101 Effectivement, nous voyons l’un des JP, qui subit des reproches de la JI de son tribunal sur sa
maîtrise du formalisme du droit, avoir pratiqué l’activité prud’homale avec une mobilisation, semble- t-il, plus forte du « bon sens » que des règles de droit : « Un jour elle m’a déclaré : "Vous savez rédiger"…, heureusement…, "vous savez rédiger, mais enfin, ceci étant, visiblement vous n’avez pas fait de droit". "Non, je n’ai pas fait de droit". "Vous n’allez pas chercher la règle de droit", parce que dans l’absolu, il faut aller chercher la règle de droit. De toute façon, il y a des règles, quand même, que tout le monde connaît. (…). Quand on a volé quelqu’un et fait une agression, c’est punissable, bon… D’ailleurs, dans les jugements de prud’hommes, c’est comme ça que je faisais. » (JP27).
Les JP ne témoignent pas, en moyenne, d’un accueil et de relations avec les magistrats professionnels et les greffiers aussi catastrophiques que ce que l’on aurait pu craindre en se référant à l’hostilité manifestée à leur création. Les plus récemment installés déclarent même souvent qu’ils ont été plutôt bien accueillis. Pour autant, les expériences d’immersion difficile ne peuvent pas être réduites à des péripéties des premières années ou à des écarts accidentels à la norme.
Elles sont elles-mêmes instructives. Ainsi, un témoignage en apparence très spécifique est celui de cet homme (JP24), l’un des premiers installés, qui, selon ses dires, vit des relations qui, en surface, paraissent, depuis le début, tout à fait civiles, urbaines, mais qui n’empêchent pas les magistrats et les greffiers d’être par ailleurs peu portés à l’aider. Les magistrats professionnels n’ont jamais déclaré d’hostilité à son encontre, en tant que JP. Mais ils auraient, selon lui, élevé des barrages puissants dès lors qu’il a manifesté son intention d’entrer dans la magistrature professionnelle.
Entrant en formation102, il a, à cette occasion, vu se formaliser des reproches sur sa
pratique professionnelle qui n’avaient jusqu’alors jamais été exprimés. Il ressent un contraste fort entre une sorte d’indifférence à la qualité de la rédaction de ses jugements en tant que JP – ils n’avaient jamais donné lieu à des remarques de la part du président du TGI lors de sa notation – et l’intensité de la critique qui a surgi brusquement pour contester radicalement ses prétentions à faire de la magistrature son métier (trop de répétitions, une maîtrise imparfaite du droit).
En tout cas, si ses relations avec les magistrats professionnels oscillent entre hostilité rentrée et hostilité ouverte, l’isolement paraît être une caractéristique marquante de ses conditions d’exercice de l’activité. En cela, il illustre l’une des formes extrêmes de la relation entre JP et personnels des tribunaux. Dans les autres configurations de relations, moins tendues, il reste cependant fréquent qu’un jeu d’interactions conduise le JP à développer comme principe d’éviter de « déranger » les magistrats professionnels. Peu importe, d’ailleurs, de savoir si les JI seraient effectivement ou non difficiles d’accès, il suffit de noter que beaucoup de JP affichent un souci de ne pas surcharger les JI de leurs embarras, par exemple parce qu’ils les estiment très occupés. Dans certains cas, cela fait persister une méconnaissance par les JP de l’univers des JI, de la façon dont ils travaillent, des outils dont ils se servent.
JP30. Eux, ce qu’ils utilisent… enfin je ne sais pas trop ce qu’ils utilisent, mais ils font des recherches par rapport à … ils ont quand même une jurisprudence Dalloz hein, mais ils n’ont pas l’encyclopédie Dalloz, en fait.
