Les quatre modernisations

Les Quatre modernisations représentent sans doute le cœur de la politique de réformes. En fait, la politique de réformes suit deux objectifs principaux : la modernisation et l’ouverture. On insiste souvent sur l’aspect économique de cette politique. Il est vrai que la politique de modernisation a eu des résultats surtout visibles dans la sphère économique. De même la politique d’ouverture est souvent abordée sous l’angle économique avec la volonté d’attirer les investissements directs

Conception contemporaine de l’Etat en République populaire de Chine 

  Ressort  communicationnel 

Ressort idéologique

Ressort stratégique

  Parti‐Etat 

  Intellectuels 

Citoyens ordinaires 

étrangers (IDE) et de développer les exportations. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette politique de réformes dont nous n’abordons ici que le pan concernant la modernisation¹ s’inscrit dans un projet plus vaste. Citons par exemple que c’est via cette politique que la Chine sort de son isolement diplomatique (Pékin avait rompu avec Moscou en 1955) marqué par un rapprochement notable avec les Etats-Unis.

Quelle est la portée de cette politique de modernisation ? Il semble qu’avec cette politique de modernisation on assiste à un mouvement disjonctif dans la mesure où cette politique tout à la fois renoue et rétablit une politique marxiste des plus classique, orthodoxe, que l’on peut qualifier de lénino-stalinienne, et en même temps amorce la fin du marxisme. En mettant en avant à ce point le concept de modernisation, Deng Xiaoping renoue explicitement (mais il semble qu’il n’en ait pas conscience, en tout cas rien dans ses propos ne le laisse penser) avec la problématique des réformateurs-modernistes de la fin de la dynastie Qing. Le constat qu’il dresse de la de la révolution culturelle est frappant de similitudes avec celui que font les jeunes réformistes qui essayent de trouver des solutions aux « invasions barbares » perpétrées par les Occidentaux.

Ainsi, rien ne donne à croire que Deng l’ait fait sciemment. Il semble plus, au contraire, qu’il lance cette politique avec l’objectif de réaliser la « phase initiale du socialisme ». Cela s’explique par deux choses. Primo, Deng doit son retour aux affaires à une alliance de circonstances (on peut presque parler de coalition) avec des cadres plus jeunes et réformateurs avec qui il saura prendre ses distances quand il le faudra, mais surtout à l’ensemble de ces cadres « exécutifs » du Parti que la révolution culturelle avait mis en disgrâce, ceux là même que Tony Saich qualifie, à l’image de Chen Yun, de « planificateurs pragmatiques »². Deng doit composer avec ces cadres staliniens qui cherchent à restaurer le régime tel qu’il était avant la révolution culturelle et qui sont prêts à faire une entorse au politique quand celui-ci se heurte au réel. En cela, une partie des soutiens de Deng n’ont de réformateurs que le nom car une telle pratique est inhérente à la survie du système communiste. Ainsi, Lénine dès les premiers mois de l’Union soviétique dû accepter le réel, mettre le politique de côté et lancer la NEP. La seconde raison qui explique que Deng n’ait pas pleinement conscience de ce rapport à la modernité et ne voit dans la politique de réforme qu’un moyen de réaliser la phase initiale du socialisme est que paradoxalement c’est parce

1 Pour l’ouverture de la Chine sur le monde et ses conséquences voir la partie 2.

2SAICH Tony, op.cit.

que c’est un homme « d’ancien régime ». Né en 1904, son éducation se fait dans le cadre d’une Chine morcelée qui se pose la question de sa nature. Ne perdons pas de vue que le concept de Han min, le peuple han, lancé par Sun Yat-sen, qui rompait ainsi avec la symbiose culturelle obstinément prônée par les Qing depuis l’établissement de leur dynastie, va être au cœur de la réflexion politique du premier quart du XX° siècle et donc influencer la manière de penser de Deng. Ce concept de Han min est un néologisme formé par l’imitation du mot japonais minzoku, terme lui-même inventé peu de temps auparavant pour traduire la notion d’ethnie au sens de Herder. « Pour certains _ et compte tenu de ses avatars au XX° siècle _, [cette idée]

