Les mesures pour sortir de la crise : France

En France, la période que nous nous donnons à étudier (2008-2014), coïncide avec le début d’un nouvel exécutif (Nicolas Sarkozy, président de la République ; François Fillon, premier ministre) qui est confronté à la récession de l’économie du pays, et doit prendre les mesures pour faire face à la crise de la dette, c’est-à-dire, l’augmentation des taux d’intérêt sur les marchés pour les pays les plus endettés qui a provoqué la crise de l’euro. Mais il s’agit également d’un « contexte marqué par un certain nombre de troubles politiques internes : une série de polémiques ont brouillé les valeurs traditionnelles de la droite au pouvoir, une politique sécuritaire endurcie implique le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, des réformes sociales (notamment sur les retraites)

divi-sent l’opinion, les élections européennes s’annoncent problématiques pour la majori-té…» (Marty, Marchand & Ratinaud, 2013).

 Mesures du gouvernement de Sarkozy (UMP) 2007-2012

Le 4 décembre 2008 le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé un plan de relance dont les mesures portent principalement sur l’accélération des investissements publics. « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement. C'est la seule manière de préparer les emplois de demain. Car nous avons des retards d'investissements considérables depuis des décennies, car la France sacrifie depuis trop longtemps l'investissement au fonctionnement », justifie le président dans la conférence de presse où il annonçait son plan de relance (Le Point).

De sorte que, l’Etat va destiner 4 milliards supplémentaires pour le dévelop-pement des réseaux des grandes entreprises publiques (ferroviaire, énergétique, pos-tale), également d’investissements directs de l’Etat dans des secteurs « stratégiques » (dont, défense, enseignement supérieur et recherche, développement durable). Ainsi le gouvernement de Sarkozy, dans son plan de mesures a inclus le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités qui ac-cepteront d’investir plus.

Figure 33 : Evolution annuelle de l'investissement en valeur en France (INSEE)

En matière d’emploi, il est mis en place l’exonération de charges pour les en-treprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009, aussi le versement d’une prime exceptionnelle de 200 euros pour les bénéficiaires du RSA, et l'indemni-sation du chômage partiel passera à 75 % du salaire brut (au lieu de 60 %) dans les branches signant des accords avec l'État (vie-publique.fr). Pour activer l’emploi il a proposé un soutien à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat pro, contrat d'ac-compagnement formation pour les jeunes.

En plus de l’aide au secteur bancaire, le gouvernement français va s’intéresser au secteur de l’automobile qui a été touché par la crise, donnant une prime de 1000 euros pour l’acheteur d’une voiture neuve peu polluante, qui remplace sa voiture de plus de 10 ans. Il est remarquable que l’activité de l’industrie de l’automobile per-mettre de créer beaucoup d'emplois en France, c’est pourquoi l’Etat va s’interesser à mantenir son niveau d’activité (Ruffin, 2008).

Pendant son mandat, Sarkozy va faire également une réforme des retraites. Le 10 novembre 2010 il a annoncé un recul de 60 à 62 l’âge légal du départ à la retraite, ainsi, l’âge du taux plein, auquel un salarié peut prétendre quel que soit son nombre

de trimestres de cotisations, était jusqu’ici fixé à 65 ans. Cet âge sera porté progres-sivement à 67 ans d’ici 2023. Et pour les femmes, les indemnités journalières per-çues lors du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite (le portail de la sécurité sociale).

Après la mise en place de toutes les mesures citées dans les paragraphes précé-dents, le 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé d’autres mesures « choc » qui cherchaient à sortir de la crise, surtout afin de combattre la hausse du chômage et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Dans ce but, il a créé «une banque de l'industrie, qui sera filiale d’Oséo», et qui sera dotée d’un fonds spécifique d'un mil-liard d'euros.

«Nous sommes exactement dans la trajectoire de réduction du déficit», ajoutait Sarkozy, lors de son entretien televisé, dans lequel il a justifié la décision de mettre en place une hausse du seul taux normal de TVA de 1,6 point, qui passera de 19,6% à 21,2%. La CSG sur les revenus financiers sera relevée de deux points (AFP).

Le gouvernement a mis en place également des mesures, comme, par exemple, les dépenses de l’Etat (en valeur, hors charges financières) seront gélées et il s’engage à ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013 contre 8% en 2010, soit une diminution de 100 milliards d’euros.

 Mesures du gouvernement de Hollande (PS) 2012-2017

En 2012, l’élection présidentielle entraîne un changement de gouvernement à la tête duquel se trouve Hollande (PS) avec Ayrault comme premier ministre- cepen-dant, il sera remplacé deux ans plus tard par Valls.

Ce nouveau gouvernement devra mettre en place un plan de relance de l’économie, qui aura aussi pour objectif d’essayer de freiner les déséquilibres et la dégradation des indicateurs économiques. Il veut également réactiver le marché du travail et lutter contre le chômage.

Dans ce plan de relance, le président de la République a confirmé que 500  000 formations supplémentaires seraient assurées cette année en faveur de demandeurs

d’emploi dont les qualifications risquent de devenir obsolètes. L’Etat participera au financement de cet effort à hauteur de 1 milliard d’euros en  2016. Le président a également annoncé une augmentation des contrats de professionnalisation24, qui devraient passer à 50 000 bénéficiaires, contre 8 000 actuellement (Le Monde).

« Toute entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un sa-larié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra com-penser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge. 

On est dans l’idée d’un état d’urgence économique et social  », affirmait Hollande devant les journalistes.

Figure 34 : Evolution du taux de chômage (Le Monde)

De ce fait, les mesures à prendre s’orientent vers une politique de l’offre (inves-tissement), en considérant les grands travaux d’infrastructures (TGV, autoroutes,

24 Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise (Le Monde).

immobilier), avec le but de générer un flux dans l’activité et gagner plus de compéti-tivité.

De même, le gouvernement français va mettre en place un plan d’urgence ban-caire de 360 milliards d’euros à travers deux dispositifs, d’une part la création d’une société dotée de 40 milliards d’euros destinée à fournir des fonds propres (recapitali-sation) aux banques qui en feront la demande, et d’autra part, une caisse de refinan-cement des établissements de crédit qui pourra fournir des prêts aux banques qui en feront la demande. Pour financer ces fonds, l’Etat ne fait pas appel à l’impôt mais à l’emprunt (France 24 heures).

En conséquence, le gouvernement de Hollande va mettre en place également, un plan des mesures qui s’appelait « choc fiscal », en augmentant des impôts, dont une hausse de TVA, qui a été augmentée en 2014, de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7 à 10% pour le taux intermédiaire, (le capital) et une augmentation des taxes sur les carburants, à partir du 1er janvier 2016, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), a eu une augmentation de 2 centimes par litre pour le gazole et d'environ 1,7 centime par litre d'essence sans plomb, hors TVA.

Figure 35: La hausse de pression fiscal portée par les ménages et les entreprises (source: CFAS - Les Echos)

Ainsi, pendant son mandat, Hollande, comme son prédécesseur, a mis en place de reformes sur les retraites, parmi ses pricipales modifications, l’augmentation des taux de cotisations salariales et patronales, la durée de cotisation pour une retraite à

taux plein augmentera d'un trimestre tous les 3 ans, jusqu'à 43 ans en 2035 (contre 41,5 ans avant la réforme).

Il a augmenté les impôts de 7,2 milliards d'euros et gelé 1,5 milliard de dé-penses. Du côté des salaires publics il a mis en place un plafonnement par décret de la rémunération des dirigeants des entreprises publiques à 450.000 euros brut par an.

3.3.2. Les mesures pour sortir de la crise : Espagne