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Modalités de partage des coûts de production, taux de partage du produit et valeur de la

PARTIE II : LES MENAGES ET LES PRATIQUES CONTRACTUELLES FONCIERES ET

CHAPITRE 6 - LES MARCHES FONCIERS : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

2.1 Les caractéristiques des contrats sur le marché du faire-valoir indirect

2.1.5 Modalités de partage des coûts de production, taux de partage du produit et valeur de la

Les contrats de métayage avec partage des coûts de production représentent la majorité des contrats de métayage (78% des contrats). Les différents postes de dépenses où les coûts sont partagés ou assumés par l’un ou l’autre des acteurs sont : les semences (achetées ou auto produites), l’engrais et/ou les produits phytosanitaires, le labour et la préparation du sol, la main-d’œuvre (semis, repiquage, récolte), le sarclage (manuel ou chimique) et les autres travaux entre la mise en place des parcelles et la récolte. En prenant en compte ces différents postes, nous avons identifié 115 modes différents de répartition des coûts ou des travaux.

Dans les lignes qui suivent, nous nous focalisons sur les contrats de métayage avec partage des coûts où il y a production de riz. Cette culture est la principale céréale consommée à Madagascar et concerne 61% des parcelles en métayage de notre échantillon (Annexe 9). Le nombre de contrats sur le riz relativement élevé (193) et la disponibilité de l’itinéraire technique détaillé de cette production permettent de plus une analyse des différents arrangements possibles entre les tenanciers et les propriétaires. Le tableau ci-dessous présente les différents modes de répartition rencontrés dans la culture du riz.

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Tableau 45 : Répartition des apports dans les contrats de métayage sur le riz

Apport exclusif du propriétaire Apport exclusif du tenancier Partage Taux de partage du produit en faveur du propriétaire Nombre de contrats

Type 1 Pas d’apport Tous les travaux --- - ½ : 29 contrats

- 1/3 : 8 contrats 37

Type 2 -- Tous les travaux Travail pour la récolte 1/2 12

Type 3 Semences auto

produites Tous les travaux --- 1/2 45

Type 4 Semences auto

produites Tous les travaux Travail pour la récolte 1/2 20

Type 5 --- --- Divers modes de répartition des

travaux, des coûts et des apports 1/2 79 Source : projet ANR – RUME

Dans les 4 premiers cas de figure (type 1 à 4), l’essentiel des activités de production repose sur les tenanciers. Les propriétaires apportent très peu d’intrants pour la production : les seuls apports se limitent à des semences (auto produites) et/ou à de la main-d’œuvre (familiale ou embauchée) pour la récolte. L’analyse de l’itinéraire technique recommandé de la production du riz de saison (Annexe 13) montre qu’en théorie ces deux apports ne font pas partie des postes les plus importants en matière de dépenses pour les producteurs. Les semences auto produites proviennent le plus souvent de la production de l’année précédente et représentent environ 12% des coûts de production si elles avaient achetées. La main-d’œuvre pour la récolte étant le plus souvent familiale, les apports du propriétaire globalement, ne semblent pas induire des débours monétaires. Cela n’est pas le cas du tenancier pour qui les dépenses éventuelles en urée, et le poste incontournable de main-d’œuvre pour le repiquage (en complément de la main-d’œuvre familiale), ainsi que le sarclage, sont le plus souvent des débours monétaires.

Dans le dernier cas de figure (type 5), les contrats de métayage présentent une diversité des arrangements entre propriétaires et tenanciers. Les différentes tâches sont accomplies soit par un partage monétaire des coûts, soit par un apport en facteur propre. L’analyse globale des débours monétaires dans le cas du métayage montre que les cédants assument généralement les coûts liés à la mise en place de la production (achat de semences, engrais et produits phyto sanitaires) et les tenanciers, le financement du coût de la main-d’œuvre (repiquage, sarclage si fait manuellement). Les travaux des labours sont partagés ou assurés avec l’attelage de l’un ou l’autre des acteurs.

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Tableau 46 : Répartition du débours monétaire dans les contrats

Source : projet ANR – RUME

En absence d’autres sources de financement que le revenu du ménage (autofinancement), les coûts peuvent réduire la demande de terre des ménages qui ont aussi des contraintes de financement, surtout pour des arrangements où le propriétaire n’a aucun apport. Dans d’autres contextes, les propriétaires ou les tenanciers peuvent aider leurs partenaires en préfinançant certains travaux ou en offrant aux tenanciers un contrat de crédit. Les données disponibles sur les contrats de métayage avec partage des coûts ne montrent pas de contrats liés ou de pratiques d’avances, de crédit ou de préfinancement des coûts entre le propriétaire et le tenancier (Tableau 41). Les contraintes financières sont ainsi susceptibles d’influencer aussi la structure de ce type de contrat et le type de contrat que le ménage va choisir.

Malgré cette diversité dans les contrats de métayage, le taux de partage de la production varie très peu quel que soit le type de culture ; dans 96% des contrats de métayage, la production est partagée en deux parts égales (Tableau 41). Il existe cependant quelques différences selon que les coûts sont partagés ou non. Dans les contrats de métayage avec partage des coûts, le partage de la récolte se fait presqu’exclusivement à la moitié (99% des contrats) alors que dans les contrats de métayage sans partage des coûts, il arrive que le partage du produit soit réalisé au 2/3 en faveur du preneur (15% des contrats). Cependant, le partage à la moitié reste largement dominant dans ces contrats (82 % des contrats).

Tableau 47: La rente dans les contrats de métayage (production du riz)

Nombre de

contrats Moyenne

Métayage 50% avec partage des coûts

Rente en nature Valeurs en tonne/hectare/an 27 1,2

Equivalent monétaire en euros/hectare/an 192

Métayage sans partage des coûts

Rente en nature Valeurs en tonne/hectare/an 16 1,1

Equivalent monétaire en euros/hectare/an 176

Source : projet ANR - RUME

La rente des contrats de métayage est estimée sur la base des déclarations de rendements et des coûts de production (pour les formes avec partage des coûts). Il n’existe presque pas de différence sur les rentes entre le métayage avec partage des coûts et sans partage des coûts étant donné que les taux de partage sont similaires dans les deux formes de

Postes d’utilisation du débours Débours monétaire moyen (euros) semences/engrais et produits phyto coûts de location de l’attelage ou machine coût de la main-d’œuvre. Cession en métayage

avec partage des coûts 48 60% 16% 24%

178 métayage. Mise en relation avec la consommation individuelle annuelle en riz qui est de 97 kg (EMP, 2010), le niveau de la rente permet de comprendre encore mieux pourquoi le métayage est utilisé par les cédants pour s’assurer d’un approvisionnement en riz (cf. section 2.1.1). En effet, il représente la consommation totale annuelle d’un ménage de 10 membres. En rappel, la majeure partie de la production des ménages est autoconsommée (cf. chapitre 4).