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ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE

Dans le document Etudes en l'honneur de Jean Graven (Page 184-188)

RECHTSSTAATLICHE GRUNDSÂTZE IM AUSLIEFERUNGSRECHT

IV. ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE

La juridiction pénale internationale. VJIJ• Conférence internationale d'unification du droit pénal, sur les crimes contre l'humanité, leur poursuite et leur répression. - Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, Genève, 1948, n° 1, p. 27-32.

L'assistance intercantonale dans le domaine de la répression pénale en Suisse. -Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, 1948, n° 8, p. 686-698 (T.p.).

La garantie du juge naturel et l'exclusion des tribunaux d'exception. Recueil du Centenaire de la Constitution fédérale, publié par les Facultés de droit suisses, sous le titre : la liberté du citoyen en droit suisse. - Edition polygraphique, Zurich, 1948, p. 209-231 (T.p.).

Le dépistage scientifique du mensonge ou la « question » moderne. - Revue de criminologie et de police technique, Genève, 1948, n° 3, p. 163-17~-l.

Quelques réflexions sur l'office du bourreau. - Ibid., 1949, n° 1, p. 25-28.

Le «procès du penthotal». - Revue pénale suisse, Berne, 1949, n• 2, p. 235-246.

Une histoire et une mise en accusation de la torture, des origines à nos jours.

A propos de l'ouvrage de M• Mellor sur la Torture ; analyse critique

BIBLIOGRAPHIE 171

Introduccion a un Enjuiciamiento criminal racional de prevencion y defensa sociales. Rapport au 11• Congrès international de défense sociale (1949), traduction en espagnol. - Revista general de legislacion y jurispru-dencia, Madrid, décembre 1953 (T.p.). Brochure paru à l'Institut d'édition

Les conditions d'une réglementation satisfaisante de la détention préventive.

Association internationale de Droit pénal, pour la Commission des Ques-tions sociales des NaQues-tions Unies. Publié en anglais sous le titre : The Conditions of a satisfactory Regulation of Detention awaiting Trial, Economie and Social Council, Social Commission, E/CN.5/ AC.4/L.11, 1 •• décembre 1950, 25 p. Publication en français l'exception du possible. /.. Congrès pénal et pénitentiaire hispano-luso-américain, à l'occasion du Centenaire de la Cour de Cassation d'Espagne (Madrid, détention préventive). Rapport général, plan et propositions établies sur mission de la Division des activités sociales des Nations Unies. - Actes du Secrétariat général, New-York, 1955, Doc. SOA 183/4, 401 p.

172 BIBLIOGRAPHIE

Microphones et tables d'écoute comme instruments d'enquête pénale. - Revue internationale de criminologie et de police technique, 1957, n° 3, p. 169-187 (T.p.). Article résumé sous le titre: Que penser du microphone et des tables d'écoute dans des buts de surveillance et d'enquête pénale ? dans Bastions de Genève. Revue de l'Association des anciens étudiants de l'Université, Genève, n° 1, janvier 1958, p. 24-37.

Microfonos y Tablas de escuchar como instrumenta de Investigacion penal. (Trad. Dr Aparicio Laurencio.) - Revista Cubana de Derecho, Habana, janvier-mars 1959, n° 1 (T.p. 30 p.).

L'emploi du magnétophone dans la procédure pénale. Rapport introductif à l'assemblée de la Société suisse de droit pénal (juin 1958). - Revue pénale suisse, Berne, 1958, n° 4, p. 361-381 (T.p.).

Les procédés nouveaux d'investigation scientifique et la protection des droits de la défense. Rapport suisse pour le V• congrès international de droit comparé (Bruxelles, août 1958). - Recueil des travaux suisses présentés au congrès, Zurich, 1958, p. 203-231 (T.p.). - Analyse et reproduction partielle dans la Revue moderne de la Police, Paris, 1959, n° 39, p. 12-18.

Les moyens d'investigation modernes dans l'enquête policière et judiciaire. Cours donné à l'Institut suisse de Police à Neuchâtel (novembre 1959). - Publié dans Revue internationale de criminologie et de police technique, Genève, 1959, n° 4, p. 258-297 (T.p.). - Reproduit partiellement dans La Vie Judiciaire, Paris, n° 806, septembre 1961, p. 6 S.

Los medios licitas de investigacion moderna en el procedimento penal.

