Dans un article récent, un groupe d’auteurs parmi lesquels un chercheur, des représentants de l’
régulation donnée, en l’occurrence l’industrie des télécommunications. Se fondant sur le concept de « balance scorecard » proposé en 1992 par Robert Kaplan et David Norton, les auteurs souhaitent regrouper dans une seule dimension (horizontale) les construits d’efficacité, d’efficience et d’impact. L’efficience renvoie à l’utilisation par le
d
la comparaison entre une régulation adoptée et les objectifs de politique industrielle qui la sous-tend. Enfin, l’impact prend en compte les externalités et autres effets indirects à la fois favorables et défavorables, attendus et inattendus. Par ailleurs, les
in
même perspective horizontale. La figure 8 représente l’évaluation d’une intervention glementaire donnée.
Figure 8: Dimensions théoriques de l’évaluation d’une intervention réglementaire
mentaire. Les coûts sont donc à la fois des coûts politiques et administratifs ;
- le volume de régulation représente le nombre de réglementations sectorielles avec pour principe que l’adoption d’une nouvelle réglementation doit donner lieu à la suppression d’une réglementation plus ancienne ;
- la méthode de régulation concerne le choix des outils économiques par exemple utilisés, leur modification si nécessaire notamment quand les conditions économiques/technologiques évoluent ou lors de transposition en droit national d’une directive européenne laissant une certaine marge de manœuvre réglementaire aux Etats membres ;
- enfin, le calendrier de la régulation représente le rythme de mise en œuvre des réformes.
S’agissant de la perspective d’efficacité :
- le niveau de concurrence concerne le nombre d’entrée de nouveaux concurrents et le taux de concentration et le taux de mobilité de la clientèle qui en résulte ;
- la qualité des services représente le nombre de services, leur couverture, leurs
Efficience Efficacité Impact
Coûts de la Degré de
Adapté de Vesa et al., 2005.
Dans le détail, les auteurs définissent les construits de la manière suivante. S’agissant de la perspective d’efficience :
- les coûts de la régulation représentent les coûts totaux de l’activité réglementaire nationale et européenne, comme les coûts de design, de mise en œuvre et de contrôle de cadre régle régulation concurrence Croissance Qualité de Volume de la Emploi régulation Méthodes de la régulation Rythme de la régulation services Continuité de services Innovation Balance horizontale Balance verticale
contraintes technologiques, les caractéristiques de leur usage.
- la continuité des services représente le temps écoulé durant une interruption de services.
S’agissant de la perspective d’im 23
- la croissance d’une industrie donnée - le niveau des investissements
- l’emploi - l’innovation.
S’inscrivant dans ce cadre théorique général,
différentes méthodes d’évaluation (B et Tenenb 06, p.29).
La première méthode d’évaluation relève de l’analyse statistique entre pays. Il s’agit ici de comprendre si les caractéristiques formelles et informelles d’un système de régulation
(comm nce, l’existence de textes réglementaires ou une incitation
conomique particulière) a un effet positif ou négatif sur la performance économique d’un
fondés sur des données publiées ou recueillies par
que o
(2006 : l’énerg
comparable pour le secteur des télécoms.
La deu e pays (avec ou sans comparaison).
Il s’ag nomina d’appe S’inscr
- e un site de comparaison des différentes structures des régulateurs
- DE (par exemple, Boylaud et Nicoletti, 2000) ; pact :
24
25
la littérature e rown, Stern
mpirique récente a adopté 3 aum, 20
e le degré d’indépenda é
secteur (comme le niveau d’investissement ou la diffusion d’un service). S’inscrivent dans cet exercice des travaux
sti nnaires envoyés aux régulateurs des différents pays. Brown, Stern et Tenenbaum 354-372) présentent une revue de cette littérature empirique pour le secteur de ie. Estache, Goicoechea et Manacorda (2006 : 9-11) proposent une revue de littérature
xième méthode concerne l’analyse descriptive entr
it ici d’analyser des éléments spécifiques et formels (comme les procédures de tion et de révocation des régulateurs, leurs sources de financement, les procédures l des décisions et autres partages de responsabilité entre les institutions de régulation).