peut apparaître comme une sorte de péché originel »¹. Pourquoi le han min eut-il en Chine un impact aussi fort et profond ? D’une part il effaçait, autant que faire se pouvait, les vieux clivages psychiques et territoriaux entre Chine du Nord et Chine du Sud _ exacerbés depuis les Song du Sud ; combattus déjà par les empereurs Ming et toujours plus visibles que jamais à la fin du XIX° siècle. D’autre part, il favorisait le rejet pur et simple de tous les corps étrangers : les Occidentaux au début du XX°

siècle mais aussi (et surtout) les Mandchous jusqu’à l’abolition de l’empire en 1911. Il semble que pour Deng et tous les dirigeants de sa génération le marxisme n’est que le moyen qui leur semble le plus efficace. Le marxisme apparaissait alors comme le mode de gouvernance, dirions-nous aujourd’hui, le plus moderne pour réaliser cet objectif des réformateurs qu’est le fuguo bing qiang. Et c’est justement là qu’est le cœur de la réflexion politique : la question de la modernité ou comment faire entrer la Chine dans le monde. Dans la mesure où cette interrogation originelle a immédiatement été pensée de manière corolaire au nationalisme, à partir du moment où la politique de modernisation est initiée, tous les éléments sont en place : le passage est engagé de manière irrévocable.

Cette politique marque aussi la fin du marxisme. Non pas tant qu’elle tolère l’existence d’une économie de marché limitée à quelques secteurs (en effet, la Hongrie tolérait aussi l’existence d’un marché limité qualifié souvent de « socialisme goulasch » où, pour reprendre la formule de János Kornaï, l’Etat autorisait les entreprises privées à fabriquer des ouvre-boites mais gardait le monopole de la fabrication des boites de conserves), mais surtout parce que les objectifs des quatre

1 ELISSEEFF Danièle, Histoire de la Chine, Monaco, Editions du Rocher, 1997, page 239.

modernisations ne sont pas marxistes. Cette politique n’est pas pensée dans le schéma intellectuel du marxisme, mais bien dans le cadre du fuguo bing qiang.

Le cœur du programme des réformes lancées en 1978 tient autour de quatre modernisations. Pour la nouvelle direction du Parti communiste chinois, il convient alors de rompre avec la politique maoïste et de moderniser l’agriculture, l’industrie, les technologies et la défense. Pour y parvenir, la méthode retenue fut d’autoriser les mécanismes de marché et l’ouverture économique. Officiellement ces quatre modernisations visent à réaliser le stade initial du socialisme. Mais on voit bien que les objectifs marxistes sont désormais secondaires. L’objectif affiché est désormais de sortir la Chine du sous-développement ce qui lui permettra d’intégrer le cercle des grandes puissances. Finalement, Deng avec cette politique de modernisation remet un objectif ancien et fondamental de la politique chinoise, celui du fuguo bing qiang [un Etat riche et une armée puissante], au cœur des préoccupations essentielles. On dit que c’est le leitmotiv de tous les courants politiques chinois depuis les agressions occidentales à la fin de la dynastie Qing. Les objectifs réels des quatre modernisations sont donc les mêmes que ceux des mandarins réformateurs : le fu (la richesse) et le qiang (la force). Pour ce qui concerne le fu, le programme des quatre modernisations est évident puisque trois d’entre elles ont directement trait aux questions économiques (l’agriculture, l’industrie et la technologie). Ces modernisations visent à rompre avec la stratégie tiers-mondiste de Mao pour rattraper les nations industrialisées : « Notre modernisation doit avoir la réalité chinoise pour point de départ. Dans la révolution comme dans l’édification, nous devons étudier l’expérience étrangère et en tirer les enseignements qui s’imposent »¹. Ajoutons, même si cette politique n’est pas directement présente dans les quatre modernisations, que la politique démographique de limitation des naissances suit la même logique d’augmentation du revenu par tête.

