Éléments de dépenses utilisés dans les comptes de la santé reposant sur les classes de

reposant sur les classes de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) (quatrième révision)

a. Services de santé : division 86 « activités de santé humaine » (groupes 861 « activités hospitalières », 862 « activités de pratique médicale et dentaire » et 869 « autres activités de santé humaine ») ; une partie des groupes 871 « soins infirmiers » et 881 « action sociale » ; une partie du groupe 712

« examens et analyses de laboratoire » et des parties des divisions 49, 50 et 51 « transports » (en liaison avec les patients).

b. Fabrication et vente de biens médicaux : prix de détail des biens pharmaceutiques et médicaux (classe 4772 – articles de toilette exceptés) ; fabrication d’instruments et de fournitures pour soins médicaux et dentaires (classe 3250).

c. Autres activités destinées, de par la loi ou selon la culture et les traditions du pays, à contribuer au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la santé humaine, formelles ou informelles, ne figurant pas nécessairement dans la CITI, telles la distribution de médicaments traditionnels, complémentaires et alternatifs.

d. Administration et planification, incluses dans les classes 8412 (administration publique) et 8430 (sécurité sociale obligatoire) de la CITI.

D’après : Poullier (15).

à la multiplicité des sources de données et aux dis-parités qu’elles présentent. En cas d’écart, il convient en premier lieu d’en trouver les raisons et de décider ensuite si une source est mieux adaptée ou si un com-promis est préférable. En présence de nombreuses sources statistiques, la cohérence est obtenue princi-palement par des ajustements de l’emploi, et non des salaires (17). Les Pays-Bas témoignent de la diversité des niveaux d’agrégation et du contenu des sources de données nécessaire pour évaluer les dépenses consacrées aux RHS (voir la Figure 6.2) (18).

Les pays qui adoptent l’ensemble élargi d’indicateurs (comme décrit dans la section 6.2.2 ci-dessus), ont besoin d’informations sur les caractéristiques des personnels de santé (par exemple, sexe, formation) et sur les activités professionnelles, comme les heu-res travaillées dans le système de santé, y compris les heures supplémentaires, moins les heures d’absence dues aux congés annuels, aux maladies ou à d’autres raisons – dimensions pour lesquelles il existe rare-ment des données systématiques au niveau national.

Deux exemples de la méthode qui permet d’évaluer indirectement les heures travaillées dans différents contextes sont donnés dans la Figure 6.3 (19, 20) et dans l’Encadré 6.3 (21).

Des recherches supplémentaires sont en général nécessaires pour traiter les groupes spéciaux, tels les travailleurs intérimaires et les personnels qui dis-pensent des soins personnels à domicile, et pour obtenir des chiffres en l’absence de dossiers directs (sur les heures ouvrées par exemple). Pour assurer la cohérence entre les diverses composantes et les types de données, les chiffres relatifs aux dépenses liées aux RHS doivent être vérifi és par rapport aux données de la comptabilité nationale, et notamment les gains des travailleurs dans les tableaux des ressources et des emplois (instruments utilisés pour vérifi er la cohérence des statistiques sur les fl ux des biens et des services, dans l’hypothèse où le total des ressources de chaque produit est égal au total de ses emplois). Un aperçu simplifi é est présenté dans la Figure  6.4 comme un «  carré de calcul  », où chaque case requiert un D’après : SNA93 (Figure 17.1 : Les concepts de population et d’emploi) (1).

Figure 6.1 Aperçu du processus d’évaluation pour le calcul des dépenses de personnel dans le Système de comptabilité nationale

divisé par

Emplois salariés Emplois indépendants

Rémunération des salariés Population

Emploi unique

Total des heures travaillées : total annuel, sauf congés de maladie et autres et congés annuels

Heures annuelles plein-temps, sauf congés annuels et congés de maladie et autres, calculées séparé-ment pour chaque groupe d’emploi puis additionnées

Plusieurs emplois Employés

Semaine précédente Moyenne annuelle

Chômeurs Semaine précédente

Moyenne annuelle

Inactifs Semaine précédente

Moyenne annuelle

est égal à Emploi équivalent plein-temps =

Emploi équivalent plein-temps, en moyenne annuelle Emplois. Semaine précédente. Moyenne annuelle.

Défl atées par les indices de rémunération par emploi

Volume du travail salarié à rémunération constante Plus emplois des personnes non enregistrées mais travaillant

dans des entreprises résidentes. Moins emplois des personnes incluses mais travaillant dans des entreprises non résidentes.

processus spécial pour définir la meilleure source de données et les ajustements nécessaires (18).

