Ensemble minimum d’indicateurs proposé pour le suivi des dépenses consacrées aux

1. Dépenses liées aux RHS, totales et par personne (en devise nationale, en dollars EU et en dollars internationaux)^a 2. Dépenses consacrées aux RHS, en proportion des dépenses de santé totales^b

3. Dépenses consacrées aux RHS en proportion du produit intérieur brut ou du revenu national brut 4. Dépenses publiques consacrées aux RHS en proportion des dépenses de santé publiques générales 5. Dépenses publiques consacrées aux RHS en proportion des dépenses de santé publiques générales ordinaires 6. Ventilation des dépenses liées aux RHS par :

a. lieu de travail : hôpitaux, centres de soins ambulatoires, bureaux de santé publique, etc.

b. secteur : public, privé à but lucratif, privé sans but lucratif c. emploi : salariés réguliers, travailleurs indépendants

d. fonction professionnelle : prestataires de services de santé (soins directs aux patients), administrateurs du système de santé et assistants.

a. Les valeurs pour les dépenses par personne reposent d’ordinaire sur les estimations démographiques à la mi-année.

Les dollars internationaux sont obtenus en divisant la devise nationale par une estimation de sa parité de pouvoir d’achat comparée au dollar des EU, mesure qui réduit au maximum les conséquences des écarts de prix entre les pays. On trouvera les définitions de certains termes liés au financement de la santé dans la section Comptes nationaux de la santé du Système d’information statistique de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (4).

b. Aux fins de comparaison, les données par pays rassemblées par l’OMS sur les dépenses de santé totales, au moyen des chiffres des comptes de la santé, le cas échéant, sont accessibles dans les Comptes nationaux de la santé de l’OMS (5).

Le sixième indicateur proposé est censé fournir plus de détails en ventilant les données sur les dépenses en diverses composantes pouvant servir à l’élaboration de la politique, tels le lieu et le secteur d’activité, l’emploi ou la fonction professionnelle.

6.2.2 Ensemble élargi d’indicateurs

Certains gouvernements voudront peut-être observer attentivement un ensemble supplémentaire d’indi-cateurs, par exemple surveiller l’équité et l’efficacité économique des dépenses liées aux RHS et le détail des dépenses de personnel pour certains services ou programmes, ou trouver l’origine de la hausse des coûts. Au nombre des plus courantes, dans un large éventail de possibilités, souvent complétées par d’autres types de données sur les performances du système de santé, figurent les suivantes :

• dépenses liées aux RHS par niveau de compétence et spécialité des agents de santé – par exemple, médecins, personnels infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, agents de santé communautaires, conducteurs d’ambulance ;

• dépenses liées aux RHS par domaine de services ou type d’interventions de santé – par exemple, per-sonnel dispensant des services de santé mentale ou prodiguant des soins lors des accouchements ;

• revenu moyen des personnels de santé – revenu horaire, hebdomadaire ou mensuel lié à la rémuné-ration, à la pratique ou à une activité commerciale.

Ce dernier indicateur peut être particulièrement utile pour suivre l’équité parmi les personnels de santé (notamment entre les sexes). Sa proposition ici est conforme à la recommandation de l’Organisation inter-nationale du Travail relative à l’établissement, et à la mise à jour régulière, de statistiques sur le revenu moyen et sur les horaires de travail (utiles pour calcu-ler les équivalents plein-temps des postes), et ce pour toutes les catégories importantes des employés sala-riés, notamment dans la branche santé de l’économie (6).

6.3 Méthodes de mesure des dépenses liées aux RHS

Les informations sur les dépenses totales liées aux RHS, principal élément de l’ensemble minimum d’in-dicateurs décrit dans l’Encadré 6.1, se trouvent en principe dans la comptabilité nationale et les comptes de la santé. Ces systèmes incluent un ensemble intégré de comptes macroéconomiques, comptes de patri-moine et tableaux bilantiels basés sur des concepts, définitions, classifications et règles comptables conve-nus au plan international, donnant conjointement un

cadre comptable complet dans lequel les données peuvent être recueillies et présentées sous un format conçu aux fins de l’analyse, de la prise des décisions et de l’élaboration des politiques (1). La présente sec-tion décrit les principaux modèles et les moyens de réunir les données pour comprendre comment elles peuvent être utilisées et comparées d’un contexte à un autre et dans la durée.