Le fu a, dès le début, été un objectif prioritaire. Il fallait que le fu progresse pour que le qiang (la force) soit rétablie. On voit bien que cette politique des quatre modernisations s’inscrit dans une logique « moderniste » au sens des réformateurs de la fin de la dynastie Qing. Mais cette politique rompt aussi avec les objectifs communistes. On peut résumer l’objectif des communistes quand ils prennent le pouvoir en 1949 par une volonté de changer l’homme et de réaliser l’égalité sociale.

Ces deux objectifs ne sont plus présents dans les quatre modernisations.

1 DENG Xiaoping, « Allocution d’ouverture au XII° Congrès du Parti communiste chinois » in Textes choisis, Pékin, Editions en langues étrangères, 1986 volume 3 page 8

A cette visée large, presque historique, qui est de sortir la Chine du sous-développement, il faut adjoindre une autre visée à cette politique de modernisation.

Les quatre modernisations visent aussi à maintenir le Parti communiste chinois au pouvoir. Au travers des quatre modernisations, il faut voir la grande capacité d’adaptation du PCC. La politique de modernisation rompt avec le totalitarisme maoïste. Mais cela signifie-t-il que toute évolution conduise à une sortie du communisme et l’établissement de la démocratie ? Il nous semble au contraire que les quatre modernisations visent à moderniser le régime, lui donner une certaine modernité juridique, mais pas un Etat de droit. Les quatre modernisations sont en fait une redéfinition de la sphère politique mais pas une réduction de celle-ci. Il s’agit aussi d’une modernisation indéniable de l’Etat dans ses relations avec la société. Dans la mesure où les quatre modernisations visent principalement la sphère économique, on aurait tôt fait de conclure que les modernisations n’ont pas touché l’Etat. Or depuis le lancement de la campagne des quatre modernisations (et sa relance en 1992), le Parti-Etat s’est profondément transformé. « Ces métamorphoses semblent avoir été autant de réformes voulues et assumées par la direction centrale du pays dans le seul but de perpétuer la dictature du PC en la modernisant et en l’adaptant, avec le meilleur

« coût-avantage », au nouvel environnement économique, social et international auquel il se trouve confronté. »¹ Il s’agit donc de moderniser la dictature mais pas de la changer en démocratie. Aujourd’hui, trente ans après le lancement de la campagne des quatre modernisations, les institutions garantes de la stabilité du régime sont encore imprégnées de la culture totalitaire : la sécurité publique, les organes de propagande du Parti, etc. Même si l’économie s’est modernisée, le Parti communiste chinois garde la ferme intention de conserver son contrôle sur les hauteurs essentielles de l’économie.

B. La Constitution de 1982

En Chine, la norme politique reste la principale source d’organisation des institutions. La Constitution (宪法_ xianfa) actuellement en vigueur en République populaire de Chine (RPC) date de 1982. Elle fut plusieurs fois amendée mais elle

1 CABESTAN Jean-Pierre, « La Chine évoluerait-elle vers un autoritarisme « éclairé » mais ploutocratique ? » in Perspectives chinoises, Hong Kong, n°84 juillet-août 2004.

traduit cependant la ligne directrice du Parti depuis le lancement de la politique de réformes entreprise par Deng Xiaoping lors du Troisième plénum du onzième comité central du parti communiste en décembre 1978.

1. La Constitution dans la pensée politique chinoise

En Chine, le droit constitutionnel est le résultat de l’influence occidentale qui a marqué les réformes légales à la fin du XIX° et au début du XX° siècle. La pensée constitutionnelle n’est pas un développement naturel des institutions légales chinoises.

