eng

Date

saisie val daaf visa cf date not N mandat mont man val daaf visa cf ord daaf

pec

tresor

mer

tresor

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

11600104200628 1.412.593 02/11/04 18/11/04 11600104200499 1.412.593 18/11/04 06/01/05 11/01/05 07/04/05

11600104200146 1.631.073 07/07/04 07/07/04 11600104200026 1.631.073 07/07/04 13/08/04 14/08/04 31/08/04 30/09/04

11600104200221 719.803 15/07/04 22/07/04 11600104200089 719.803 22/07/04 17/08/04 18/08/04 27/08/04 27/08/04

11600104200845 6.773.057 13/12/04 16/12/04 11600104200739 6.773.057 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05

11600104200840 976.948 13/12/04 16/12/04 11600104200734 976.948 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05 01/06/05

11600104200830 555.134 09/12/04 16/12/04 11600104200732 555.134 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05 01/06/05

11600104200842 737.536 13/12/04 16/12/04 11600104200736 737.536 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05 01/06/05

11600104200220 325.343 15/07/04 22/07/04 11600104200088 325.343 22/07/04 17/08/04 18/08/04 27/08/04 27/08/04

11600104200843 7.099.777 13/12/04 16/12/04 11600104200737 7.099.777 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05

11600104200844 677.500 13/12/04 16/12/04 11600104200738 677.500 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05 01/06/05

11600104200839 7.904.396 13/12/04 16/12/04 11600104200733 7.904.396 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05

11600104200837 4.491.542 09/12/04 16/12/04 11600104200731 4.491.542 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05

11600104200841 5.967.333 13/12/04 16/12/04 11600104200735 5.967.333 16/12/04 05/01/05 07/02/05 28/01/05

11600104200944 6.772.708 16/12/04 28/12/04 11600104200854 6.772.708 28/12/04 06/01/05 11/01/05 23/02/05

11600104201050 535.576 03/02/04 17/02/05 11600104200985 535.576 17/02/05 23/02/05 24/02/05 14/03/05 14/04/05

11600104200470 12.108.789 20/09/04 08/10/04 11600104200314 12.108.789 08/10/04 07/12/04 09/12/04 16/12/04 21/12/04

11600104201049 4.333.300 03/02/05 17/02/05 11600104200984 4.333.300 17/02/05 23/02/05 24/02/05 14/03/05 14/03/05

11600104200219 2.632.320 15/07/04 22/07/04 11600104200087 2.632.320 22/07/04 17/08/04 18/08/04 27/08/04 27/08/04

11600104200447 357.657 17/09/04 28/09/04 11600104200253 357.657 28/09/04 01/10/04 07/10/04 12/10/04 25/11/04

11600104200866 1.701.080 16/12/04 21/12/04 11600104200759 1.701.080 21/12/04 25/01/05 28/01/05 23/03/05

11600104200175 1.380.421 12/07/04 16/07/04 11600104200043 1.380.421 16/07/04 13/08/04 16/08/04 02/09/04 17/01/05

11600104200172 1.522.774 07/07/04 16/07/04 11600104200040 1.522.774 16/07/04 13/08/04 16/08/04 27/08/04 06/09/04

11600104200148 2.926.286 07/07/04 07/07/04 11600104200028 2.926.286 07/07/04 13/10/04 14/10/04 28/10/04 18/08/05

11600104200147 13.294.812 07/07/04 07/07/04 11600104200027 13.294.812 07/07/04 13/10/04 14/10/04 28/10/04 02/11/04

11600104200149 6.145.432 07/07/04 07/07/04 11600104200029 6.145.432 07/07/04 11/08/04 16/08/04 27/08/04 30/08/04

11600104200145 1.471.228 07/07/04 07/07/04 11600104200025 1.471.228 07/07/04 13/08/04 16/08/04 27/08/04 23/12/04

11600104200444 1.624.921 17/09/04 28/09/04 11600104200250 1.624.921 28/09/04 01/10/04 07/10/04 12/10/04 12/10/04

11600104200176 2.148.762 14/07/04 16/07/04 11600104200044 2.148.762 16/07/04 25/08/04 25/08/04 01/09/04 02/09/04

11600104200177 1.665.488 12/07/04 16/07/04 11600104200045 1.665.488 16/07/04 25/08/04 25/08/04 01/09/04 02/09/04

11600104200938 12.251.358 21/12/04 27/12/04 11600104200848 12.251.358 27/12/04 28/12/04 28/12/04 29/12/04 29/12/04

11600104200152 1.352.655 07/07/04 07/07/04 11600104200030 1.352.655 07/07/04 02/11/04 18/11/04 03/12/04

