Mandat, organisation et actions de l’Office, de 1977 à 1982

L’Office de la langue française est un organisme gouvernemental autonome créé par la Charte de la langue française et chargé de veiller à sa mise en application et à ses règlements. Sa mission est de promouvoir le statut et la qualité du français au Québec et d’offrir des produits et des services linguistiques répondant aux besoins de sa clientèle. Des cinq organismes créés par la Charte, l’Office est le maître d’œuvre de l’application de la Charte, à l’exception de la langue de l’enseignement, qui relève du ministère de l’Éducation. L’article 100 de la Charte stipule que l’Office « est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises » (Québec. Éditeur officiel du Québec 1978 : 75). Le mandat de l’Office est précis : il voit à la réalisation du changement linguistique proposé par l’État, c’est-à-dire assurer la qualité du français au Québec et garantir son statut au moyen de la francisation des entreprises, de l’Administration et des ordres professionnels.

En vertu de la Charte, l’Office a un pouvoir décisionnel et discrétionnaire qui lui permet, entre autres, de définir les exigences linguistiques nécessaires à l’usage d’une autre langue que le français pour occuper certains postes, de déterminer les modalités d’évaluation de la connaissance du français requise à l’admission à un ordre professionnel ou encore d’établir les règlements d’émission, de suspension ou de retrait des certificats de francisation. L’Office peut également faire appel à des ressources externes et verser des sommes d’argent pour des projets liés à la promotion et à la diffusion du français. Malgré son statut d’organisme autonome, l’Office est soumis aux décisions du ministre responsable de l’application de la Charte et du Conseil des ministres pour ce qui est de la nomination des membres de son conseil d’administration et des pouvoirs qui leur sont confiés.

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L’Office est constitué d’une entité collégiale et d’un corps administratif. L’entité collégiale est formée de cinq membres, dont le président nommé par le gouvernement. Le rôle des membres est d’approuver les plans d’action et les orientations de l’Office et de contrôler l’ensemble des activités liées à la francisation. Le corps administratif est composé de directions et de services qui fournissent aux divers publics qu’il dessert les services appropriés conformément au mandat de l’Office. Lors de la création de l’Office en 1977, le corps administratif est formé de la Commission de toponymie, de la Direction du secrétariat, qui comprend le Secrétariat proprement dit, le Service juridique et le Service du greffe, la Direction des communications, qui inclut le Service de l’information, le Service de la diffusion et le Service des publications, et la Direction de la recherche et de l’évaluation, qui regroupe le Service de la recherche sociolinguistique, le Service de l’évaluation et le Service de la recherche socioéconomique. À ces trois directions s’ajoutent deux directions générales : la Direction générale de l’administration et la Direction générale de l’implantation du français.

La Direction générale de l’administration comprend le Bureau du personnel, la Direction de la gestion, qui regroupe les Services auxiliaires, l’Informatique, la Gestion des documents et la Gestion financière, et la Direction des bureaux régionaux, soit Hull, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rouyn-Noranda, Jonquière et Côte-Nord et Bas-du-Fleuve. La Direction générale de l’implantation du français se compose de trois directions, soit la Direction de la Banque de terminologie du Québec, la Direction de la terminologie et la Direction des programmes de francisation.

La Direction de la Banque de terminologie du Québec englobe le Service du traitement des données terminologiques, le Service de la documentation terminologique, le Service de la diffusion par terminal et le Service des bibliothèques. La Direction de la terminologie inclut le Service des travaux terminologiques, le Service des consultations et le Service des linguistes- conseils. La Direction des programmes de francisation regroupe quatre services : le Service des programmes de francisation de la grande et moyenne entreprise, le Service des programmes de francisation de la petite entreprise, le Service des relations avec le monde de

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l’enseignement et les ordres professionnels de même que le Service de la promotion du français dans l’Administration.

Le personnel de l’Office comprend des cadres supérieurs, des adjoints aux cadres, des chefs de service, des employés de bureau, des techniciens, des analystes, des spécialistes de l’enseignement, des recherchistes et des bibliotechniciens. Compte tenu du mandat dévolu à l’Office, plus de la moitié des effectifs sont des terminologues, des linguistes-conseils et des négociateurs de programme de francisation. Les terminologues et les linguistes-conseils proviennent de la fonction publique et ont une formation en linguistique ou en traduction. Leurs tâches consistent à faire la recherche terminologique, à élaborer des lexiques ou encore à assurer le soutien terminologique. Recrutés dans le secteur privé, les négociateurs de programme de francisation ont la plupart du temps une formation soit en économie, en science politique, en droit, en éducation ou encore en lettres. Ils sont responsables de négocier les programmes de francisation, de gérer les dossiers d’entreprises, de représenter l’Office auprès des entreprises lors de leurs rencontres avec les responsables de la francisation et de visiter les entreprises qui doivent mettre en œuvre un programme de francisation afin de conclure une entente avec elles visant à déterminer les mesures à prendre pour franciser leurs activités. Pour l’exercice financier de 1977-1978, les effectifs comptent 259 personnes et le budget est de 5 160 800 $ (Québec. Office de la langue française 1978c : 83-84).

Au cours des cinq premières années de son existence, l’Office structure ses services et informe les représentants des milieux d’affaires, les responsables des organismes gouvernementaux, municipaux et scolaires, des centrales syndicales, des services sociaux et des services de santé au Québec des dispositions de la Charte de la langue française. L’Office tient également des séances d’information sur les exigences de la Charte dans différentes villes du Québec, dans d’autres provinces canadiennes, dans certains États américains, dont New York et l'État de Washington, de même qu’en Allemagne et à Londres.