En fait, le questionnement constitutionnel n’arrive en Chine qu’à la fin de la dynastie Qing pour des raisons pratiques. La Chine, devant l’effondrement de l’empire, était menacée de morcèlement par les puissances occidentales (Japon, Russie, Grande Bretagne, France et Allemagne). Ayant eu à subir l’humiliation des traités inégaux, la Cour impériale estima que la puissance des Occidentaux résidait dans la nature de leurs institutions, c’est-à-dire leur gouvernement constitutionnel. C’est ainsi que les Chinois s’expliquaient les raisons des succès japonais : l’Empire du soleil levant avait adopté un système politique constitutionnel. La volonté de transformer l’empire autocratique en monarchie constitutionnelle ne se faisait pas comme en Grande Bretagne, par exemple, pour assurer les libertés fondamentales des citoyens mais dans une visée de puissance. L’organisation interne du pays est pensée afin de se positionner sur la scène internationale. Ce premier essai constitutionnel s’inscrivait dans le cadre d’un projet de neuf ans qui visait à réformer l’empire en profondeur.

L’idée était de passer en l’espace de neuf ans d’un empire autocratique, tel que la Chine le connaissait à la fin de la dynastie Qing, à une monarchie constitutionnelle.

Mais ce programme de réformes graduelles ne fut jamais mené à terme car les révolutionnaires n’avaient ni le temps, ni la patience pour une réforme de l’empire. En août 1911, la révolution dirigée par le docteur Sun Yat-sen¹ renversait l’Empire et s’étendait bientôt à l’ensemble de la nation. Un dernier effort fut bien tenté pour sauver l’empire : la Constitution dite des Dix-neuf articles (Zhongda xintiao shijiu tiao) prévoyait l’établissement d’un système de cabinet responsable devant le

1 Précisons, cependant, que Sun n’était pas présent lors du soulèvement de Wuhan et que ce sont les insurgés qui le reconnurent comme leur chef. Sur ce point voir BERGERE Marie-Claire, Sun Yat-sen, Paris, Fayard, 1994.

Parlement. Mais, cette dernière tentative arrive trop tard et fut vaine, l’empire avait vécu.

La Chine présente une particularité en matière constitutionnelle en ceci qu’elle choisit dès l’origine un régime républicain, chose plutôt rare à l’époque. En effet, avant 1914 les pays occidentaux ne connaissent véritablement que trois république : la Suisse, les Etats-Unis et la France.

La jeune république établit un plan général pour l’organisation du gouvernement provisoire (Linshi zhengfu zhuzhi dagang). Ce plan prévoyait d’établir un régime présidentiel sur le modèle américain. Cependant, les révolutionnaires avaient dû passer une alliance de circonstance avec le maréchal Yuan Shikai. Sun dut s’effacer devant lui pour le poste de président. C’est la raison pour laquelle la Constitution provisoire (Linshi yuefa) du 11 mars 1912 changea le régime présidentiel initialement prévu en un régime parlementaire et ce, pour limiter l’appétit de pouvoir et la tentation dictatoriale de Yuan. Ces craintes étaient fondées car Yuan ne tarda pas à restaurer l’empire et se faire proclamer « fils du ciel »initiant ainsi une dynastie qui allait durer quatre-vingt-trois jours. Il est intéressant de noter que la période qui s’ouvre en 1916, à la mort de Yuan, structure d’une certaine manière aujourd’hui encore la réflexion sur la notion d’Etat en Chine.

La première raison en est qu’à la mort de Yuan s’ouvre une période d’instabilité connue sous le nom de période des « seigneurs de la guerre ». Sans entrer dans le détail de ces luttes, on peut retenir qu’à cette période le pays n’est plus réellement unifié tout en gardant un gouvernement officiel qui n’est présent que dans les chancelleries et dont l’autorité est nulle dans les zones contrôlées par les différents seigneurs de la guerre. (La raison de ce dualisme étant que le conflit s’organise selon une double logique : au niveau du gouvernement central, la lutte oppose le président et son premier ministre et chacun est soutenu par différents seigneurs de la guerre. Au niveau local, les provinces déclarèrent leur indépendance les unes après les autres et tantôt s’affrontèrent tantôt s’allièrent au gré des changements de situation. Chacune de ces provinces établit donc sa propre Constitution.) La Chine sombra donc dans une sorte de féodalisme militaire. Cependant, le climat politique changea car chaque seigneur de la guerre cherchait à légitimer sont autorité par la Constitution. Le gouvernement proposa alors une nouvelle Constitution (Zhonghua minguo xianfa_