ivent dans cet exercice des travaux issus de : l’ITU qui propos
dans le secteur des télécommunications ; ou de l’OC
23
A titre d’exemples de l’impact négatif de la régulation sur la productivité de différentes industries : Scarpetta, Hemmin 24 Jalilian countrie 25 v H term n
gs, Tressel et Woo (2002) et Alesina, Ardagna, Nicoletti et Schianterelli (2003)
H., C. Kirkpatrick et D. Parker, 2007, The impact of regulation on economic growth in developing s: a cross-country analysis, World Development, 35(1): 87-103.
on irschhausen C, T. Beckers et A. Brenck, 2004, Infrastructure regulation and investment for the long- - a introduction, Utilities Policy, 12 : 203-210.
-
La troisième méthode concerne l’analyse de cas d’un pays donné. La gouvernance glementaire de chaque pays est analysée sur la base de caractéristiques institutionnelles et
, l’ITU propose plusieurs analyses pour le Maroc,
Sin p
Pa Les instruments d’évaluation d’une intervention réglementaire donnée
valuation de ce rocessus réglementaire. L’évaluation est à l’origine réalisée sur la base du critère d’efficacité
e toute réforme dite
et al., 2004 ).
our tenter de répondre à la critique, Shapiro (2007) propose l’examen de trois questions
on du fait de l’évaluation ?
En tion27 vers l’évaluation de
ou encore de la Commission européenne.
ré
formelles. Dans le secteur des télécoms ga our, le Botswana, le Brésil et le Pérou.
ragraphe 8:
Si le manque de rationalité du processus réglementaire est régulièrement souligné (Sunstein, 2002 ; Hahn, 2004), la littérature récente fait montre d’une évolution de l’é
p
économique mais peu à peu s’accompagne de l’évaluation de son impact tant macro que micro économique.
Aux Etats-Unis, l’évaluation d’une intervention réglementaire en termes de coûts/bénéfices26 est usuellement datée d’un article de Portney (1984) relatifs à l’analyse d
« significative » c'est-à-dire ayant un impact annuel de plus de 100 millions de dollars. Après
l’article initial de Portney, la littérature sur l’analyse coûts/bénéfices est vivement critiquée en ce qu’elle traite plus de l’efficacité de ce type d’évaluation que de l’identification et de la mesure précise des coûts, notamment indirects et surtout des bénéfices associés à une réforme réglementaire. (Hahn et Litan, 2000; Hahn
P
fondamentales à l’évaluation coûts/bénéfices :
- combien de réglementations seraient affectées par la réforme ?
- quels seraient les coûts directs associés pour chaque réglementation à la mise en œuvre de la réforme ? s’agissant des coûts indirects, quelle est notamment la durée moyenne de report de promulgation d’une réglementati
- quels seraient les bénéfices d’une réforme réglementaire ?
Europe, on assiste à un glissement du principe de précau
d Europe, Journal of
entaires suédoises et allemandes dans
u l’interdiction de cette activité économique. (Westerlund,
26
Pour une revue de littérature plus exhaustive sur ce point, le lecteur est renvoyé à l’article proposé par R. Hahn et R. Litan, 2005, Counting regulatory benefits and costs : lessons for the US an
International Economic Law, 8(2) : 473-508.