Q. Mais tout passe par l’outil informatique ?
R. Oui, c’est ça, j’ai l’impression. Au niveau de… je ne sais pas trop comment ils font au niveau de la recherche Légi… ou …
Q. Vous avez pas l’occasion de leur demander ?
102 Nous ne disposons pas de l’information sur le dispositif exact : procédure d’intégration directe
dans le corps judiciaire (art. 22 et 23 du statut de la magistrature) ? magistrat exerçant à titre temporaire (art. 41-10) ? autre ? Le JP est un ancien huissier de justice qui est, depuis, devenu créateur et dirigeant d’une agence immobilière. L’inscription en formation a été déclarée incompatible avec le maintien de cette dernière activité, il a donc dû vendre son agence. En tout cas, le choix de faire définitivement métier de magistrat est une option rare (voir le chapitre 5).
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R. Si je leur demande… je ne leur demande pas ce point de vue là, je leur ai demandé des fois, je leur expose le problème que je peux avoir… mais pas souvent, ça m’est arrivé deux ou trois fois… et bon, ils ne me donnent pas le… en fait, il y avait une personne, là, qui a déménagé et qui a été dans un autre… elle, elle était assez intéressée par ce qu’on faisait et elle me donnait des pistes de recherches et de réflexion.
Q. C’était une juge d’instance ?
R. Oui, une juge d’instance qui est partie. Et elle me donnait elle, des … c’était une ancienne avocate en fait, rattachée à la Cour de cass’, dans le cabinet, là, et elle était assez poussée, assez pointue par rapport au domaine juridique et elle me donnait des conseils, des livres à consulter que j’ai empruntés, là, à la bibliothèque, à une bibliothèque généraliste …
Ici, le JP souligne le profil de l’unique JI avec laquelle il était parvenu à instaurer un dialogue pour obtenir de l’aide (« une ancienne avocate qui avait fait une intégration directe en magistrature »). L’enquête n’a pas conduit à la collecte de données suffisantes sur ce point, mais la question pourrait être posée des effets des parcours d’intégration de la magistrature dans l’attitude tenue vis-à-vis des JP et de l’aide qui leur est fournie.
Des relations plus proches ne renversent cependant pas le principe qui paraît le plus courant selon lequel les JP n’entendent pratiquer le recours à l’aide du JI qu’avec parcimonie.
Je suis parti du principe que, moins j’embêtais les juges d’instance, mieux c’était, et je crois que c’est la bonne chose et puis, en fait, ça force à se débrouiller tout seul. Bon, il m’arrive parfois de commencer un jugement puis d’attendre deux, trois jours, faut que ça murisse, « j’y comprends rien, qu’est-ce que je peux dire, etc. ». Vous savez, dans les petites affaires contre, contre [nom d’opérateur téléphonique], contre les machins comme ça, vous savez, parfois vous n’y comprenez pas grand-chose. Y a pas beaucoup de preuves, etc., alors ou vous faites tomber le fait que le défaut de preuve ou le défaut de moyens etc., mais avant ça, vous dites, quand même, c’est pour des toutes petites créances, essayer quand même de donner satisfaction. Mais quand vous avez des problèmes un petit peu durs, ben dans ce cas- là, vous pouvez aller en parler avec tel ou tel juge. « Voilà, j’ai un problème, etc. ». Et on échange, d’une façon tout à fait… (JP28).
Quand vraiment j'ai une question de droit, j'interroge le juge d'instance. Ça m'est arrivé un certain nombre de fois. Sinon, je gratte, je vais voir la jurisprudence, je me connecte sur Légifrance, je vais voir les jurisprudences, je regarde les textes, j'essaie de me faire ma propre religion. (JP25).
Aux JI sont réservés les points d’achoppement les plus coriaces. On y arrive après épuisement des autres solutions, comme si était pratiquée par les JP une préférence pour les circuits ne les mettant pas en face à face avec les magistrats professionnels : fascicules de l’ENM, greffe, etc.
Résultat des premiers instants où, très souvent, les JP se sont sentis plongés dans l’activité sans précautions, sans manifestations des JI de vouloir instaurer une progression ?
