économiques
écisions
dont l’adoption ou la mise en œuvre ou le contrôle est divisé entre plusieurs niveaux institutionnels selon des forces « top-down » ou « bottom-up ».
cti n de considération strictement légales ou bien en fonction des préférences politiques es (Humphries et Songer, 1999).
Par
Les développements précédents présupposent un environnement réglementaire aux dimensions géographiques homogènes.
Or, cette hypothèse implicite trouve plusieurs limites :
- parmi les industries de réseaux, l’industrie des télécommunications connaît une dimension globale qui laisse émerger des forces d’intégration internationale (Serot, 2002 ; OCDE, 2001). Selon ces travaux, les opérateurs de télécommunications agissent désormais sur des marchés mondiaux, leurs activités conduisent à des décisions politiques de libéralisation similaires ;
- par ailleurs, l’environnement institutionnel connaît une dimension supranationale en référence aux accords obligeant des Etats à adopter certaines politiques de libéralisation (cette raison vaut autant pour les accords OMC que pour la politique européenne de libéralisation des industries de réseau).
Au total, il apparaît que les dimensions géographiques de l’environnement institutionnel correspondant à une certaine gouvernance réglementaire peuvent être très différentes des dimensions strictement nationales. Il s’agit donc de tenir compte de l’existence de design réglementaire à plusieurs niveaux (par exemple supranational, fédéral, national, régional, local).
Dans ce type de design réglementaire à plusieurs niveaux, les décisions politiques peuvent résulter de délégations de compétences horizontales et verticales :
- une délégation horizontale de compétences réglementaires concerne les d
politiques adoptées, mises en œuvre et contrôlées à un seul niveau institutionnel, qu’il soit fédéral ou national ;
- une délégation verticale de compétences réglementaires concerne les décisions politiques
Certains travaux européen (Schmidt, 2002) ou américain (Krause et Bowman, 2001) ont tenté d’intégrer les dimensions verticales et horizontales de la délégation des décisions politiques dans un environnement institutionnel à plusieurs niveaux. Selon Arhens (2002), un tel effort ’intégration devrait conduire à reconnaître l’existence de cinq mécanismes de restriction de
action politique :
« 1) institutional checks and balances through a horizontal separation of powers ; 2) n making; 4) the vertical separation of powers through decentralization; and 5) more importantly, federalism and effective watchdog organisations”. (Arhens, 2002, p.148)
n conclusion, l’analyse néo-institutionnelle du design réglementaire de libéralisation a ues :
anisationnelle de l’historique ;
aux.
er la perspective du nouvel entrant pour évaluer le comportement du régulateur ectoriel. Lors de l’annonce d’une nouvelle incitation économique propre à organiser l’entrée
dans un environnement inst t
d l’
periodic elections ; 3) the involvement of broad interest groups in policy decisio
E
permis d’identifier des dimensions propres à ces politiq
- les incitations économiques de libéralisation organisent principalement l’entrée de nouveaux concurrents et les conséquences en termes de qualité de service délivré aux consommateurs par l’historique et les nouveaux entrants, d’accès aux infrastructures (en termes de qualité et de prix) pour les nouveaux entrants, de degré d’intégration verticale optimal de l’industrie et de la forme org
- la gouvernance réglementaire de libéralisation peut être caractérisée par une délégation de pouvoirs au profit d’une autorité administrative indépendante déplaçant la question initiale de crédibilité à de nouvelles étapes décisionnelles de l’environnement institutionnel étatique ou de pluri-nive
Toutefois, ces dimensions demeurent celles d’un design réglementaire général de libéralisation, elles ne concernent pas spécifiquement la régulation de l’entrée de nouveaux concurrents. Il convient donc d’analyser plus finement incitations économiques et gouvernance réglementaire propres à organiser cette entrée. En outre, il paraît ici nécessaire d’adopt
s
de nouveaux concurrents, il appartient donc à l’investisseur privé d’analyser le risque associé au maintien des compétences d’un régulateur local inséré
Section 2 : L’application des dimensions théoriques à une régulation
visant à favoriser l’entrée de nouveaux concurrents
La section précédente a consisté à analyser le design réglementaire d’une politique générale de libé
libérali libérali nouvel
objectif de politique économique du régulateur et l’impact de la réglementation telle qu’elle st anticipée et mise en œuvre par les concurrents. En effet, l’entrée de nouveaux concurrents
lisée au moyen d’attribution de lice e entrant comme lieu à d Dans c ce de tell r Cette q de gou
convient donc d’adapter le cadre d’analyse néo-institutionnel précédent et d’étudier du
- soit la modification de la structure du marché initial et l’augmentation du nombre total de concurrents similaires ; il s’agit par exemple de négocier les droits et obligations du détenteur d’une licence 3G qui détenait ou non une licence 2G sur le même marché national ;
Le marché initial est le même : le marché de gros et de détail des services de ralisation. Toutefois, ce travail de thèse concerne plus précisément la politique de sation dans une perspective d’entrée d’un investisseur privé. Or, en contexte de sation, certaines réglementations peuvent être adoptées dans le but de favoriser ces les entrées. Mais dans ce cas comme dans d’autres, il peut exister un écart entre l’
e
peut par exemple impliquer une renégociation des conditions d’entrée initialement imposées à des opérateurs historiques ; ainsi, l’entrée qui avait été réa
nc s coûteuses et contraignantes peut être proposée sans licence au profit de nouveaux s. Cette renégociation des conditions d’entrée peut être perçue par les historiques une remise en cause de droits exclusifs et spéciaux concédés antérieurement et donner
es réticences directes ou indirectes de la part de certains acteurs publics et/ou privés. es conditions, le nouvel entrant potentiel peut-il anticiper l’application effica
es églementations asymétriques dans son objet et ses effets ?
uestion nous ramène à l’analyse d’incitations économiques spécifiques dans un cadre vernance réglementaire donné.
Il
point de vue de l’entrant potentiel :
- les incitations économiques destinées à favoriser les nouvelles entrées (paragraphe 16) ;
- et les facteurs de variance de la gouvernance réglementaire (paragraphe 17).
Paragraphe 16: La notion de régulations économiques destinées à favoriser les