La modernisation des moyens

Le constat de la faiblesse de l’informatisation des procédures n’était plus à démontrer.

L’inexistence ou l’obsolescence du matériel informatique entraînait le manque de

coordinations des tâches, l’impossibilité pour l’administration d’avoir un archivage fiable et la

redondance de certaines tâches caractérise la période d’avant modernisation. Cette période a

surtout a été marquée par un processus d’exécution de la dépense exécuté manuellement avec

des tâches fastidieuses, de larges possibilités d’erreur, un système de gestion globalement peu

fiable. Nous retenons que ces années ont été caractérisées par :

• des dépenses dépassant les crédits prévus ;

• certaines dépenses étaient exécutées deux fois (puisqu’il n’existait aucun lien entre les

différents budgets pour permettre le contrôle) ;

• des délais d’exécution trop longs ;

• le manque de traçabilité de la dépense ;

• le système de contrôle très harassant.

En outre, la faiblesse des politiques de formations des hommes et des femmes constituait l’un

des problèmes identifiés.

2. L’évolution des moyens

La modernisation des moyens est au cœur de la réforme, elle vise l’objectif pressant de

correction des tares relevées plus haut. En cela, l’essentiel de la valeur ajoutée est à mettre au

crédit de l’informatisation des services de la chaîne de la dépense publique au niveau central.

Ce nouveau dispositif a un maillon central qui est un applicatif informatique intitulé

«Système Intégré de Gestion des Finances Publiques» en abrégé SIGFIP. Son rayonnement

est assez important sur la chaîne de la dépense publique ; si bien que le commun des

utilisateurs assimile la réforme du circuit de la dépense publique à cet applicatif, en minorant

ainsi toutes les autres réformes dont celle du cadre réglementaire qui à notre avis a tracé le

sillon à tous les autres changements. Nous avons d’autres applicatifs d’accompagnement qui

doivent être arrimés au SIGFIP pour donner une véritable centralisation et automatisation du

processus. Le deuxième aspect concerne le renforcement des capacités des acteurs par le biais

de la formation.

2.1. Le SIGFIP

Le SIGFIP est un Progiciel diffusé en réseau entre tous les acteurs principaux des finances

publiques en Côte d’Ivoire (acteurs des dépenses et des recettes de l’Etat). Nous nous

intéresserons uniquement aux aspects qui concernent les dépenses, objet de nos travaux. La

mise en route du SIGFIP le 1^er janvier 1999, constitue une véritable révolution pour

l’administration financière ivoirienne. Il apporte des changements profonds dans les habitudes

de l’administration.

A/ Les Objectifs généraux du système

Le SIGFIP formalise dans un même cadre l’intervention de tous les acteurs de la chaîne, en

informatisant et en intégrant tous les niveaux d’intervention dans le même système:

ordonnateur; contrôleur financier et comptable. Chacun des acteurs dispose d’une clé d’entrée

dans le Progiciel.

Le système permet d’assurer une gestion harmonieuse des recettes et des dépenses de l’Etat.

Pour ce qui concerne les dépenses, le SIGFIP permet d’instituer une politique de régulation et

de planification mensuelle des dépenses, contribuant ainsi à réduire à son strict minimum les

arriérés de paiement de l’Etat. La correction des insuffisances reprochées à l’ancienne

procédure est son objectif majeur à atteindre, à savoir assurer:

• une bonne réduction des délais d’exécution de la dépense;

• un contrôle efficace de la dépense;

• une traçabilité de toutes les opérations financières liées à la dépense publique;

• la fluidité de l’information tout au long de la chaîne de la dépense publique ;

• une meilleure communication et en temps réel entre tous les acteurs du circuit de la

dépense ;

• une meilleure gestion du budget puisque dès le vote du budget toutes les informations

budgétaires sont déversées dans le SIGFIP.

Le SIGFIP vise à sécuriser et à rationaliser toutes les opérations effectuées dans la chaîne de

la dépense. Il tient la comptabilité budgétaire des dépenses et de l’Etat. Il fournit des tableaux

de bord destinés au pilotage des finances publiques, notamment les informations comptables

pour la formation du TOFE⁴³.

B/ L’intervention des acteurs

Les acteurs reliés au SIGFIP sont ceux qui interviennent dans le circuit des dépenses

exécutées au niveau central et au niveau déconcentré. Toutefois, les dépenses effectuées dans

les localités non connectées sont retranscrites dans le Progiciel et des moyens de nivellement

de ces dépenses sont prévus.

• Au niveau central

L’administrateur de crédits délégué, point de départ du processus de la dépense exprime ses

besoins à l’ordonnateur délégué. Ce dernier, après avoir effectué ses vérifications courantes

fait l’enregistrement à l’écran (chaque enregistrement est numéroté par ordre chronologique)

et le transmet électroniquement au Contrôleur Financier pour son contrôle. La décision du

contrôleur est exprimée par le biais du système (à l’ordinateur sous huit jours) et retournée à

l’ordonnateur. Le processus est identique pour la phase de l’ordonnancement. Le processus

conduisant à l’ordonnancement va de l’édition du mandat par l’ordonnateur au visa accordé

par le Contrôleur Financier. Si le mandat présente toutes les garanties de régularité, le visa est

accordé et retransmis à l’ordonnateur qui le valide avant de le transmettre au comptable pour

sa prise en charge suivie du paiement. Tout le processus est assisté à l’ordinateur, mais

l’usage du support papier n’est pas abandonné puisque chaque acte posé par un acteur du

processus est matérialisé sur un support papier. L’applicatif permet d’éditer à chaque étape les

éléments nécessaires d’accompagnement du dossier.

