Le nombre de travailleurs reconnus handicapés et leur type de handicap sont insuffisamment connus

Plusieurs facteurs influent sur les besoins d’intervention en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés comme par exemple le nombre de bénéficiaires de l’OETH (BOETH) au chômage (en recherche d’insertion professionnelle), en emploi (susceptibles de bénéficier de dispositifs de maintien en emploi), la nature de leur handicap, leur besoin d’aménagement de poste ou d’accompagnement, leurs niveaux de formation, la nature des emplois occupés, etc. Le suivi de ces différents facteurs devrait permettre une meilleure connaissance des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et un pilotage de la dépense adaptée à leurs besoins .

1.2.1. Le nombre de travailleurs reconnus handicapés n’est connu que par des enquêtes déclaratives

L’enquête emploi de l’Insee permet de suivre chaque année le nombre de travailleurs reconnus handicapés depuis 2011 (enquête emploi de 2013, cf. tableau 1). Mais ce suivi a lieu sur une base déclarative qui ne permet pas de s’assurer que le périmètre est identique à celui des BOETH. Sur une information aussi personnelle, le biais déclaratif ne peut pas être écarté.

De plus, le périmètre retenu dans cette enquête pour la reconnaissance administrative du handicap est plus large que le seul critère du bénéfice de l’OETH, il inclut les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et les personnes qui ont une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale¹.

1 En 2011, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) évaluait l’écart à 0,2 million sur 2,2 millions de personnes déclarant une reconnaissance administrative. Source : Emploi et chômage

Tableau 1 : Effectifs et parts de travailleurs reconnus handicapés issus de l’enquête emploi Année Nombre de personnes reconnues

handicapées (en milliers) Part dans la population (en %) Ensemble En activité En emploi Ensemble En activité En emploi

2011 2 200 968 770 5,5 3,4 3,0

2013 2 385 1 073 882 6,0 3,8 3,4

2015 2 665 1 146 933 6,6 3,9 3,6

2016 2 659 1 170 957 6,6 4,0 3,7

Source : Calculs mission à partir de « L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2011 », Dares Analyses, octobre 2013 ; « Emploi et chômage des personnes handicapées », Dares synthèse stat, novembre 2015 ; « Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? », Dares analyses n°32 de mai 2017 ; Emploi, chômage, revenus du travail, Insee Références, édition 2017, fiche 4.5.

Les effectifs de personnes disposant de la qualité de BOETH ne font pas l’objet d’un suivi qui permettrait de bien connaître cette population f. Ceci constitue une lacune importante pour le pilotage des dépenses en faveur de l’insertion des travailleurs en situation de handicap.

1.2.2. Aucune information consolidée n’est disponible sur les types de handicap Ni les types de handicap des BOETH, ni leur évolution ne sont connus. En 2011, la Dares a publié une synthèse de données déclaratives sur les problèmes de santé durables² indiquant que 49% des personnes reconnues handicapées déclarent que leur principal problème de santé concerne le dos, le cou, les jambes, les pieds, les bras ou les mains ; 15% déclarent souffrir principalement d’anxiété, de problèmes nerveux ou neurologique, de dépression, d’épilepsie ou de troubles de l’apprentissage.

En outre, les demandes d’aides de l’Agefiph mentionnent les types de handicap dans une rubrique remplie par la personne elle-même alors que celles adressées au FIPHFP n’en font pas systématiquement mention.

1.2.3. La qualification des jeunes en situation de handicap fait l’objet d’un suivi et connaît une nette progression

La formation initiale des jeunes en situation de handicap fait l’objet d’un suivi par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle révèle une nette amélioration : le nombre d’étudiants handicapés a été multiplié par 1,5 entre les rentrées 1999 et 2012 (cf. graphique 3).

2 L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2011, Dares analyses n°66, octobre 2013.

Graphique 3 : Évolution du nombre d’étudiants handicapés

Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’équipe de recherche pluridisciplinaire « Santé, Éducation et Situations de Handicap » de l’université Montpellier 1 a mené une Enquête nationale sur les parcours des anciens étudiants handicapés. Les premières tendances de l’enquête indiquent que le profil des bacheliers en situation de handicap est proche de celui de la population générale des étudiants³. Ces étudiants bénéficient d’aménagements : 90% ont obtenu un temps majoré, 32% ont reçu une aide technique et 25% une aide humaine. Dans 92% l’aménagement répondait plutôt bien ou tout à fait aux besoins. 37 % des enquêtés déclarent, malgré les aménagements, avoir ressenti des difficultés à maintenir une activité sans être fatigué.

1.2.4. L’absence de démarche prospective sur les déterminants des besoins d’insertion est également un frein au pilotage de cette politique

Les administrations en charge des statistiques sociales, contactées par la mission, ont indiqué ne pas disposer de projection des effectifs de personnes handicapées en âge de travailler.

Les fonds ne réalisent pas de projections des effectifs de BOETH de leur secteur alors qu’ils disposent de données sur les travailleurs handicapés par le biais des déclarations, l’enquête emploi apporte des informations complémentaires. Cela constitue une limite au pilotage des dépenses pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

D’un point de vue qualitatif, les types de handicap conditionnent aussi les besoins et les besoins émergents en emploi accompagné, notamment pour le handicap psychique, devraient pouvoir reposer sur des projections de personnes souffrant de ce handicap.

Le suivi des élèves et étudiants en situation de handicap réalisé par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche permet toutefois d’anticiper un relèvement des niveaux de qualification des BOETH même s’il ne peut être précisément apprécié.

3 Source : Diaporama transmis par l’Agefiph sur les étudiants.

1.3. Sur cinq ans, les dépenses d’intervention ne présentent pas de cohérence