Risques de marché - Aéroports de Paris

11 Voir paragraphe 10.7. Risques de marché

nomination des représentants des actionnaires au conseil d’administration, à la distribution de dividendes et, dans la mesure où il détient les deux tiers des droits de vote aux assemblées, aux modifications des statuts de la Société. A la date d'enregistrement du présent document de référence, l'Etat détient 68,39% du capital social et des droits de vote de la Société.

4.3. Gestion des risques 4.3.1. Politique de gestion des risques

Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires internationales et nationales et dans un souci d’excellence opérationnelle, Aéroports de Paris a élaboré une politique de gestion des risques visant à :

• identifier, analyser, faire connaître et réduire les risques ainsi qu’à maîtriser la sécurité du fonctionnement des activités de l’entreprise; et

• traiter dans les meilleures conditions les situations d’urgence ou de crise, notamment celles résultant des accidents et dysfonctionnements de l’activité du Groupe.

Un programme d’actions spécifiques relatif à la gestion des risques du Groupe, intégré au plan stratégique 2006-2010, a été approuvé par le conseil d’administration du 11 juillet 2006.

Ce programme d’actions prévoit en particulier de :

• mettre en place un système continu d’analyse des risques, structuré autour d’une cartographie générale des risques du Groupe élaborée au début de l’année 2005 avec l’aide d’un intervenant externe et sur la base d’entretiens réalisés auprès des directeurs et des responsables d’unités opérationnelles à la fin de l’année 2004. Cette cartographie a notamment permis de mieux identifier les risques majeurs et de hiérarchiser les actions à entreprendre pour les réduire et les contrôler plus efficacement. Cette cartographie a été actualisée et présentée au comité exécutif de la Société le 16 octobre 2006;

• établir un plan triennal de réduction des risques, dont les éléments sont repris dans les plans opérationnels des différentes unités du Groupe, en donnant la priorité aux risques techniques liés à l'exercice de l'activité aéroportuaire et à la remise à niveau des installations vieillissantes;

• poursuivre la mise en place d'un système de management dans les domaines opérationnels à risque. Le déploiement d'un système de management intégré, couvrant l'ensemble des domaines de sécurité aéronautique, de sûreté, d'environnement, de qualité de service et de réglementation du travail, est en cours sur l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle, avec pour objectif une certification en 2008. L'aéroport de Paris – Orly s'inscrit également dans une démarche d'amélioration continue au travers de certifications ISO spécifiques, notamment en matière de sûreté aéroportuaire et d'environnement;

• professionnaliser la préparation à la gestion de crise, avec l'organisation, sur chaque aéroport, d'une permanence 24 heures sur 24, dotée de postes de commandement et de moyens de communication spécialement prévus à cet effet, et, en complément, au niveau du siège de la Société, d'une permanence centrale renforcée et d'un "PC crise". Ce dispositif satisfait aux obligations réglementaires des plans de secours aéronautiques et répond aux besoins de pilotage des situations d'exploitation dégradées ou de crise. Le Groupe pratique également le retour d'expérience, systématique pour les événements qualifiés de graves, étude permettant d'analyser les incidents avant de proposer des pistes de progrès ou des évolutions de procédures en vue d'en éviter le renouvellement ou d'en atténuer les conséquences;

• développer des plans de continuité, permettant de guider l’action sur le terrain pour poursuivre l’exploitation en cas de défaillance technique grave des installations; et

• optimiser les performances et l’efficacité des dispositifs de sûreté notamment en s’appuyant sur les nouvelles technologies.

Il convient par ailleurs de noter qu’en ce qui concerne les risques spécifiques liés aux investissements, l’année 2005 a vu la refonte complète du processus de décision et de gestion des investissements de l’entreprise. Les

missions du comité de la stratégie et des investissements ont ainsi été redéfinies¹² et un comité d’approbation des investissements ("CAI") a été créé pour examiner de façon collégiale et sous l’égide du Président-directeur général d’Aéroports de Paris, l’ensemble des projets d’investissements de plus de 2 millions d’euros¹³. Le CAI se réunit tous les 15 jours et son secrétariat est assuré par la direction financière. Trois comités locaux décentralisés auprès des directions d’aéroports et auprès de la direction de l’immobilier ont par ailleurs été créés pour les projets n’atteignant pas ce seuil. La programmation des investissements, après étude d’opportunité au regard de critères prédéfinis, a par ailleurs été étendue à une durée de cinq ans, en cohérence avec l’horizon du CRE.

4.3.2. Politique de souscription de polices d’assurance

Aéroports de Paris est une entreprise de services, propriétaire d’importants biens mobiliers et immobiliers. Les risques couverts se répartissent en deux grandes catégories : la responsabilité civile d’une part et les dommages aux biens d’autre part. Certaines polices souscrites par la Société bénéficient également à ses filiales, qui dans certains cas peuvent en être les bénéficiaires exclusifs.

