PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION
2.9. M ODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES
2.9.1 Modalités de centralisation des ordres
Au cours de la période de souscription, chaque membre du syndicat de placement devra transmettre quotidiennement au plus tard à 16h00 à CDG Capital (l’établissement centralisateur), un état récapitulatif et consolidé des souscriptions des Investisseurs I et II qu’il aura reçu pendant la journée.
L’état quotidien de souscription doit parvenir par fax au numéro 05 37 66 52 70 et au plus tard à 16h00 au centralisateur de l’émission.
En cas de non -souscription pendant la journée, l’état des souscriptions devra être transmis avec la mention "Néant".
Lors du dernier jour de la période de souscription, soit le 27 juin 2014, chacun des membres du syndicat de placement devra remettre à CDG Capital, au plus tard à 16h00, un état récapitulatif définitif, détaillé et consolidé des souscriptions des Investisseurs I et II qu’il aura reçues.
Il sera alors procédé, le 27 juin 2014 à 17h00, au siège de la CGI, à la clôture de la période de souscription, en présence d’un représentant de chaque Membre du Syndicat de Placement, à :
L’annulation des demandes qui ne respectent pas les conditions et modalités de souscriptions sus mentionnés ;
La consolidation de l’ensemble des demandes de souscriptions recevables c’est à dire toutes les demandes de souscriptions autres que celles frappées de nullité et
L’allocation selon la méthode définie ci-après (Cf. Modalités d’allocation).
2.9.2. Modalités d’allocation
A la clôture de la période de souscription, les ordres de souscription seront consolidés par catégories d’investisseurs (I et II) et l’établissement centralisateur adressera aux membres du syndicat de placement un état récapitulatif des souscriptions.
CDG Capital disposera alors de huit carnets d’ordres : Soumissions des deux catégories d’Investisseurs I et II pour les quatre tranches de l’émission.
Les demandes exprimées seront servies jusqu’à ce que le montant maximum de l’émission soit atteint. Le montant adjugé pour les deux catégories d’investisseurs et pour les quatre tranches confondues de l’émission ne pourra, en aucun cas, dépasser un milliard cinq cent millions de dirhams pour l’ensemble de l’émission.
+ Règles d’attribution pour Investisseurs I :
Le nombre de titres alloués à cette catégorie d’investisseurs est de 7 500 obligations de nominal 100 000 dirhams soit un montant alloué de 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams.
Aucun ordre de priorité n’est établi entre les tranches à taux fixe (B et D) et les tranches à taux variable (A et C).
Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues des Investisseurs I est inférieur au montant alloué soit 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams, les obligations seront allouées à hauteur du montant total des souscriptions reçues pour chaque tranche
Les souscriptions reçues seront servies au taux limite qui correspond au taux de référence de la tranche demandée (fixe ou variable) augmenté du spread limite soit le spread le plus élevé des souscriptions reçues
(
quelle que soit la tranche souscrite, fixe ou variable).Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues des Investisseurs I est supérieur au montant alloué soit 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams, les souscriptions pour les différentes tranches seront consolidées et ordonnées par ordre croissant de spread4 proposé, quelle que soit la tranche souscrite (fixe ou variable).
L’allocation des obligations de la CGI pour les Investisseurs I se fera alors selon la méthode d’adjudication dite à la Française.
La méthode d’allocation relative à l’adjudication à la Française se définit comme suit : les
Les souscriptions retenues exprimées au spread le plus élevé (spread limite I) feront l’objet d’une allocation au prorata sur la base d’un taux d’allocation déterminé comme suit : « Quantité offerte /Quantité demandée exprimée au spread le plus élevé».
Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle du prorata déterminée ci-dessus, n’est pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués, par pallier d’une obligation par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.
+ Règles d’attribution pour Investisseurs II :
Le nombre de titres alloués à cette catégorie d’investisseurs est de 7 500 obligations de nominal 100 000 dirhams soit un montant alloué de 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams.
Aucun ordre de priorité n’est établi entre les tranches à taux fixe (B et D) et les tranches à taux variable (A et C).
Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues des Investisseurs II est inférieur au montant alloué soit 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams, les obligations seront allouées à hauteur du montant total des souscriptions reçues pour chaque tranche. Les souscriptions reçues seront servies au taux limite qui correspond au taux de référence de la tranche demandée (fixe ou variable) augmenté du spread limite soit le spread le plus élevé des souscriptions reçues (quelle que soit la tranche souscrite, fixe ou variable).
Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues des Investisseurs II est supérieur au montant alloué soit 750.000.000 (sept cent cinquante millions) de dirhams, les souscriptions pour les différentes tranches seront consolidées et ordonnées par ordre croissant de spread proposé, quelle que soit la tranche souscrite (fixe ou variable). (spread limite II), correspondant au spread le plus élevé des demandes retenues.
Les souscriptions retenues exprimées au spread le plus élevé (spread limite II) feront l’objet d’une allocation au prorata sur la base d’un taux d’allocation déterminé comme suit : « Quantité offerte /Quantité demandée exprimée au spread le plus élevé».
Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle du prorata déterminée ci-dessus, n’est pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués, par pallier d’une obligation par souscripteur, en priorisant les souscripteurs ayant demandé le plus grand nombre d’obligations.