6.3.1 Définir les dépenses consacrées aux personnels de santé

En termes généraux, les dépenses consacrées aux RHS sont le produit du nombre des personnels de santé par leur prix. Il est important, pour saisir l’hé-térogénéité des personnels de santé, de prendre en considération de nombreux types de travailleurs : per-sonnes qui dispensent directement des services de santé (et notamment des services préventifs, de pro-motion, curatifs et de réadaptation), administrateurs, fournisseurs et autres personnels d’appoint qui aident au fonctionnement du système de santé. Au nombre des personnels figurent les salariés et les travailleurs indépendants, à plein temps ou à temps partiel, en contrat à court terme ou à long terme, occupant un ou plusieurs postes. Pour rendre compte de cette diver-sité, les effectifs sont souvent mesurés en termes de nombre (personnes physiques) et d’équivalent plein-temps (mesure égale à un membre du personnel travaillant à plein temps sur une année) (voir également le chapitre 3 du présent manuel pour plus de détails sur le calcul des effectifs).

Les données particulières à un pays ou à un instrument étant souvent recueillies et classées différemment, il est utile d’adopter une méthode de classification normalisée au plan international pour améliorer la comparabilité. Les classifications pertinentes aux fins de l’harmonisation des données sur les ressources humaines dans les systèmes de santé incluent la Classification internationale type des professions (CITP), la Classification internationale type de l’édu-cation (CITE), la Classifil’édu-cation internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), la Classification centrale des produits (CPC), la Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG) et la Nomenclature des dépenses des producteurs par fonction (COPP) (7–12).¹ Les don-nées sur les dépenses de personnel par profession, par exemple, devraient en principe suivre la dernière révision de la CITP (la plupart des professions de santé figurant dans les sous-grands groupes 22, « spécial-istes de la santé », et 32, « professions intermédiaires de la santé »). Les biens et les services de soins de 1 Voir au chapitre 2 de plus amples détails sur certaines de

ces classifications.

santé sont classés dans la CPC dans le groupe 931,

«  services de santé humaine  ». Les données perti-nentes relatives aux activités ou dépenses publiques sont décrites dans la COFOG dans la division 07,

« santé », et notamment les services fournis à des par-ticuliers et les services fournis à titre collectif. La COPP peut être utilisée pour ventiler les dépenses de val-orisation des ressources humaines, notamment dans la classe 5.1, «  dépenses d’enseignement et de for-mation  », qui inclut la formation professionnelle et la formation en cours d’emploi.

Des descriptions types des concepts et des méthodes applicables aux dépenses consacrées aux RHS sont données dans le Système de comptabilité nationale (pour les méthodes d’établissement de données ori-ginelles voir SNA93, paragraphes 7.21–47) et dans le Système européen des comptes (13, chapitre 8). Le Système de comptes de la santé est une autre ressource utile qui couvre trois dimensions essentielles : soins de santé par fonction ou domaine de services, presta-taires de biens et de services liés aux soins de santé, et sources de financement (voir en particulier le Tableau 10 du Système de comptes de la santé, version 1.0,

« emploi total des industries prestataires de soins de santé », exprimé en nombre de personnes employées et en nombre d’heures équivalent plein-temps). Les dépenses de personnel de santé sont traitées directe-ment dans l’adaptation par l’OMS, la Banque mondiale et l’USAID (3) pour les pays au revenu faible ou inter-médiaire – la classification économique dans ce guide inclut la rémunération des employés et des proprié-taires, et distingue le coût en ressources des salaires (code 1.1.1), les cotisations sociales (code 1.1.2) et les gains non salariaux des personnels (code 1.1.3) – puis détaillées davantage dans un instrument de collecte de données du SHA conçu par l’Organisation de coo-pération et de développement économiques (OCDE), Eurostat et l’OMS (14). Ces matériels complémentaires devraient aider les pays et les acteurs concernés qui s’emploient à établir un ensemble de données consa-cré aux dépenses liées aux personnels de santé.

Les frontières de la «  santé  » fixent la portée et le contenu des données sur les dépenses liées aux RHS et les résultats produits varieront selon le sys-tème de mesure utilisé. Dans la comptabilité nationale, le secteur de la santé est en principe défini comme un ensemble d’activités de santé humaine – division industrielle classée par le code 86 dans la quatrième révision de la CITI, la plus récente (ou son équivalent dans les classifications nationales) – recouvrant uni-quement les personnes associées à la prestation de services de soins de santé. D’autres méthodes plus axées sur les comptes de la santé tendent à utiliser une définition élargie, incluant également d’autres actions

principales liées à la santé, comme la réglementation et la gestion de la prestation des services de santé, la fourniture de biens et de produits de soins et, dans certains cas, des activités complémentaires comme l’administration de l’assurance-maladie.