27
Le principe de précaution se réfère habituellement aux traditions réglem
lesquelles les autorités n’ont pas à démontrer l’existence d’un impact d’une activité économique, mais le simple risque suffit à autoriser des mesures de protection o
l’im L’évaluation de l’impact est définie très rgement puisqu’elle concerne à la fois :
ntions réglementaires est définie comme le écanisme fournissant des critères à la formulation (donc ex ante) ou la mise en œuvre (donc ex post) de politiques publiques, en montrant que la consultation, les coûts et bénéfices socio-
n ompte dans l’analyse des réglementations existantes. (Radaelli C., 2005)
si que la Commission européenne au niveau de l’Union) ou d’organismes coordonnés (Allemagne, Suède et Hollande) ou l’absence de tout organisme
impact d’une décision d’intervention glementaire, la Commission européenne, en 2005, a présenté des lignes directrices
ment à l’évaluation de l’impact d’une décision
d’in rv l’emploi. L’analyse
con rn investis
descen é intérieur,
l’in s nt et le développement
chnologique et l’innovation, les charges administratives, l’impact sur les consommateurs et pact d’une réglementation (Löfstedt, 2004).
la
- l’analyse coûts/bénéfices (adoptée par le Royaume Uni dès les années 1980) ;
- et l’analyse coûts/efficacité (adoptée dans les années 1990 en Suède et en Hollande).
En Europe, l’évaluation de l’impact des interve m
économiques et les choix entre les alternatives des méthodes de régulation ont été pris e c
Cette évaluation se révèle très différente d’un Etat membre européen à l’autre. Les différences nationales concernent :
- l’existence d’un organisme unique d’évaluation (Royaume-Uni, France, Danemark, Belgique ain
d’évaluation ;
- le type d’impact réglementaire : impact sur les entreprises (en Hollande), impact en termes d’emploi et de fiscalité (en France), impact en termes de dépenses publiques (en Autriche et Portugal), impact en termes de risques pour les régulations de la santé et de l’environnement (en Belgique)…
Dans un effort d’opérationnalisation de l’évaluation de l’ ré
concernant l’analyse d’impact des politiques publiques (SEC 2005-791). Les annexes de ces lignes directrices s’intéressent plus particulière
te ention réglementaire sur la croissance, la compétitivité et
ce e d’abord l’impact macro-économique : le commerce international et les sements transfrontaliers. Mais progressivement, l’analyse de l’impact réglementaire d au niveau micro-économique : la concurrence dans le march
ve tissement des entreprises, les coûts de fonctionneme te
le marché du travail, ainsi que sur les organismes publics.
A notre connaissance, le Secrétariat Général de la Commission européenne a d’ores et déjà appliqué ces lignes directrices à un certain nombre de secteurs économiques, mais le secteur 1981) Westerlund S., 1981, legal antipollution standards in Sweden, Scandinavian Studies in Law, 25 : 223-244. Ce principe a été introduit parmi les dispositions du Traité de Maastricht.
des télécommunications n’en fait pas partie pour le moment.
A eut être
car é
ropriété, dans une évolution spontanée et continue conduite par des activités
lementaire dans le rocessus de marché (économique et politique) et de tirer profit des opportunités politiques
évalué par le régulateur et le « signal réglementaire » tel qu’il est inte
les méc est l’ob
ce stade de la revue de littérature, l’analyse économique de la régulation p
act risée par un effort des intérêts privés et publics d’influencer l’allocation des droits de p
entrepreneuriales de découvertes des processus de marché économique, politique et bureaucratique. (Benson, 205, p.109) Au total, l’analyse autrichienne de la régulation ouvre peu à peu la « boîte noire » du régulateur. Aux déterminants économiques et politiques de l’intervention réglementaire, s’ajoute un déterminant lié à « l’entrepreneurship » du régulateur, c'est-à-dire sa faculté à percevoir l’impact du processus rég
p
décelées. Toutefois, l’incertitude demeure quant à la distinction entre l’objet de la régulation tel qu’il est annoncé et
rprété par les entreprises. Pour rompre cette incertitude, il est nécessaire de comprendre anismes institutionnels qui encadrent l’intervention réglementaire du régulateur. Tel jet de l’analyse économique néo-institutionnelle de la régulation.
Chapitre 3 : La régulation économique analysée comme un design