Le personnel des services de santé peut également s’acquitter d’activités ne relevant pas du domaine de la santé ; aussi peut-il être nécessaire d’affiner davan-tage l’examen s’il doit se limiter à la composante soins de santé. La plupart des règles comptables générales devraient s’appliquer à ces estimations, comptabi-lisées par exemple sur la base de l’exercice (montants à payer et à recevoir), et non sur la base de la gestion (montants reçus et payés) (voir l’introduction aux con-cepts de base de la comptabilité nationale, Division de statistique de l’Organisation des Nations Unies (22)).

Le calcul du volume des personnels et de leur valeur, en particulier, devrait suivre cette règle. L’Encadré 6.4

donne le détail de la définition originelle qui figure dans le Système de comptabilité nationale (SNA93) (1).

Au-delà de la rémunération des salariés, les coûts du travail qui doivent être pris en compte incluent les dépenses afférentes au recrutement, aux études et à la formation, aux incitations destinées à fidéliser et motiver les employés, les frais divers tels que les vête-ments de travail, ainsi que les taxes sur l’emploi (23).

Les dépenses non imposables peuvent être calculées à partir des registres fiscaux. Pour ce qui est des études précédant l’entrée dans la population active, les coûts directs – et notamment la rémunération des éducateurs – sont traités en dehors de la frontière du système de santé dans le SHA1.0 mais des lignes directrices sont proposées aux fins de leur enregis-trement comme des dépenses « exceptionnelles ». La formation en cours Figure 6.2 Informations sur le marché du travail dans la comptabilité nationale des Pays-Bas

D’après : van Polanen Petel (18).

Registres publics

Entreprises et établissements

Particuliers

Coûts salariaux

Type de contrat de travail Activité économique

Revenu des travailleurs indépendants

Heures travaillées Traitements

Données sur les personnes

Figure 6.3 Méthode d’évaluation des heures travaillées dans la comptabilité nationale du Canada

D’après : Statistiques du Canada (19) et Maynard, Girard et Tanguay (20).

Points de comparaison provenant principalement des enquêtes sur la population active ajustés pour le SNA

Comptes de l’industrie (SNA)

Nombre d’emplois SNA x heures travaillées par emploi = volume des heures travaillées Ajustements pour les comptes

de l’industrie

d’emploi entraîne des coûts directs et des coûts indi-rects (les heures salariées des stagiaires, par exemple).

La formation clinique ou pratique dans le cadre de la prestation des services de santé représente un produit commun dont il est aussi tenu compte dans le calcul des dépenses liées aux RHS (en théorie du moins).

Enfin, dans certains contextes, des méthodes com-plémentaires de collecte des données ou d’estimation peuvent se révéler nécessaires là où les paiements non observés peuvent être importants : souterrains (activ-ités légales, mais délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics), informels (activités légales faiblement organisées, conduites en l’absence ou presque de division entre travail et capital comme fac-teur de production) et illégaux (activités interdites par la loi ou qui sont illégales lorsqu’elles sont pratiquées par des personnes qui n’en ont pas l’autorisation). Une méthode fréquemment utilisée pour déterminer si un ajustement éventuel s’impose consiste à comparer le volume de travail de l’effectif de personnel (issu d’ordinaire des enquêtes sur les personnels) aux esti-mations de la demande provenant des enquêtes sur les activités commerciales ou dans les établissements. Au

nombre des autres méthodes figurent la triangulation de diverses sources, la méthode du flux des marchan-dises et les comparaisons entrées-sorties (24).

6.4 Cadres de calcul et applications

Comme observé précédemment, la stratégie de mesure normalisée la plus complète pour le suivi des dépenses liées aux RHS s’inscrit dans les systèmes de comptes de la santé et de comptabilité nationale.

Ces comptes, qui reposent sur divers types de don-nées, nouvelles et existantes, ont en général besoin d’être consolidés et harmonisés car il subsiste sou-vent un minimum d’incohérences entre les sources.

Il est important de connaître les limites fixées par dif-férentes sources de données, et les éléments qui ont été inclus et ceux qui ont été exclus. La présente sec-tion décrit les principaux cadres utilisés pour le suivi des dépenses liées aux RHS et certains contrôles de leurs utilisations réelles, avec des exemples illustrant la situation dans certains pays.

6.4.1 Cadre des comptes de la santé

Les comptes de la santé sont conçus pour mesurer tous les flux de ressources destinées à la fourniture de soins de santé ou à une amélioration sensible de l’état de santé par des moyens médicaux, qu’ils appa-raissent ou non sous l’appellation « soins de santé » dans les statistiques nationales (2). Le modèle des comptes de la santé comprend un ensemble de règles types,suivant de près toutes les ressources entrant dans le système de santé sur une période donnée, exprimées en termes monétaires. Les comptes de la

Encadré 6.3 Critères d’évaluation