littéralement : Constitution de la nation chinoise) qui était d’un point de vue juridique bien agencée et instaura un régime de type fédéral. Cette Constitution fut

immédiatement dénoncée partout dans le pays et resta connue sous le nom de Constitution de la corruption. En effet, les voix des parlementaires furent achetées pour qu’ils votent le texte. Cette Constitution ne fut jamais appliquée dans les faits. Il n’en demeure pas moins que cette période marqua les esprits. Premièrement parce que le fédéralisme, qui aurait pu être une forme d’organisation étatique assez pratique pour assurer une bonne gouvernance et qui n’était pas si éloigné dans une certaine mesure de l’administration impériale, fut irrémédiablement associé à la corruption et à un mode de gouvernance archaïque. Cet archaïsme supposé du système fédéral est dû, pour partie, à l’influence de la pensée nationaliste et républicaine de la fin du XIX°

siècle et du début du XX°, pensée qui va structurer la pensée politique moderne en Chine. Les opposants au régime mandchou posent tous comme principe au cœur de leur pensée politique le régime unitaire, principalement au travers du mouvement de

« Renaissance chinoise ». Tant Liang Qichao que les membres de la ligue jurée défendent l’idée d’un régime unitaire et centralisé.

Le fédéralisme va être d’autant plus critiqué après la « réunification » du pays par le Guomindang (KMT) suite à l’ « expédition du nord ». Le pays est alors partiellement unifié sous une bannière, celle du KMT. Or le Guomindang instaure comme idéologie officielle la pensée de Sun-Yat-sen : le triple démisme ou trois principes du peuple. Le premier de ces principes, la pierre angulaire de la pensée de Sun, était le nationalisme.

C’est la deuxième raison du rejet du fédéralisme. Le fédéralisme dans la pensée nationaliste chinoise est incompatible avec le premier principe suniste de minzuzhuyi (nationalisme).

La Constitution du régime nationaliste est intéressante et riche d’enseignements à plusieurs titres. Tout d’abord, parce que le Guomindang est en 1927 un parti léniniste.

Cela s’explique par l’évolution de la pensée de Sun¹ et le fait que chef du KMT fut Jiang Jieshi (Tchang Kai-shek) qui a été formé à Moscou sur le modèle de l’armée rouge. On peut suivre J. Chen² quand il estime que le Guomindang, influencé par l’expérience soviétique, a lui aussi placé le Parti au dessus de l’Etat. D’autre part, rappelons que le Parti communiste chinois a soutenu le KMT quand celui-ci a instauré cette Constitution. En effet, dans la lutte qui les opposait aux seigneurs de la guerre, communistes et nationalistes s’unissent pour mettre fin à cette situation de féodalisme

1 Le troisième principe du peuple fait qu’à la fin de sa vie Sun semble être assez proche du marxisme.

Voir BERGERE M.C. op.cit.

2 CHEN Jianfu, Chinese law,Kluwer Law International, La Haye, 1999.

militaire. A travers cette alliance, les communistes reconnaissent faire leurs les trois principes du peuple et les cinq idées constitutionnelles de Sun Yat-sen.

La Constitution de 1927 est donc intéressante à plusieurs titres. On peut dire qu’elle présente un lien de parenté avec les Constitutions de la République populaire de Chine dans la mesure où elle est d’inspiration léniniste. Le préambule de la Constitution stipule :

« Le parti nationaliste de Chine (Guomindang), afin d’établir la République de Chine d’après les Trois principes du peuple et les cinq pouvoirs constitutionnels qui forment les principes sous-jacents de la révolution, ayant vaincu militairement toute opposition et ayant amené la révolution

« Le parti nationaliste de Chine (Guomindang), afin d’établir la République de Chine d’après les Trois principes du peuple et les cinq pouvoirs constitutionnels qui forment les principes sous-jacents de la révolution, ayant vaincu militairement toute opposition et ayant amené la révolution