communications mobiles. La dynamique concurrentielle est identique car elle est fondée sur l’exploitation d’un réseau d’infrastructures permettant la fourniture de
l’attribution de nouvell
x consommateurs. Il est à
onomique et financière de ces concurrents. Ainsi, le gulateur ne contrôle pas la durée de vie des nouveaux concurrents, il se contente de
hé totale de ces nouveaux concurrents progresse même faiblem
même ement les barrières à l’entrée érigées par des opérateurs historiques.
(Ar t
Ce type d’incitations économiques est rassemblé dans une catégorie communément appelée
La régu de la sé
Elle es mme la situation dans laquelle des services comparables sont régulés différem
services mobiles, et le nombre de concurrents sur ce marché va augmenter du fait de es licences d’exploitation du spectre ;
- soit la modification de l’accès à certains actifs stratégiques détenus par des concurrents historiques ; il s’agit par exemple de favoriser l’hébergement de nouveaux concurrents sur des infrastructures de réseaux détenues par d’autres concurrents. Ces incitations économiques sont plus ou moins contraignantes : elles peuvent concerner le prix de l’accès ou même imposer le principe de cet accès. Le marché est là encore identique : le marché de détail des services de communications mobiles, mais la dynamique concurrentielle est différente car fondée sur une concurrence entre services et non plus entre réseaux d’infrastructures et le nombre de concurrents de détail va augmenter du fait d’une restructuration des coûts et/ou de la différenciation des services.
L’enjeu de telles incitations économiques concerne la modification ou non de la dynamique concurrentielle (fondée sur les infrastructures ou sur les services) et ses conséquences en termes d’une part d’investissement dans le renouvellement et l’amélioration des infrastructures et d’autre part de qualité de services délivrés au
noter que les incitations économiques destinées à favoriser l’entrée ne concernent pas directement la viabilité notamment éc
ré
constater qu’au moment du bilan de son action réglementaire, le nombre initial de concurrents a augmenté et que la part de marc
ent. Il convient donc de conclure que ces incitations ont pour objectif d’abaisser temporair
ms rong et Sappington, 2006, p.345)
« régulation asymétrique » dont nous précisons ci-après la nature (A) et les dimensions (B).
A- la nature d’une incitation économique asymétrique
lation asymétrique est une notion apparue dans la littérature économique à l’occasion paration d’AT&T. (Schmalensee, 1984, cité par Perrucci et Cimatoribus, 1997, p. 494) t définie co
Plus p concur
des dro et Cimatoribus, 1997, p.
495 L historiq marché concur La rég concur brièvem -
- mies (échelle et gamme) découlant de la diversification de ses services ; - de la disponibilité d’une infrastructure le cas échéant intégrée ;
ait concerner :
- ni l’opérateur historique uniquement (Weisman, 1994 et Perrucci et Cimatoribus,
t, Perrucci et Cimatoribus (1997) proposent de distinguer 3 étapes de dérégulation marquées par l’entrée de nouveaux concurrents, la gestion de la dynamique
s de sortie. S’agissant d’analyser les récisément, la régulation symétrique est celle qui vise à redistribuer entre les rents les avantages concurrentiels détenus par l’opérateur historique et qui sont issus
its dérogatoires alloués en période de monopole. (Perrucci
) a régulation asymétrique ne concerne donc pas directement l’efficacité de l’opérateur ue en tant que telle mais plutôt l’avantage concurrentiel découlant des ressources de qui lui ont été attribuées dans le cadre d’un régime dérogatoire du fait de sa position rentielle monopolistique.
ulation asymétrique vise à rétablir un équilibre dans la détention des ressources rentielles. de Figueiredo et Spiller (2000) et Perrucci et Cimatoribus (1997) rappellent
ent que l’opérateur historique peut détenir un avantage du fait :
de sa connaissance du marché et de sa réputation auprès des consommateurs ; des écono
- de la disponibilité de ressources financières notamment du fait d’une participation capitaliste publique.