Dans le présent chapitre, en conformité avec le Système de comptes de la santé, à moins d’une indi-cation contraire, il est fait référence aux activités élargies du système de santé (Encadré 6.2) (15). S’il est recommandé d’utiliser dans la mesure du possible les données disponibles dans les comptes nationaux de la santé ou la comptabilité nationale (et non des esti-mations particulières élaborées à partir du nombre des agents de santé et de leur rémunération), il est impor-tant de se souvenir qu’il n’existe pas de format de présentation unique pour les dépenses liées aux RHS et, de ce fait, les analystes et les décideurs sont invi-tés à lire avec soin la note en petits caractères jointe aux chiffres publiés (métadonnées, par ex.) pour savoir comment les utiliser et les interpréter.

6.3.2 Données nécessaires et sources potentielles

Les méthodes d’estimation utilisées pour extraire de la comptabilité nationale et des comptes de la santé des chiffres relatifs aux pays intègrent des données sur le volume et les prix. La comptabilité utilise notamment un large éventail de sources documentaires et de types d’informations, monétaires et non monétaires, ordi-naires ou exceptionnelles, et notamment les suivantes :

• enquêtes et recensements – enquêtes sur la popula-tion active et autres enquêtes auprès des ménages, enquêtes dans les établissements, recensements économiques et de population ;

• dossiers administratifs – dossiers budgétaires des ministères, registres de l’emploi, dossiers de l’assurance-maladie et de la sécurité sociale, dos-siers fiscaux, statistiques sur les revenus, registres commerciaux et des établissements, registres des organes de réglementation des professions de santé, comptabilité d’établissements privés ;

• suivi administratif spécial des caractéristiques du travail et de l’emploi – congés de maladie, travail-leurs non résidents, travailtravail-leurs saisonniers ;

• autres sources d’information – activités spéciales de collecte et de traitement des données, analyses spé-ciales utilisant des sources complémentaires, des extrapolations et d’autres méthodes de projection.

La collecte, la synthèse et l’analyse de ces divers types de données résultent en général de la collaboration d’unlarge éventail d’acteurs concernés, et notam-ment les suivants : ministères (santé, travail, finances), instituts centraux de statistique, partenaires pour le

développement, établissements universitaires et de recherche, associations professionnelles et agences d’assurance. Une nouvelle collecte de données ne doit être entreprise que lorsque les informations requises ne sont pas disponibles ailleurs et qu’on s’est assuré la disponibilité de ressources suffisantes à cet effet. La première difficulté est de vérifier que tous les dossiers pertinents ont été retrouvés ; par exemple les rémunéra-tions et les incitarémunéra-tions versées aux agents de santé au moyen de fonds spéciaux (sources internationales, par exemple) ou des entités telles qu’une activité secondaire (comme les services de santé des travailleurs en milieu industriel) peuvent être déclarées indépendamment des dossiers publics sur les traitements et les salaires.

Une méthode d’estimation type pour le suivi des dépenses de personnel est recommandée par le Système de comptabilité nationale SNA93. Des ajuste-ments relativement mineurs ont été mis au point pour la saisie de données détaillées concernant la santé et en fonction des caractéristiques des données nationales.

Les échantillons des enquêtes sur la population active, par exemple, sont d’ordinaire trop petits pour permettre de tirer des conclusions statistiquement valables con-cernant certaines branches de l’activité économique.

De ce fait, les données issues des enquêtes sur la population active sont souvent complétées par des données provenant de sources administratives et autres (16).

La Figure 6.1 trace une voie type envisageable pour l’estimation des dépenses liées au travail (1). À titre d’illustration, l’utilisation des enquêtes sur la population active dans la comptabilité nationale, par opposition à d’autres sources de données, est décrite pour un groupe de pays de l’OCDE et de l’Union européenne :

• Les enquêtes sur la population active sont la principale source de données dans les pays suiv-ants : Australie, Canada, Chypre, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Royaume-Uni et Suisse.

• Les données des enquêtes sur la population active sont partiellement remplacées par des données administratives et d’autres enquêtes régulières dans les pays suivants : Bulgarie, Grèce, Lettonie, Portugal et Roumanie.

• Pays associant les données sur l’offre et la demande : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Malte, Norvège Slovaquie et Suède.

• L’utilisation des enquêtes sur la population active aux fins de la comptabilité nationale est réduite au min-imum dans les pays suivants : Belgique, États-Unis d’Amérique, France, Islande, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Slovénie.

Les responsables des comptes de la santé utilisent les mêmes techniques et les mêmes sources de don-nées que les responsables des comptes nationaux mais ils se limitent aux personnels de santé. Les uns et les autres se heurtent aux mêmes difficultés dues