L’ensemble des risques du Groupe est couvert par une soixantaine de contrats d’assurance. Le plus souvent ces polices ont été souscrites auprès de pools d’assureurs et de réassureurs de réputation et de solidité financière internationalement reconnues. Chaque pool est dirigé par un apériteur, ce dernier étant assisté de coassureurs qui souscrivent l’ensemble des risques mais ne sont jamais conjoints et solidaires entre eux, l’ensemble étant adossé sur le marché de la réassurance.

Sous réserve des exclusions communément pratiquées sur le marché de l’assurance, Aéroports de Paris estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de fréquence des sinistres observés et la politique de prévention des risques.

4.3.3. Principaux contrats d’assurance Responsabilité civile

La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, ses filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion, dans l'exercice des activités relevant des activités de la branche aviation, de la survenance de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties principales s’élève à 1,5 milliard d’euros par événement et par an (à l’exception de la "responsabilité civile produit" pour laquelle la limite est fixée uniquement par année d’assurance).

D’autres assurances responsabilité civile ont été souscrites par la Société, parmi lesquelles une police couvrant la responsabilité des mandataires sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement accidentelle ou graduelle (couvrant également les frais de dépollution des sols) et une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile de la Société dans l'exercice des activités relevant de la branche terrestre (notamment parkings, immeubles hors emprises, cogénération, assistance médicale).

Enfin, Aéroports de Paris a souscrit une police "responsabilité civile" risque de guerre qui comporte une garantie de 50 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 50 millions de dollars est complété par une seconde police souscrite par Aéroports de Paris pour un montant de 950 millions de dollars. Cette seconde police stipule les conditions dans lesquelles Aéroports de Paris et ses sous-traitants bénéficient de ces montants de garantie.

Dommages aux biens et risques de construction

Aéroports de Paris a souscrit une police "Dommages" qui garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire ou dont elle a la garde notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le contrat comporte un volet pertes d'exploitation. Le montant des garanties principales est fixé à 600 millions d’euros par sinistre.

12 Voir paragraphe 16.3.2. Le comité de la stratégie et des investissements

13 1 million d'euros jusqu'au 31 décembre 2006

Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis, dont les principales sont :

• une police couvrant les risques de dommages (chute d’avions, attentats, dégâts des eaux, incendie, foudre, explosion, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) susceptibles de frapper notamment les éléments mobiliers et immobiliers constituant l’ensemble "Roissy Pôle - Le Dôme", cette police bénéficiant à Aéroports de Paris et à ses partenaires;

• une police couvrant les dommages au site "module d’échange", affectant notamment les éléments mobiliers et immobiliers de ce site qui assure l’interconnexion entre les gares TGV et RER situées sur la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle (garantie pour le coût de l’ouvrage lui-même);

• une police "multirisques bureaux";

• une police "bris de machine" pour les dégivreuses et autres engins utilisés dans l’entretien des pistes, qui bénéficie à Aéroports de Paris et aux entités du groupe Alyzia.

Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les plus importants. Ces polices peuvent être regroupées en deux catégories :

• des polices "tous risques chantiers" qui sont relatives aux principaux chantiers en cours, parmi lesquels figurent la construction du satellite S3, le système du tri des bagages, la réhabilitation de l’aérogare CDG 1, et les deux lignes de transport automatique, CDGVal et LISA;

• des polices couvrant la garantie décennale relative à des chantiers et ouvrages achevés depuis moins de dix ans, parmi lesquels le chantier des phases 1 et 2 du terminal CDG 2E, le chantier du terminal CDG 2F et les travaux d’aménagement du hub de FedEx à Paris - Charles de Gaulle.

Un certain nombre de biens du Groupe ne peuvent pas, en raison de leur nature, faire l’objet de couvertures d’assurance dommages aux biens. Il s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art (ces derniers sont couverts, mais pour un montant maximal annuel de 20 millions d’euros).

Autres assurances souscrites par Aéroports de Paris

Outre les polices précitées, la Société est titulaire d’une police d’assurance en matière automobile dénommée

"flotte automobile et engins", qui couvre les dommages causés auprès de 2.000 véhicules terrestres à moteur utilisés dans le cadre des activités de la Société.

Principales polices bénéficiant directement aux filiales de la Société

Dans le cadre de ses activités de réalisation de prestations de conception, de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’étranger, la responsabilité civile professionnelle et décennale d’ADP ingénierie ("ADPi") est couverte par des polices d’assurance. Sept de ces polices, qui ont trait aux activités d’ADPi à Dubaï, ont été souscrites localement par Aéroports de Paris, pour le compte d'ADPi.