L’intervention dans le cas de la procédure simplifiée est quasiment identique à celle de la

procédure normale vue plus haut, à ceci près que l’engagement et l’ordonnancement sont

exécutés concomitamment pour aboutir au mandat de paiement qui est transmis au visa du

Contrôleur Financier avant que l’ordonnateur ne l’envoie au comptable pour le paiement. Un

nombre limité de dépenses est concerné par cette procédure⁴⁴.

• Au niveau régional

Des fiches de délégation de crédit éditée de SIGFIP et émis par l’ordonnateur délégué au

profit de l’ordonnateur secondaire, des contrôleurs financiers départementaux et des

comptables assignataires permettent de suivre le rythme des consommations. Le processus

d’exécution de la dépense est identique à celui exécuté au niveau central. Depuis 2001, la

DGBF procède à une décentralisation de SIGFIP dans les départements du pays. A ce jour 31

localités sont connectées.

2.2. Les autres applicatifs

Plusieurs autres progiciels sont en phase d’expérimentation. Ces progiciels sont prévus pour

s’arrimer au SIGFIP afin de donner une véritable centralisation de l’information sur les

opérations financières de l’Etat. On peut énumérer le RICI-EPN pour les EPN, le SIGMAP

pour les marchés publics, le SIGBUB pour le Budget de l’Etat.

A/ Le RICI-EPN

Le Réseau Informatique de Comptabilité Intégrée pour les Etablissements Publics Nationaux

en abrégé RICI-EPN est un Progiciel de gestion centralisée des finances et des opérations

budgétaires des EPN. Il y aura trois acteurs connectés au Progiciel à savoir : l’ordonnateur

c'est-à-dire le directeur de l’EPN, le contrôleur budgétaire et l’agent comptable. Pour l’instant

ce projet est en phase expérimentale et seul un nombre limité d’E.P.N utilise ce progiciel.

L’objectif est de le généraliser et d’intégrer les comptes de tous les EPN dans le même

système.

B/ Le SIGBUB

La préparation du budget est facilitée par l’acquisition d’un Progiciel intitulé Système Intégré

de Gestion Budgétaire (SIGBUD). Il permet d’assurer une bonne coordination de la

préparation du budget de l’Etat avec tous les services impliqués. Cet outil vise à raccourcir les

délais de préparation et à assurer également la fluidité et la conservation de l’information

budgétaire.

C/ Le SIGMAP

Dans le cadre de la modernisation des moyens un progiciel est en élaboration et permettra de

gérer tous les aspects concernant les marchés publics. Ce progiciel est disponible, il est en

phase d’expérimentation et est intitulé Système Intégré de Gestion des Marchés Publics

(SIGMAP). Il retracera toutes les étapes de la passation des marchés publics, gèrera toutes les

étapes et permettra de vérifier tous les détails d’exécution. Il servira de cadre d’échange

d’informations entre la Direction des Marchés Publics et tous les acteurs publics impliqués

dans le processus de passation des marchés. Il facilitera l’archivage des données et la

production des statistiques liées aux marchés publics de façon générale. C’est un logiciel qui

va être diffusé entre tous les acteurs.

2.3 Le renforcement des capacités

La formation des acteurs est un grand défi après l’informatisation et l’organisation des

services. Cela est d’autant vrai qu’il s’agit de transformer des habitudes, en réalité créer des

hommes et des femmes nouveaux rompus à l’utilisation des nouvelles techniques et méthodes

de travail. Le constat est que la grande majorité des décideurs de l’administration a été formée

à une époque où les moyens informatiques n’étaient pas développés en Côte d’Ivoire. Bien

souvent, les concernés n’ont pas fait un effort personnel de mise à niveau. Pour les amener à

s’adapter au nouvel environnement, il y avait une urgence et un effort à faire par l’Etat.

L’administration ivoirienne s’est donc saisie de cette nécessité et forme régulièrement ses

cadres sur des financements publics et sur des appuis d’organismes de financement à la

formation tel que l’ACBF⁴⁵ et la Coopération Française. A titre d’illustration l’ACBF a formé

par le biais de la Cellule Analyse des Politiques Economiques (CAPEC) cent quatre vingt

douze (192) cadres de l’administration sur des thèmes en rapport avec l’administration

économique et financière de 2000 à 2004.

Ainsi que l’on peut remarquer, la modernisation du circuit de la dépense est une nécessité

pour l’administration. L’amélioration de la phase administrative de la dépense que nous

venons de voir ne peut avoir un sens que si elle s’accommode parfaitement à un cadre

comptable adapté. Une tentative de réponse est présentée dans les pages suivantes.

Dans le document Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 (Page 43-47)