11600104200445 9.797.486 17/09/04 28/09/04 11600104200251 9.797.486 28/09/04 27/10/04 05/11/04 02/12/04 07/12/04

11600104200446 2.156.499 17/09/04 28/09/04 11600104200252 2.156.499 28/09/04 27/10/04 05/11/04 23/11/04

11600104200226 5.054.631 22/07/04 30/07/04 11600104200094 5.054.631 30/07/04 25/01/05 28/01/05 07/02/05 28/06/05

11600104200227 1.364.259 22/07/04 30/07/04 11600104200095 1.364.259 30/07/04 28/10/05 05/11/04 23/11/04 13/05/05

11600104200225 7.233.846 22/07/04 27/07/04 11600104200093 7.233.846 27/07/04 02/11/04 18/11/04 06/12/04 07/12/04

11600104200173 2.255.535 12/07/04 16/07/04 11600104200041 2.255.535 16/07/04 13/08/04 16/08/04 02/09/04 17/01/05

11600104200954 3.525.064 30/12/04 31/12/04 11600104200863 3.525.064 31/12/04 21/01/05 24/01/05 02/02/05 04/02/05

11600104200174 2.023.088 07/07/04 16/07/04 11600104200042 2.023.088 16/07/04 20/10/04 21/10/04 26/11/04 13/05/05

11600104200863 6.997.027 15/12/04 21/12/04 11600104200756 6.997.027 21/12/04 14/01/05 21/01/05 14/02/05 23/02/05

11600104200864 1.540.097 15/12/04 21/12/04 11600104200757 1.540.097 21/12/04 14/01/05 21/01/05 14/02/05 13/05/05

11600104200865 20.051.584 15/12/04 21/12/04 11600104200758 20.051.584 21/12/04 25/01/05 28/01/05 07/02/05 10/02/05

11600104200621 2.787.224 28/10/04 12/11/04 11600104200492 2.787.224 12/11/04 25/11/04 26/11/04 02/12/04 03/12/04

11600104200627 6.417.745 28/10/04 18/11/04 11600104200498 6.417.745 18/11/04 26/01/05 28/01/05 14/02/05 23/02/05

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

1. Tableau 1, Page 60

Evolution du nombre total de marchés approuvés de 1992-2003

2. Tableau 2, Page 74

Tableau récapitulatif des dates d’adoption du budget de l’Etat 2000-2005

3. Tableau 3, Page 76

Tableau récapitulatif du suivi de quelques dépenses

4. Figure 1, Page 52

Le circuit de la centralisation de l’information budgétaire au niveau comptable

5. Figure 2, Page 57

Evolution des Dépenses Engagées Non Ordonnancées (DENO)

6. Figure 3, Page 58

Dans le document Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 (Page 78-95)

Chapitre V: LES FAIBLESSES DE LA RÉFORME

SECTION 4 LES LIMITES HUMAINES

affirmer que de façon générale l’ordonnancement se fait le même jour, dans tous les cas la

moyenne d’environ deux jours (2) selon notre test est conforme à l’objectif de cinq (5) jours.

Pour la phase comptable, le temps moyen de prise en charge de la dépense est de seize (16

jours), il est éloigné des cinq (5) jours réglementaires. La mise en règlement n’a pas de délai

précis qui lui est exigé, mais dans tous les cas cette phase du circuit de la dépense doit

s’insérer dans le cadrage global depuis l’exécution du contrat jusqu’au paiement du

fournisseur qui ne devrait pas excéder 90 jours. Les résultats du test donnent une moyenne de

52 jours pour les payements effectués au 19 août 2005. Il faut noter que sur les 96 dépenses

engagées seules 43 ont connu un dénouement heureux au terme du processus, ce qui expose la

crise de trésorerie que vit l’Etat.

• Les constats

En parcourant les résultats du test, il apparaît que les DAAF sont plus réactifs dans la

procédure de la dépense. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’ils sont avant tout les

initiateurs de la dépense, il nous paraît donc logique qu’ils aient plus de motivation.

S’agissant des contrôleurs financiers le manque de moyen est bien souvent mis au devant pour

justifier les retards. Certains évoquent le manque de moyen de locomotion pour assurer leur

mission de constat du service fait dans la phase du mandatement. Dans tous les cas, nous

pensons que les principes doivent être appliqués avec beaucoup de souplesse. La rigueur ne

devrait pas engendrer des dommages à l’Etat.