Conférence au III• Congrès interaméricain du Ministère public (Mexico, juillet 1963). - Actes du Congrès (Memoria), Mexico, 1964, p. 799-811.

Toujours à propos du «détecteur de mensonges». La vérité sur le «test de vérité». - Journal de Genève, 24 novembre 1959, n° 275, p. 9.

Le rôle et les pouvoirs du juge pénal par rapport à l'expert médical, en matière de responsabilité. Recueil d'hommages au prof. Oermann. - Revue pénale suisse, Berne, numéro spécial, 1959, fasc. 2, p. 253-271 (T.p.). - Tra-duction en italien dans Scuola positiva, Milan, 1959, n° 3, p. 388-405 (T.p.).

Le rôle du juge et des parties dans le procès civil en Suisse. Cours donné à la Faculté internationale de droit comparé de Luxembourg (session de prin-temps 1960). - Publié dans Journal des Tribunaux, Bruxelles, 8 mai 1960, 75° année, n° 4277, p. 333-339. Déposé comme rapport suisse au

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congrès international de droit comparé (Hambourg, 30 juillet-4 août 1962).

BIBLIOGRAPHIE 173 Le profane devant la justice. Synthèse et conclusions d'une enquête ouverte sur la justice pénale par La Vie protestante, Genève, 1960, n•• des 15 avril, 22 avril et 6 mai (T.p.).

Les méthodes et les procédés techniques de l'élaboration de la sentence pénale.

Rapport suisse pour le VII• congrès international de droit pénal (Lisbonne, septembre 1961). - Publié dans la Revue internationale de droit pénal, de printemps de l' Association internationale pour l'enseignement du droit comparé (.Madrid, 1961). -· Publication des Cours de l' Association, Paris, fondation (Zurich, septembre 1961). - Publication partielle dans les Actes de la Société suisse des juristes, Centenarium, Bâle, 1961, volume HI, p. 414-420.

Code de procédure pénale pour l'Empire d'Ethiopie (Criminal Procedure Code), du 2 novembre 1961. Texte officiel (224 art.) en langue amharique et en langue anglaise. - Negarit Gazetta (Journal officiel), Extraordinary issue n• 1of1961. Printing Press of H.l.M. Haile Selassie 1, Addis Abeba, 1961, et conclusions du débat au Groupe d'études médico-psycho-juridiques (mars 1963). - Revue internat. de criminol. et de police techn., 1963, 4,

- Traduction en langue arabe (procureur Al Jassim), Al lrchade, Bagdad, 1966.

L'organisation et la fonction des juridictions sur l'enfance délinquante en Suisse.

Contribution aux Estudios in memoriam do prof. Dout. Jose Beleza dos

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174 BIBLIOGRAPHIE

Santos. - Boletin da Faco[dade de Direito, Coimbra, 1966, vol. 1, p. 315-409 (T.p.).

La protection des droits de l'accusé dans le procès pénal en Suisse. Contribution aux travaux sur « La protection des droits des personnes suspectées, inculpées ou accusées d'infractions à la loi pénale». - Revue inter-nationale de droit pénal, Paris, 1966, 1-2, p. 237-291 (T.p.), avec une Introduction générale au volume, p. 5-10.

La protection de la personne dans le procès pénal en droit suisse. Rapport suisse pour les XVI• journées de Défense sociale (Première journées franco-suisses, Fribourg, octobre 1966). - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Paris, 1967, 3, Supplément, p. 18-43 (T.p. de l'ensemble des travaux).

Similitude et divergence des procédures pénales genevoise et française. VI' journée juridique (octobre 1966). - Mémoires de la Faculté de Droit, Genève, 1966, 22, p. 77-146 (T.p.).

L'influence du droit français sur l'organisation et la juridiction de la Cour de cassation genevoise. - Recueil d'hommages à la mémoire du Président Maurice Patin, Paris, 1966, p. 607-651 (T.p.).

Evolution, déclin et transformation du jury. Exposé introductif aux travaux de la Ill' journée d'études juridiques jean Dabin, sur «Le jury face au droit pénal moderne» (Faculté de Droit de Louvain, mai 1967). - Publi-cations de la Faculté de Droit de Louvain, Bruxelles, 1967, vol. IV, p. 80-130; discussion et conclusion de synthèse, p. 201-208 (T.p.).

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