Les facteurs d’entrée exogènes à l’industrie mature

Quand les facteurs d’entrée sont exogènes (qu’ rupture réglem

nouveau segment de niche à la suite d’une modification de l’environnement extérieur à la firme (Delacroix et Solt, 1988).

S’agissant de l’accès général aux infras

’abord donné lieu à l’émergence de simples fournisseurs d’accès autorisant

cannibalisation de leur base de clientèle, les opérateurs mobiles de négocier l’accès aux infrastructures ou ont engagé des

Certains régulateurs nationaux ont assisté les entrants potentiels dans leurs négociations : - en adoptant des réglementations favorables sur les prix d’accès ;

- en opérant (à compter de 2003) des évaluations de la concurrence sur les marchés de gros et de détail et en adoptant ou en menaçant d’adopter le cas échéant des décisions rendant l’accès obligatoire.

Au total, les régulateurs nationaux ont été confrontés à la question de l’adoption et de l’application d’une réglem

réglementation qui porte sur les prix d’accès aux réseaux d’infrastructures mobiles et

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La réglementation asymétrique est définie comme celle s’appliquant à une entreprise ou un groupe d’entreprises donné, sujets d’une réglementation différente de la réglementation de droit commun. (Abel et Clements, 2001 : 229)

l’obliga

« asym s’applique qu’aux opérateurs de réseaux mobiles, au bénéfice des

numéro e

oncurrence, ne saurait être qualifiée d’« asymétrique » en ce qu’elle s’applique

et Sappington, 2006), la réglementation sur la portabilité des numéros correspond une régulation sur l’entrée.

L’impact de la étapes. (Schan

- dans un premier temps, les concurrents potentiels adoptent une décision d’entrer ou de ne pas entrer de manière totalement indépendante ;

rrence par les

écision initiale d’entrer, et ce qu’il s’agisse : - d’une réglementation asymétrique sur les prix d’accès (de Bijl et Peitz, 2002 et 2004 ;

tion d’une réglementation asymétrique anière générale devrait provoquer l’entrée de nouveaux

Dans un s l’applica

réglementaire qui dépend du comportement de ce régulateur national. Or il résulte des ents théoriques du chapitre 5 qui précède que ce processus d’intervention

par l’investisseur privé consiste dans l’incertitude de l’adoption et de l’application efficace tion de donner accès à ces infrastructures, peut être qualifiée de réglementation

étrique » en ce qu’elle ne

nouveaux entrants virtuels. En revanche, la réglementation relative à la portabilité des s, analysée précédemment comme le troisième effort d’amélioration du niveau d c

indifféremment à tous les opérateurs. Destinée à lutter contre l’inertie des consommateurs (Armstrong

à

réglementation asymétrique sur l’entrée marginale peut être illustrée en deux kerman, 1996) :

- dans un second temps, les concurrents s’engagent dans un jeu de concu prix ou de différenciation des services.

En modifiant le mode de concurrence et la profitabilité attendue à terme, la réglementation asymétrique peut avoir des conséquences sur la d

Kim et Park, 2002 ; Armstrong et Sappington, 2006 : 33) ;

- d’une réglementation d’obligation d’accès (Haring, 1984 ; Weisman, 1994 ; Schankerman, 1996) ;

- ou encore d’une réglementation sur la qualité de service (Abel et Clements, 2001).

Il résulte de ce qui précède que l’adoption et l’applica sur le prix d’accès et l’entrée de m

concurrents.

ystème de régulation déléguée à un régulateur indépendant, l’adoption et tion d’une réglementation de manière générale représentent un processus

développem

réglementaire peut représenter un risque réglementaire dont l’évaluation pèse sur la décision de l’investisseur privé d’entrer ou de ne pas entrer dans l’industrie concernée. S’agissant de l’entrée de concurrents résiduels sur des marchés matures, le risque réglementaire supporté

national est-il informé des difficultés de négociations sur l’accès aux infrastructures de réseaux mobiles ? Ce régulateur national est-il suffisamment efficace pour adopter et appliquer une réglementation asymétrique éventuellement annoncée ?

Par ailleurs, l’analyse théorique des facteurs d’entrée marginale sur des marchés matures a jusqu’à présent présumé d’une homogénéité entre les régulateurs nationaux et de leurs mesures réglementaires. Dans le cas du marché européen des services de communications mobiles, des efforts politiques très importants ont porté sur la convergence des formes

rganisationnelles de régulation sectorielle : le modèle du régulateur indépendant est adopté

régulateurs européens tente d’harmoniser les réglementations

nat a

moins e importante marge de manœuvre

dan ’

variatio tre ici ignoré à un niveau d’analyse à la fois

éorique et empirique.

3 d e

- élégation de compétences

- résente les ressources et compétences réglementaires

- et l’autonomie institutionnelle qui concerne l’indépendance du régulateur sectoriel à

tence d’une réglementation (de l’accès et de l’entrée) mise en œuvre par un régulateur sectoriel engagé, capable et autonome conduit à l’entrée de

o

dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Par ailleurs, une certaine coordination des activités des

ion les destinées à transposer des directives européennes concernées. Il n’en demeure pas que les régulateurs nationaux disposent encore d’un

s l adoption et l’application des réglementations notamment asymétriques. Ce facteur de n entre les Etats membres ne saurait ê

th

L’importance du facteur de variation institutionnelle a fait l’objet d’une littérature identifiant im nsions (Clougherty, 2005) :

la mission institutionnelle qui a trait à l’objet de la d réglementaires du régulateur sectoriel ;

la capacité institutionnelle qui rep déléguées au régulateur sectoriel ;

l’égard des pouvoirs politiques et judiciaires.

Hypothèse 2 : L’exis

concurrents résiduels sur des marchés matures.

Afin de permettre une opérationnalisation adéquate des hypothèses théoriques, le reste de ce chapitre procède d’une analyse plus détaillée des facteurs d’entrée propres aux MVNOs en Europe.

Section 2 : L’appréciation préalable du phénomène d’entrée marginale

dans les services mobiles de communication

services de téléphonie mobile peut être qualifié de marché mature en e qui concerne la voix : les taux de concentration et de pénétration sont élevés pour la plupart

ces de téléphonie entre technologie différentes (IDATE 2007)

La présente section a pour objet d’expliquer les facteurs empiriques d’entrée des MVNOs en Europe. Or, l’entrée des MVNOs ne représente pas seulement un phénomène d’entrées marginales sur des marchés matures, elle constitue un véritable bouleversement de la chaîne de valeur des services de communications mobiles et l’émergence d’un nouveau modèle d’affaires. L’entrée des MVNOs peut relever d’une part de facteurs strictement économiques et technologiques (paragraphe 24) et d’un facteur réglementaire (paragraphe 25).

Paragraphe 24: Les facteurs économiques et technologiques de l’entrée des