Maîtrise des données .1 Éléments génériques .1Éléments génériques

De manière générale, les études du projet HAVL se fondent sur des données scientifiques, techniques acquises en propre par l’Andra ou par le biais de partenariats scientifiques ou de contrats de sous-traitance. Dans le cadre d’une démarche de conception itérative, les études peuvent également se fonder sur les résultats d’études antérieures. D’autres données, à caractère non technique (par exemple l’analyse de la réglementation applicable en milieu souterrain ou dans une installation nucléaire de base) peuvent également être utilisées.

Ce vaste ensemble de données requiert des modes de gestion rigoureux. Les documents, qu’ils soient produits par l’Agence ou commandités par elle, sont soumis à une approbation formelle par un responsable avant de pouvoir être utilisés dans le cadre du projet. Pour la rédaction des documents eux-mêmes, le principe d’un binôme rédacteur – vérificateur est mis en œuvre.

Ces principes, appliqués de manière générique dans le cadre du système qualité, assurent une bonne traçabilité des données et apportent la garantie que celles-ci ont systématiquement été vérifiées. Des dispositifs complémentaires ont été mis en place pour conforter la qualité des données employées et s’assurer qu’elles ne sont pas utilisées dans des contextes pour lesquelles elles ne sont pas valides.

Pour ce qui relève des architectures de stockage, la gestion des données valides repose sur la notion de gestion de configuration, c'est-à-dire le suivi dans le temps d’un état à jour de l’ensemble des caractéristiques du système de stockage et la maîtrise des évolutions. Une attention particulière est portée à la traçabilité et à la cohérence des évolutions de configuration.

La maîtrise des données scientifiques utilisées pour les modèles et les calculs repose quant à elle sur un processus formalisé mis en place dans le cadre de l’analyse phénoménologique des situations de stockage (APSS), qui astreint à prendre en compte chaque échelle de temps et d’espace dans l’évolution du stockage, et chaque type d’interaction (thermique, hydraulique, mécanique, chimique et radiologique). Parallèlement, la constitution de référentiels de connaissance sur des sujets précis (les matériaux, les modèles de relâchement, la géologie du site, le modèle d’inventaire) permet une consolidation d’ensemble.

La typologie des modèles et paramètres proposés par les ingénieurs scientifiques a été fixée tôt dans le développement du dossier 2005, en imposant une classification de leur positionnement par rapport aux incertitudes (selon qu’il s’agisse de données « phénoménologiques », « conservatives »,

« pénalisantes » ou autres, voir définitions au paragraphe 5.2.2). Cette typologie permet aux ingénieurs de sûreté d’employer les données en étant conscients de leur degré de pessimisme vis-à-vis de l’évaluation de l’impact.

1.5.3.2 Maîtrise des prestataires et interactions avec les partenaires scientifiques

Les travaux contribuant à la production du dossier 2005 ne sont pas uniquement issus du travail propre des ingénieurs de l’Andra. Dans son rôle d’agence de programme, celle-ci assure la coordination de nombreux partenariats sur des thématiques de recherche variées. Par ailleurs, elle fait appel à des contrats de sous-traitance pour des prestations dédiées (en ingénierie, notamment).

Les partenariats sont définis, en accord avec la politique scientifique de l’Agence, selon trois principes : la pertinence scientifique dans le domaine considéré, le partage de thèmes d’intérêt commun et l’établissement d’une programmation pluriannuelle. L’organisation s’adapte aux entités concernées : avec le CNRS, elle prend la forme de groupements de recherche (FORPRO, PRACTIS, MOMAS). Concernant le CEA, elle s’inscrit dans le cadre de comités techniques thématiques.

Pour ce qui est de la sous-traitance à proprement parler, elle est encadrée par les procédures de l’Agence pour ce qui relève tant du coût que de la qualité des prestations fournies. Le suivi des prestations répond aux exigences de la norme ISO 9001 en termes de suivi des contrats (réunion d’enclenchement, définition de points de validation avec les prestataires, formalisation de l’acceptation finale des prestations). Les exigences, notamment en termes de qualité, applicables aux sous-traitants sont spécifiées dans un cahier des charges. Un programme annuel d’audit des fournisseurs est défini et mis en œuvre.