Q. Votre premier jugement de copropriété, on vous l’a donné ou vous êtes allé le chercher ? JP30. Ah ben, je suis allé le chercher. On m’a pas dit : « Vas-y, fais ça. » Je l’ai cherché par rapport aux copies que j’ai pu faire des jugements des tribunaux d’instance, des juges d’instance. Donc je voyais qu’ils faisaient comme ça et j’ai pris une bonne formule et puis …
Cette expérience vécue semble susciter chez les JP le désir de ne pas flancher, de ne pas faillir. Ce que le JP29, avec un vocabulaire emprunté au monde de l’entreprise, où il a exercé des fonctions de management, décrit, avec insistance dans ces termes : « essayer quand même de donner satisfaction », « faire le job ». Il s’agit bien d’un souci d’être à la hauteur, de ne pas décevoir (et, parfois, de démentir l’a priori défavorable qui touche le JP personnellement ou le groupe).
Il importe, toutefois, de préciser que les attentes d’accompagnement à l’égard de la prise en main de l’activité sont probablement très liées à la distance déjà évoquée du JP arrivant vis-à-vis de la chose judiciaire. Ainsi, lorsque la JP26 se félicite de l’aide réelle dont elle estime avoir bénéficié, il est possible que la coopération ait pu d’autant plus facilement s’établir que cette JP a un parcours (avocate pendant quelques années, assistante de justice, déléguée du procureur…) qui la rendait déjà « connaisseuse » des tribunaux, ayant une faculté d’interagir avec les différents personnels sans montrer d’altérité, d’étrangeté, exagérée :
Alors, moi j’ai été très, très, très bien accueillie quand je suis arrivée. Alors je précise que vraiment je pense faire partie de ceux qui ont eu le plus de chance. A savoir que j’étais vraiment très bien accueillie et par les deux magistrates et par les greffières, notamment par une greffière qui est partie à la retraite, là, qui était vraiment extraordinaire, donc, franchement, j’ai eu une chance… et puis d’autres juges de proximité qui étaient très bien aussi. Donc, vraiment, je n’ai eu aucun souci en arrivant et, au contraire, à mon avis, enfin, intelligemment, ils ont considéré les unes et les autres que s’il fallait que je sois opérationnelle c’est en ayant, en mettant un maximum de choses à ma disposition donc en fait…
Q. On vous a transmis les ficelles …
R. Tout. Au maximum. (…) Les magistrates, oui, bien sûr, les greffières. Elles m’ont corrigé mes jugements au début, mais pas quand j’étais en fonction, avant dans la période probatoire et bon, eh bien c’est le but, hein !
Le stage
Le stage, probatoire ou non, donne lieu à un accompagnement variable de la part des JI. Cette période permet au JP de se familiariser avec ce qui va devenir son activité. Dans un même tribunal, certains JI sont relativement explicites dans les conseils qu’ils peuvent fournir au JP et d’autres se contentent davantage de le laisser observer et comprendre par lui-même. Les magistrats professionnels peuvent aller jusqu’à penser en termes de situations formatrices :
Q. C’est pour ça que vous lui avez confié en audience ? JI-D1. Oui, bien sûr !
Q1. Pour qu’il puisse justement se confronter… Q2. Il est formateur ce dossier…
R. Ben oui ! bien sûr, il faut qu’il aille à l’essentiel, c’est quand même ça le but et … oui… Q. Et là, vous allez l’épauler ? Vous allez faire comment avec ? Vous allez le laisser rédiger et après vous allez regarder le…
R. Il y a une première fois, d’abord à la fin de l’audience, là, on regarde un peu, enfin, en deux mots, on dit quel sens… ensuite, à l’étude du dossier, il nous donne sa solution, on
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parle de la solution et puis je regarde ensuite la décision et je reprends. Ça s’est passé comme ça, en tout cas, la dernière fois. C’est un vrai travail de…