SECTION 4 : LES LIMITES HUMAINES

Les réformes ne valent que par la qualité des hommes qui sont chargés de les appliquer. La

réussite de la réforme peut être liée à la capacité des hommes et des femmes chargés de la

mettre en œuvre à adopter les changements. De ce point de vue la formation est un point

central de la réforme. Le gouvernement fait des efforts dans ce sens. Cependant, l’audition des

agents intervenant dans la procédure d’exécution de la dépense publique laisse penser que

cette politique reste élitiste. Il y a une nécessité de déconcentration de la connaissance. L’idée

qui consiste à former les cadres supérieurs afin qu’ils assurent la formation de leurs

collaborateurs n’est pas toujours efficace. En intégrant également les agents d’exécution dans

les politiques de formation, on les implique mieux dans le processus de changement et ils se

sentent mieux valorisés et sont plus dévoués. Le processus étant global, il est donc nécessaire

d’agir sur tous les comportements car mieux que les limites technologiques, c’est

effectivement à ce niveau que les changements attendus se jouent car « la difficulté réside,

non pas dans la naissance de nouvelles idées, mais dans l’abandon des anciennes qui se

ramifient…dans tous les recoins de notre esprit. »69.

La modernisation du circuit de la dépense est une grande ambition du gouvernement ivoirien

pour conduire une dépense plus juste et dans des délais raisonnables, facteur de dynamisme de

l’investissement et de dopage de la croissance économique. Ainsi que nous l’avons noté cette

grande ambition traîne quelques pesanteurs dues à une meilleure organisation et à une

adaptation des acteurs et aux limites technologiques.

CONCLUSION

« Peut-on conclure quand rien n’est achevé? »70La modernisation du circuit de la dépense

publique de la Côte d’Ivoire est une tâche exaltante et une ambition pour le Gouvernement.

Elle est un défi pour l’administration ivoirienne et pour tout le secteur économique. Elle

constitue une préoccupation pour l’avenir tant la nécessité pour l’Etat de se réformer pour

mieux maîtriser ses dépenses paraît vital. En effet, depuis la baisse constante des cours du

binôme café/cacao, principal soutien de l’économie ivoirienne, les charges de l’Etat croissent

et les recettes semblent s’amenuiser.

Les premiers résultats de la réforme sont globalement bien encourageants. On a une

clarification du cadre réglementaire du budget. L’Etat dispose dorénavant d’un Budget unique

ce qui est en soit une satisfaction par rapport à la situation de multiplicité budgétaire qui

prévalait. En plus, les réformes améliorent le document budgétaire. Le budget est désormais

organisé sur la base d’une classification fonctionnelle de sorte qu’il devient un document qui

permet de faire des analyses de la situation économique de l’Etat. Le processus d’adoption du

budget est renforcé de sorte que quand le budget est adopté, il est plus proche du réalisable. Il

peut jouer à l’avenir son rôle d’outil de politique économique.

Le processus d’exécution de la dépense publique est également amélioré et déconcentré pour

ce qui concerne la fonction d’ordonnateur. Les réformes conduisent tout le processus dans une

norme unique. Il est centralisé autour du couple SIGFIP-ASTER qui assure une traçabilité à la

dépense publique, ce qui n’était pas le cas. Il est également le gage de la transparence du

nouveau système de la dépense de l’Etat. La centralisation de l’information comptable est

mieux assurée, donnant ainsi d’avoir dorénavant à tout moment la situation financière de la

Nation.

Malgré ces avancées, notre travail montre que le chemin reste encore long et l’adhésion de

tous les acteurs au processus de changement reste un défi.

L’UEMOA tout en imposant les directives relatives à la loi des finances aux Etats a fait

preuve de justesse et de rigueur afin d’emmener ses membres à adhérer à l’idée d’intégration

réelle des Etats par la convergence des Economies. Reste que les directives puisent leur

fondement dans l’ordonnance organique française du 02 janvier 1959 de laquelle découlent

les lois organiques de tous les Etats membres. Dans une dynamique de perpétuel changement

des concepts, la réforme avant même de s’achever paraît devoir s’adapter aux évolutions

nouvelles. L’UEMOA a donc une exigence de recommencement de la réflexion dans ce

domaine pour être en phase avec les évolutions nouvelles. Dans une telle perspective La

LOLF71 se présente comme une bonne source d’inspiration.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

[1] BARILARI André

Les contrôles financiers comptables, administratifs, juridictionnels des finances

ramifient…dans tous les recoins de notre esprit. »⁶⁹.

« Peut-on conclure quand rien n’est achevé? »⁷⁰La modernisation du circuit de la dépense

LOLF⁷¹ se présente comme une bonne source d’inspiration.