1.5.3.3 Maîtrise des données sur les colis de déchets

L’Andra a établi en amont du projet une spécification à l’adresse des producteurs de déchets, décrivant les informations qui lui seraient nécessaires pour la conduite des études, et le cadre formalisé dans lequel elle souhaitait les recevoir. Les producteurs de déchets ont ainsi communiqué des « dossiers de connaissances », vérifiés par l’Agence. Compte tenu de la variété des déchets et colis inventoriés, des regroupements ont été opérés par « familles » de façon à obtenir des ensembles homogènes.

Les premières versions des dossiers de connaissances ont été établies par les producteurs en 1998-1999, couvrant la quasi-totalité des familles de colis déjà produites ou en cours de production. À partir de 1999, des précisions et compléments ont été apportés pour ce qui concerne la description du contenu chimique et radiologique des colis de déchets.

Pour les familles de colis déjà produites ou en cours de production, des demandes spécifiques ont été formulées par l'Andra aux producteurs sur la qualification des procédés de conditionnement et la maîtrise de la qualité de la production. L’ensemble des documents techniques établis par les producteurs pour répondre à ces demandes constitue le référentiel de conformité de la famille de colis ; cela comprend en particulier un « Descriptif de Procédé (DP) » et un « Descriptif d’Évaluation de l’Activité (DEA) ».

Après l'établissement par les producteurs des dossiers de connaissances, l'Andra en a effectué une instruction technique. Au-delà d'une appréciation de la conformité à la spécification relative à la connaissance des colis, il s'est agi de vérifier la cohérence des données techniques : comparaison avec les données des documents du référentiel de conformité, cohérence entre l’inventaire chimique et l’inventaire radiologique, recoupement avec des constats effectués lors d'actions de surveillance sur les sites de production. Après échanges avec les producteurs, et si nécessaire révision de dossier, la finalisation du processus pour chaque famille de colis a été formalisée par une « acceptation » du dossier par l'Andra.

Pour les familles de déchets déjà produites ou en cours de production, l’acceptation peut s’accompagner d’un « agrément de niveau 1 ». Celui-ci marque que les dispositions d’assurance qualité qui régissent la production des déchets (pour les colis actuels) et/ou les données descriptives disponibles sur les colis déjà produits (pour les colis anciens) permettent d’avoir suffisamment confiance dans la représentativité du contenu des dossiers de connaissances. Il ne préjuge pas de l’acceptation des colis dans un éventuel futur stockage.

Le processus d’acceptation et d’agrément de niveau 1 s’est clôturé fin décembre 2004. À cette date, 55 des 62 dossiers de connaissances avaient été acceptés, et 27 des 31 familles soumises à agrément avaient effectivement été agréées.

Les dossiers non acceptés correspondent à des familles de déchets anciens (verres PIVER et SICRAL de Marcoule, anciens colis de sources, déchets radifères divers, combustibles usés de recherche) pour lesquels il apparaît globalement que la spécification des dossiers de connaissances était trop exigeante au regard de la connaissance que les producteurs ont de ce type de déchets. Cette non-acceptation des dossiers n’a cependant pas eu de conséquence sur la qualité des études (voir à ce propos le chapitre 6, paragraphe 6.2.4).

En parallèle à la maîtrise des données sur les colis, l'Andra mène des actions de surveillance de la production de déchets conditionnés. À l'origine, celles-ci visaient la conformité des colis produits aux spécifications de fabrication. Depuis la constitution des dossiers de connaissances, s'est ajouté un objectif complémentaire, consistant à s'assurer de la pérennité de la description fournie dans ces dossiers, compte tenu des évolutions de la production. Ces actions permettent ainsi de suivre les évolutions éventuelles des caractéristiques des colis. La surveillance s'étend aussi aux conditions d'entreposage, l’Andra s’assurant que les informations susceptibles d’être importantes à terme (agencement des colis, ventilation…) sont disponibles. La traçabilité des informations sur les colis, les contrôles pratiqués et les conditions d’archivage des données font également partie du domaine de la surveillance.