Q. Il vous donne sa solution avant de se lancer dans la rédaction du jugement ?
R. Non. Après. Et puis moi je regarde ce qu’il a rédigé et, à ce moment-là, je reprends ou je reprends pas.
Q. Et il vous arrive (…) de revenir sur le dossier parce que la décision ne vous convient pas et vous devez reprendre…
R. Ah, oui, bien sûr.
Q. Les arguments, les pièces…
R. Pas spécialement avec [JP-D], mais oui, bien sûr.
Q. Oui, parce que ce qu’il nous expliquait, c’est que, pour l’instant, il ne peut pas encore signer, il n’est pas nommé, donc il doit encore…
R. Alors on a des trames, hein. Je lui ai donné une trame, ce qui nous facilite les choses…
Mais nous n’avons pas été amenés à observer de cas de « compagnonnage » où, par exemple sur la rédaction des jugements, le novice observerait dans la durée le JI en
train d’opérer et se ferait diriger la main quand il s’essayerait à la pratique103.
Souvent, quand des dossiers de l’audience à venir lui sont présentés, c’est pour qu’il les consulte seul et les premières rédactions de jugement se feront également seules. En dehors de l’audience (et d’ailleurs pas systématiquement), l’entraînement, l’acquisition du geste, n’est, semble-t-il, pas un principe de la période de stage.
Q. Et la rédaction des jugements, est-ce que vous l’aviez vue à ce moment-là ? JP29. La rédaction des jugements, j’ai fait quelques rédactions…
Q. … au moment du stage.
R. … pendant le stage. Mais j’en ai pas fait énormément. J’en ai pas fait énormément, ils m’en ont pas donné. Bon, maintenant avec le recul, je me dis que j’aurais peut-être dû en réclamer davantage mais…
Q. Mais eux n’ont pas eu l’idée de vous en…
R. Non, mais je les, je les lisais. J’avoue que j’ai pas eu, ça a pas été un problème pour moi. J’ai pris des modèles au début, je les ai téléchargés sur mon ordinateur, sur mon micro, des trames…
Q. … des trames que vous avaient fournies les juges de proximité ? R. … que m’avait fourni le greffe.
Q. Ah, le greffe.
R. Le greffe m’a fourni des trames sous forme de disquettes et je les ai téléchargées dans mon micro, ou parfois elles étaient sous forme papier que je recopiais. Et j’avoue, ben, j’avais, on avait appris aussi pendant la semaine là…
Q. A Bordeaux.
R. Pendant la semaine à Bordeaux, on avait des fascicules.
Rappelons que, dans son témoignage sur la formation qu’il avait autrefois reçue au Conseil d’Etat, le JP-D faisait état d’un maître de stage, le prenant à côté de lui, corrigeant ses phrases. La juridiction de proximité, à l’inverse, se trouve sans principe de transmission, ni sur le tas, ni à l’Ecole de la magistrature dont la création a pourtant signifié, pour les magistrats professionnels, « que la formation relève d’un
103 Même si, par exemple, le JP25 témoigne dans le sens suivant : « Les juges d’instance auprès
enseignement spécifique et n’est plus un sous-produit de la pratique professionnelle » (Boigeol, 1989, p. 60).
Les conseils ne sont pas refusés, mais il faut plutôt les demander et ils prennent la place d’une prise en charge du novice dans les premiers instants :
JP29. J’avais justement une audience 4e classe l’après-midi et y avait un petit truc, j’avais vu un truc et j’avais une idée sur la manière dont je voulais m’y prendre, mais y avait un avocat donc je me méfiais. Je lui ai [à la JI] demandé son avis et elle m’a dit exactement ce que j’avais dans la tête. Alors je lui ai dit « Bon, à votre avis, si, si il insiste, je me laisse pas faire ? » Elle m’a dit « Non, pour moi c’est comme ça. » - « Ah, c’est comme ça ». On était du même avis et je suis rentré dans mon audience en disant « je me laisse pas faire ». (…). Ben l’avocat, fou furieux, il a fait un pourvoi. Alors, on va voir si on avait raison ou pas. Donc, là, il a fallu que je rédige le jugement bien comme il faut…