Quant à Aéroports de Paris Management ("ADPM"), filiale qui gère certaines participations prises dans les aéroports à l’étranger ainsi que des contrats de management et d’assistance technique à l’exploitation d’aéroports étrangers, celle-ci bénéficie notamment de trois polices d’assurance souscrites directement pour son compte par Aéroports de Paris: une police "multirisques bureaux" et une police "responsabilité civile professionnelle", ainsi qu'une police locale en Algérie.

Par ailleurs, Aéroports de Paris a souscrit plusieurs polices d’assurance pour le compte de sa filiale Hub télécom.

Ces polices couvrent la responsabilité civile professionnelle d’Hub télécom, les pertes d’exploitation et les dommages aux biens.

Enfin, en ce qui concerne les entités du groupe Alyzia, qui réalisent principalement des prestations d’assistance pour l’activité escale d’Aéroports de Paris et assurent des services de sûreté, la Société a souscrit pour leur compte plusieurs polices d’assurance qui couvrent leur responsabilité civile professionnelle ainsi que les dommages aux biens et aux matériels (en particulier la flotte des engins et des dégivreuses).

5.CHAPITRE 5

INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR

5.1. Histoire et évolution de la Société 5.1.1. Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale Aéroports de Paris.

5.1.2. Registre du commerce et des sociétés

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 016 628. Le code APE de la Société est 632 E.

5.1.3. Date de constitution et durée

Aéroports de Paris a été constitué sous forme d’un établissement public national le 24 octobre 1945 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 1^er février 1955. Aéroports de Paris est une société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris, pris en application de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports.

Aux termes de l’article 5 de ses statuts, la Société a une durée de 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé 291 boulevard Raspail, 75014 Paris. Le numéro de téléphone du standard du siège social est le (33) 01 43 35 70 00.

Aéroports de Paris, créé par l’ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 sous la forme d’un établissement public dont l’organisation a été précisée notamment par le décret portant règlement d’administration publique n° 47-11 du 4 janvier 1947, a été administré conformément aux dispositions des textes précités, tels que modifiés et aux autres dispositions applicables aux établissements publics.

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et son décret d’application du 20 juillet 2005, entré en vigueur le 22 juillet 2005, ont transformé Aéroports de Paris en société anonyme.

Aéroports de Paris est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques, et par ses statuts tels qu’initialement fixés par l’annexe II du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 portant statuts de la société anonyme Aéroports de Paris.

Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile et la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

5.1.5. Historique de la Société

• Décembre 1923 : création de l’aéroport de Paris - Le Bourget

Créé initialement sous l’appellation de "Port aérien du Bourget Dugny", l’aéroport de Paris - Le Bourget a été le premier aéroport purement commercial à voir le jour en France. A l’origine un simple terrain gazonné, cet aéroport est devenu le premier aéroport européen pendant l’entre-deux-guerres, grâce notamment à la reconversion à l’aviation civile d’installations militaires préexistantes qui lui ont permis d’accueillir jusqu’à 140.000 passagers en 1938. Entre 1940 et 1944, l’aéroport de Paris - Le Bourget a été utilisé comme base par les forces allemandes, qui y ont fait construire des pistes en béton. Bombardé puis reconstruit, Paris - Le Bourget est redevenu un aéroport civil en 1946. Depuis 1981, l’aéroport de Paris - Le Bourget a cessé de recevoir du trafic commercial régulier pour se consacrer uniquement à l’aviation d’affaires.

• Octobre 1945 : création de l’établissement public "Aéroport de Paris"

L’ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 a créé l’établissement public Aéroport de Paris en lui confiant une mission de service public d’aménagement, d’exploitation et de développement des aéroports civils dans un rayon de 50 kilomètres autour de Paris.

• Novembre 1946 : début de l’exploitation de l’aéroport de Paris - Orly

Après le départ en novembre 1946 des forces armées américaines, Aéroport de Paris s’est vu confier la gestion de la toute première "aérogare" construite près d’Orly. En mars 1948, un deuxième immeuble, baptisé "Terminal Nord", a été érigé en vue de permettre à l’aéroport d’accueillir un trafic d’environ 215.000 passagers par an.

• Août 1954 : mise en service d’une aérogare Sud provisoire à Paris - Orly

En août 1954, un bâtiment, intégré ensuite dans l’aérogare Sud définitive, a été mis en service en remplacement du bâtiment hérité des forces armées américaines. Il se caractérise par une vaste terrasse ouverte au public qui rencontre un succès considérable.