La surveillance comprend des analyses de documents ainsi que des audits et inspections menés sur les sites de production ; elle consiste à évaluer les processus de fabrication et de contrôle ainsi que les dispositions qualité correspondantes, à en suivre régulièrement l'évolution. L’Andra suit également la production de colis non conformes au référentiel, qualifiés d’« écarts », pour compléter la connaissance sur les colis. Ces écarts sont très peu nombreux.

L’ensemble de ce dispositif de surveillance est géré par des procédures dans le cadre du système de management qualité de l’Andra. Il a été régulièrement inspecté (une fois par an) par l’Autorité de sûreté nucléaire.

On notera que la maîtrise de la connaissance des colis s'appuie sur les systèmes qualité des producteurs appliqués aux processus de conditionnement des déchets. Ces systèmes ont été, selon les cas, mis en place ou renforcés à la suite de l'arrêté du 10 août 1984 sur la sûreté des installations nucléaires de base, qui a formalisé les exigences en matière de qualité.

1.5.3.4 Maîtrise des données acquises sur le site de Meuse / Haute-Marne

L’acquisition des données sur le site de Meuse / Haute-Marne (données acquises en forage, lors du suivi du creusement, lors des expérimentations) entre dans le cadre général de la maîtrise des données scientifiques exposée aux paragraphes précédents. En particulier, un contrôle scientifique par un ingénieur qualifié, en règle générale un ingénieur de l’Andra, est réalisé systématiquement pour s’assurer que les données sont acquises conformément aux modes opératoires de l’Agence, et qu’elles répondent aux standards de qualité attendus (fréquence des échantillonnages, caractère exploitable des données acquises, etc.).

Sur le plan de l’organisation, des bases de données ont été définies (pour les données géoscientifiques du laboratoire, pour la collecte et l’exploitation des données issues des expérimentations et pour les données hydrogéologiques). Elles permettent la centralisation et le partage des informations entre ingénieurs de la direction scientifique et ingénieurs sur le site du laboratoire.

1.5.3.5 Maîtrise des codes de calculs

Les codes de calcul employés dans le cadre de l’établissement du dossier 2005 ont fait l’objet d’exercices d’inter-comparaison et de procédures de test et de validation rigoureux, organisés dans le cadre de la plateforme Alliances, commune au CEA et à l’Andra, qui a été développée pour les accueillir dans un cadre unifié.

Une attention toute particulière a été portée à la phase de qualification de la plate forme Alliances. Elle comprend trois niveaux de tests :

- les tests unitaires afin de valider le développement des fonctions ;

- les tests physico-numériques afin d’explorer les différents aspects du domaine de validité des modules Alliances qui simulent les phénomènes physiques à représenter. Les résultats obtenus ont été comparés à des solutions de référence analytiques, numériques ou expérimentales ;

- les tests d'application, représentatifs de problèmes à résoudre. En particulier, ils peuvent nécessiter la mise en œuvre d'un enchaînement de plusieurs modules. Les résultats obtenus sont confrontés à des exercices de comparaison entre codes ou d'avis d'expert.

Il a été conduit ainsi plus de six cents tests unitaires.

Le plan de qualification de la version 1, utilisée pour les calculs du présent dossier, a comporté vingt-deux tests physico-numériques et six tests d'application. Pour chacun de ces tests, une étude de sensibilité a été conduite incluant :

- la sensibilité au composant (code de calcul) ; - la sensibilité à des tailles de maillages différentes ; - la sensibilité aux différentes méthodes de discrétisation ; - la sensibilité aux algorithmes de résolution.

La phase de qualification a été réalisée essentiellement par des ingénieurs physiciens, capables d’analyser finement les résultats et d’évaluer l’ergonomie d’utilisation de la plate forme. Pour les cas les plus complexes, l’équipe s’appuie sur des experts permettant de valider les choix de modélisation et les choix numériques de mise en œuvre des cas tests.

1.5.4 Prise en compte des références pertinentes