Les nouveaux entrants peuvent, de leur côté, détenir des avantages concurrentiels non négligeables du fait de :
- l’accès à la dernière technologie sans question préalable de retour sur investissement ; - la possibilité de cibler les segments de consommateurs les plus profitables ;
- ou encore la possibilité d’adapter rapidement leur cadre organisationnel en fonction de l’évolution du marché et/ou de la technologie.
La régulation asymétrique n’est pas nécessairement attachée à un acteur concurrentiel ou une étape de libéralisation donnée ; elle ne saur
1997), elle peut donc être défavorable aux nouveaux entrants ;
- ni les premières étapes de libéralisation des services uniquement. Sur ce dernier poin
concurrentielle et l’aménagement des condition
dimensions d’une régulation, il nous parait judicieux de regrouper les étapes précédentes en deux catégories : la régulation structurelle concerne les conditions d’entrée et de sortie tandis que la régulation comportementale concerne la gestion de la dynamique concurrentielle.
S’agissant enfin du contenu de la régulation asymétrique, Perrucci et Cimatoribus (1997) indiquent que cette régulation peut concerner : les conditions d’octroi des licences, les conditions d’accès et d’interconnexion (dégroupage, portabilité des numéros, prix d’accès), les pratiques concurrentielles de l’opérateur historique et des autres opérateurs.
B- les dimensions d’une incitation économique asymétrique
résulte de ce qui précède que l’incitation économique asymétrique se rapporte à la
é concerné.
Si l a
t de fait une restriction
- voir de marché significatif de certains concurrents en organisant l’accès de nouveaux concurrents à leurs infrastructures de réseaux (Weisman, 1994;
Si f
com r hnologies
con rn
émerge sur internet tandis que le même service
e voix continuait d’être régulé sur infrastructures de réseaux mobiles (OCDE, 2006). Si le
e de valeur associée à un service
(Ha g
concur les services et par les
infr tr consist David, définiti marché d’obser compar
ignorée. Du fait d’un découpage national, des régulations pourtant identiques mais adoptées et Il
régulation différenciée de services comparables. Dès lors les facteurs d’asymétrie sont variés : il peut s’agir de catégories d’acteurs, de catégories de technologies, de catégories de clients ou encore de dimensions géographiques ou temporelles du march
e f cteur d’asymétrie concerne les acteurs, la régulation peut avoir pour objet : - soit d’organiser l’entrée de nouveaux concurrents en provoquan
de services pour les opérateurs historiques (Cawley et Philipson, 1999) ; soit de réduire le pou
Hausmann et Sidak, 1999; Crandall, Sidak et Singer, 2002; Peitz, 2005).
le acteur d’asymétrie concerne des technologies permettant la fourniture de services pa ables, la régulation peut distinguer selon les phases de maturité des tec
ce ées et par exemple ne pas réguler un service fourni à partir d’une technologie nte comme ce fut le cas pour le service de voix
d
facteur d’asymétrie concerne le type de clients, la régulation peut concerner uniquement l’activité de gros ou de détail et non pas toute la chain
rin , 1984). Dans un tel cas, la régulation asymétrique aura un impact sur la dynamique rentielle précédemment évoquée qui oppose concurrence par
as uctures. Si le facteur d’asymétrie concerne la qualité de service, la régulation peut er à fixer un standard de qualité minimum pour un tarif de détail donné. (Clements et 1998 ; Abel et Clements, 2001). Enfin, le facteur d’asymétrie peut concerner la
on géographique du marché concerné ; en adoptant une définition nationale des s de services mobiles car liée aux réseaux nationaux d’infrastructures, il est possible ver une absence de convergence des régulations nationales pour des services ables, voire substituables. Enfin, la dimension asymétrique temporelle ne saurait être
appliquées à des périodes différentes peuvent être source d’asymétrie pour des concurrents
régulateur
ée sur le modèle du esign institutionnel du régulateur indépendant. Il s’agit moins d’évaluer l’impact de
rmes de erformance. (Correa et al., 2006)
Cet l
central urs. (Stern et
Cub n dimens Guttier
- l’indépendance à l’égard du pouvoir politique et l’autonomie organisationnelle internationaux.
Paragraphe 17: L’évaluation de la gouvernance réglementaire d’un