• Février 1961 : inauguration de la nouvelle aérogare Orly sud

En 1954, les terminaux de l’aéroport de Paris - Orly étaient saturés, le trafic ayant cru de façon exponentielle pour approcher 1,2 million de passagers par an. L’extension de l’aéroport de Paris - Orly a été décidée par décret du 5 mai 1954 et les travaux de construction de l’aérogare sud de Paris - Orly ont commencé en 1956. La nouvelle aérogare Orly sud a été inaugurée le 24 février 1961.

• Février 1971 : inauguration d’Orly ouest (Halls 2 et 3)

La nouvelle aérogare Orly ouest a été présentée au public le 26 février 1971 après 40 mois de travaux.

Spécialisée sur le trafic domestique et le trafic point à point à destination des DOM TOM, de l’Europe du sud et de l’Afrique du nord, elle offre deux niveaux : l’un pour les départs, l’autre pour les arrivées. Sa structure initiale prévoyait des possibilités d’extension, qui ont été exploitées avec la construction du Hall 4 en 1986 et celle du Hall 1 en 1993.

• Mars 1974 : inauguration de l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle et ouverture du terminal CDG 1 Dès 1957, Aéroport de Paris avait engagé les premières recherches d’un site pour un nouvel aéroport qui viendrait renforcer le complexe aéroportuaire de la région parisienne constitué alors par Paris - Le Bourget et Paris - Orly. Le 16 juin 1964, un arrêté ministériel décidait la création de l’aéroport "Paris Nord" qui serait situé au nord de la capitale près de Roissy-en-France. Le 1^er décembre 1966, Aéroport de Paris lançait les travaux de cet aéroport qui, sous l’appellation d’aéroport de Paris - Charles de Gaulle, a été inauguré officiellement le 8 mars 1974.

• Novembre 1981 - Juin 2003 : inauguration et extension de l’aérogare CDG 2

Les travaux de conception de CDG 2 ont débuté dès 1973. CDG 2 a été pensé autour du concept de modularité, afin de mieux accompagner la croissance de l’activité de l’aéroport par une mise en service progressive des terminaux. C’est dans cet esprit qu’ont été conçus puis inaugurés, respectivement le 1^er novembre 1981 et le 24 mars 1982, les terminaux CDG 2B et 2A. Après une ouverture partielle en mars 1989, le terminal CDG 2D a été intégralement ouvert au public en mars 1991. Le terminal CDG 2C, réservé au trafic international, a quant à lui été inauguré le 3 juin 1993. La gare d’interconnexion de CDG 2 avec le RER et le TGV a été ouverte en novembre 1994. Les deux modules du terminal CDG 2F ont respectivement été mis en service le 29 mars 1998 pour le module 2F1 et le 6 mai 1999 pour le module 2F2. Enfin, le terminal CDG 2E a fait l’objet d’une mise en service partielle le 25 juin 2003.

Aéroport de Paris a par ailleurs changé de dénomination pour devenir Aéroports de Paris en vertu du décret n° 89-10 du 4 janvier 1989.

• 1995 - 2005 : création et développement de la plate-forme de correspondance (hub) d’Air France à CDG 2

En 1995, la compagnie Air France a décidé en accord avec Aéroports de Paris de réorganiser son programme de vol et sa stratégie commerciale en vue de "drainer" via l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle (aérogare CDG 2) les trafics en correspondance moyen-courrier/long-courrier. Grâce à une coopération efficace entre la Société et Air France, cette organisation en hub (plate-forme de correspondance) est entrée en exploitation dès le printemps 1996. Tirant au maximum profit du caractère modulaire de CDG 2, Aéroports de Paris a depuis lors pu répondre aux besoins croissants d’Air France en termes de capacité par un ajout progressif de terminaux à la structure originelle du hub, en particulier depuis le lancement en 2000 des alliances SkyTeam et SkyTeam Cargo dont Air France a été l’un des membres fondateurs, et depuis la fusion entre Air France et KLM intervenue au premier semestre 2004. Avec ces évolutions, le hub de CDG 2 est ainsi devenu l’un des aéroports principaux pour l’alliance SkyTeam au niveau mondial.

• 1997 - 2000 : mise en place des deux doublets de pistes sur l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle A l’origine, l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle avait été doté de deux pistes: la piste n° 1 située au nord, mise en service en 1974 et la piste n° 2 située au sud, ouverte en 1976 et allongée en 1981. L’avant-projet de plan de masse relatif aux possibilités d’extensions futures du site de cet aéroport prévoyait dès l’origine la création de deux doublets de pistes parallèles et indépendantes, l’un situé au nord (pistes n° 1 et 3), l’autre situé au sud (pistes n° 2 et 4), tous deux orientés Est/Ouest. La décision de mise en place de ces doublets a été prise en

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