Q. Vous lui avez montré, à la juge ?
R. Oui, alors après je suis allé la voir, je lui dis : « Ben vous savez, notre stratégie » (…) elle m’a dit : « Alors ? ». « Ah ben, je lui dis, voilà ». Alors je lui dis : « On va, on pourrait peut- être en parler ». Elle m’a dit « oui, oui, oui, on peut en parler ensemble si vous voulez ». Donc on s’est mis ensemble, on a échangé nos idées pour rédiger comme il faut. Là, ça a été un exemple de collaboration.
La notation, lorsqu’elle est réalisée, ne sert pas non plus de moment d’échanges autre que minimal autour des pratiques – par exemple de rédaction de jugement – et de leur maîtrise :
Q. Et y a un entretien à cette occasion ? JP28. Oui.
Q. C’est le président du TGI qui vous… R. Non, non, le président du TI, TI. Q. TI, d’accord.
R. Bon, c’est de pure forme, elle m’a demandé la copie de quatre de mes jugements que j’ai choisis moi-même.
Q. Ah, oui ?
R. Oui, je les ai choisis moi-même. Alors, elle les a lus, elle m’a dit « Bon, ben y a un truc où je suis pas tellement d’accord avec vous, etc. », enfin bon, mais enfin…
Q. Qui portait sur quoi ? Sur la manière de rédiger ou sur le fond ?
R. Ah ben, sur le fond, surtout, mais bon. La façon dont je résumais les affaires, dont je les analysais, et puis la peine, enfin pas la peine, mais le jugement tel qu’il était, tel qu’il était prononcé et puis voilà.
Les autres appuis
Les JP compensent-ils en se prodiguant des conseils entre eux ? Ce qui limite le recours à cette solution est souvent le fait qu’ils ne se côtoient pas. Les JP n’ont pas vocation à être quotidiennement au tribunal. Souvent, ils n’habitent pas à proximité et ne s’y rendent donc que pour des raisons bien précises, principalement la tenue de l’audience. Ceux qui ont une activité professionnelle y font des passages épisodiques. Ils déclarent alors souvent mal connaître leurs homologues du même tribunal.
Il arrive cependant, par exemple si deux JP sont des retraités, que les rencontres aient un degré de fréquence suffisant pour nouer des liens professionnels, discuter
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ensemble d’affaires, se donner des barèmes communs, se diffuser des ficelles, etc. Cela n’efface pas les styles personnels, les approches, les façons de faire individuelles, mais cela apporte du soutien dans la prise de décision et dans l’apprentissage :
J’avais essayé d’en discuter avec lui et il m’avait dit « Ah non, tu comprends, moi je peux pas faire de barème parce que moi je regarde au cas par cas ». Donc on s’aimait bien, j’ai beaucoup d’estime pour lui, mais on n’avait parfois pas tout à fait la même manière de voir les choses. Ça a pas empêché qu’ensemble on a fait du bon boulot, on a étudié les textes, on s’est bien entraidés. (JP29).
Dans quelques cas, également, un JP, qui a une expérience d’ancien magistrat ou d’avocat, apporte son soutien à un confrère moins familier de l’univers judiciaire en lui expliquant comment faire.
Mais l’un des foyers de transmission les plus sollicités est sans doute le greffe. L’accueil des JP par les greffes n’a, semble-t-il, pas toujours été des plus chaleureux. Les greffiers n’ont pas toujours vu arriver avec enthousiasme cette charge de travail supplémentaire et qui s’est d’autant plus manifestée comme telle que ce sont les greffes qui ont dû endosser une partie de l’enseignement pratique : transmission de trames de rédaction de jugement, rappels de points de procédure, etc. Si certains greffiers tendent à laisser le JP se débattre avec ses difficultés, voire se fourvoyer, d’autres, au contraire, en viennent à constituer un réel tandem avec lui. En tout cas,